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Compte-Rendu - CRS CM 03.09.2020
Compte-Rendu - CRS 25.03.2021
Compte-Rendu - CRS CM 22.09.2021
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS CM 22.09.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
++
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
A
17H30
Présents
&
représentés
:38
présents,
1
représenté.
A
VOEUX
ET
MOTIONS
Pris
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
- Délibération
contre
le
projet
de
contrat
proposé
par
l'Etat
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
EXIGE
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
EXIGE
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
;
DEMANDE
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises
;
DEMANDE
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
PONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
tout
document
afférent.
Partenariat
avec
la
« Revue
Politique
et
Parlementaire
» pour
l’organisation
d'un
cycle
de
conférences
sur
les
sciences
politiques.
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
les
modalités
d’organisation
d’un
cycle
de
conférences
à l’auditorium
et
dans
l’espace
congrès
du
Palais
des
Congrès
;
APPROUVE
l’organisation
de
cette
manifestation
de
manière
pérenne
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
avec
la
« Revue
Politique
et
Parlementaire
»
;
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
la
« Revue
Politique
et
Parlementaire
» ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
cette
convention
de
partenariat
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. |AUTRES
DOMAINES
Contrat
de
prestation
de
recrutement
de
médecins
généralistes
DE
COMPÉTENCES
DES
COMMUNES
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
du
contrat
de
prestation
de
services
avec
A.
Axial
International
S.R.L;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à signer
ledit
contrat
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
CULTURE
la
Commune
Attribution
de
places
gratuites
aux
agents
communaux
lors
des
spectacles
organisés
par
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'octroi
d’invitations
à
destination
du
personnel
communal
sur
les
spectacles
organisés
par
la
Ville
dans
la
limite
des
quotas
maximums
suivants
:
-
50
invitations
pour
les
spectacles
dont
la
jauge
est
à plus
de
1 000
personnes
(Agora
du
Palais
des
Congrès,
Estérel
Aréna
en
jauge
debout)
;
-
25
places
pour
les
spectacles
dont
la
jauge
se
situe
entre
500
et
1
000
personnes.
(Espaces
congrès
du
Palais
et
Estérel
Aréna
jauge
«
lounge
»)
;
-
10
places
pour
les
spectacles
dont
la
jauge
est
en
dessous
de
500
personnes
(Félix
Martin,
Auditorium
du
Palais
des
Congrès,
Estérel
Aréna
en
jauge
assise)
;
APPROUVE
la
limitation
de
ces
gratuités
à
2
invitations
par
an
et
par
agent
au
choix
sur
un
des
spectacles
organisés
par
la
Ville
;
DIT
que
ces
places
exonérées
s’ajouteront
aux
places
déjà
offertes
habituellement
et
conformément
aux
dispositions
des
délibérations
antérieures,
notamment
du
6
janvier
2009
et
du
24
février
2012.
CONTRATS AUTRES
TYPES
DE
événementielle Adoption
de
la
convention
type
d'occupation
des
salles
gérées
par
le
service
régie
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
type
d’occupation
des
salles
telle
qu’annexée
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
individualisées
qui
seront
prises
conformément
à cette
convention
type.
_ |6
|AUTRES
DOMAINES
Mise
à disposition
gracieuse
d'une
salle
municipale
au
Cercle
Dramontois
pour
la
DE
COMPETENCES
réalisation
de
la
Maison
des
carriers
DES
COMMUNES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
N’ayant
pas
pris
part
au
vote
Mme
ZUCCO
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
portant
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gracieux,
ci-annexée,
avec
l’Association
«Le
Cercle
Dramontois
» ;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
;
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
\7
AUTRES
DOMAINES
Adhésion
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
à la
Fédération
Française
des
Audioguides
DE
COMPÉTENCES
Historiques
DES
COMMUNES
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
=
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
Fédération
Française
des
Audioguides
Touristiques
Historiques,
dont
le
formulaire
est
joint
en
annexe
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
ladite
adhésion
à
la
Fédération
Française
des
Audioguides
Historiques
et
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
8
AUTRES
DOMAINES
Adhésion
de
la
Commune
à
l’association
FRANCE
ETATS-UNIS
—
French
Riviera
&
DE
COMPÉTENCES
Monaco
DES
COMMUNES
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
à L’association
FRANCE
ETATS-UNIS
—
French
Riviera
&
Monaco
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. ?
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES
DES
COMMUNES
Modification
des
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
n
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
joints
en
annexe
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ENSEIGNEMENT
Participation
financière
aux
séjours
des
élèves
de
la
Commune
aux
classes
transplantées
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
FIXE,
pour
l’année
scolaire
2021/2022
le
montant
des
participations
financières
de
la
Commune
aux
séjours
en
«classes
transplantées
»
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
raphaëloises,
dans
la
limite
de
7 jours
par
séjour,
comme
suit
:
11 12
Classes
de
neige
:
37
€
par
jour
et
par
élève
;
Sorties
scolaires
à thèmes
:
27
€
par
jour
et
par
élève.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
11
ENVIRONNEMENT
Protection
et expertise
du
patrimoine
arboré
de
la ville
de
Saint-Raphaël.
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
:
-
La
mise
en
œuvre
de
ces
différents
niveaux
d’expertise
avant
tout
abattage
ou
travaux
susceptibles
d’impacter
son
patrimoine
arboré
ou
paysager
;
-
L'application
des
sanctions
financières
en
cas
de
non-respect
des
intervenants
sur
son
patrimoine
arboré.
12
AUTRES
DOMAINES
|
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Convention
d'accompagnement
— Mission
de
conseil
sur
DE
COMPETENCES
le
devenir
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
—
Décision
de
DES
COMMUNES
principe
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
la
mission
de
conseil
sur
le
devenir
des
OAP
sollicitée
auprès
du
CAUE
(Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement)
Var. 13
VOIRIE
Acquisition
par
la
Commune
des
réseaux
secs
et
dispositif
d’éclairage
appartenant
à
l’Association
Syndicale
Autorisée
Trayas
Réseaux
Secs.
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
patrimoine
communal,
des
réseaux
secs
et
du
dispositif
d’éclairage
appartenant
à
l'Association
Syndicale
Autorisé
Trayas
Réseaux
Secs,
conformément
à
la
délibération
de
principe
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2021
et
au
protocole
transactionnel
quadripartite
intervenant
entre
la
Commune
de
Saint-
Raphaël
et
l’association
des
Indépendants
du
Trayas,
l’association
Syndicale
Autorisée
Trayas
Réseaux
Secs
et
chaque
copropriétaire
indépendant
concerné
et
ce,
pour
un
montant
de
11
000
€
TTC
pour
chaque
copropriétaire
indépendant
concerné
soit
un
total
de
500
500
€
TTC
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
l’acte
de
vente
y
afférant,
administratif
ou
notarié,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
nécessaire
à la
procédure
;
AUTORISE
Madame
la
Première
Adjointe,
dans
le
cadre
de
la
signature
d’un
acte
administratif
à
signer
l’acte
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DIT
que
ces
réseaux
seront
intégrés
dans
le
domaine
public
communal
;
DIT
que
les
recettes
et
dépenses
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
E
| | INTERCOMMUNALITÉ
Rapport
d’activités
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
—
Année
2020
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|PREND
ACTE
|
PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
et
du
compte
administratif
au
titre
de
l’année
2020,
ci-annexés,
transmis
par
le
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois.
15
INTERCOMMUNALITÉ
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
—
Modifications
statutaires
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
=
SE
PRONONCE
favorablement
sur
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois,
telles
qu’annexées. 16
| AUTRES
DOMAINES
|Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
l’association
« Golf
et
DE
COMPÉTENCES
Tennis
Club
de
Valescure
» et
l’entreprise
«
Formule
Golf/Golf
de
l’Estérel
&
Golf
DES
COMMUNES
de
l’Académie
» -
Mise
à disposition
de
voiturettes
électriques
dans
l’enceinte
des
cimetières
de
Saint-Raphaël
pour
la
Toussaint
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L’'UNANIMITÉ
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
Mme
MEYER
APPROUVER
les
termes
des
conventions
de
partenariat,
jointes
en
annexe,
portant
mise
à disposition
gratuite
de
voiturettes
électriques,
à
usage
exclusif
des
cimetières
de
la
Ville,
à intervenir
entre
:
o
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
l’association
« Golf
et
Tennis
Club
de
Valescure
»
;
o
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
l’entreprise
« Formule
Golf/Golf
de
l’Estérel
&
Golf
de
l’Académie
» ;
AUTORISER
M.
LE
MAIRE
à signer
lesdites
conventions
et
tout
acte
y
afférent.
17
|INTERCOMMUNALITÉ
|
Approbation
de
la
convention
fixant
la
répartition
des
recettes
issues
des
forfaits
de
post-stationnement
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
Estérel
Côte
d'Azur
Agglomération
pour
la
période
du
ler
octobre
2021
au
31
décembre
2022
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe,
fixant
la
répartition
des
recettes
issues
des
forfaits
de
post-stationnement
entre
la
commune
de
Saint-
Raphaël
et
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
pour
la
période
du
1%
octobre
2021
au
31
décembre
2022
;
AUTORISE
Madame
Josiane
CHIODI,
Premier
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
18
| AUTRES
TYPES
DE
Convention
cadre
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
la
Communauté
CONTRATS
d'Agglomération
Estérel
Côte
d’Azur
Agglomération
- Mise
à
disposition
de
postes
de
conférence
sans
fil
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
_.
APPROUVE
le
principe
de
mise
à
disposition
de
matériel
à
la
Communauté
d'Agglomération
Estérel
Côte
d’
Azur
Agglomération
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
prévoyant
les
conditions
et
modalités
de
cette
mise
à disposition
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
Madame
la
Première
Adjointe
à la
signer
;
DIT
que
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes. 19
|SUBVENTIONS
Convention
de
subvention
relative
à la
capture,
l'identification
et la
stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés
tels
que
définis
sous
l'article
L.
211-27
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
SPA,
jointe
en
annexe
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
FIXE
à
la
somme
de
20
€
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
tatouage
des
félins
errants,
soit
une
somme
totale
de
1
100
€
pour
55
chats.
É
ALIÉNATIONS
Aliénation
et
destruction
de
matériel
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
destruction
du
matériel
décrit
ci-dessus
;
DÉCIDE
du
retrait
de
l’inventaire
communal
du
matériel
décrit
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
«Saint-Raphaël
Triathlon»
2
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
_
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
20
000
€
en
faveur
de
l’association
«
Saint-Raphaël
Triathlon
»
pour
l’organisation
de
l’édition
2021
du
«triathlon
de
Saint-Raphaël
by
Roxim
»
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
22
SUBVENTIONS
Convention
d'objectifs
entre
la Commune
de
Saint-Raphaël
et le
Saint-Raphaël
|
Triathlon
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
| À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
à
intervenir
entre
la
commune
de
Saint-Raphaël
et
l’Association
Saint-Raphaël
Triathlon,
jointe
en
annexe
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. B
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
Société
Bouliste
de
l'Estanque
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€
à
la
Société
Bouliste
de
l'Estanque
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
l'inscription
budgétaire
correspondante.
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
profit
de
l'association
« Un
Noël
pour
Chaque
Enfant
»
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
de
1 000
€
au
profit
de
l’association
« Un
Noël
pour
Chaque
Enfant
» ;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
| SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'Association
de
Valescure
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
5
500
€
au
profit
de
l’association
de
Valescure
pour
l’édition
de
son
numéro
«
Spécial
Bonaparte
»;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
FISCALITÉ
Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
DÉCIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-I
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code
;
CHARGE
M.
LE
MAIRE
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. : 7
DIVERS
TOURISME
- Classement
touristique
- Demande
de
renouvellement
du
classement
Station
de
Tourisme
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
solliciter
le
classement
de
l’ensemble
du
périmètre
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël
en
Station
de
Tourisme
suivant
la
procédure
déconcentrée
en
application
du
décret
2020-484
du
27
avril
2020
susvisé.
*
DIVERS
Office
Municipal
de
Tourisme
de
Saint-Raphaël
- Compte
Administratif
et
Compte
Financier
de
l'exercice
2020
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
les
comptes
de
l’Office
de
Tourisme
formant
son
Compte
Administratif
et
son
Compte
Financier
de
l’exercice
2020.
TERRITOIRE AMENAGEMENT
DU
[Rénovation
de
la
Base
Nautique
Municipale
de
Saint-Raphaël
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
Jeux
Olympiques
2024
| LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
la
rénovation
de
la
Base
Nautique
Municipale
de
Saint-Raphaël
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
DIVERS
Compte
rendu
de
la
délégation
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
|LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|PREND
ACTE
|
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
M.
Frédéri
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
éventuellement
représenté
par
l’un
de
ses
Adjoints
au
cours
de
la
période
allant
du
23
avril
2021
au
24
août
2021,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a
été
accordée
par
l’assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5
en
date
du
23
mai
2020,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
FAIT
à SAINT-RAPHAEL,
le
%
d&
GEP,
2021
LE
MAIRE