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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 072)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_072
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_072
1/3
Direction de l'Urbanisme / 4117
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction de l'Urbanisme / 4117
Chantal JURY
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 mars 2017 donnant délégation au Président pour exercer au nom de la Communauté urbaine le Droit de Préemption Urbain dont elle est titulaire en application du Code de l'urbanisme, sur tout son territoire,
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole",
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises pour les préemptions déléguées à l'Etablissement Public Foncier Smaf (tableau 1) et déléguées aux communes dans le cadre de leurs propres projets (tableau 2).
TABLEAU 1
DELEGATIONS 2018 A L’EPF SMAF
COMMUNES N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES
CEBAZAT 111 La Grande Vude C 153 et C 1115
LEMPDES 132 Le Pontel AD 122 p
Ces deux délégations ont été réalisées pour des montants respectifs de 10 000 € et de 1 000 000 € afin de constituer des réserves foncières pour de futures opérations de développement économique.
TABLEAU 2
DELEGATIONS 2017 et 2018 A LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNES N° DIA ADRESSES REF. CADASTRALES
CLERMONT-FERRAND 2017
69 Chemin du Capricorne DT 549 et 137
386 5 rue Savaron IL 96
261 55 rue Fontgiève IV 22
368 65 rue Fontgiève IV 14
503 7 rue Louis Braille IV 42
618 10 rue Gabriel Péri IR 244 – 274 et 277
622 56 ter avenue Charras HW 297
675 3 boulevard Saint Jean CI 108 et 109
681 20 et 22 rue de Poterat HR 9 et 10
N° DEL20180629_072
2/3
Direction de l'Urbanisme / 4117 781 51 rue Saint Dominique IR 88
981 34 avenue Edouard
Michelin
BZ 171
1256 56 rue du Capricorne DT 70
1234 31 place des Bughes KL 54
1512 et 1513 58 rue du Capricorne DT 553 et 554
1840 Rue du Pré Juge AM 203
1992 Rue du Pré Juge AM 149
1720 7 rue Branly EW 18
2018
2089 14 rue Lamartine IR 242
67 Rue Gabriel Péri et 51 rue
Lamartine
IR 88
119 3 rue Haute-Fontgiève IV 23
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
TOTAL VOTANTS : 0 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20180629_072
3/3
Direction de l'Urbanisme / 4117