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Compte-Rendu - CRS 10.06.2021
Compte-Rendu - CRS 04.11.2021
Compte-Rendu - CRS 25.03.2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 25.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
++
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
À
16H00
Présents
&
représentés
: 33
présents,
5
représentés.
AUTRES
Démocratie
participative
Participation
des
électeurs
aux
décisions
locales
DOMAINES
DE
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
PREND
ACTE
de
la
volonté
de
la
commune
de
Saint-Raphaël
de
mettre
en
œuvre
la
participation
des
électeurs
dans
les
conditions
prévues
par
la
Loi
;
PERMET
au
cinquième
des
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
Commune
de
demander
qu'une
consultation,
sur
toute
affaire
relevant
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
soit
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
cette
assemblée
au
sens
de
l’article
L.
1112-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
leur
mettant
notamment
à disposition
les
moyens
techniques
nécessaires
;
PERMET
à
3
000
électeurs
ou
10
%
des
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
Commune
de
solliciter,
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
l’inscription
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
en
leur
mettant
notamment
à
disposition
les
moyens
techniques
nécessaires,
étant
rappelé
que
le
choix
de
porter
une
affaire
à
délibération
de
l’assemblée
communale
relève
d’un
pouvoir
discrétionnaire
du
Maire
;
FIXE
la
composition
de
la
commission
de
contrôle,
pour
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
comme
suit:
6
membres
du
Conseil
Municipal
dont
2
représentants
de
l’opposition
;
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
au
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
désigner
les
élus
membres
de
la
commission
de
contrôle
;
PRÉCISE
que
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
Monsieur
le
Maire
;
CONSTATE
la
présence
d’une
liste
unique
composée
comme
suit
:
e
Mme
CHIODI
e
M.
HEUDIARD
e
M.MARTY
e
M.
SPINNHIRNY
e
M.JEANPIERRE
e
M.TOMASI DÉSIGNE
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
pour
la
durée
du
mandant
municipal
en
cours,
comme
suit
:
e
Mme
CHIODI
e
M.
HEUDIARD
e
M.MARTY
e
M.
SPINNHIRNY
e
M.JEANPIERRE
e
M. TOMASI
2 |
POLICE
Extension
de
la vidéoprotection
à Saint-Raphaël
MUNICIPALE
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
l'extension
du
dispositif
de
la
vidéoprotection
à Saint-Raphaël
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
d’autorisation
d’installation
du
système
de
vidéoprotection
à Saint-Raphaël
et
à signer
tout
document
afférent
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
déclaration,
demande,
autorisation
ou
document
s’y
rapportant.
3
|ENVIRONNEMENT
|Engagement
Charte
zéro
déchet
plastique
régionale
_]
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
d’engagement
«zéro
déchet
plastique
en
Méditerranée
»
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
charte
et
tout
acte
y
afférent.
4 |
AUTRES
Convention
d’organisation
Compétition
internationale
de
plongeon
de
haut
vol
DOMAINES
DE
« Red
Bull
Cliff
Diving
2021
» -
Etape
Française
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
|
QUESTION
RETIRÉE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
_]
5 |
CULTURE
Publication
et
commercialisation
de
la
bande
dessinée
« Louis
de
Funès
:Drôles
de
vies
!»
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
la
commercialisation
de
la
bande
dessinée
« Louis
de
Funès
:Drôles
de
vies
!»;
APPROUVE
les
conditions
de
distribution
de
la
bande
dessinée
«
Louis
de
Funès
:
Drôles
de
vies
! »
à
chaque
édition
de
10
000
exemplaires,
comme
suit
:
o
Nombre
d'exemplaires
destinés
à
être
remis
gracieusement
par
la
Commune
lors
des
échanges
protocolaires
:1
500
;
o
Nombre
d’exemplaires
destinés
à
être
remis
gracieusement
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
divers
jeux
concours
:300
;
o
Nombre
d’exemplaires
destinés
à la
vente
:8
200. DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
qui
en
résultent
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
6 |
CULTURE
Commercialisation
du
Musée
de
Funès
—
Convention
avec
PROWEBCE-
MEYCLUB [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
SAINT-RAPHAEL
et
le
groupe
PROWEBCE-MEYCLUB
jointe
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à la
Culture
à la
signer
;
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
7 |
CULTURE
Commercialisation
du
Musée
de
Funès
—
Convention
avec
le
Comité
Régional
du
Tourisme
Côte
d’Azur
France
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
SAINT-RAPHAEL
et
le
Comité
Régional
du
Tourisme
Côte
d’Azur
France
jointe
en
annexe
;
APPROUVE
l'annexe
I et
l’annexe
II
à
la
convention
entre
le
Comité
Régional
du
Tourisme
Côte
d'Azur
France
et
la
commune
de
SAINT-RAPHAEL,
ci-annexées,
portants
sur
le
descriptif
des
prestations
concernées,
et
sur
les
documents
à remettre
par
le
partenaire
à la
signature
de
la
convention
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
l’Adjoint
Délégué
à
la
Culture
à
la
signer
;
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
[_8]
CULTURE
|Adhésion
à la
« Fédération
de
l’art
urbain
»
_]
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
]
À L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
l’adhésion
de
la
Commune
à
la
Fédération
de
PArt
Urbain
pour
l’année
2021,
en
tant
que
membre
sympathisant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
Délégué
à
signer
le
formulaire
d’adhésion
joint
en
annexe
;
DIT
que
les
dépenses
qui
en
résultent
feront
l’objet
des
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
9 |
ACQUISITIONS
Mise
en
demeure
d'acquérir
le
tènement
foncier
de
l'emplacement
réservé
n°
26
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
3
sise
Chemin
Aurélien
-
Renoncement
de
l'acquisition [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
| RENONCE
à
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
3,
objet
de
l'emplacement
réservé
n°
26
au
PLU
de
la
Commune
;
PRÉCISE
que
cet
emplacement
réservé
sera
supprimé
lors
de
la
prochaine
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
10|
ACQUISITIONS
Mise
en
demeure
d'acquérir
le
tènement
foncier
de
l'emplacement
réservé
n°
26
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
79
sise
Rue
des
Pins
Parasols
- Renoncement
de
l'acquisition [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
RENONCE
à acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
79,
objet
de
l’emplacement
réservé
n°
26
au
PLU
de
la
Commune
;
PRÉCISE
que
cet
emplacement
réservé
sera
supprimé
lors
de
la
prochaine
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
11|
AUTRES
Programme
d'accession
à
la
propriété
- Procuration
pour
consentir
une
mainlevée
DOMAINES
DE
d'hypothèques
COMPÉTENCES DES
COMMUNES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITE
|
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à la
demande
de
Maitre
Frédéric
BASTUCK
à
faire
procéder
à
la
main
levée
de
l’inscription
hypothécaire
prise
au
profit
de
la
Commune
concernant
le
bien
vendu
par
les
époux
CHARPENAY
Jean-Luc
et
Coralie,
sis
Parc
Horizon
1,
avenue
Berty
Albrecht
;
DONNE
à
cette
fin
tout
pouvoir
à
Maître
Frédéric
BASTUCK
notaire
à
la
Croix
Valmer,
ou
à tout
clerc
de
son
étude.
12!
POLITIQUE
DE
Bilan
2020
des
opérations
foncières
réalisées
par
l'EPF
PACA
LA
VILLE-
HABITAT- LOGEMENT
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
PREND
ACTE
du
bilan
des
opérations
foncières
réalisées
au
cours
de
l’exercice
2020
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
dans
le
cadre
de
la
convention
Habitat
en
multi-sites
n°
1 et
de
la
convention
d’anticipation
foncière
sur
le
territoire
à enjeu
«
le
Printemps
»
;
DIT
que
l’état
du
stock,
pour
la
Commune,
au
31
décembre
2020
sera
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
13|
PERSONNEL
Mise
à disposition
à temps
partiel
d'un
cadre
territorial
de
la
ville
de
Saint-Raphaël
TITULAIRES
ET
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Var
Estérel
Méditerranée
D
RES
DELA
|
Renouvellement [LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À L'UNANIMITÉ
| APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
cadre
A
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
la
Communauté
d’Agglomération
Var
Estérel
Méditerranée
jointe
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
[14]
ENSEIGNEMENT
|
Situation
scolaire
à la
rentrée
2021
/ 2022
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
PREND
ACTE
|
PREND
ACTE
de
l’ouverture
d’une
classe
à l’école
maternelle
de
Valescure.
[__15]
ENSEIGNEMENT
|Indemnité
représentative
de
logement
aux
enseignants
pour
2020
—
Exercice
2021
_]
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
montant
de
l’indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
de
base
des
enseignants
proposé
par
Monsieur
le
Préfet.
16]
MARCHÉS
Avenant
n°
3
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
entre
la
PUBLICS
commune
et
le
CCAS
de
Saint-Raphaël
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE,
l'avenant
n°
3
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
commune
et
le
CCAS,
joint
en
annexe
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE,
à
signer
l’avenant
n°3
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
les
marchés
passés
au
nom
du
groupement
en
tant
que
représentant
du
coordinateur
du
groupement
de
commandes.
17|
SUBVENTIONS
Quartiers
de
veille
active
Logis
de
l'Aspé
et
Saint-Sébastien
- Renouvellement
de
subventions
aux
associations
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
ci-dessus
visées
dans
les
quartiers
Logis
de
l’Aspé
et
Saint-Sébastien
dits
«
quartiers
en
veille
active
».
[18
|SUBVENTIONS
|Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Saint-Raphaël
Country
Club
]
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
euros
à
l’association
Saint-Raphaël
Country
Club
;
DIT
que
la
dépense
en
résultant
fera
l’objet
de
Pinscription
budgétaire
correspondante.
19]
SUBVENTIONS
Projet
intermédiation
Mobilité
Verte
-
Demande
de
subvention
de
l'association
Logivar
Esterel
Udv
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
| ATTRIBUE
une
subvention
à l’association
Logivar
Esterel
Udv
comme
suit
:
5
000
€
en
2021 ;
5
000
€ en
2022 ;
dans
le
cadre
du
projet
« mobilité
verte
»,
étant
précisé
que
cette
aide
est
conditionnée
à
la
réponse
favorable
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
Pappel
à projet
intermédiaire
Mobilité
Verte.
20]
AMÉNAGEMENT
|
Approbation
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
DU
TERRITOIRE
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
le
Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
Eaux
Pluviales
tel
qu’annexé.
21
DÉCISIONS
Projet
de budget
primitif de
la Régie
des
Ports
BUDGÉTAIRES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À L'UNANIMITÉ
|
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
Budget
Primitif
de
la
Régie
des
ports
Raphaëlois
pour
l’exercice
2021,
joint
en
annexe.
22
DÉCISIONS
Projet
de
budget
primitif
de
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement
BUDGÉTAIRES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
Budget
Primitif
de
la
Régie
Municipale
pour
le
Stationnement
pour
l'exercice
2021,
joint
en
annexe.
23]
SUBVENTIONS
Prise
d'acte
des
comptes
des
associations
subventionnées
El
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ï
PREND
ACTE
|
PREND
ACTE
de
la
production
des
pièces
justificatives
par
Îles
associations
subventionnées
en
2021.
24]
SUBVENTIONS
|Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2021
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
M.
ISEPPI,
Mme
ZUCCO,
M.
CHIRON,
M.
BONNAL,
M.
KAIDOMAR
(pouvoir),
M.
GIRARDIN,
Mme
JACQUOT,
M.
BLANVILLAIN.
ATTRIBUE
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
25|
SUBVENTIONS
Convention
entre
la
Commune
de
Saint-Raphaël
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
et
ses
organismes
associés
- Avenant
n°
15
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
| APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°
15
à
la
convention
passée
avec
le
COS,
pour
l’année
2021,
joint
en
annexe
;
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
ledit
avenant
et
tout
acte
y
afférent.
26
DÉCISIONS
Fixation
des
taxes
directes
locales
2021
BUDGÉTAIRES
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1636
B
sexies
;
VU
Ja
loi
de
finances
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
et
notamment
son
article
16;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
ville
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
consolider
le
taux
communal
et
le
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
DÉCIDE
:
de
FIXER
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 32,79
%
;
de
MAINTENIR
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
31,73
% ;
“
de
MAINTENIR
le
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
11,97
%.
27
DÉCISIONS
Reprise
anticipée
des
résultats
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2020
BUDGËÊTAIRES
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
APPROUVE
affectation
des
résultats
du
budget
ville
proposés
par
inscription
en
solde
créditeur
de
8
568
578,06
€
en
report
à
nouveau,
en
fonctionnement,
au
compte
002.
28
DÉCISIONS
Budget
primitif
de
la
ville
BUDGËETAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
S’étant
abstenus
|
M.
PECOUL,
M.
JEANPIERRE,
M.
TOMASI.
APPROUVE
le
vote
du
Budget
Primitif
par
chapitre,
sans
spécialisation
d’articles.
29
DÉSIGNATION
DE
|
Désignation
d'un
représentant
pour
siéger
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
REPRÉSENTANTS
|
Tourisme
de
Saint-Raphaël
[ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
À
L'UNANIMITÉ
|
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
pour
procéder
au
remplacement
d’un
membre
appelé
à
siéger
au
Comité
de
Direction
de
l’Office
de
Tourisme
de
Saint-Raphaël
; DÉSIGNE
M.
Hervé
LEPRINCE
pour
siéger
au
Comité
de
Direction
de
l’Office
de
Tourisme
de
Saint-Raphaël.
[__30]
DIVERS
|Compte
rendu
de
délégations
de
compétences
accordées
à Monsieur
le
Maire
|
[LE
CONSEIL
MUNICIPAL
|
PREND
ACTE
|
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
Frédéric
MASQUELIER,
Maire
de
Saint-Raphaël,
éventuellement
représenté
par
Pun
de
ses
Adjoints,
au
cours
de
la
période
allant
du
15
octobre
2020
au
02
mars
2021,
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
qui
lui
a
été
accordée
par
l’assemblée
délibérante
par
délibération
n°
5
en
date
du
23
mai
2020,
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
FAIT
à SAINT-RAPHAËL,
le
{
2
AVR.
2021 LE
MAIRE,
Frédéric
MASQUELIER