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Arrêté - Compterendu du 18.06.2020
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25.03.2026
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
LES
TROIS-MOUTIERS
Séance
Publique
du
25.03.2026
à 20
h 30
PROCÈS-VERBAL
Etaient
présents
: QUESNEL
F.
DELAFOND
V.
POUPIN
M.
DEPLECHIN
M.M.
BALLE
A.
MOQUEREAU
D.
MOUSSION
L.
MEUNIER
N.
FRESNEAU
F.
MARTEAU
D.
MARSAULT
A.
OSTYN
S.
SONNEVILLE-COUPE
B.
GOURDEAU
E.
BARDET
S.
Absent
excusé
:
Mme
Balle
Agnès
est nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
20.03.2026
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Indemnités
des
adjoints
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
Conseil
municipal,
par
12
voix
Pour,
3 voix
Contre
et 0 Abstention,
Vu
l'article
L.2123-4,
L.2511-34
et L.2511-35
du
CGCT,
fixe
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
à 21.38
%
(%
de
l’indice
brut
1027).
Délégations
consenties
au
Maire
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
Pour,
0
voix
Contre
et 0
Abstention,
consent
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
Y
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Passer
les
contrats
d’assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
Exercer,
au nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme
;
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
Y’_
Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
;
SKKKK A $ Composition
des
commissions
communales
Rapporteur
: M.
le Maire
Il
est
rappelé
que
le
Maire
préside
de
droit
les
commissions
communales
Le
conseil
municipal,
par
12
voix
Pour,
3
Abstentions
et
0
voix
Contre,
fixe
les
commissions
comme
suit :
COMMISSIONS
MEMBRES
DELAFOND
Virginie
Enfance
BALLE
A.
MARTEAU
D.
MARSAULT
A.
Manifestations
/ Associations
OSTYN
S.
MARTEAU
D.
MARSAULT
A.
MEUNIER
N.
BALLE
A.
Structures
sportives
/ Sport
MOUSSION
L.
POUPIN
M.
FRESNEAU
F.
Bibliothèque
OSTYN
S.
MEUNIER
N.
BALLE
A.
POUPIN
Marc
Bâtiments
/ Patrimoine
DEPLECHIN
M.M.
MEUNIER
N.
FRESNEAU
F.
MARSAULT
A.
Atelier
MOUSSION
L.
FRESNEAU
F.
OSTYN
S.
MARSAULT
A.
Environnement
/ Espaces
verts
DEPLECHIN
M.M.
MEUNIER
N.
MOUSSION
L.
FRESNEAU
F.
Voirie
/ Réseaux
/ Urbanisme
FRESNEAU
F.
MARTEAU
D.
MARSAULT
A.
MOUSSION
L.
MEUNIER
N.
DEPLÉCHIN
Marie-Monique
Risques
Majeurs
: DICRIM
/PCS
MOUSSION
L.
OSTYN
S.
FRESNEAU
F.
Actions
Sociales
DELAFOND
V.
MARSAULT
A.
BALLE
A.
Personnel
communal
FRESNEAU
F.
MEUNIER
N.
MOQUEREAU
Dominique
Commission
des
Finances
POUPIN
M.
MARTEAU
D.
FRESNEAU
F.
DELAFOND
V.
DEPLECHIN
MM.
Appel
d’offres
Titulaires
: MOQUEREAU
D. POUPIN
M.
FRESNEAU
F.
Suppléants
: MARTEAU
D
MEUNIER
N. DEPLECHIN
M.M.
Communication
/ Internet
DELAFOND
V.
OSTYN
S.
MEUNIER
N.
Cimetière
MEUNIER
N.
MOUSSION
L.
Salles
communales
Salle
de
l’étang
: Delafond
V.
Fresneau
F.
Foyer
Gigot
: Meunier
N.
Moussion
L.
Salle
cantonnale
: Balle
A.
Ostyn
S. Commission
communale
des
impôts
directs
Rapporteur
:M.
le
Maire
Une
liste
de
24
personnes
(élus
et
personnes
extérieures)
sera
présentée
aux
services
des
impôts.
Les
services
retiendront
6 membres
titulaires
et
6 membres
suppléants.
La
commission
ainsi
constituée
sera
publiée
ultérieurement.
Représentation
auprès
d’Energie
Vienne
et la
banque
AFL
Rapporteur
:M.
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour,
3 Abstentions
et
0 voix
contre
désigne
les
élus
suivants
pour
représenter
la
commune
:
Energie
Vienne
- Titulaire
:POUPIN
Marc
Suppléant
: FRESNEAU
Francis
Agence
France
Locale
—
Titulaire
:QUESNEL
Francis
Suppléant
: MOQUEREAU
Dominique
Correspondant
défense
et
incendie
Rapporteur
:M.
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
Pour,
3 Abstentions
et
0 voix
contre
désigne
les
élus
suivants
:
Désignation
du
correspondant
Défense
:MOUSSION
Laurent
Désignation
du
correspondant
Incendie
Secours
:OSTYN
Sarah
Séance
levée
à 21
H
05
Le
Maire
Le
Secrétaire