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Convocation - qtwd1vmvlbm8vv
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h39 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - qtwd1vmvlbm8vv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Inégalités sociales,
essimy Qu cœur
des vallons
Le
jeudi
2
avril
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 26
mars
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
votants
: 23
Présents
: Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE;
Dominique
DEBIESSE;
Michel
GAUJAC;
Dominique
BADIN;
Brice
MILLE
;
Aurélie
PINOT
;
Anicet
PAYS;
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Francis
ZANOTTI;
Stéphanie
LIMOSANI
;
Julien
JOUÉ
; Nathalie
RULLIAT
; Emilie
CREISSEN
; Romain
PINOT
; Dominique
DEFRETIN
; Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE;
Sandie
GUERAROD
; Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE. Absents
représentés:
Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN
; Cyrille
PARRET
a
donné
pouvoir
à Anne
CHANCROGNE
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
DÉLIBÉRATION
N°07-2026
Objet
: Indemnités
des
élus
municipaux
: Maire,
Adjoints
au
Maire
et conseiller
délégué.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
modalités
de
calcul
des
indemnités
des
élus
locaux
sont
prévues
aux
articles
L2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
sur
lequel
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
indemnités
des
élus
locaux
est
fixé
aux
articles
L
2123-23
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
dépend
de
la
strate
de
population
à
laquelle
appartient
la
Commune.
La
Commune
de
Messimy
comptant
en
2026,
3634
habitants
(population
totale),
elle
appartient
à
la
strate
de
population
de
3
500
à
9
999
habitants.
Pour
cette
strate,
les
indemnités
maximales
suivantes
peuvent
être
accordées
au
Maire
et
aux
Adjoints
:
- Maire
: 58.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- Adjoints
: 23.32
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Pour
information
au
1°
janvier
2026,
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
est
égal
à
l'indice
brut
1027
soit
4
110.52
euros
mensuels.
Les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonctions
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
du
Maire
et des
Adjoints.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'enveloppe
globale
indemnitaire
correspond
au
montant
total
maximum
des
indemnités
pouvant
être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
sur
la
base
de
leur
nombre
maximal
théorique
(30%
de
l'effectif
du
conseil
municipal
soit
8).
Considérant
la
strate
de
la
Commune
et
le
nombre
théorique
d'adjoints
au
Maire,
l'enveloppe
globale
indemnitaire
est
égale
à
: essimy Qu cœu
des vallons
Fonction
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
maire
58.30
%
Indemnités
des
adjoints
23.32%
x 8 =
186.56
%
TOTAL
de
l’enveloppe
globale
autorisée
= 244.86
%
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
cette
enveloppe
globale
indemnitaire
doit
être
réparti
entre
les
différents
conseillers
municipaux,
notamment
en
application
des
différents
barèmes
maximums
fixés
par
les
articles
susmentionnés.
Il
ajoute
que
l'article
L.2123-23
du
CGCT
fixe
et
attribue
automatiquement
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
au
titre
de
l’exercice
des
fonctions
de
Maire.
Les
articles
L.2123-24
et
L.2123-24-1
du
CGCT,
relatifs
aux
indemnités
de
fonctions
susceptibles
d'être
versées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
fixent
quant
à
eux
des
taux
maximums,
il convient
donc
de
délibérer
sur
le
pourcentage
effectivement
attribué
;
Les
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
sont
prélevées
sur
l'enveloppe
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
attribuées
au
Maire
et
aux
adjoints.
L'article
L.2123-28
prévoit
que
tous
les
élus
recevant
une
indemnité
de
fonction
seront
affiliés
à
la
Caisse
de
retraite
IRCANTEC
(Institution
de
retraite
complémentaire
des
agents
non
titulaires
de
l'État
et
des
collectivités
publiques) :
L'article
L.382-31
du
Code
de
la
sécurité
sociale
prévoit
l’affiliation
obligatoire
au
régime
général
de
sécurité
sociale
de
tous
les
élus
pour
le
montant
de
leurs
indemnités
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
à
l’article
D.382-34
du
Code
de
la
sécurité
sociale,
correspondant
actuellement
à
la
moitié
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale,
soit
2002.50€ ;
Toutes
les
indemnités
sont
soumises
à
fiscalisation.
Considérant
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
pourcentages
suivants
pour
les
indemnités
du
Maire,
des
cinq
adjoints
et
d'un
conseiller
délégué
:
+
Pour
le
Maire : Maire
:
52%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
e
Pour
les
adjoints
:
sr
adjoint:
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2ème
adjoint
:
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
3ème
adjoint
:
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
4ème
adjoint :
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
5ème
adjoint
:
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique essimy Qu cœur
des vallons
°
Pour
le
conseiller
municipal
délégué :
Conseiller
municipal,
bénéficiant
d’une
délégation
de
fonction
du |
17.88
%
de
l'indice
brut
maire
concernant
la compétence
«
Enfance-Jeunesse
» :
terminal
de
la
fonction
publique
Considérant
que
la
commune
compte
3634
habitants,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
(23
voix
pour,
4
abstentions)
:
- DÉCIDE
que
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et de
conseiller
délégué
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
par
les
articles
précités,
fixé
aux
taux
suivants
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique) :
+
Pour
le
maire
:
Maire
:
52%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
+ _
Pourles
adjoints
:
1e" adjoint :
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
29
adjoint
:
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
3ème
adjoint :
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
4ème
adjoint
:
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
5ème
adjoint
:
19.46
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
+ __ Pour
le conseiller
municipal
délégué :
Conseiller
municipal,
bénéficiant
d'une
délégation
de
fonction
du |
17.88%
de
l'indice
brut
maire
concernant
la
compétence
«
Enfance-Jeunesse
» :
terminal
de
la
fonction
publique
- PRÉCISE
que
le
montant
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
commune
pour
le
financement
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est
égal
au
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées.
- DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
à
l’article
6531
du
chapitre
65
du
budget
primitif.
- DÉCIDE
que
ces
indemnités
seront
versées
à
compter
du
6
avril
2026. essimy ou cœur
des vallons
-
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
et
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
- APPROUVE
le tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
à
compter
du
6
avril
2026.
Ce
tableau
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Pour
copie
conforme
le
2
avril
2026.
Le
Maire,
ean-Jacques
BOBICHON
Transmis
en
Préfecture
le
- 3
es
Affiché le
-% AL
- 3 AVR.
2026