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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 089)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
SAINT-GENÈS CHAMPANELLE : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_089
Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Françoise NOUHEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO
Pierre RIOL pouvoir à Annie LEVET
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Alain DUMEIL pouvoir à Michel BEYSSI
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Valérie BERNARD
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Cécile AUDET
Pascal GUITTARD pouvoir à Marion CANALES
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT
N° DEL20180629_089
1/4
Direction de l'Urbanisme / 4057
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
51
Conseillers
représentés :
24
Total votants :
75 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 6 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction de l'Urbanisme / 4057
Chantal JURY
SAINT-GENÈS CHAMPANELLE : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211- 27, L5215-20 et L1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les article L141-3 et L141-12,
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole".
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE a mis à disposition de la Communauté urbaine les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.
Vu les délibérations du Conseil municipal de SAINT-GENÈS CHAMPANELLE en date du 22 mars 2018 donnant un avis favorable à la désaffectation des deux emprises du domaine public situées rue du Moulin dans le village de THEIX.
Il convient de constater la désaffectation des espaces publics suivants :
une emprise d'environ 55 m² située au sud des parcelles cadastrées CC 126 et 129, rue du Moulin dans le hameau de THEIX et pour laquelle un dispositif de fermeture a été mis en place le 5 mars 2018 ;
une emprise d'environ 150 m² située au sud et à l'est de la parcelle cadastrée CC 123, rue du Moulin et impasse du ruisseau dans le hameau de THEIX et pour laquelle un dispositif de fermeture a été mis en place le 5 mars 2018 ;
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 55 m² située au sud des parcelles cadastrées CC 126 et 129, rue du Moulin dans le hameau de THEIX,
de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 150 m² située au sud et à l'est de la parcelle cadastrée CC 123, rue du Moulin et impasse du Ruisseau dans le hameau de THEIX,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération le cas échéant.
TOTAL VOTANTS : 75 = 51 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 75 = Pour : 75 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
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Reçu en préfecture le 27/03/2018 1H AS
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ID : 063-216303453-20180327-2703201809-DE
Envoyé en préfecture le 2703/2018 1.0 8 } sur |
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