Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 81 Creation dune regie Regie dAlata
Convocation - 99 DE 34 Individualisation des subventions aux ass
Déliberation - 99 DE 80 Cloture de la regie cantine scolaire
Déliberation - 99 DE 2026 17 Elections municipales du 15 mars 202
Convocation - 99 DE 2026 13 Actualisation des tarifs a la partic
Déliberation - 55 2024 55 Fixation des tarifs des emplacements da
Convocation - 99 DE 2026 12 Adhesion au CAUE de Corse pour lanne
Convocation - 99 DE 2026 07 Fongibilite des credits en M57
Déliberation - 99 DE 85 Recrutement dun vacataire pour la gestion
Déliberation - 99 DE 48 Correction apportee a la deliberation 202
Convocation - 99 DE 2026 06 Fixation des tarifs pour les encaissements de la Regie dAlata numero 6384
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 2026 06 Fixation des tarifs pour les encaissements de la Regie dAlata numero 6384)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
S E A NC E DU 9 M A R S 2026
DEL IB ER AT I O N N ° 2026/06
F IX AT I O N DE S T AR IF S P OU R L ES E NC A IS SE ME NT S D E L A R EG IE D 'A L AT A NU M ER O 6384
Date de la convocation :
Vendredi 27 février 2026
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 19
Quorum : 12
Le lundi 9 mars 2026 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, Mme
CASASOPRANA, M. ALESANDRI, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme CASALONGA-MARI, M. PERALDI, M. MORETTI, M. DEFENDINI, M. GONZALEZ, Mme CASTELLANI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. MERY (donne procuration à Mme CASTELLANI), adjoint au Maire, Mme FONTAINE (donne procuration à M. PERALDI), Mme MINVIELLE (donne procuration à Mme DEFRANCHI) conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, M. CAMPANA conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Une régie de recettes diverses, dénommée « Régie d’Alata » (6384), a été instituée à compter du 1er janvier 2026, par délibération n°2025/81 du 1er décembre 2025.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des produits de la « Régie d’Alata », comme suit :
Location des salles de Trova
Occupation ponctuelle
Locaux / Matériel Tarifs
Médiathèque 400.00 €
Salle polyvalente (245 places) (Tables et chaises fournies) 400.00 €
Salle de réunion (65 places) (Tables et chaises fournies) 150.00 €
Salle de projection sonorisée (60 places + 3 PMR) 150.00 €
Salle de restauration (80 places) 300.00 €
Préau/hall d’entrée 100.00 €
Estrade (module de 2m² - max 9m x 2) 20.00 €
Table (destiné aux manifestations extérieures au pôle) 1.50 € 2
Chaise (destiné aux manifestations extérieures au pôle) 0.50 €
Un chèque de caution d’un montant de 1000€ sera exigé pour toute occupation
ponctuelle.
Occupation régulière (réservation annuelle)
Salle polyvalente (principalement) 5.00 € de l’heure
Les associations dont le siège social est sis sur le territoire communal et qui justifient
d’une activité permanente en direction de publics variés, bénéficient de 2 mises à
dispositions gratuites ponctuelles dans l’année civile.
Location des salles du Pruno
Occupation ponctuelle
Locaux / Matériel Tarifs
Dojo, salle de motricité 150.00 €
Cantine (100 places) 300.00 €
Location du Stade Barthélémy Silvani
Equipement Tarifs
Associations,
administrations
et organismes
publics
Tarifs
Manifestations
commerciales
ou
professionnelles
et société
privées
Tarifs Autres
utilisateurs,
Manifestation
privée à
caractère
familial
Aire de jeu ½ terrain 25.00 €
Aire de jeu Terrain complet 40.00 €
Espace libre de fond de terrain 10.00 €
Vestiaires avec douches 10.00 €
Eclairage 12.00 €
Equipement complet ½ journée matinée (8h-14h)* 400.00 € 500.00 €
Equipement complet ½ journée soirée (14h-00h)* 600.00 € 700.00 €
Equipement complet journée complète* 1 000.00 € 1 200.00 €
Terrasse couverte avec comptoir (y compris espace
libre)
20.00 €
* Chèque de caution non encaissé : 1 500 €
Location d’emplacement pour les marchés organisés par la commune
Stand Tarifs
Stand simple (1.80 m) 20.00 €
Stand double (3.60 m) 40.00 € 3
Location ou exploitation des buvettes
TROVA : 100.00€ par journée (Frigidaire, évier, plan de travail, réchaud)
Gestion des cimetières
• COLOMBARIUM : 900€ pour 15 ans
• CONCESSION PERPETUELLE :
o 3,13 m² = 477.00 €
o 7,5 m² = 1143.00 €
Location de matériel technique communal
Néant à ce jour
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Pellegrin Jean-Frédéric,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Considérant la création de la « Régie d’Alata » (6384) en date du 1 er janvier 2026 ;
APPROUVE comme indiqué supra les différents tarifs des produits de la « Régie d’Alata » (6384).
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI