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Procès Verbal - 20260409112632774
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260409112632774)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
y
Publiéle
= Q
AVR,
2026
Depa
rtement
du
Pas
de
C
To
À
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°2026-020
Objet:
Complément
de
délégation
de
fonction
à Mr
BILLET
Guy,
2°"
adjoint
Le
Maire
de
la commune
de
FOUQUEREUIL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L 2122-18
qui
confère
au Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de ses fonctions
à plusieurs
adjoints,
et en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de ceux-ci,
ou
dès
lors
qu'ils
sont tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal
:
Vu
la délibération
du conseil
municipal
en
date
du 20
Mars
2026
fixant
à 5 (cinq)
- le nombre
d'adjoints
au
Maire, Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en date
du
20
Mars
2026,
VU
l’arrêté 2026-017
portant
délégations
aux
adjoints
et conseillers
délégués,
ARRETE
Article
ler
: Pour
permettre
la
bonne
administration
communale,
et
en
complément
de
l’arrêté
2026-017,
il
est
donné
à
Mr
BILLET
Guy,
2è
adjoint,
délégation
permanente
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
comptabilité
communale
(titre de recettes,
mandats
de
paiement)
et ce à compter
du
20 mars
2026.
Atticle
2
:
L’intéressé
sus
nommé
a
commencé
effectivement
à
exercer
ces
fonctions
déléguées
dès
l'installation
du
conseil
municipal,
de
l’élection
du
maire
et des
adjoints
le 20
Mars
2026.
Atticle
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
et
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Béthune,
ainsi
qu’à
Madame
le
comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Béthune
Municipale
et Banlieue.
{ Pa"
abrice
PEREIRA
Le
Maire
:
* certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte. * Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente
notification.
Notifié
aux
intéressés
le
=
9
AR.
2026