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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A175
Document publié le Jeudi 25 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A175)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE , P AY S D' A I X PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- A
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conRoLDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES DURHONE SEANCE DU 25 OCTOBRE 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_A175
OBJET: Politique culturelle - Attribution d'une subvention de fonctionnement avec convention d'objectifs
pluriannuelle et multipartite 2012/2014 à l'association du Théâtre du Jeu de Paume
Le 25 octobre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Font d’Aurumy,
Chemin des Vertus à Fuveau, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 19
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel - ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy — BOYER Michel - BRAMI Helliot —
BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BURLE Christian - CATELIN Mireille - CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice —
CHEVALIER Eric - CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier - DECARA Yannick
— DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — D} CARO Sylvaine —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GARNIER Eliane - GASCUEL Jean -— GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel —
GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOUVE Mireille — LAFON Henri —
LAGIER Robert — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri — MAURICE Jany — MICHEL
Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain - ORCIER Annie — PATOT Gérard
— PERRIN Jean-Claude — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno —
SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — VALETA
Marie-José - VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai(enit excusé(s) et suppléé(s) : AREZKI Alain suppléé par MENGEAUD Julien - LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric — MALLET
Raymond suppléé par MAUNIER André — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis
Etai(enjt excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à CONTE Marie-Ange - BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BONTHOUX
Odile donne pouvoir à BRAMI Helliot — BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — CASSAN René donne pouvoir à SANGLINE Bruno -
CIOT Jean-David donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — DAVENNE Chantal donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - DILLINGER Laurent donne
pouvoir à DECARA Yannick —- DUPERREY Lucien donne pouvoir à DELAVET Christian - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
FOUQUET Robert donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — JONES Michèle donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — LARNAUDIE Patricia
donne pouvoir à DELOCHE Gérard — LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — MAURET Jacques donne pouvoir à JAUME Emmanuelle —- MERGER Reine donne pouvoir à GERACI Gérard — MERSALI Malik
donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - MOHAMMED! Amaria donne pouvoir à
GARÇON Jacques — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à CHORRO Jean — PAOLI Stéphane
donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à BENON Charlotte —
PIERRON Liliane donne pouvoir à TAULAN Francis - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne
pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - TERME Françoise donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — TONIN Victor donne pouvoir à GALLESE
Alexandre-— VENEL Gérard donne pouvoir à VEYRUNES Bernard
Etai(en]t excusé{es) sans pourvoir : BUCKI Jacques — CANAL Jean-Louis — CURINIER Erick - GOURNES Jean-Pascal — GUINDE André — JOISSAINS
Sophie — MEDVEDOWSKY Alexandre — MORBELLI Pascale — NICOLAOU Jean-Claude — PIZOT Roger — POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel —
ROUARD Alain - ROVARINO Isabelle — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121025-2012_A175-DE
Date de télétransmission : 14/11/2012
Date de réception préfecture : 14/11/2012 communauté du
PAYS D'AIX 12 02
DGA CULTURE ET SPORT
Direction de la Cuiture
DP
Rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Obiet: Attribution d’une subvention de fonctionnement avec convention
d'objectifs pluriannuelle et multipartite 2012/2014 à « l'association du
Théâtre du jeu de Paume »
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
_Hl_vous_est_ proposé par la présente délibération_ d'adopter la convention.
pluriannuelle et multipartite entre la Ville d’Aix-en-Provence, l'Etat (DRAC), la CPA et
l'association du Théâtre du Jeu de Paume pour la période 2012-2014. Le montant
de la subvention de fonctionnement pour 2012 s'élève à 270 000€, soit le même
montant qu’en 2011.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix a choisi de devenir dès 2002, un partenaire
privilégié d'opérateurs culturels participant au rayonnement culturel du pays d’Aix
dans l'objectif de contribuer à l'éducation et au rapprochement des générations par
la facilitation de l’accès à la culture. Cette politique s'exerce en complémentarité
avec le fonds d'intervention à destination des associations ou des communes et des
opérations déployées par les communes adhérentes.
Cette politique témoigne de la volonté du Pays d’Aix d’irriguer son territoire
avec des actions culturelles originales, éducatives et diversifiées, qui restent
accessibles au plus grand nombre.
12. 02_DIRCULT-_<251012 -1- Convention pluriannuelle 2012-2014 avec le Théâtre du Jeu de Paume
Par la présente convention, l’association du Théâtre du Jeu de Paume s'engage, à
son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet
social, à savoir : -
- lieu de création ouvert aux acteurs et aux metteurs en scène : le Théâtre du Jeu
de Paume est une structure d'accompagnement d'œuvres novatrices tout à la
fois pour de jeunes metteurs en scène ou pour des talents confirmés
-_ lieu de promotion pour de jeunes talents : le Théâtre du Jeu de Paume participe
à l'émergence de jeunes compagnies issues notamment de la région
- lieu de production ou de co-production : le Théâtre du Jeu de Paume s'inscrit
dans le réseau des grandes institutions et permet aux artistes, en leur ouvrant
son plateau, de bénéficier d’une logistique adaptée
-_ lieu de diffusion : le Théâtre du Jeu de Paume inscrit dans la mesure du possible
les spectacles dans la durée afin de multiplier les rencontres avec les différents
intervenants culturels et de favoriser la venue de nouveaux publics.
Le développement du public repose plus largement sur le pari métropolitain Aix-
Marseille en associant dans une même démarche les théâtres du Gymnase à
Marseille et du Jeu de Paume à Aix-en-Provence.
La programmation et le budget prévisionnel 2012, parties intégrantes de la
convention, sont annexés à la présente délibération.
Il convient de noter que ce dossier a reçu un avis favorable du Maire d’Aix-en-
Provence et de la Commission culture de la C.P.A. du 19 septembre 2012.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la délibération n°2001_A101 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2001
décidant de la création d’un fonds d'intervention pour l’action culturelle ;
VU l'avis favorable de la Commission Culture en date du 19 septembre 2012 :
VU l'avis du Bureau communautaire du 11 octobre 2012.
12 02 DIRCOLT_c251012 — 2 a Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande mes chers collègues de bien vouloir :
> APPROUVER la convention d'objectifs pluriannuelle 2102-2014 avec le Théâtre
du jeu de Paume, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
> ATTRIBUER une subvention de 270 000 € à l'association Théâtre du Jeu de
Paume (Aix-en-Provence) pour son fonctionnement 2012. N° GU 2012-
00451 ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
d'objectifs avec l'association «Théâtre du Jeu de Paume» (Aix-en-Provence)
ainsi que l’ensemble des documents afférents ;
> DIRE QUE les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits en section de
fonctionnement du chapitre 33 nature 6574.
12-02 DIRCULT..c251012 n 3 — ASSOCIATION DU THEATRE DU JEU DE PAUME
Scène conventionnée
« Pour le soutien aux compagnies émergentes et en direction du jeune public »
CONVENTION D'OBJECTIFS
AU TITRE DES ANNEES 2012-2013-2014
Vu la décision 2005/842/Ce de la Commission européenne du 28 novembre 2005 :
Vu la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28.12.2011,
Vu le décret n°2011-2003 du 28.12.2011 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi de finances précitée,
Vu le décret n°2005-54 du 27.01.2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat,
Vu l'arrêté du 11 février 2010 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle
financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la
communication,
Vu les arrêtés n°2011-403 & 2011-1404 du 02.09.2011 et l'arrêté n°2011-15-09 du
27.09.2011 portant délégation de signature à M. Denis Louche et subdélégation de
signature de M. Denis Louche, Directeur régional des affaires culturelles de Provence-
ji Alpes-Côte d'Azur, responsable de Budget Opérationnel_ deProgramme et _d’unité
Opérationnelle,
Vu le programme n° 131 Création de la Mission Culture
Entre :
d’une part,
L'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), représenté par le Préfet de la
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Préfet des Bouches-du-Rhône et par dérogation par
le Directeur Régional des affaires culturelles, désigné sous le terme « l'Administration »
La Communauté du Pays d’Aix dont le siège est situé Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d’Arc
— CS 40868-- 13626 Aix en Provence Cedex 1, représentée par son Vice-Président Monsieur
Jean Bonfillon, délégué à la politique et aux équipements culturels, dûment habilité à
l'effet des présentes par la délibération du Conseil Communautaire n° du 25 octobre
2012,
12 02 DIRCULT._€251012 — 4 — La Ville d’Aix-en-Provence, représentée par son Maire, Madame Maryse Joissains-Masini,
ou son représentant dûment habilité par délibération n° du
et d'autre part
L'association dénommée « Théâtre du Jeu de Paume », association régie par la loi du 1er
juillet 1901, dont le siège social est situé, 17/21 rue de l’Opéra-13100 Aix-en-Provence,
représentée par son président, Monsieur Jean-Marc La Piana et par son directeur,
Monsieur Dominique Bluzet et désignée sous le terme « l’Association »,
N° Siret : 452 808 827 00029
| Code APE
N° de licence d'entrepreneurs de spectacles :
PRÉAMBULE
La présente convention s'inscrit dans le cadre des budgets opérationnels des programmes
Création 131, mis en œuvre par la direction régionale des affaires culturelles de Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Vu le programme des scènes conventionnées par l’Etat, Ministère de la culture et de la
communication, circulaire du MCC en date du 5 mai 1999 n°16 8110.
réaffirme l'engagement fort du ministère de la culture et de la communication en faveur
de la création artistique et de l’action culturelle dans le domaine du spectacle vivant et
redéfinit les responsabilités dans ce secteur, tant de l'État que des organismes
subventionnés.
||
|
t
|
:
Conformément aux orientations données lors des Assises de la vie associative, les services
de l'Etat doivent, dans les relations qu’ils nouent avec les associations, veiller tout
particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le
fondement de la vie associative. A cette fin, ils accorderont notamment une attention
toute particulière à la mise en œuvre, par les associations, des objectifs essentiels que sont
légal accès des femmes et des hommes aux responsabilités et l'apprentissage par les
jeunes de l'exercice des responsabilités. L'offre culturelle doit être accessible à tous les
publics spécifiques y compris les personnes hospitalisées, handicapées ou placées sous
main de justice.
Au-delà des réseaux nationaux, constitués par les centres dramatiques et chorégraphiques
et les scènes nationales, le territoire du pays est riche d’un grand nombre de lieux de
diffusion et de production, largement soutenus par les collectivités locales, en premier lieu
La Charte des missi ice public pour le spectacle vivant élaborée en 1998
12 02 DIRCULT_c251012 ni 5 sn les communes qui en sont souvent les initiatrices et les propriétaires. Cet ensemble forme
un tissu dense qui joue un rêle majeur, en termes de diffusion régionale et locale, et
parfois de coproductions de spectacles de théâtre, de danse et de musique.
Dans ce cadre, l’État confirme sa volonté de développer, au travers de la mise en place de
scènes conventionnées, des lieux où il est possible de poursuivre l'effort d'aménagement
culturel du territoire et de proposer aux publics les plus larges et les plus variés une
diffusion artistique de qualité et de promouvoir des démarches d’action culturelle actives
et inventives ; de contribuer à une meilleure diffusion des formes et disciplines souvent
insuffisamment valorisées (danse, arts de la rue et de la piste, spectacles pour le jeune
public et de manière générique les écritures contemporaines, qu'elles soient d'ordre
musicale, théâtral, chorégraphique ou interdisciplinaire); de contribuer au soutien des
compagnies indépendantes (théâtre, danse, marionnettes, arts de la rue, cirque de
tradition ou d'innovation.) et des ensembles musicaux et vocaux, en provoquant des
opportunités de diffusion, de coproduction et de résidences.
Considérant la volonté du ministère de la culture et de la communication de définir un
cadre contractuel à l’action commune de l’État et des collectivités territoriales en faveur
du développement du spectacle vivant,
Considérant la volonté de la Ville d’Aix en Provence de favoriser l'accès de ses habitants à
tous les aspects de la culture d’aujourd’hui et d'inscrire dans le développement de son
programme d'activités culturelles le projet artistique du Théâtre du Jeu de Paume,
Considérant la volonté de la Communauté du Pays d’Aix de soutenir la création et la
diffusion artistique tout en contribuant au développement des publics sur son territoire,
Considérant le projet artistique pour les années 2012-2013-2014 et la pertinence des
choix du Théâtre de Jeu de Paume dans les domaines de la création, des écritures
scéniques contemporaines, et particulièrement de l'accompagnement des compagnies
émergentes et du travail en direction du jeune public,
Considérant le budget prévisionnel de l’association du Théâtre du Jeu de Paume pour les
années 2012-2013-2014, il est conclu une convention par l’Etat, la Communauté du Pays
d'Aix et la Ville d’Aix-en-Provence dont l'exécution est confiée à Monsieur Dominique
Bluzet, directeur du Théâtre du Jeu de Paume.
Il a été convenu ce qui suit :
12.02 DIRCUILT. c251012 ni 6 a Article 1. — Objet de la convention pluriannuelle
Cette convention pluriannuelle a pour objet de confirmer l'accord de l'Etat, de la ville d’Aix
en Provence et de la Communauté du Pays d'Aix sur les missions spécifiques que se donne
le Théâtre du Jeu de Paume, de soutenir le projet artistique de l'association dirigée par
Monsieur Dominique Bluzet et de fixer le montant des subventions allouées à la mise en
œuvre des projets.
Le projet artistique et culturel proposé par le Théâtre du Jeu de Paume lui confère la
reconnaissance de l’Etat — qui lui permet pour les années 2012-2013-2014 dont le contenu
est précisé à l’annexe 1, de bénéficier du programme des scènes conventionnées sous le
titre « Scène conventionnée pour le soutien aux compagnies émergentes et en direction
du jeune public ».
La scène conventionnée, Le Théâtre du Jeu de Paume a pour mission :
- L'accueil en résidence et l'accompagnement de jeunes compagnies indépendantes
en émergence. Une attention particulière sera donnée aux compagnies implantées
en région, dans le domaine du théâtre, et notamment en faveur du jeune public,
- Le théâtre du Jeu de Paume proposera des résidences de moyennes et courtes
durées à 2 à 3 compagnies par an.
Selon les projets, le théâtre du Jeu de Paume interviendra auprès des compagnies en
termes :
-_ financier (coproduction, coréalisation, achats)
-__logistique {mise à dispositions de locaux et de personnels)
- ou simples prêts de locaux.
A compter de la signature de la présente convention l'association du Théâtre du Jeu de
Paume s'engage à mettre en œuvre la réalisation de son projet artistique tel que précisé
par la présente convention.
Article 2. - Durée de la convention
Conçue pour être exécutée pendant une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012
sous réserve de la présentation par l'association, un mois avant la tenue de l'assemblée
générale et, au plus tard, à l'expiration d’un délai de six mois suivant la clôture de
l'exercice comptable, des documents mentionnés aux articles 5 et 6.
L'Etat, la Communauté du Pays d’Aix et la Ville d’Aix-en-Provence notifient chaque année
le montant de la subvention.
12_02 DIRCULT_<251012 — 7 al Article 3 - Conditions de détermination du coût de l’action
3.1 Le coût total estimé éligible du programme d’actions de l’association sur la durée de la
convention est évalué conformément aux budgets prévisionnels figurant à l’annexe Il.
3.2 Les coûts totaux estimés éligibles annuels de l’action de l'association sont fixés à
l'annexe 11. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits
affectés à l’action.
Le budget prévisionnel de l’action indique le détail des coûts éligibles à la contribution
financière de l’administration, établis en conformité avec les règles définies à l’article 3.3,
et l’ensemble des produits affectés.
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la
mise en œuvre de l’action conformément au dossier de demande de subvention (cerfa
12156*03) présenté par l'association. Ils comprennent notamment :
Tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action, qui :
. sont liés à l’objet de l’action et évalués en annexe
. sont nécessaires à la réalisation de l’action de l’association
. Sont raisonnables selon de principe de bonne gestion
. sont engendrés pendant le temps de la réalisation de l’action
. sont dépensés par l'association
. sont identifiables et contrôlables
Et, le cas échéant, les coûts indirects éligibles comprenant :
. les coûts variables, communs à l’ensemble des activités de l'association
. les coûts liés aux investissements ou aux infrastructures, nécessaires au fonctionne-ment
du service d'intérêt économique général.
3.4 Lors de la mise en œuvre de l’action du Théâtre du jeu de Paume, l’Association peut
procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre natures de
charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les
charges de personnel, les frais de déplacement.
Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts
éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d’actions
et ne doit pas être substantielle.
Lors de la mise en œuvre de l’action, l'Association peut procéder à une adaptation à la
hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à condition que cette adaptation
n’affecte pas la réalisation de l’action et qu’elle ne soit pas substantielle.
12-02 DIRCUET_c251012 — 8 — L'association notifie ces modifications à l’ensemble de ses partenaires institutionnels par
écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en
cours.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5 ne pourra intervenir qu'après
acceptation expresse par ses partenaires institutionnels de ces modifications.
Article 4 - Conditions de détermination de la contribution financière
Pour l'Administration (Etat) :
4.1 L’Administration contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal - sur
le 131 - de 132 000 € {cent trente deux mille euros) équivalent à .... % du montant total
estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la
signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.
Il peut être fait une avance, versée avant le 31 mars de chaque année, sur demande
expresse de l’Association, dans la limite de 50 % du montant prévisionnel annuel de la
contribution mentionnée à l’article 4.2.
Le solde est versé après les vérifications réalisées par l'administration conformément à
l’article 6 et, le cas échéant, l'acceptation des modifications prévues à l’article 3.4.
4.2 Pour l’année 2012, l’administration contribue financièrement pour un montant de
42.000 € (quarante deux mille euros) pour le programme d'activités, équivalent à ... % du
montant total annuel estimé des coûts éligibles. Ce montant tient compte de la réserve de
précaution inscrite dans la loi de finances.
4.3 Pour les deuxième et troisième années d'exécution de la présente convention les
montants prévisionnels des contributions financières de l'administration s'élèvent à :
- pour l’année 2013 : 45 000 € (quarante cinq mille euros) sur le programme 131
soit ....% du montant total annuel estimé des coûts éligibles
- pour l’année 2014 : 45 000 € (quarante cinq mille euros) sur le programme 131
soit ....% du montant total annuel estimé des coûts éligibles
4.4 Les contributions financières de l'Administration mentionnées au paragraphe 4.3 ne
sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :
- l'inscription des crédits de paiement en loi de finances pour l'Etat
- le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6, 7 et 8, sans
préjudice de l’application de l’article 12 ;
12_02 DIRCULT-_c251072 — 9 s - la vérification par l'administration que le montant de la contribution n'excède pas le
coût de l’action, conformément à l’article 10.
Pour la Communauté du Pays d’Aix :
Détermination du montant de la subvention :
Le montant annuel de ce concours financier est fixé pour l'année 2012 :
- à 270 000 euros à titre de subvention de fonctionnement
Pour les exercices 2013 et 2014, le même montant de 270 000 € sera proposé, la règle de
l'annualité budgétaire conduira cependant la Communauté du Pays d'Aix à délibérer
chaque année.
Pour la ville d’Aix en Provence :
La Ville s'engage à soutenir financièrement la mise en œuvre des missions ci-dessus liées à
l'objet de l'association.
Détermination du montant de la subvention :
Le montant annuel de ce concours financier est fixé pour l'année 2012 :
- à 960 000 euros à titre de subvention de fonctionnement
Pour les exercices futurs, 2013 et 2014 un montant de 915 000 € sera proposé, la règle de
- à 50 000 euros à titre de subvention d'équipement
Pour les exercices futurs, 2013 et 2014 un montant équivalent sera proposé, la règle de
l'annualité budgétaire conduira cependant la Ville à délibérer chaque année.
Article 5 - Modalités de versement de la contribution financière
Pour l'Administration (Etat) :
5,1 Sous réserves des dispositions de l’article 4.4, l'Administration verse en 2012, la
somme de 42.000€ sur le131.
Sur l'exercice 2012, une avance de subvention sera consentie, dès signature de la présente
convention, d’un montant de 21 000 € (vingt et un mille euros). Le solde fera l’objet d’un
paiement complémentaire de 21 000 € (vingt et un mille euros) dès production des pièces
justificatives mentionnées à l’article 6.
12_02_DIRCULT._<251012 -10-
l'annualité budgétaire conduira cependant la Ville à délibérer chaque année. 7 5.2 Pour les deuxième et troisième années d’exécution de la présente convention, la
contribution financière annuelle, sous réserve de l'inscription des crédits de paiement en
loi de finances, est versée selon les modalités suivantes :
- une avance avant le 31 mars de chaque année, sans préjudice du contrôle de
administration conformément à l'article 10, dans la limite de 50 % du montant
prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l’article 4.3 pour cette même année ;
- le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l’article 4.4 et,
et le cas échéant, l'acceptation de la notification prévue à l’article 3.4.
La subvention est imputée sur les crédits des programmes Création 131 chapitre — article
d'exécution & compte PCE : 131-13-654121 (Programme / Action / Sous- action : 131-01-
04) du budget du ministère de la culture et de la communication, direction régionale des
affaires culturelles.
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements seront effectués compte suivant : Théâtre du Jeu de Paume
Banque : Caisse d'Epargne
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08129295164 Clé RIB : 12
L’ordonnateur de la dépense est le Directeur régional des affaires culturelles.
Le comptable assignataire est la Directrice régionale des finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Pour la Communauté du Pays d’Aix :
La subvention annuelle de la Communauté du Pays d’Aix sera créditée au compte de
l'association selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera versée
à l’association à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité, et du compte de résultat
de lopération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan
définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
Les versements seront effectués sur le compte de l’Association dont le RIB est versé au
dossier de demande de subvention, sous réserve du respect par l'Association des
obligations légales et des obligations mentionnées dans la présente convention.
12-02 DIRCULT.«251012 -11- Pour la ville d’Aix en Provence :
L'aide de la Commune d’Aix-en-Provence sera créditée au compte de l'Association suivant
les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes en fonctionnement :
un premier versement correspondant à 50 % du montant global de la subvention
pourra être effectué dès approbation par le Conseil municipal de cette convention
un second versement correspondant à 30% du montant global de la subvention
pourra être effectué dans le courant du deuxième trimestre de l'année
le solde du concours financier, soit 20%, étant versé dans le courant du 2ème
semestre de l'année, après contrôle administratif et financier effectué par la
commune et production des comptes, compte-rendu financiers et rapport
d'activités.
En section d'investissement, la subvention d'équipement sera versée en une seule fois
après le vote du Conseil Municipal.
Les versements seront effectués sur le compte de l’Association dont le RIB est versé au
dossier de demande de subvention, sous réserve du respect par l'Association des
obligations légales et des obligations mentionnées dans le dossier susdit et dans la
présente convention.
Article 6 — Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, les
documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en
application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de
façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans
la présente convention
le compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions de l'association
comprenant les éléments définis d’un commun accord entre l’administration et
l'association. Ces documents sont signés par le président ou toute autre personne
habilitée
lorsque l'association reçoit des financements de la part des autorités administratives
pour un montant annuel cumulé supérieur ou égal à 153 000 £, les comptes annuels
et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel.
le rapport général d'activité.
1202 DIRCULT_c251012 - 12 — Article 7- Autres engagements
L'association soit communique sans délai à l'administration la copie des déclarations
mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation
d'administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association soit informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit
la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
L'association s'engage à faire figurer les logos du Ministère de la culture et de la
communication/Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur,
de la Communauté du Pays d’Aix et de la Ville d’Aix-en- Provence sur tous supports de
communication.
L'association s'engage à respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ainsi
que les dispositions de l’ordonnance de 1945 modifiée par la loi du 18 mars 1999 et son
décret d'application du 29 juin 2000 modifié par l’arrêté du 24 juillet 2008 pris pour
l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles.
L'association s'engage à pratiquer une politique tarifaire simple, cohérente et attractive,
afin de faciliter l’accès du public le plus large possible.
Il est acté que l’évolution tarifaire s'inscrit dans les objectifs de la présente convention et
le cadre budgétaire des moyens définis.
L'association procède à l’examen attentif de la fréquentation du public et de sa
composition.
Article 8 - Procédures et sanctions en cas de retard ou d’inexécution
En cas d’inexécution, de modification des conditions d'exécution, ou de retard pris dans
l'exécution de la présente convention, quelle qu’en soit la raison, l’association doit en
informer l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’inexécution, partielle ou totale, de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention, ou en cas de retard substantiel dans l’exécution par
l'association, sans l’accord écrit de l'administration, celle-ci peut soit exiger le reversement
de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, soit
diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après avoir examiné les justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants.
L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de
réception.
12_02_DIRCULT«251012 -13- ||
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!
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Article 9 - Evaluation
L'association s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un
bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de son programme
d'actions de scène conventionnée.
e qualités artistique et culturelle du projet sur la période de la convention, notamment
pour l'accompagnement des compagnies -nombre et conditions,
°__ volume d'activités notamment en matière de jeune public : nombre de spectacles et
d’enfants et adolescents accueillis,
°_ actions de médiation en direction du public, scolaire et out public,
° action de partenariats notamment avec les institutions du réseau national et les
collectivités locales en capacité de mise en réseau,
e__ professionnalisme de son fonctionnement et rigueur de gestion,
e respect des obligations sociales.
L'administration procède, conjointement avec l'association, à l’évaluation des conditions
de réalisation de l’action à laquelle elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionnée à
Particle 1er, sur l'impact de l’action au regard de l'intérêt général.
L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels les
administrations ont apporté leur concours, sur le plan quantitatif comme qualitatif, est
réalisée dans les conditions définies d’un commun accord entre les administrations et
l'association et précisées ci-dessous :
- présentation annuelle d’un bilan en conformité avec l’objet de la présente
conventi convention,
- présentation annuelle d’un bilan financier (budget réalisé, compte d'emploi des
sommes perçues},
- bilan avec les représentants de la Direction régionale des affaires culturelles et les
représentants de la Ville d’Aix-en-Provence et de la Communauté du pays d'Aix.
Article 10 - Contrôle de l’administration
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par les administrations de la
réalisation de l’objectif, notamment par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses
et tout autre document dont la production serait jugé utile.
L'administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution
financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
L'administration peut exiger le remboursement de la quote-part excédentaire de la
contribution financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les
administrations, dans le cadre de l'évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre du
contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l’accès à toutes pièces
12.02.DIRCULT. e251012. -14- justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
Articie 11 — Conditions de renouvellement de ja convention
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l’article 10.
Article 12 — Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration
et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront
soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la
présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de
réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle
emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut
y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 - Résiliation de la convention
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux
mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
|
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Î
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| En as de non respect pr lun des paris de lune de ses obligation résuant de L
Ë . n £
| demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 — Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal
administratif territorialement compétent.
Article 15 - Exécution
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente convention pour ce qui concerne l'Etat, Ministère de la Culture
et de la Communication.
12-02_DIRCULT «251012 — 15 ni La Présidente est chargée de l'exécution de la présente convention pour ce qui concerne la
Communauté du Pays d'Aix.
Le Président et le Directeur sont chargés de l’exécution de la présente convention pour ce
qui concerne l’Association du Théâtre du Jeu de Paume.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente convention pour ce qui concerne la Ville
d’Aix-en-Provence
Fait à Aix-en-Provence, le
Pour le Théâtre du Jeu de Paume Pour le Théâtre du jeu de Paume
Le Directeur Le Président
Dominique BLUZET Jean-Marc LA PIANA
Pour l'Etat Pour la Communauté du Pays d'Aix
Le Préfet de la Région PACA Le Vice-Président
Préfet des Bouches-du-Rhône Jean BONFILLON
Hugues PARANT
Pour la ville d'Aix-en-Provence
Le Maire
Maryse JOISSAINS-MASINI
12_02_DIRCULT-_<251012 - 16 — DEMANDE DE SUBVENTION 2012 _]
0 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de
services
Achats de spectacles, expositions FRE A3 | Marchandises RCD Achats
non stockés de madères et fournitures ÀA3e6e | Frestations PORC Fournitures non
stockables (eau, énergie) Ad-000. | Produits des activités annexes
Foutnitures d'entretien et petit équipement À: 74 - Subventions d'exploitation
Fournitures administratives Etat (à défiler)
Aoëo | SERC HSD0D
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de & spectacles
26e
298 61- Services extérieurs
9% ex
RC co
Sous-traitance générale
Locations mobilières et immobilières
montant total des subuentions, sollicité LT cé
auprès de la CPA]
Entretien et réparation A3 oto OrganismosSociaux (à détailler) =
i Assurances AO | Fonds Européens
: Documentation FRp | Emplois Aidés (ex CNASEA)
Divers Autres {à détalll
Ucos |A ou Bec
i 83 —'Autres Services extérieurs autres produits de gestion courante
: Rémunérations Intermédiaires et honoraires L 200] Cotisations
! Publicité, publications K) EXO | Autres {à détailler)
ï Déplacements, missions et réceptions CET]
| Frais postaux et de télécommunication AR ADO | 76 = Produits Financiers Fo
Services bancaires 2m | 77 - Produits exceptionnels
Divers T8 - Reprise sur amortissoments et
provisions
68 - Impôts 8f taxes ,
Î Impôts el taxes sur rémunérations 19 [DE
| | Autres impôts ct taxes BAT
64 Charges de personnel
Salaires bruts L db [42
Charges sociales RÉTETFA
_] l Autres chaïgés de personnel
CFE
Î 65 - Autres charges de gestion courante EX
! 67 — Charges exceptionnelles ESA
i 68 - Dotations aux amortissements et
ï provisions ST 00
IMPORTANT : Je certifie sur honneur l'exactitude des renecignements mentionnés dans la présente demaute (annexes comprises) et je m'engage à justifior dañs un sccond temps de l'emploi des fonde attribués,
Fait. ..0n. PDO CR 2 08.12. 2oU Signature du Président
Cachet de Association
Z$Cu = Théâtre du Jeu de Paume
TA, Tue de l°Opéra
0 ATX-EN PROVENCE
sur
4Association
EUR CTRES
F 52 808
827 00029
APE $001Z
Æ
1310
12-02 DIRCUIST_c261012 — 17 — | JEU DE PAÜMÉ DIREGTION DOMINIQUE ALURET PROGRAMME D’ACTIVITES
2012
Gantinuant d'affirmer son soutien à la création régionale, le Théâtre du Jeu de Paume coproduit la
compagnie Du jour au lendemain pour sa prochaine création, La farce de Maître Patelin ainsi que
Jeanne Béziers,
Au cours de l'année 2012, le Théâtre du Jeu da Paume accuelle 15 spectacles, dont 2
coproductions,
M Coproductions
-+ La farce de Maitre Patelih, mise en scène Agnès Régolo, coproduetion Compagnie Du four au
lendemain / Théâtre du Jeu de Paume
3 représentations du 11 au 18 janvier 12
Spectacle Jeune public
- Poucet d'après Charles Perrault, conception &t mise en scène Jeanne Béziers, coproduction
Théâtre du maquis / Théâtre du Jeu de Paume
4 représentations du 13 au 15 mars 12
Spectacle Jeune public
MaAccueis
- Grand'écartde Stephen Belber, mise an scène Benoît Lavigne
6 représentations du 17 au 21 janvier 12
- Chroniques de la haine ordinaire de Pierre Desproges, adaptation Hélène Desproges, mise en
scéne Michel Didym, coproduction Théäire de Ta manufacture, CDN de Nancy lorraine / Le
Volcan, scène nationale Le havre / Théâtre de la pépinière Opéra
5 représentations du 24 au 28 janvier 12
- La courtisane amoureuse et autres contes (grivois) adaptation et mise en scène Ernilie Valantin,
coproduction Les Célestins, Théâtre de Lyon / Compagnie Emilie Valantin
3 représentations du 21 au 23 février 12
- La grande et fabuleuse histoire du commerce, texte et mise en soène Joël Pommerat,
coproductlon Compagnie Louls Brouillard / Comédie de Béthune, Béthune 2011 Capitale
européenne de la culture / Le Carré, Sainte Maxime / Centre Dramatique du Limousin, Limoges /
Le rayon Vert, St Valéry en Caux / Théâtre d'Arles / Théâtre d'Evreux / centre national de création
et de diffusions culturelles de Châteauvallon
4 représentations du 17 au 20 avril 12
- © Carmen, opéra clownnesque, co-écrlture Olivier Martin-Salvan, Anne Reulet-Simon, Nicolas
Vial, mise en scène Nicolas Vial, coproduction L'incroyable compagnie / La Comète, scène
nationale cle Châlons en Champagne / Théâtra de l'Ouest Parisien, Boulogne Blllançourt /
Théâtre du Rond Point, Paris / Tsen Productions
5 représentations du 22 au 26 mai 12
12 02 DIRCULT_<251012 — 18 — communauté du
PAYS R'AIX
- Quatuor Viach : Dvorak/ Schubert
À représentation le 23 janvier 12
-_ Leçon de Jazz : Bi Evans, le romantisme et la passion, plano et composition Antolne Hervé
1 représentation la 80 janvier 12
- Nonetts : Louiss Farrenc
1 représentation le 7 février 12
-_ Philippe Jaroussky : Opium
À représentation le 9 février 12
- Offenbach et la mouche enchantée
4 représentations du 18 au 15 février 12
Spectacle Jeune public
- Leçon dejazz : Thelohlous Monk, fhumour et Je dandy, piano et composition Antoine Hervé
1 représentation le 19 mars 12
- Quatuor Diotima : Schubert :
1 représentation le 26 mars 12
-__ Concerto Soave : Vivaldi, concertos
1 représentation ls 11 avril 12
12-02 DIRCULT_€251012 _-19- 2012_A175
OBJET : Politique culturelle - Attribution d'une subvention de fonctionnement avec convention d'objectifs
pluriannuelle et multipartite 2012/2014 à l'association du Théâtre du Jeu de Paume
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 129
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 129
Majorité absolue 65
Pour 129
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai[en}t présent{s} et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(enjt excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.