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Déliberation - 99 DE 80 Cloture de la regie cantine scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 80 Cloture de la regie cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 1 E R DEC E MB R E 2025
DEL IB ER AT I O N N° 202 5/80
C L O TU R E DE L A R E GI E « C A NT IN E SC OL AI R E »
Date de la convocation :
Mardi 18 novembre 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 1er décembre 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : Mme ROMANI (donne procuration à M. GONZALEZ), adjointe au Maire, Mme FERRANDO (donne procuration à M. FERRANDI) conseillère municipale.
ETAIENT ABSENTS : Mme CASALONGA-MARI, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Le 31 août 1989, le Conseil municipal a décidé la création de la régie intitulé « Cantine Scolaire » numéro 006381.
Jusqu’en juillet 2021, cette régie permettait les réservations de la cantine et de la garderie pour le groupe scolaire de Trova et l’école du Pruno.
Depuis la rentrée 2021, la commune s’est dotée d’un logiciel permettant une gestion des services périscolaires et de restauration via une plateforme internet qui permet un mode de réservation et de paiement des prestations en ligne.
La régie « Cantine Scolaire » n’a donc plus de vocation à être utilisée. 2
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU la création de la régie intitulée « Cantine Scolaire » numéro 006381 en date du 31 août 1989 ;
Considérant que la commune s’est dotée d’un logiciel permettant une gestion des services périscolaires et de restauration via une plateforme internet qui permet un mode de réservation et de paiement des prestations en ligne ;
DECIDER de la clôture de la régie « cantine scolaire », numéro 006381 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI