Compte-Rendu - CRS du 12.03.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CRS 04.11.2021

Compte-Rendu - CRS senatoriales 10.07.2020

Compte-Rendu - CRS CM 22.09.2021

Compte-Rendu - CRS CM 23.05.2020

Compte-Rendu - CRS 25.10.2019

Compte-Rendu - CRS 23.07.2019

Compte-Rendu - CRS 25.03.2021

Compte-Rendu - CRS 10.06.2021

Compte-Rendu - CRS CM 03.09.2020

Compte-Rendu - CRS 28.02.2023

Compte-Rendu - CRS du 12.03.2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Saint-Raphaël. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 12.03.2019)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT-RAPHAËL (VAR)

++.

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL.

DU MARDI 12 MARS 2019 à 18 H 00

k-Xk-

Présents & représentés : 37

Absents: 2

DÉSIGNATION DE | Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

REPRESENTANTS

[LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE |

ELECTION Maintien du nombre d'Adjoints

EXECUTIF

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

ELECTION Détermination du rang des Adjoints à élire

EXECUTIF

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

ELECTION Election du 1er Adjoint au Maire de SAINT-RAPHAEL EXECUTIF

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE | DECIDE de procéder au vote,

PROCEDE à l'élection du 1% Adjoint au Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 1 37

À DEDUIRE : Bulletins blancs ou litigieux aux Articles L 65 et L : 6

66 du Code Electoral

RESTE, pour le nombre de suffrages supprimés ï 31

Majorité absolue 5 17

À OBTENU

Mme Josiane CHIODI _ : 31

Mme Josiane CHIODI est élue et prend place au 1° rang des Adjoints au Maire.

ELECTION Maintien du rang du nouvel adjoint à élire en remplacement de Mme Josiane EXÉCUTIF CHIODI

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |ELECTION Election du 5ème Adjoint au Maire de SAINT-RAPHAËL

EXÉCUTIF

ÎLE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE | DECIDE de procéder au vote,

PROCEDE à l'élection du 5°" Adjoint au Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 7 À DEDUIRE : Bulletins blancs ou litigieux aux Articles L 65 etL_: 7 66 du Code Electoral

RESTE, pour le nombre de suffrages supprimés : 30 Majorité absolue : 16

À OBTENU

Mme Françoise DUMONT _ : 30

Mme Françoise DUMONT est élue et prend place au 5%" rang des Adjoints au Maire.

ELECTION Election du 11ème Adjoint au Maire de SAINT-RAPHAEL EXÉCUTIF

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE | DECIDE de procéder au vote,

PROCEDE à l'élection du 11°"° Adjoint au Maire.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 37 À DEDUIRE : Bulletins blancs ou litigieux aux Articles L 65 et L_: 9 66 du Code Electoral

RESTE, pour le nombre de suffrages supprimés : 28

Majorité absolue : 15

A OBTENU

M. Nicolas MELNIKOWICZ : 28

M. Nicolas MELNIKOWICZ est élu et prend place au 11°" rang des Adjoints au Maire.

DÉSIGNATION DE | Remplacement d'un membre titulaire du Conseil d'Administration de la Régie des REPRESENTANTS | Ports Raphaëlois

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Ayant voté contre : Mme HACQUARD

S'étant abstenus : MM. GINESTA, GEISLER, BOULE, CORDINA

AUTRES Indemnités de fonction du maire et des adjoints CATÉGORIES DE

PERSONNELS

[LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE |10| PERSONNEL Modification du tableau des effectifs

TITULAIRES ET

STAGIAIRES DE

LA F.P.T.

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

11] AUTRES Création d'une cellule de lutte contre les harcèlements et les violences au travail DOMAINES DE - Création d'une commission d'enquête administrative et désignation d'un élu pour COMPÉTENCES en être membre

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

PROCEDE au vote à mains levées :

Mme Josiane CHIODI ayant obetenu 32 voix,

Mme Sandrine HACQUARD ayant obtenu 5 voix,

Mme Josiane CHIODI est désignée pour représenter le Conseil Municipal au sein de la commission d'enquête administrative.

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Ayant voté contre : Mme HACQUARD

S'étant abstenus : MM. GINESTA, GEISLER, BOULE, CORDINA

12] PERSONNEL Création d'un emploi permanent de catégorie B TITULAIRES ET

STAGIAIRES DE

LA F.P.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Ayant voté contre : | MM. GINESTA, GEISLER, BOULE,

CORDINA, Mme HACQUARD

13) AUTRES Mise à disposition à temps partiel d'un agent de l'Office de Tourisme de Saint- CATEGORIES DE Raphaël au profit de la Ville de Saint-Raphaël

PERSONNELS

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

S'étant abstenus : | MM. GINESTA, GEISLER, BOULE,

CORDINA, Mme HACQUARD

14) PERSONNEL Règlement des indemnités forfaitaires et heures supplémentaires aux agents TITULAIRES ET titulaires et non titulaires participant aux opérations électorales STAGIAIRES DE

LA F.P.T,

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

15] PERSONNEL Convention avec l'AIST 83 pour la médecine préventive et professionnelle - TITULAIRES ET Avenant

STAGIAIRES DE

LA F.P.T.

[LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE |16 DÉLEGATION DE

SERVICE PUBLIC

Délégation de Service Public pour l'exploitation du lot n° 1 de la plage artificielle de

là Tortue - Choix du délégataire et approbation du sous-traité d'exploitation

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Ayant voté contre : Mme HACQUARD

S'étant abstenus : MM. GINESTA, GEISLER, BOULE

17] DÉLÉGATION DE Délégation de Service Public pour l'exploitation du lot n° 2 de la plage artificielle de SERVICE PUBLIC | la Tortue - Choix du délégataire et approbation du sous-traité d'exploitation

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Ayant voté contre : Mme HACQUARD

18| ACTES RELATIFS | Prescription de la révision allégée du P.L.U.

AU DROIT

D'OCCUPATION

ou

D'UTILISATION

DES SOLS

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

19] ALIÉNATIONS Vente des terrains d'assiette des ouvrages écrêteurs de crues de l'Aspé et de Vaulongue et des terrains nécessaires aux mesures compensatoires

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

20| ALIENATIONS Cession d'un lot en copropriété dans une maison de ville cadastrée section AT n° 294

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

21| ALIENATIONS Cession d'une partie de terrain communal sis quartier LE DRAMONT issue de la

parcelle cadastrée section BC numéro 355

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

N'ayant pas pris part au vote : | M. MASQUELIER

S'étant abstenus : MM. GINESTA, GEISLER, BOULE,

CORDINA, Mme HACQUARD

22| AUTRES ACTES Déclassement de lots de volume - Vieux Port de SAINT-RAPHAEL

DE GESTION DU

DOMAINE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE S'étant abstenus : MM. GINESTA, GEISLER, BOULE, CORDINA, Mme HACQUARD

23 AUTRES ACTES

DE GESTION DU

DOMAINE PUBLIC

Désaffectation et déclassement des équipements sis boulevard DELLI-ZOTTI

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE Ayant voté contre : MM. GINESTA, GEISLER, BOULE, CORDINA, Mme HACQUARD24] ALIÉNATIONS | Cession des équipements sis boulevard DELLI-ZOTTI - Décision de principe |

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ayant voté contre :

A LA MAJORITE

MM. GINESTA, GEISLER, BOULE,

CORDINA, Mme HACQUARD

25| AUTRES ACTES Cession de bail commercial "Ciné-snack" à la Société "Ticket - Food - Coffee - DE GESTION DU | Juice"

DOMAINE PRIVE

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

26| AUTRES TYPES Contrat de concession de service relatif à la mise à disposition installation,

DE CONTRATS maintenance entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains

publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de SAINT- RAPHAEL - Lancement de la procédure de mise en concurrence

[LE CONSEIL MUNICIPAL _ A L'UNANIMITE |

27] ALIÉNATIONS | Aliénations et destructions de véhicules municipaux et de matériels |

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

28, ACQUISITIONS Mise en demeure d'acquérir le tènement foncier de l'emplacement réservé n° 49 à Agay - Renoncement à l'acquisition

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

N'ayant pas pris part au vote : | M. MASQUELIER

29| AUTRES ACTES Autorisation d'occupation temporaire pour la rénovation et l'exploitation du mini- DE GESTION DU goff sis Beaurivage

DOMAINE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

S'étant abstenus : MM, GINESTA, GEISLER, BOULE,

CORDINA, Mme HACQUARD

30) AUTRES ACTES Bilan annuel des affaires immobilières - Année 2018 DE GESTION DU

DOMAINE PRIVE

[LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE |

31, AUTRES Convention de coproduction d'une oeuvre littéraire "Saint-Raphaël, demeures et DOMAINES DE jardins à la Belle Epoque”

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITÉ |

32] AUTRES 1er Festival de la Bande Dessinée et publication de l'ouvrage "Saint-Raphaël : une DOMAINES DE histoire entre terres et mer”

COMPETENCES

DES COMMUNES

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE S'étant abstenue : Mme HACQUARD33| AUTRES Modification des statuts de la Régie Municipale pour le stationnement

DOMAINES DE

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

34| AUTRES Convention de prestation de services passée par la commune avec la Régie

DOMAINES DE Municipale pour le stationnement - Avenant n° 1 ‘

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

35| AUTRES Instauration d'une période de stationnement gratuit le samedi en centre-ville DOMAINES DE

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

36| AUTRES Instauration d'une période de stationnement gratuit le samedi après-midi dans les DOMAINES DE parkings BONAPARTE, COULLET et LAMARTINE et prise en charge de son impact COMPETENCES financier

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL Ï A L'UNANIMITE |

37| AUTRES Convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès du Club Nautique de DOMAINES DE Saint-Raphaël

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

38) AUTRES Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2019

DOMAINES DE

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

S'étant abstenue : | Mme HACQUARD

39! AUTRES Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) pour la DOMAINES DE campagne de stérilisation 2019

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

| LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

40 AUTRES Convention de mise à disposition de sites au profit du SDIS pour entraînements et DOMAINES DE formations

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

[ LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE |41) AUTRES "Boîte à idées” à destination du personnel communal - Dispositions générales DOMAINES DE d'organisation

COMPÉTENCES

DES COMMUNES

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

42] CULTURE Saison culturelle 2019-2020 - Convention de partenariat entre la ville et la régie du

théâtre intercommunal "Le Forum"

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

43] CULTURE | Festival des Jazz - Convention de partenariat avec l'association Classic Jazz PACA |

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Ayant voté contre : Mme HACQUARD

44) CULTURE Organisation de spectacles ou événements avec des opérateurs privés - Contrat type de coréalisation

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

45] CULTURE | Rencontres théâtrales 2019 - Avenant n° 6 |

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

46| CULTURE Création d'un musée Louis de Funès - Convention de dépôt de biens mobiliers -

Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Ayant voté contre : MM. GINESTA, GEISLER, BOULE,

CORDINA, Mme HACQUARD

47] LOCATIONS [ Conventions d'occupation de l'Estérel Aréna |

LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE

Ayant voté contre : MM. BOULE, CORDINA

S'étant abstenus : MM. GINESTA, GEISLER,

Mme HACQUARD

48| INTERCOMMUNA | Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges LITÉ Transférées (C.L.E.C.T)

[LE CONSEIL MUNICIPAL ] A L'UNANIMITE |

49[ INTERCOMMUNALITÉ | Approbation du montant de l'attribution de compensation |

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

50] INTERCOMMUNALITÉ | Rapport d'activité du Syndicat des Communes du Littoral Varois - Année 2017 |

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ PREND ACTE |51] SUBVENTIONS | Prise d'acte des comptes des associations subventionnées _]

[ LE CONSEIL MUNICIPAL Ï PREND ACTE |

52] SUBVENTIONS | Attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2019 ]

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

53| SUBVENTIONS Subvention de fonctionnement 2019 au Conseil Départemental d'Accès au Droit

(C.D.A.D)

[ LE CONSEIL MUNICIPAL Ï AL'UNANIMITE |

54| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention à la SA d'HLM Le Logis Familial Varois pour la réalisation de 10 logements locatifs sociaux Avenue du Général Leclerc

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

55| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à caractère socioculturel au Lycée Saint-Exupéry

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

56| SUBVENTIONS [ Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Amicale de l'aumônerie |

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

57| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Amis de la Petite Boule”

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

58] SUBVENTIONS ___| Attribution d'une subvention exceptionnelle à Agay Nautique |

[ LE CONSEIL MUNICIPAL Ï A L'UNANIMITE |

59| SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Quartiers à l'Ecole

de la Radio"

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

60 SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à caractère sportif à l'association Saint- Raphaël Var Volley Ball

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

61, SUBVENTIONS Attribution d'une subvention exceptionnelle à caractère sportif à l'association Saint- Raphaël Var Volley Ball

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |62| SUBVENTIONS Avenant à la convention d'objectif entre la commune et l'association Saint-Raphaël Var Volley Ball

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

63| SUBVENTIONS Convention d'objectif entre la commune de Saint-Raphaël et l'association Saint- Raphaël Natation

[LE CONSEIL MUNICIPAL ] A L'UNANIMITE |

64| SUBVENTIONS Convention d'objectif entre la Commune de Saint-Raphaël et l'association Saint- Raphaël Country Club

[ LE CONSEIL MUNICIPAL Ï A L'UNANIMITE |

65] SUBVENTIONS Ï Convention d'objectif entre la commune et l'association Saint-Raphaël Var HandBall_|

[LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

66] SUBVENTIONS [ Convention de partenariat avec la SAOS Saint-Raphaël Var Handball |

[LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

67| SUBVENTIONS Convention entre la ville de Saint-Raphaël et le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Saint-Raphaël et ses organismes associés - Avenant n° 12

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

68| SUBVENTIONS Convention d'objectif entre la commune de Saint-Raphaël et l'association C.O.R.A.I.L,

[LE CONSEIL MUNICIPAL ] A L'UNANIMITE |

69| DIVERS Port du POUSSAÏ - Tarifs d'usage des installations portuaires applicables pour l'année 2019

[ LE CONSEIL MUNICIPAL [ A L'UNANIMITE |

70| EMPRUNTS Renouvellement de la garantie d'emprunt accordée à la Société Anonyme d'HLM Erilia

[ LE CONSEIL MUNICIPAL ] A L'UNANIMITE |

71] EMPRUNTS Renouvellement de la garantie d'emprunt accordée à la Société Anonyme d'HLM Le Logis Familial Varois

[ LE CONSEIL MUNICIPAL | A L'UNANIMITE |

72] DÉCISIONS

BUDGÉTAIRES

Rapport d'Orientation Budgétaire 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

S'étant abstenu : M. CORDINA[__73] DIVERS [Office de Tourisme - Approbation du Budget Supplémentaire ]

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE

S'étant abstenus : MM. GINESTA, GEISLER, BOULE,

Mme HACQUARD

[_74] DIVERS | Compte rendu de délégation de compétences accordées à Monsieur Le Maire |

[LE CONSEIL MUNICIPAL | PREND ACTE |

FAIT à SAINT-RAPHAEL, le { 4 MARS 2019

7

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Généraldés, Services,