Déliberation - 212

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Déliberation - 212 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 212)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque, 212/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze octobre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIÏS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Olivier BÉZIE et Madame Jennifer GODIN Nombre de conseillers

ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Catherine | En exercice... 38 HAMON, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD on Don 5 OTQnTS ...................

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD

5

Cession de foncier à titre gratuit (régularisation) -

BEC EAI lieu-dit Les Hauïtes Provostières

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Maître NICOLAS, notaire à ORVAULT, a été chargé de la vente d’un bien, cadastré section D numéros 957 et 958 (parcelle cadastrée section D numéro 958 devenue section D numéro 1454), d'une contenance de Oda 55ca, situé au numéro 5 du lieu-dit Les Hautes Provostières, appartenant à Monsieur et Madame LAMBERT, à Monsieur SOURISSEAU et Madame BARBELIVIEN suivant un acte reçu par Maître MICHEL le 05 mai 2023.

Selon l'étude de Maffre NICOLAS, la commune se serait engagée à céder à titre gratuit auxdits clients les parcelles de terre cadastrées section D numéros 1459 et 1460 (délaissé de voirie communale) pour une contenance de 73ca, suivant Un bornage établi par le cabinet ARRONDEL le 02 novembre 2011 et d'après le document d'arpentage dressé le 25 février 2014. En contrepartie, Monsieur SOURISSEAU et Madame BARBELIVIEN s’engageraient à céder à la commune la parcelle de terre cadastrée section D numéro 1455 d'une contenance de 20ca.

À préciser que, suite au bornage de 2011, le cadastre n'a pas été mis à jour: les références cadastrales précitées tiennent lieu du document d'arpentage remis à la commune par le cabinet de géomètre le 19 septembre 2023.

Les membres du bureau municipal, réunis le 26 septembre 2023, ont émis un avis favorable à la régularisation de la cession de foncier précitée, cession qui serait réalisée à titre gratuit, sous réserve de la prise en charge par Monsieur SOURISSEAU et Madame BARBELIVIEN des frais liés à cette vente.À noter que l'établissement d'un acte notarié, nécessaire à la régularisation de ce foncier, serait pris en charge par l'étude notariale de Maître NICOLAS, à titre gratuit.

Un plan permettant de localiser les parcelles de terre concernés par la cession a été transmis aux élus le 11 octobre 2023.

Monsieur FOULONNEAU évoque les erreurs possibles sur les cessions de parcelle de taille aussi réduite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- SUIT l'avis des membres du bureau municipal réunis le 26 septembre 2023 :

- CÈDE à titre gratuit les parcelles de terre cadastrées section D numéros 1459 et 1460, d'une contenance de 7/3ca, situées au lieu-dit Les Hautes Provostières, à Monsieur SOURISSEAU et Madame BARBELIVIEN :

- ACCEPTE l'acquisition à titre gratuit, par la commune, de la parcelle de terre cadastrée section D numéro 1455, d'une contenance de 20ca, située au lieu-dit Les Hautes Provostières, appartenant à Monsieur SOURISSEAU et Madame BARBELIVIEN :

- INTÈGRE la parcelle de terre cadastrée section D numéro 1455 d'une contenance de 20ca au domaine privé de la commune :

- CONFIE à l'étude notariale de Moñire NICOLAS, notaire à ORVAULT, la rédaction de l'acte notarié correspondant et de tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession à titre gratuit :

s

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous

les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 25 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD

Envoyé en préfecture le 25/10/2023

Reçu en préfecture le 25/10/2023

ID : 044-200078079-20231017-DCM_212_2023-DE