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Déliberation - 37
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Exploration spatiale,
037/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cing février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
2
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Maud MERING, Madame Laëtitiü NYS | Nombre de conseillers représentée par Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL | E, évercice……… 33 représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Présents. 27
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Votants 29 et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Valérie VÉRON
Raccordement au réseau gaz de la chaufferie biomasse
DCM n°037/2025 - 8.3.3 (boulevard Jules Ferry) - convention de servitude avec la société GRDF - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre des travaux de raccordement électrique de la future chaufferie à bois déchiqueté et du réseau de chaleur situés boulevard Jules Ferry, la société GRDF a transmis à la commune un projet de convention de servitude pour l'implantation d'une canalisation de gaz en domaine privé communal.
Le tracé de la ligne souterraine emprunte la parcelle de terre privée communale cadastrée section AC numéro 187, située à proximité du boulevard Jules Ferry, au nord de l'espace culturel Paul GUIMARD. Les travaux consistent en un raccordement sur le réseau qui dessert la salle SportiVailons et une extension sur une quinzaine de mètres jusqu'à la future chaufferie bois.
La convention prévoit une réitération des termes par acte authentique, devant notaire, pour les besoins de la publicité foncière. Tous les frais liés à la réalisation de cet acte seraient supportés par la société GRDF.
Le projet de convention ainsi que le plan prévisionnel des travaux ont été transmis aux élus le 19 février 2025.
Vu la délibération numéro 174/2024 en date du 22 juillet 2024 relative au contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel nécessaire pour la desserte de la future chaufferie biomasse, ‘ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la convention de servitude pour une canalisation gaz sur la parcelle de terre privée communale cadastrée section AC numéro 187, située à proximité du boulevard Jules Ferry, au nord de l'espace culturel Paul GUIMARD ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui sera annexée à la présente délibération ;
"
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, y compris l'acte authentique notarié.
Délibération publiée le 07 mars 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
P A Valérie VÉRON
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
ID : 044-200078079-20250225-DCM_037_2025-DE