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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention a Les Jardins de Chamechaude LEADER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention a Les Jardins de Chamechaude LEADER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
OBJET : Subvention à
l'investissement et à l'installation L'an deux mille dix-huit, le 6 février à 19 heures, dans le cadre du dispositif AIDA — Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - ee Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE. Aide intercommunale au
développement agricole — LES
JARDINS DE CHAMECHAUDE
Date de la convocation : 30 janvier 2018
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel); Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY
{Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ;
Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Pierre-Auguste
FEUGIER (Saint-Franc); François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON,
Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane
MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent
du Pont) : Jean-Paul PETIT (saint-Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre
d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre de Chartreuse); Denis BLANQUET, Robert
DUISIT {Saint-Thibaud de Couz)
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : O0
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Gérard DAL’LIN à Nicole VERARD; Nathalie HENNER à
Céline BOURSIER ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire réuni le 15 décembre 2016 a délibéré en faveur de l’octroi d'aides
directes aux agriculteur au travers du dispositif AIDA,
CONSIDÉRANT le dossier de demande d'aide déposé par Mme PITOT pour l’exploitation de maraîchage Les Jardins de
Chamechaude située à Saint Pierre de Chartreuse (Saint Hugues), présentant le projet d'installation et le bilan de
l’année n-1 :
L'exploitation maraïîchère Les Jardins de Chamechaude exploite 0,6 ha de terrains en plein air et sous serres, pour de
la culture de légumes. Le démarrage de l’activité à l’été 2016 et une réelle montée en charge à l’été 2017. Mme PITOT
est double active à ce jour.
Les productions sont écoulées très majoritairement en vente directe, avec un magasin sur l'exploitation,
l’approvisionnement hebdomadaire de la crèche de St Pierre de Chartreuse, et quelques marchés ponctuels.
Par ailleurs les autres ventes sont réalisées avec un seul intermédiaire: supérettes et autres magasins de dépôts,
restaurants. D’autres produits transformés sont également proposés à la vente (jus de fruit, confitures, pesto).
CONSIDÉRANT l'avis positif de la Commission Agriculture Forêt Patrimoine réunie le 23/10/2017:
- le porteur de projet répond aux critères d'éligibilité des aides AIDA
- le projet présenté répond aux critères soutenus pour les projets d'installation, à savoir: vente de la
production en circuit court et local.
- sur la base de ces éléments, le montant d’aide AIDA est de 2 500€, ramené à 1 250€ en raison de l’activité à
titre secondaire. Il est rappelé que si dans les 3 ans, l’activité est portée à titre principal par l'exploitant, l’aide
pourra être versée en totalité. Ce montant respecte les limites d’aide applicables aux projets d'installation
(50% des dépenses d'investissement, aide maximale et autres aides publiques) ;
IL EST PROPOSÉ une subvention de 1 250 € du Fonds AIDA pour le projet d’installation porté par S. PITOT — Les Jardins
de Chamechaude.
Le conseil après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
1/2 | 19 FEV 218
Ennmanner - ACCEPTE l'attribution d’une subvention de 1250€
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder au versement de ladite somme
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 7 février 2018, LE lle 73 \ À
Denis SÉJOURNE. * \,
2/2