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Déliberation - 2026 01 07 BANNEXE 2026 RPA
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 07 BANNEXE 2026 RPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY-LE-ROI (78590)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2026 O1 O7
OBJET : BUDGET ANNEXE 2026 RESIDENCE LES JARDINS DE NOISY
En exercice : 17 L'an deux mil vingt-six, le 10 février, à dix-huit heures,
Présents : 12 le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Noisy-le-Roi,
Absents représentés : 0 légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Absentes excusées : 2 Monsieur Marc TOURELLE, Président. Absents : 3
Votants : 12
Membres présents : Marc TOURELLE, Patrick KOEBERLE, Marie-Hélène HUCHET, Delphine FOURCADE, Pauline LACLEF, Armelle LUCAS de PESLOUAN, Sylvy HAUFF, Louis-Georges THANNBERGER, Pascale GIRARD, Laurent HIRIBARRONDO, Christine HANQUEZ, Danielle DUREL
Absents excusés : Jean-Michel ARNOUX, Liliane MORELLEC
Absents : Anne PICHON, Morgane LAMBLIN, Jean-Michel RAGUENES
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M22 ;
VU la délibération du Conseil d’administration n°2025-05-O1 du 11 décembre 2025 actant la
présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026 et le débat ayant suivi ;
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget primitif du budget annexe du CCAS, la RPA Les Jardins de Noisy pour 2026 ;
ENTENDU l’exposé du rapporteur Monsieur KOEBERLE ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20260210-2026-01-07-DE Date de réception préfecture : 16/02/2026 1°) ADOPTE par chapitre le budget primitif du budget annexe les Jardins de Noisy, de l’exercice 2026 comme suit :
Fait de délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
A NOISY-le-ROI, le 11 février 2026
Le Président,
Marc TOURELLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Président du C.C.A.S.
Certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Publiée le
Chap Libellé Crédits Votés (BP+RAR) Chap Libellé Crédits Votés (BP+RAR)
011 Charges à caractère général 338 894,00 € 002 Résultat reporté 617 078,03 €
012 Charges de personnel 260 100,00 € 017 Produit de la tarification 449 303,97 €
016 Dépenses afférentes à la structure 551 538,00 € 018 Autres produits relatifs a l'exploitation 137 559,00 €
042 Opération d'ordre 56 109,00 € 042 Opération d'ordre 2 700,00 €
1 206 641,00 € 1 206 641,00 €
Chap Libellé Crédits Votés (BP+RAR) Chap Libellé Crédits Votés (BP+RAR)
16 Emprunts et dettes assimilées - cautionnement 8 500,00 € 001 Résultat antérieur 105 316,82 €
21 Immobilisations corporelles 56 825,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 500,00 €
040 Opération d'ordre 2 700,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées - cautionnement 8 500,00 €
042 Opération d'ordre 56 109,00 €
Restes à réaliser 28 829,95 € Restes à réaliser 16 483,50 €
96 854,95 € 192 909,32 €
1 303 495,95 € 1 399 550,32 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSE RECETTE
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSE RECETTE
Accusé de réception en préfecture
078-267801322-20260210-2026-01-07-DE
Date de réception préfecture : 16/02/2026