'\J -ie+:** ~
~~ ... m.. Communauté • de Communes du
Pays Nal>orien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 201 5
• Délégués élus : 44 ................................ ... ... ......................... ... .... ........ • En exerci ce :44..................... .. ................
• .Présents : 36
M. André WOJCIECHOWSl
M. Ludovic RIST, Secrétaire de séaoœ.
MM. WEBE R, Gabriel M UL LER.ADIER. SCHAFER, STEICHEN. LAURENT, Eddie MULJ.ER• .BALLEVRE. Viœ-Présidenl5, M..DERU; Mme CR U MBAC H. M. BIES. Mmes SOUR. ROL SHAUSEN. LEROY,' MM. TillEL. O REISTADT, LANG , Mmes DOME. SANTIN . M. MICK; Mn» AUOIS. M . TJ.EMSAM , Mm& PISTER. M. KJEFFER. Mme STE LMASZYK. M. STEINER, Mme . SAl.AMONOWSl
• Absents ayant donné procuration à des membres présents : 7
M. Gabriel WALKOWIAK (Diesen) Olme ROLSHAUSEN (Diesen) ;
M. Philippe K OEHLER (Folsc:Wdlef) à M. Gabriel MtJUER (FDlsdwiler) ; Mme Giovanna.BOYON (Foischviler) à Mme Joséphine< LE ROY (F Oischvilier) ; Mme Denise OROENER (l ' H
Mme Oolon\s RO UF F (L'HOpilal) à M. Gibert WEBER (L 'HOpilal) ;
M. Bernard lRINIWEll (Mac:hen!n) à M. le Président Ck>la CCPN;
Mme Nathalie SALAS (Valmonl) à M. Dominique STEICHEN (Valmool) ~à sen am.ée ;
• Absent non excusé : 1 M. Claude ST" AU S (Fj>lsch vl l ler)
Point n° 0
OBJET : Co m muni cati on.
Après avoir atteint le quorum, M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien ouvre la séance en so uha itant la bienvenue aux Conseillers Communautaires et en remerciant M. LAURENT pour le prêt de sa sa lle communale.
Pu is, M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien sollicite l'inscription à l'ordre du jour des deux points supplémentaires suivants :
- Point supplémentaire n° 1 : Coopération Intercommunale - Projet de fusion entre les Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mo sellan - Lancement d' une étude d 'op portunité et de faisabi lité.
Rapporteur: M. André WOJCIECHOWSKI, Pr ésident
- Point suppl émentaire n°2 : Prorogation de délai pour la dépose d ' un dossier Ad' Ap. Rapporteur: M. Gabriel MULLER, Vice-Président
.ÉrABUSSe..ENfPLaJCASSOCIMITLESCC».M..N:SŒ :
• ALTVI LLE R.. ,CARl...tiG • ŒSEN• Rl.SO:Ml.ER•:l.ACHAM3RE• ; L1:Ô'ITAL• ~·PORCELETTE• SANT AVO.D• V Al.NOIT qui so nt homologués à l 'unan imité par le Conseil Communautaire. Attemanœsoft
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collec tivité : CC PA YS NABORIEN (57)
Utilisateur : _BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
Type < de1 transactism: TœnsmiS$ionctl~a~
Naturectle//!aJ:;Je: {fi)e/Jber.ali.oT1$
Numérortle l'aate: CQC_20rf~10d. 3 OO
11'ate < de //a c ®aisi.on: :20d~d (J.713 ({)Q f QOfJ)f)rflfJ.2
<0f!jet: !O.
lldentifian.t1 unique: < 0,S7 ..: 2/l57 1fJd..aJ18.:.2(f)d:5fWd~-'2fJd:fid Od-8 lQ011JJE
(l!JRL rtl!amhiv..aJJP: lfJIJiJr;)(définiJJ
r fJlotificatian: lfJl.œn lllDlffiP.6
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fic.hier TyPtt de fichier Taille du flch!M
nom de rmld~r:
l057-245701-388-201:5:10t_3...CC 201:5:1013 OIJ-DE-1-1 r O.xml t/vd/xml 798
nom œ .original:
'O. -c.ommuoiœ.1ic0$. 'Pdf -applif<i.onlpdf ~8084.B
l1Dt11"1B métier:
, Off7 - 24570W88-2015101~C.C 2D1-51013 _ 0IJ-DE-1-1_. 1.pdf 11pp/icati.on!pdf 56084JJ
( Cycle de vie de la transaction : )
.Etat D.ate •enage
!Ro.sre :20<0ctabre '2015.à 14h52min415.s !Dép(11 iniJial
fEn.attente · de tœnsmissi.on 20 o®bre 201:5à15h.UOminD2s Acœpte par w J'dT : va/idati.on@K
Traa.smil; 2fJ oatobre 2fJ15 à 15h0Dmin14s Tœnsmm ..aurMIQCT
!.o..cgulttemBnt rJJçu 20octPbre2fJ1-5,à15h02mif'f51:s Racu par IB MlOCT /B 20. 15-10-20
Page 1 u ~+c* ~
~ ~ .. l..i Communauté • de Communes du
Pays Nal>orien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEJL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 2015
• Délégués é lus : 44 .............................................................................. • En.exerci ce: 44............................. ... .......
• Présents : -36
M. André W'OJCIECHOWSl
M. l.JJdovic RI ST. Secrétaire de séance,
MM. WEBE R. Gabriel MUllER. ADI ER. SCHAFER. STEICHEN. LAVRENT, Edéie MULLER, BAU.EVRE. Viœ-Présidem, M.DERU . Mme CRl.IMBAC H. M. BIES: Mmes BOUR. RO LSHAUSEN, LEROY, MM. THIEL. ORE ISTAOT, LANG. Ml118$ DOME , SANTIN , M. MICK, MIM AUD!S; M. TIEMSANI, Mme PISTER. M. KIEFFER. Mme STElMASZYK. M. STEINER. MmB SALJIMONOWSKI , M. SUWINSKJ , MmeJOHO. M . THIERCY, Mrrlft TIROOl-JOUBERT, PIGEOT. M. MULLER. Mme WINlER
• Absents ayant donné procuration à des me mbres présents : 7
M. Gabriel WALK OWIAK (Diesen) à Mme ROLStfAUSEN (Diesen) ;
M. Philippe KOEHl.ER (F olsdlvillef) wM Gabriel MlJUER (F.olsdwillet} ;
Mme Giovama BOYON (F:Olsctwiller) ft Mme JosépOOe, LEROY (Folsctwiller) , Mm& Denise OROENER (l 'Hllpilal) àM. Rolal1dlHŒL (L'H6pi!al) ;
Mme Dolorès ROUFF (L'Hôpitaf) à M. Gabeltv.a!ER (t:HOpilal} ;
M. Bernard TRINKWELL ( Macheren) à M. le Président de la CCPN;
Mme Nathalie SALAS (Valmonl) à M. Dominique STEICHEN (,Valmcrt) jusqu'à son arrwée .
• Ahsent non excusé : 1
M. C la itde STAUB I F.olscf\vl lteO
Point n° 1
OBJET: Approbation des Procès-verbaux des séances des 10 juin et 8 juillet 2015.
Rapporteur : M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l 'article 34 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté lors de la séance du 26 juin 2014, point n° 1.
Sur proposition du Président, le Conse il Communautaire est invité à approuver les procès- verbaux des séances des 10 juin et 8 juillet 20 15 , transmis aux membres de l' assemblée les 24 août et 09 septembre 2 01 5.
Discussion :
M. le Président de la CCPN donne la parole à Mme PIGEOT qui souhaite des éclaircissements concernant la venue de Maître Gims au mois d' août dernier lors du Festival Naborien.
ÉTABUSSEM:Nr.FU3UCASSOCIJWTLES~DE :
• ALTV lLLER • CARL.t.G• ŒSEN•.Fa..S:H/UER•il.ACHl!M3Œ• L'!ÔllT AL• . ~· PORCELEn:E • SAMTAVCLD* V PLMCNr Mme PIGEOT trouve immoral de faire venir Maître Gims au vu des propos qu'i l tient dans ses chansons et de son rapport avec la France.
Mme PIGEOT évoque également le côté financier de ce concert, qu 'e lle qualifie de «fiasco » compte tenu du peu d 'e ntrées effectuées (environ 600 entrées).
M. le Président de la CCPN répond à Mme PIGEOT que Maître Gims est n° 1 au hit parade avec plus de 86 000 albums vendus en une semaine et qu' il plaît aux jeunes, preuve en est de sa tournée dans toute la France où il attire énormément de monde, comme par exemple à Haguenau où l' on comptait 6 000 personnes à 40 € la place minimum.
De ce fait, il estime que le nombre d'entrées réduits n'est pas du à une erreur artistique mais plutôt à la publicité négative faite autour de l 'art iste par des groupes d' opposants à ce spectacle.
En ce qui concerne l 'aspect financier de cet évènement, le coût total à charge de la collectivité est de 86 000 €comparé à 65 000 € pour Keen' V l 'an dernier, l'écart subsistant pouvant se justifier par la différence du nombre d 'entrées des deux spectacles.
Mme TIRONI-JOUBERT évoque la mauvaise campagne de communication faite au sujet de cette soirée se déroulant lors des vacances scolaires et le prix d'entrée de 22 €,jugé trop onéreux pour les jeunes Naboriens en manque de moyens financiers.
M. le Président rappelle que le prix de 22 € a été défini au vu de la renommée de l'artiste qui se produit en concert dans toute la France à un tarif de 40 € minimum et précise que le Festival Naborien a lieu chaque année au courant du mois d' août et a pourtant toujours attiré du monde.
Plus aucune observation n'étant formulée, les procès-verbaux des séances des 10 juin et 8 juillet 2015 s ont adoptés à l'unanimité. Ahemancesoft
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collec.t ivité : CC PAYS NABORIEN (57)
Utilisa t eur : BINTZ ElodLe
( Paramètre de la transaction : )
Tr 1J!pe (de ttransactiim:
!Nature de/l'acte:
Numé(o de /l'acte:
Date de la déciskm:
Otpet:
Classmcalion matièreJ;/sous-mJttièces:
ff:Jentffiant 1.11nique:
,U~L d[arohivage:
!Notification:
( Fichier contenus dans l'archive : )
Tf 1 cansmission c d'actes
l/JJef/bJ)rations
cc 20151013 01
201.5-10-13 00:00:00+02
1. Approbation des procès-verbaux de_s sé.ances
x/es 10juin et 8 juillet 20ffi.
5.7
(f)57-2457013BB-2!J15101,3-0C_20151013_01-DE
r f!/on définie
fNJ!)O 1 notifi/J.e
'
Fichier Type œ fichier Jaille du fichier
ioom.de ITWtier:
.fJ:57 -245701388-2.01:f11!11_3...0C 20151013 OWE-1-1 < O .xml ,te,XJ/Jcrrtl r85_3
nom de ,original:
1. approbation des procès-vecba.ux d.es séances.de$10Juin et ,application/paf 7::59486
8juillet :2015. ,pdf
nom de métier:
057-245701388-20151013-'C.C_20151013_01-DE-1-1_1.pdf ;app/icationlpdf 7:5948.6
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 20 octobre 2!115 à 14h~min1 ,1~ Dépru initial
En attenœ de transmission 20 octobre 2D15ià J5hO!Jmin01.s Accepte ,par le T:tJT : ,validation OK
Transmis 20octobre'.201:5:à15h00min08s Tran_smf.s au MJOCT
Acquittement reçu 20 octobre:201:5it ,f5h02 min27-s .RHcu par le MIO.CT IB.201.5-10-20
Page 1 \..)
••* ~ ~~ ... lwr. Communauté •
de Communes du
Pays Nallorien
EXTRAIT DU REGISTRE DES .DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU ~ 13 octobre 2015
• Délégués élus : -44 .............................................................................. • En exe r.ci ce : 44............................. ..........
• Présents : '37
M. AOOré WOJC IECHOWSKI. Présldeflt.
M. Ludovic RIST. Secrétare de séance,
MM WEB ER, GabcimMULLER, AD I ER. SCHAl'ER. STEICHEN, LAVRENT, EddiltMULLER, .BAU.EVRE, V~. M.DERU; Mme CRU MBACH , M BIES , Mmes B0UR. ROLSHAUSEN ; LE ROY, MM. nilE L.DREISTAOT, LANG , Mmes.DOME , SANTlN, M. MICK; MIM Al/DfS; M. TLEMSNll , Mme PI STER, M. KIEFFER. Mme STEtMASZYK, M . STEINER, Mme SALAMONOWSKJ . M. SUIMNSl
• Absents-ayant donn é procuration à des membres prése nts : 6
M Gabriel WAl.KOWIAK (Diesen) à Mme ROLSHAUSEN (Diesen) ;
M. ptjlippe KOEHLER (Folschviller) à M Gabriel MULLER (Folsdwillet) ;
Mme Giovanna.BOY ON (FolschWI«) à Mme Josépt;ne LEROY (FOlsdwitfer) ; Mme Denise ORDENER,(L'Hôpita.I) â M. Roland THIEL (L.:Hôpital) ;
Mme Oolorès RO UF F (L'Hôpilal) àM Gilbert WEBER (l.:HOpital) ;
M .B emattflRINKWEll (Macheren) à M le Président de la CCPN:
• Absent non excusé : 1
M. Claude Sl'AUB (Folsdlvlller)
Point n° 2
OBJET : Convention relative au fonctionnement et au financement de la Maison Ouverte de Services pour 1' Allemagne (MOSA).
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Une Maison Ouverte des Services pour l' Allemagne (MOSA) a été mise en service le 15 juillet dernier à Forbach. Les intercommunalités qui constituent le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Val de Rosselle, à savoir :
La Communauté d ' Agg lomération de Forbach, Porte de France;
et les Communautés de Communes de Freyming-Merlebach, du Warndt et du Pays Naborien
se so nt entendues à travers un protocole d ' accord intervenu le 12 fév rier 20 15, pour situer l'implantation de la MOSA , 12 place Robert Schuman à Forbach.
Initié par le Conseil Départemental de Moselle, le proj et MOSA est, à l'image de la Maison du Luxembourg à Thionville, un Centre d' Accueil, d'information et d' accompagnement au service des habitants et des entreprises du territoire transfrontalier.
La MOSA offre ainsi des services d' information et de suivi personnalisé qui permettent de faciliter les démarches des frontaliers de Mo selle-Est et de ceux qui souhaitent le de ve nir.
ÉfABUSSB.ENrPU3UCASSOCfANT'J..ESCOMVl...N:SŒ :
• ALTVIU ER · .CARN;• ŒSEN- FO..roMiER• lJIOiPMlRE.. : JJ:(Rr.o.L... ; ~ J P.0RC81.:ETIŒ ·•.&\NI"A\.Q.f>• VPl.Ml!IT' Destiné aux habitants et aux entreprises, cet outil informe également sur les conditions de vie et de travail en Allemagne (prestations sociales, fiscalité, droit du travail), sur l' apprentissage de la langue allemande de même que sur l'offre culture ll e et de loisirs.
Une convention relative au fonctionnement et au financement de la MOSA a été transmise aux différents partenaires qui ont défini les modalités avec une entrée en vigueur au 15 juillet 20 15, date d'ouverture de la MOSA, pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement.
Le portage de la MOSA est assuré par la Communauté d'Agglomération de Forbach et les coûts générés par le fonctionnement de la MOSA seront assumés collectivement par l'ensemble des EPCI signataires qui prennent l'engagement d' apporter leurs contributions au fonctionnement de la MOSA au 1er trimestre de l' année N sur la base des statistiques d'exploitation de l'année N+ 1.
L' estimation prévisionnelle du coût de fonctionnement annuel de la MOSA s'é lèverait au montant de 150 000 € environ et répartie entre les différents partenaires étant précisé que le Département supportera le cofinancement à hauteur de 20 000 € pour l' année 20 15 . (Estimation Prise en Charge Annuelle CCPN : 32 500 €)
En ce qui concerne les EPCI partenaire s, elles pourront se prononcer sur la mise en œuvre de mesures correctives en cas de besoin, voire de l' arrêt des activités s'il s' avère que l' out il ne répond pas aux besoins de manière satisfaisante.
En vertu de ce qui précède, le Conse il Communautaire est invité à :
1/ homologuer la conventi on ci-jointe relative au fonctionnement et au financement de la Mais on Ouverte des Services pour l 'A ll emagne ;
2/ habiliter M. le Président de la CCPN ou son Représentant à comparaître à la signature de la convention correspondante en lui donnant tous pouvoirs à cet effet ;
31 constituer les crédits nécessaires à prendre sur le chapitre 011 du Budget Primitif 20 15 et aux exercices budgétaires suivants.
DISCUSSION:
Mme TIRONI-JOUBERT demande qu' avant toute reconduction, un rapport d'activité soit présenté afin de connaître, entre autre, le nombre de personnes du Pays Naborien concerné par cette Maison Ouverte de Services pour l' Allemagne (MOSA), ce que confirme M. WOJCIECHOWSKI, Président de la CCPN.
DECISION DU CONSEIL COMMUN AUT AIRE :
Plus aucune observation n'étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité. Forbach Po11A!
de France
a.~~•u
Entre
Convention relative au fonctionnement et au financement
de
la Maison Ouverte des Services pour 1'Allemagne
La Communauté d' Agglomération de Forbach - Porte de France, représentée par le Président du
Conseil Communautaire, dûment hab ilit é par une délibération du Con seil communautaire en date du
Dite « la CAFPF »
Et
La Communauté de Commun es de Freyming-Merlebach, représent ée par le Président du Conseil
Communautaire, dûme nt habilité par une délib éra ti on du Conseil communautaire en date du ... La
Communauté de Communes du Pays Naborien, repr ése nt ée par le Président du Conseil
Communautaire, dûm e nt habilité par un e délibération du Conseil communautaire en date du ...
La Communauté de Communes du Warndt, repr ése nt ée par le Pr ésident du Conseil Communautair e,
dûment ha b ilit é par une délibération du Con se il communauta ir e en date du .. .
Dites« les Co mmunaut és Parte na ires »
Et le Département de la Moselle, représe nté par le Président du Conseil Départemental, dûment
habilité par une délibération du Conseil Départemental en date du ...
Dit « le Département »
Il a été co nvenu ce qui suit:
Préambule :
Au regard de la situation socio-économique du t erritoire du Va l de Rosselle, de son positionnement
géographique frontalier et de l'évolution démographique sur le versant sarrois, les partenair es de la
présente co nvent ion ont conve nu de prendre l'initi at ive de créer un nouveau service public de
proximité destiné à fluidifier l' in fo rmatio n rel at ive au marché de l'emploi transfrontalier, ainsi qu'à
enco urager et développer le travail frontali er, qui constitue une caractérist ique particulièrement
remarquab le du ter ritoire concerné.
Cette démarche s'inscrit également dans la volonté de crée r un véritable partena ri at transfronta lier
avec l es opé rat e ur s et act e urs sarroi s, ainsi qu'av ec l es opérate ur s et ac te urs du versant mose ll an. Elle a été formalisée dans le protocole d'accord présenté le 12 février 2015 à Forbach.
Article 1er : Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de déterminer le s modalités de fonctionnement de la Maison
Ouverte des Services pour l' Allemagne {MOSA) , les droits et obligations de chacun des présen ts
sig nataires, et les modalités de financement de la structure.
Article 2 : Missions de la MOSA
La MOSA offre des services d'information et de suivi personnalisés permettant de faciliter les
démarches des frontaliers de Moselle Est et de ceux qui souhaitent le devenir.
A moyen terme, la MOSA pourra évoluer vers d'autres missions comme du conseil et des services à
destination de futu rs entrepreneurs.
La MOSA héberge à titre gracieux tout organisme public ou privé susceptible de délivrer un service
adapté aux besoins des frontaliers en activité, à la recherche d' un emploi ou retraité. Toutefois, la
mise à disposition des locaux se fera à titre onéreux en cas d'utilisation permanente dans les plages
d 'o uverture au public de la MOSA. Le tarif de location sera déterminé par la CAFPF après
consultation de l'ensem ble des signataires.
Le personnel de la MOSA oriente le public et gère les agendas des permanences pour les prises de
rendez-vous. Il est soumis à un devoir de neutralité à l'égard des organismes hébergés.
La MOSA ne participe à aucune démarche commerciale des organismes hébergés.
Article 3 : Implantation de la MOSA
La MOSA est située 12 place Robert Schuman à Forbach, dans des locaux mis à disposition par la
CAFPF.
Tout changement d'implantation de la MOSA doit faire l'objet d' un accord de l'ensemble des
signataires et d'un avenant à la présente convention.
Article 4 : Fonctionnement de la MOSA
Le portage de la MOSA est assuré par la CAFPF.
Les coûts générés par le fonctionnement de la MOSA sont assumés collectivement par l'ensemble
des EPCI signataires selon les modalités de répartition définies par la présente convention.
4-1 Engagements de la CAFPF
La CAFPF met à disposition les locau x, le matériel et en assure l'entretien. Elle souscrit aux contrats
de fluides et d'assura nces nécessaires au bon fonctionnement de la MOSA.
Elle procède au recrutement du personnel nécessaire au fonctionnement de la MOSA dans le cadre
des missions définies collectivement par l'ensemble des signataires. Le processus de sélection du
personnel se fera en concertation avec les signataires de la présente convention. La détermination
du traitement, ainsi que la rédaction du contrat de travail font l'objet d'une consultation préalable de
l'ensemb le des signataires en cas de recrutement d'un agent contractuel.
4-2 Engagements des Communautés Partenaires
Les Communautés Partenaires prennent l'engagement d'apporter leurs contributions au
fonctionnement de la MOSA au premier trimestre de l'année N sur la base des statistiques
d'e xp loitation de l'a nnée N-1. Les contributions seront versées à la CAFPF.
L'ensemble des signataires de la présente convention délègue à la CAFPF la signature des
conventions d'utilisation des locaux par les organismes souhaitant y être hébergés et participant à la
réalisation des missions de la MOSA. La CAFPF informera l'ensemble des signataires des conventions
conclues sous forme d'un tableau transmis mensuellement.
4-3 - Dispositions spécifiques
Avec l'accord de l'ensemble des signataires, la CAFPF pourra négocier, à moyen terme, le transfert de
la gestion de la MOSA à une structure collective type Groupement Européen de Coopération
Territoriale (GECT). L'approbation définitive de ce transfert devra faire l'objet d'une délibération
propre à chaque signataire et entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention.
Les signataires de la présente convention prennent l'engagement d'une ouverture du partenariat à
tout autre EPCI qui en ferait la demande, sous réserve que ce dernier accepte les termes de la
présente convention, et en particulier la clé de répartition financière des coûts de fonctionnement.
Les modifications de la présente convention générées par un tel élargissement feront l'objet d'un
avenant.
Article 5 : Modalités de calcul des contributions communautaires
La base de calcul comprend l'ensemble des frais liés au fonctionnement de la structure (loyer,
fluides, assurances, frais de personnel, matériel de bureau et fournitures, ... ).
Le volume annuel de dépenses est réparti entre la CAFPF et les Communautés Partenair es à
concurrence des usagers ayant fréquenté la MOSA et issus des territoires concernés.
Pour les usagers extérieurs au territoire des EPCI signataires, les coûts seront supportés par
l'ensemble des EPCI.
Les dotations seront versées par les Communautés Partenaires avant la fin du premier trimestre de
l'année N, sous réserve du vote des crédits par les Conseils Communautaires, et au vu:
des éléments statistiques portant sur la fréquentation et précisant l' origine géographique des
usagers, ainsi que la nature des prestations sollicitées auprès de la MOSA,
des dépenses de la structure pour l'année N-1
Pour la l ère année d' exercice, les participations seront calculées sur la base du budget de
fonctionnement au prorata de la population totale de chacune des intercommunalités signataires ;
elles seront versées de manière forfaitaire à la CAFPF. Les régularisations éventuelles interviendront
l'année suivante.
En cas de résiliation de la convention ou de transfert de la MOSA, les contributions seront appelées
uniquement sur la période écoulée entre le 1 er janvier et la date de résiliation ou de transfert .
Article 6 : Engagement du Département
Le Département de la Moselle s'engage à assurer annuellement un cofinancement de la structure
sous réserve du vote des crédits par l' Assemblée Départementale. Pour l' année 2015, soit à compter
de la date de la signature de la convention jusqu'au 31 décembre, ce cofinancement s'é lè ve à
20 000 €et sera versé à la CAFPF à l'entrée en vigueur de la présente convention.
Pour l es années suivant es, le montant de la contribution départementale sera fixé par la vo ie d' un
avenant annuel. Article 7 : Modalités de communication
La CAFPF s'engage à faire figurer le logo de toutes les Communautés Partenaires et du Département
de la Moselle sur tout support de communication lié à l'exploitation de la MOSA à destination des
usagers ou à destination de la promotion de la structure vers d'autres partenaires potentiel s.
La CAFPF s'engage également à assurer la promotion du partenariat avec l es Communautés
Partenaires et le Département de la Moselle dans toute communication sur la MOSA.
Le Département de la Moselle poursuit également son soutien au titre de l'identification du
partenariat transfrontalier et dans la construction des accords avec tous les partenaires susceptibles
d'apporter leur soutien pour la réalisation des missions de la MOSA.
Article 9 : Evaluation de la structure
Une évaluation annuelle des retombées de la MOSA sera organisée au cours du 1e r trimestre de
l'année N+l par l es signataires de la présente convention sur la base d'un rapport d'activité transmis
par le responsable de la MOSA à tous les signataires. Ce rapport vient en complément des
informations statistiques de fréquentation de la MOSA qui seront transmis trimestrielleme nt par le
responsable de la MOSA à tous les signataires de la présente convention.
Sur la base de ces documents, les signataires de la présente convention se prononceront sur la mise
en œuvre de mesures correctives en cas de besoins, voire de l'arrêt des activités s'il s'avère que
l'outil ne répond pas aux besoins de manière satisfaisante.
Article 10 : Durée de la Convention
La présente convention entre en vigueur au 15 juillet 2015, date d'ouverture de la MOSA, pour une
dur ée de douze mois renouvelable tacitement.
La convention prendra fin automatiquement en cas d'arrêt de l'activité de la MOSA ou en cas de
transfert de son activité à une autre structure {type GECT par exemple).
Un signataire pourra se d ése ngager du dispositif sous réserve d'en informer les autres signataires par
l ettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date anniversaire de la
présente convention . Ce retrait entrera en vigueur à la date anniversaire de la convention. La
convention continuera de produire ses effets pour les autres signataires.
Article 11 : Résiliation pour motif d'intérêt général
Un signataire pourra, en dehors de toute faute commise par les autres signataires, r és ilie r à tout
moment la présente convention pour motif d' int érêt général.
La r és iliation pr endra effet au terme d'un délai d'un mois à compter de sa notification aux autres
signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette r és iliation ne donnera lieu à aucune indemnisation des autres signataires.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de difficultés sur l' int erprétation ou l'exécution de la présente convention, l es signataires
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. Pour ce faire, le signataire le plus diligent
proposera une réunion de conciliation par l ettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de désaccord persistant, le liti ge pourra êtr e porté devant le Tribunal Administratif de
Stra sbourg. Pour la Communauté d'Agglomération
de Forbach - Porte de France
Paul FELLINGER, Président
Pour la Communauté de Communes
du Pays Naborien
André WOJCIECHOWSKI, Président
Pour le Départeme nt de la Moselle
Patrick WEITEN, Président
Le
Pour la Communauté de Communes
de Freyming-Merleba ch
Pierre LANG, Président
Pour la Communauté de Communes
du Warndt
Jean-Paul DASTILLIUNG, Président ( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : CC PAYS NABORIEN (57)
Utilisateur : BINTZ.Elodie
( Paramètre de la transaction : )
Tr )Ype de transaction:
!Nature1 de //'aote:
Numére de !l'aote:
:Date de la déoisisJn:
O/:!iet:
Olassmcation .matièrJi.s!SDU$-rmatières:
!Identifiant tunigue:
( URL ld'arohivage:
Notification:
( Fichier contenus dans l'archive : )
1Ti r.ansmission d'aotes
{/J).e/i~rations
( OC _ 20151013_02M
'.201:5-10-13 00:00:00+02
2 . Converrtk>n relati ve -au fonctionnJ1m1mt et au
finanœment.tle la MaisDn Ouvede de &rvice.s
poJ.Jr l'Al~magne (MOSA) .
7.&
r o§l - '24.5W1388- 2015. 1013- !JC_201-51013_ 02M-
D.E
rNon ,défin~
NJJn ootifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom,d.e métier.
lfJ57 -245701388-2015101 ~CC _2015101.3_ 02M-ID.E-1-1_().xml textlmtl 11122
nom de original:
2. convention relative-au1onclionnement et au financem1mt de -application/pdf 9..0C!302
la Maison Ouverte des ~rvir:.e.s pour l'Allemagne (MOSA).ipdf
nom de métier:
0.57 - 24570138.8-2015101~ .[ 20151013 02M-.IJE-1 -1 11 pdf ·app/icationlpdf '90.0302
.nom( de original:
P.:J. ,M_OSA.pdf app/ication/pdf 1 7 08306
nom de m/J tier:
L 057 -'2457013_88-201-51013-CC _ 20151013_02M-DE-1-1_2.pdf application/p.df 1W.83()6
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 20 toctobre .Z015::à 15h15min45s :Dépôt initial
En attente de f(ansmis_sion 20 ocrobre '2015 à 15h24min04s Acœpte pJJr le TdT : validation OK
Transmis 20oc:tobrJJ.2JJ1-51i15h24mirf26.s Transmis au MIOCT
Page 1 u ie~* ~
~~ .... s..,. Communauté • de Communes du
Pays Nallorien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 2015
• Délégués élus: 44 ....... .. ........................ .. .... ......................... .............. •En.exercice: 44.................. ,........ .. ......... .
• Présents : 37
M. André WOJCIECHOWSKI , Président,
M. LlJd
MM WEBER. Gabriel MULLER . ADIER. SCHAfER. STEICHEN . UWRENT , Eddie MULLER, BALLE.VRE. Vi<»P r Jisidcenls , M. DERU , MmeCRUMBACH . M. BIES ; Mmes.BOtJR. ROLSHAUSEN. LEROY. MM. TiilEL..DREISTADT, LANG. MmesOOME , SANTIN , M. MICK. MIMAUCfS; M. ll.EMSAM . Mme PISTER. M. t
• Absents ayant donné procuration à des membres présents .: 6
M. Gabriel WAl.KOWIAK{Dieseo) à Mme ROLSHAUSEN (Diesen);
M. Philippe KOEHLER(Folsclwillet) àM GabrietMUUER(FolsclwiJef) ; Mme Giovanna BOYON (Fotsctwitec) à Mme Josépllîne LEROY (FclsdMller) ; Mme Denise ORDENER (L'HOpilal) à M. Roland TiilEL (L'Hclj)ilal) ;
Mm!> Oolotès ROUFF (t.:HOpilaJ) à M. Gibert WEBER (L'H6pilal) ;
M. Bernard lRJNK\NEU. (Macheran) à M re Président de la CCPN;
• Absent non excusé : 1
M. Claude STAUB (Fotschvlllec)
Point n° 3
OBJET: Intensification de l'apprentissage de !'Allemand dans le val de Rosselle - Participation de la Communauté de Communes du Pays Naborien.
Rapporteur: M. Aloyse LAURENT , Vice-Président
L'apprentissage de la langue du voisin a été identifié comme un atout majeur pour les jeunes de notre Grande Région. Il s'agit d'une part de promouvoir une j eunesse multilingue, curieuse et ouverte sur le monde et aux autres et d 'autre part de relever un défi économique en leur offrant de meilleures chances de trouver un emploi.
C'est pourquoi, le Président du Conseil Départemental a proposé à !'Education nationale et aux acteurs publics du Val de Rosselle (Communauté d' Agglomération de Forbach, Communauté de Communes de Freyming Merlebach, du Warndt, et du Pays Naborien) de porter en commun, à compter de 201 5, un projet de territoire contribuant au développement de parcours éducatifs continus favorisant l 'apprentissage de l' a ll emand afin d' optimiser l 'e mployabilité des jeunes populations confronté es au marché de l 'e mploi transfrontalie r.
ÉTABlJSSEM:Nf P.U3UCASSOCIANr.LESCCMvlJllESOE :
• ALTVILLER• CARIJG• CESBI• Ftl:.SOM.l.œ·~· .LK'HfAL• ,MACH:iEN• PORCELE!TirE •,SANT A\/CtD• VALMONT 1. Objectifs et accord de principe
• Confirmation de l'accord collectif des EPCI sur l'objectif à atteindre, à échéance 2018 : 10% des élèves du Val de Rosselle doivent bénéficier de la maternelle au collège, de l 'apprentissage d'un allemand 'de communication' en lien notamment avec le monde économique ;
• Accord de principe (réunion des Présidents d 'EPCI le 2111 1/2014) quant à leur engagement dans la mise en œuvre et le financement d' un programme de développement,
d 'a ccompagnement et de communication comportant des actions communes et des actions adaptées à la spécificité de chaque EPCI.
2. Les sites proposés par l'Education Nationale dans le Pays Naborien
A la rentrée 2015/2016 a été mis en place un dispos itif approfondi à raison de 3h d'allem a nd par semaine dans l 'éco le maternelle d' Altviller (51 élèves) et les classes élémentaires d' Altviller (23 élèves) et Lachambre (61 élèves), soit 135 élèves.
Ces écoles alimenteront le collège La Carrière à Saint-Avold (665 élèves).
Des actions de sensibili sation auront également li eu en élémentaire à Carling (295 élèves), Valmont (201 élèves) et au collège Rabelais de L' Hôpita l.
Pour 2016/2018, des pistes de développement sont explorées.
3. Programme dédié à l' apprentissage d ' un allemand de communication en lien avec le monde économigue
../ Dès 2015, déploiement d'un projet éducatif de territoire autour de l'apprentissage de l'allemand à destination des établissements de 1er et 2°a degrés identifiés ci-dessus et actions de sensibilisation dans les autres établissements intéressées. Cette démarche s'effectue en lien avec les Inspecteurs pédagogiques de ! 'E ducation Nationale, le Centre transfrontalier, les principaux de collèges et les EPCI afin de créer une véritable sy nergie territoriale impliquant les acteurs culturels mosellans, ainsi que ceux de l 'e nseignement supérieur et du monde économique. Il s'agit d'accompagner les projets transfrontaliers à destination des élèves de la maternelle au collège pour les sites sé lectionnés (facilitation de stages de collégiens, programme d'animation en allemand, théâtr e, visites d'entreprises, échange avec des élèves allemands, ... ) Dans le cadre de ce programme, le CD 57 et les 4 EPCI s'engagent également sur une partie commune_incluant des actions de communication en faveur de l 'apprentissage de l 'allemand : manifestation commune aux 4 EPCI et CD 57, films s ur les entreprises du territoire, diffusion d'un argumentaire ...
La contribution de la Communauté de Communes du Pays Naborien est estimée à 7 000 €.
../ Mise en service d'une plateforme num ér igue 'Langues' à de stination des enseignants et assistants TRILINGUA
Ce portail ' langue s' plus spécifiquement en faveur de l 'a lle man d, conçu et réalisé par le réseau Canopé à la demande du CD 57 offrira en ligne, des ressources en langue allemande ainsi que des séquences pédagogiques réalisées lors d 'ateliers spécifiques (apprentissage de l 'a llemand par le j eu théâtral expérimenté sur l'année scolaire 20 14 /2015).
Des li ens spécifiques permettront de valoriser des projets innovants réalisés par des enseignant s. Prise en charge financièrement en 2014 et 2015 par le CD 57 : 20 000 €
Extension prévue s ur le thème « économie et entreprises ». ../ Coordination du projet par un agent de terrain dédié à l'apprentissage de la langue du voisin (animateur/agent développeur)
Afin de développer l' apprentissage de la langue du voisin sur le territoire du Val de Rosselle, le Président du Conseil Départemental a proposé aux Président d'EPCI, qu'un pos te d'animateur- coordonnateur puis se être créé sur ce territoire.
Les EPC I ont proposé que l'animateur soit employé par le CD 57 avec un cofinancement l oca l si nécessaire.
Le CD 57 affectera à titre expér im ental, à mi-temps pendant un an , un animateur-coordonateur expérimenté (17 500 €)
4. Synthèse sur les engagements dem an dés à la Communauté de Communes du Pays Naborien
• Un engagement financier de 7 000 €pour 2015/2016, nécessaire à la prise en charge par la CCPN d' un e partie du programme d 'animation commun;
• En option : il sera proposé aux co mmun es des écoles identifiées par !'Education Nationale de recruter un assistant é du catif all emand TRILINGUA intervenant en école maternelle ou/et élémentaire. En cas de réponse positive, la Comm un auté de Communes du Pays Naborien sera sollicitée pour assurer le cofinancement du poste (de 20% à 50% du poste d' assistant est im é à 23 000 €)
Pour mémoire, le Conseil Départemental contribue à hauteur de 20 % d'un SM IC chargé.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire es t invité à se prononcer sur la suite à réserver.
DISCUSSION :
M. Frédéric MU LL ER , Conseiller Comm unautaire de la Commune de Va lmont, souhaite apporter une réflexion personnelle.
Il a bond e dans le sens de la délibération mais regrett e qu 'en matière linguistique, nou s n 'a llions pas plus vite.
Mme TIRO NI-JO UBERT regrette qu' il y ait un glissement de la part de l 'E tat vers les Collectivités.
M. STEICHEN rejoint Mme TIRONI-JOUBE RT sur ce point et estime que les EPCI ne devraient pas avoir à s'oc cuper d ' une manière ou de l' autre de l'en seignement.
M. LAURENT rappelle qu ' il s'ag it d' un partage des compétences entre l 'Etat et les Collectivités et qu 'e n aucun ca s, l' Etat ne se dissocie de s coll ec tivité s.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Après discussion, la délibération soumise au vote est adoptée à ! ' unanimité.
A. WOJCIEC CoMMUNAOTr. m Cm.• MllNl o; ou
Forbach Porte Co111mun1111tl. ! de Comm1mes
FREYMING-MERLEBACH de France
-,, =~ aca démie
ll ancq-Hetz
1
dlr a:
d ~p ortemento u x
d1 t'i dumtioa na6ona le
Mose lle
ë:O uc » 111 1
n o 11111 l e
1e• n1 s s e VIe ISSOC I OllU
Réussir ensemble !
Convention-cadre relative à l'intensification de l'apprentissage de l'allemand sur le Val de Rosselle
Entre :
• le Département de la Moselle, représenté par Patrick Weiten Président du Conseil Départemental, dûment habilité par une délibération du Conseil Départemental en date du ... .. , dénommé « le Département »
Et les Communautés d'Agglomération et de communes du territoire du Val de Rosselle :
• La Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France,
représentée par son Président, ................. dûment habilitée par une délibération du Conseil communautaire en date du .. .
• La Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, représentée par son Président ... .... ... ... .. , dûment habilitée par une délibération du Conseil communautaire en date du ...
• La Communauté de Communes du Pays Naborien, représentée par son Président ...... ... du Conseil Communautaire, dûment habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du .. .
• La Communauté de Communes du Warndt, représentée par son
Président, dûment habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du ...
Et
• L'Education Nationale, représentée par Monsieur Antoine CHALEIX, Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de !'Education Nationale de Moselle.
Il a été convenu ce qui suit : 2
Préambule
Le Département de la Moselle, en raison de sa situation frontalière, a développé depuis de nombreuses années, une politique d'apprentissage approfondi de l' allemand dès la maternelle, et mis en place depuis 2000, avec !'Education Nationale et les Lander de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, le dispositif d'assistants éducatifs de langue « Trilingua ».
Cet engagement territorial a pour visée d'offrir à la population tout particulièrement les jeunes, un passeport pour l'emploi dans des entreprises régionales ou frontalières mais aussi une ouverture d'esprit utile à leur intégration culturelle et sociale.
Si l'ambition des acteurs lorrains, à travers leur réponse à la stratégie « Allemagne» est de renforcer les synergies entre les acteurs institutionne ls et !'Education Nationale pour contribuer au développement d'actions en faveur de l'apprentissage de l'allemand, la vo lonté du Département de la Moselle est d'expérimenter au sein d'un territoire qui intègre le Val de Rosselle, une démarche volontariste et innovante visant à développer un allemand de communication de la maternelle au collège.
De récentes études montrent que le nombre de travailleurs frontaliers vers la Sarre ou la Rhénanie-Palatinat ne cesse de diminuer depuis 10 ans. Pour les seules Sarre et Rhénanie-Palatinat, entre 2003 et 2013, cette diminution est de l'ordre de 20 %.
Cette évolution démographique crée une opportunité d'emploi majeure pour le territoire voisin du Val de Rosselle, de nature à fixer durablement in situ de «je unes profils » tentés jusqu'alors par un exode professionnel.
Dans ce cadre, le Département de la Moselle et les communautés d'agglomération et de communes du Val de Rosselle s'associent avec !'Education Nationale pour permettre à l'hori zo n 2018, à au moins 10% des jeunes de la maternelle au lycée de maît ris er un allemand de communication orienté vers le monde du travail. Cette initiative s'inscrit en outre, dans la politique volontariste engagée pour prom ouvoir la langue allemande portée par le Rectorat de l'Académie de Nancy-Metz.
Article 1er : Objectif général
La présente convention a pour objectif général de contribuer à l'augmentation de la pratique et maîtrise de l'allemand sur une partie de la chaîne éducative « maternelle- co ll ège » afin de renforcer l'inter culturalité franco-allemande , de développer l'employabi li té des jeunes sur le marché de l'emploi transfrontalier et de faci liter ainsi leur mobilité.
Une premiè re expérimentation aura lieu sur le Territoire du Val de Rosselle en Moselle, délimité par le territoire des co llectivités suivantes: Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France et Communautés de Communes du Pa ys Naborien, de Freyming Merlebach et du Warndt.
Article 2 : Objectifs opérationnels et contenu du projet
Il s'agit d'expérimenter, à partir de l'année scolaire 2015/16, un projet spé ci fique de territoire vi sant à intensifier l'apprentissage de l' a ll ema nd dans le Val de Rosselle. A 3
échéance 2018, sont visés au minimum 1O% des élèves de maternelle et collège (transition collège-lycée incluse) du Val de Rosselle.
Cette démarche implique un accord de principe des partenaires sur :
1) Un programme d'accompagnement dynamique pour l'apprentissage de
l'a ll emand « de communication », en rapport avec le monde économiqu e, la mobilité et l'inter culturalité2 , à destination d'établissements scolaires de 1er et second degré (établissements biculturels ou fortement impliqués dans le transfronta lier) identifiés avec !'Education Nationale [voir pour la rentrée 2015/2016 les annexes 1 (établissements engagés dans la démarche) et 2 (programme-cadre proposé)].
Ce programme permettra d'une part de soutenir les actions menées par les écoles et les collèges concernés et de proposer un programme d'actions en lien avec la culture et la découverte de l'entreprise. Un volet sera consacré par ailleurs à la mise en place d'une plate-forme numérique proposant des ressources pédagogiques en allemand et favorisant la mise en place d'ateliers expérimentaux autour d'actions innovantes.
2) Comm unication du caractère prioritaire de l'allemand dans une région frontalière Des actions de communication et d'information destinées à encourager les parents d'élèves et les enfants à choisir l'allemand en association avec l'anglais seront déployées. L'objectif est de développer l'appétence des jeunes à l'apprentissage de l'allemand, de démontrer la réalité de la demande professionnelle pour ces langues en Moselle et de sensibiliser un large public.
3) Déploiement avec les co ll ectivit és volontaires du Val de Rosse ll e, de l'expérience réussie menée avec les assistants éducatifs de langue a ll emande TRI LI NGUA Cette initiative transfrontalière centrée sur l'enseignement d'une langue par des locuteurs natifs français ou allemands selon le t er ritoire d'accueil (Sarre, Mose ll e, Rhénanie-Palatinat), garants de l'authenticité linguistique et culturelle de leur apport, pose les bases d'une éducation trilingue et d'une ouverture culturelle précoce en région frontalière. Les assistants complètent et renforcent ainsi le travail des enseignants, et transmettent leur culture de façon ludique et originale aux enfants, en privilégiant au quotidien la communication orale et la convivialité avec un petit nombre d'élèves. Le programme INTERREG IVA Grande Région a cofinancé , depuis 2000, ce dispositif à concurrence de 50 % de son coût et ce jusqu 'au 30/06/2015.
Article 3 Engagement des partenaires
L'Académie Nancy-Metz s'engage :
• à affecter les moyens nécessaires pour faire évoluer la liste des
établissements Uointe en annexe) de premier et second degré bénéficiant du programme Val de Rosselle (évolution vers l'objectif des 10 % d'élèves à l'horizon 2018).
• à construire avec les collectivités territoriales et à mettre en œuvre un projet éducat if de territoire autour de l'apprentissage de l'allemand sur le Val de
Rosselle en apportant son expertise pédagogique sur les pro jet s.
• à procéder avec le Département à l'évaluation des actions menées. 4
• à diffuser auprès des enseignants et des familles les documents de
communication pour encourager la pratique de l'allemand.
Le Département de la Moselle s'engage:
• à construire avec !'Education Nationale et les communautés de communes du territoire, un projet éducatif de territoire (annexe 2 : programme-cadre) autour de l'apprentissage de l'allemand sur le Val de Rosselle en apportant son expertise du territoire (fédération des acteurs) et des moyens financiers.
• à impulser, animer et coordonner ce projet grâce à la mise à disposition d'un agent dédié à l'apprentissage de la langue du voisin (animateur, développeur
à mi-temps) à compter de la rentrée 2015 et pour un an.
• à mener des actions de communication et d 'i nformat io n destinées à
encourager les parents d'élèves et les enfants à choisir l'allemand en
association avec l'anglais.
• A participer au financement des postes d'assistants de langues à hauteur de 20% d'un SMIC chargé.
• A financer auprès du réseau Canapé la création et le développement de la plate-forme numérique proposant des ressources numériques et des
séquences pédagogiques en allemand et à participer à son évolution vers une extension transfrontalière.
• à procéder avec !'Education Nationale à l'évaluation des actions menées.
Les communautés de communes du Val de Rosselle s'engagent :
• à participer aux côtés du Département et de !'Education Nationale au projet éducatif de territoire (annexe 2 : programme cadre) autour de l'apprentissage de l'allemand sur le Val de Rosselle pour les établissements scolaires
relevant de leurs compétences.
• à participer, si elles le souhaitent, au financement de postes d'assistants de langues portés par les communes de leur territoi re.
• à apporter un financement au programme d'actions concernant les
établissements scolaires de leur territoire (annexe 2 : programme cadre).
• à participer aux actions de communication en faveur de l'apprentissage de l'allemand sur le Val de Rosselle.
Pour l'année scolaire 2015/2016, le programme annuel d'actions, ainsi que la liste des établissements scolaires concernés, est proposé en annexes 1 et 2. Ces documents font partie intégrante de la présente convention. Un avenant interviendra pour les années scolaires 2016/2017 et 201 7/2018.
Il est à noter qu'exceptionnellement des actions de sensibilisations pou rro nt également avoir lieu dans des établissements scolaires du Val de Rosselle qui n'auront pas été id entifiés dans le s annexes. 5
Article 4 Mise en œuvre du projet
Un comité de pilotage réunissant l'ensemble des partenaires se réunira en début d'année scolaire pour établir le bilan des actions menées et valider le nouveau programme d'actions qui fera l'objet chaque année d'un avenant à cette convention.
Article 5 Modalités de communication du projet
Les partenaires s'engagent à faire figurer les logos des signataires de la présente convention sur tout support de communication lié au projet et à rappeler le partenariat en vigueur dans tout écrit.
Article 6 Ouverture transfrontalière
Afin de favoriser les échanges dans le cadre de situations authentiques, il est prévu de mobiliser les partenaires sarrois et rhénans-palatins dans le cadre de ce dossier. De plus cette démarche pourra s'inscrire dans le cadre d'une future demande lnterreg V incluant de nouvelles actions en faveur de l'apprentissage de l'allemand.
Article 7 Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par l'ensemble des partenaires désignés, pour une durée de douze mois renouvelable tacitement jusqu'au 30/06/2018.
Un signataire pourra se désengager du dispositif sous réserve d'en informer les autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date anniversaire de la présente convention. Ce retrait entrera en vigueur à la date anniversaire de la convention. La convention continuera de produire ses effets pour les autres signataires.
Article 8 Résiliation de la convention
Un signataire pourra, en dehors de toute faute commise par les autres signataires, résilier à tout moment la présente convention pour motif d'intérêt général.
La résiliation prendra effet au terme d'un délai d' mois à compter de sa notification aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception .
Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation des autres signataires.
Article 9 Règlement des litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention , les signataires s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. Pour ce faire, le signataire le plus diligent proposera une première ré union de conciliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'issue de laquelle un accord sera arrêté, ou une seconde réunion pourra être envisagée, ou la subsistance du différend sera constatée.
En cas de désaccord persistant, le litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pour la Communauté d'Agglomération
de Forbach Porte de France
Paul FELLINGER, Président
Pour la Communauté de Communes
Communes du Pays Naborien
André WOJCIECHOWSKI , Président
Président
Pour la Direction des Services départementaux
de !'Education Nationale de Moselle
Moselle
Antoine CHALEIX
6
Le
Pour la Communauté de Commun
de Freyming-Merlebach
Pierre LANG, Président
Pour la Communauté de
du Warndt
Jean-Paul DASTILLIUNG,
Pour le Département de la
Patrick WEITEN, Président Alterna ncesoft
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collec t ivité : CC PAYS NABORLEN (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
T1J1pe 1 de transaction:
Nature de /l'acte:
Numé(o de l/'aate :
r oate de la décision:
Objet:
Classification matièraslcS.ous--matières:
t /dentifi.ant runique:
ll! JRL L d'arohivagf!:
Notification:
( Fichier contenus dans l'archive : )
ifi r_ansmi:;sion d'actes
f [J)J1/lberations
CC.C_201 5 1013 _03
'201:5-10-1 3 JJ0:00: 0.0-+112
3. Intensification de /jlppreatissage de /'All11mand
dans /JJ Y :Jlf de Ro.sse/le - PadicipaJion de la
CCPN.
7&
(f)5.7 - '24~7J>1-388- .2015,101'UC_: 20151Or/3 _ 0.MJE
!Nion ' dMin/JJ
!Non notifièfJ
Fichier Type de fichier Taille du fichier
n.om ,cre métif!r:
(()P.7-245701388-2015101$..CC 20151013 OWE-1-1 rO %ml teXJ/xn11 11,_0.()6
nomdf! original:
3. intensif1Cation de l'apprf!ntissage ® /'Allemand 'Cians le va/ app/ication/pdf 137.8224
de Rosselle - Padicipation de la CCPN..pdf
nom de métier:
.057 -245701388-20151013-CC 20151013 03-DE-1-1 1.pdf applicationlpdf 13711224
nom de original:
PJ, apprentissage de .l'a/lemand1 pdf applicationlp.df :23-6!1272
rnom de métier:
!fJ57 -245701388-2D15. 1J) :t3CC 20151013 03-DE .:1- 1 2..pdf iJtpp/icationlpdf 2360272
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
,Posté 20..octobre :20~ à 15h03min58s Dépôt initial
En attente de transmission 2 0 octobre 2015 à 15h12min01s Acœpte par le TdT : valkiaJion OK
Transmis 20 octobœ 2015 à 15h12min07s Transmis au MIO.CT
Acquittement œ;u 20 octobre 201~ ·à 15h20min16s Recu par le MIOCT le 2015-10- 20
Page 1 u ie•* ~
~ ~ "' lwl Communauté ~ de Communes du
Pays Nallorien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLlBÉRATIONS DU CONSEJL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 2015
• Délégués él us·: 44 .......... .. ......... .. ...... ... ........ .. ..... .... ............... ........... . • .En .e xercic.e : 44 ........... .. .................. .... ... .
• Présents .: 37
M. Amté WOJCIEC HOWSKJ . Présidenl.
M. LudoYic RI ST, Secrélaire·de séaoœ,
MM. WEBER, GabrielMUU.:ER.ADIER. SCffAFER. STEICŒN. l.Al.IRENT, EdcfeM\JU.ER, 8AU.EllRE. VICIM'n!sidenls, M. DERU . Mme CRUMBACH. M. BIES, Mmes'BOUR. ROlSHAl!SCN, LEROY. MMtlilEl. DREI STADT. LAAG , MmesDOME. SAHTJN, M. MICK. ,,.,,,,. Al/OIS, M. 1l.EM!WI. Mme.P1 STER.M. KIEFFER; Mme STELMASZYK. ' M. STE!tŒR. Mme. SALAMONOWSKl, M . SUWINSKJ . Mme JOHO . M. T HIERCV. ~ TJROM..JOtlSERT , P1QEOT, GAI.AS M. MULLER. ~ WIN'JER
• Absents :ayant do nné procurati on à des membres présents :: 6 M. Gabliel.WAJJ
M. Philippe K OEHLER (Folsclwiler) àM. Gabriel MUllER (F ~ ; MmD Giovama BOYON (Folscttliil«) à Mme...loséphin& LEROY (FolsdMller) ; Mme Denis& ORDelER {L'Môpilal) à M. ROO!t\d THIEL (L'.H6pital) ;
Mme Doklrés ROIJFF (L 1fôpilalJ à M. Gibert WEBER.(L"H6piCalJ ;
M. BemanfTRINKWEll (Madleœo) à M. le Pl'ésidenl de la Ca>N;
• Absent non excusé : 1
M. Claude STAUB ( Folschvt l~
Point n° 4
OBJET : Aire d'Accu e il des Gens du Voyag e- Prolongation de la convention de Dél é gati on de Serv ice Publi c.
Rapporteu r : M. Gilb e rt WEBER , Vic e- Pré sident
La gestion de l' Aire d' accueil des Gens du Voyage de Saint-Avold a été confiée par Délégation de Service Public à Saint Nabor Services depuis le 15 septembre 2012 pour une durée de trois ans. Par ailleurs, la Communauté de Communes du Pays Naborien conventionne chaque année avec l'Et at pour l'attribution d'une subvention ALT pour la gestion du site.
Cette a nnée, l 'E tat a réformé les modalités d'att ribution de cette aide en y incluant notamment une part variable indexée sur le taux d'occupation. M. le Président de la CCPN a interrogé les services de l 'Etat sur certains aspects de cette réforme, sans réponse à ce jour.
Aussi, compte tenu de ces incertitudes il n'a pas été possible en début d'année de bâtir un cahier des charges précis pour mener une nouvelle consultation. M. le Président a donc proposé au Bureau réuni le 11 août 2015, de reconduire pour un an la DSP avec Saint-Nabor Services afin d'obtenir dans l' intervalle les éléments nécessaires.
Éf P&JSSBVENrPlEUCASSOCIANTLESCCMIUES:Œ :
• ALTVILLER • CARl..tG• Œ5ëtr Rl.SO-M.1.ER• l..ACHAM3RE• 1..1-tAr AL • IWOf:REN• .PORCELEJTE • SAWTAVaJ).. V ~ Aussi, sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1) autoriser M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature d'un avenant n° 1 à la convention de délégation pour une durée d'un an à compter de la date d 'éc héance de la convention de Délégation de Service Public et lui donner tous pouvoirs à cet effet ;
2) préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primit if 2015, chapitre 65 article 6574/5241.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Après précisions complémentaires apportées par M. le Président de la CCPN portant sur le coût du financement de la gestion de l' Aire d 'Accueil des Gens du Voyage et de son taux d 'occ upation, la délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
N 'o nt pas pris part au vote (Membres du Conseil d' Administration) :
M. TLEMSANI, Mme PISTER, M. THIERCY
S'est abstenue :
MmePIGEOT
J;o~conforme
S mt-Avold, le 19 octobre 20 5
Le Présid ent , ,,~U ~" 0\,.;. '• r) .1?
/ ...... ~ .~.,,------ '1:Y. I • '~ /. ~ 1 :,..0
A. WOJCIECHOWSKI ·, ~
:::;1 ~D;'* ------------. "" - ..- - <::;;
~ /·~ V.,7_ - v~ Alternancesoft
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : CC PAYS NABORI EN (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
ifiype < dettœnsaction: ifir.ansmi.ssion d'actes
!Nature de/l'acte: (/j)J1/ibJ'raJions
Numé10 de/l'acte: ca .c · 20;151013 04
Date de laL décision: 201s-10-13 oo:oo: oJJ+--02
tOqjet: 4 . 1diœ.d'a~cu.e/I de$.GBn$ .dU Yoyage-
Pr.olongation de la..convenJion..de Délégation de
Ser:viœ Public.
Classification 1 matièr.e.s/:$OU1hmat1ëres: 1.2
fldentffiaat< unique: llil!i7 - :2451fJ1.388-2015101.u:IC _, 201510. 13 _ 04--DE
IJllRLiJJ'arohivage: lf'Jlon :tJMinie
Notification: r f'Jlon notifi~
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fLChier Taille du fichier
rwm de métier:
.057 - 245701388-20,1510. 1WC_201510. 13 _ 04-'DE-1-1 Q . l)ln:I/ texJ/xmt f878
rwm de original:
4 . aire J:l'accuel/ de$ Gen$ du V.oy.ag.e - proff)ngalion de .la app/IMicnlpdf 71)5822
convenJion de JJélégation de Service PJ.iblic..pdf
nom de métier:
1J57-245701388-2JJ151JJ1E-CC 20151013 04-DE.•1-1 1.pdf applicationlpdf 7 o.51122
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Ppsté 20 octobre201:5:à 15h08min48s .Dépôt ittlti;J/
En attente de transmiS:$lon 2fJ octobre 2 015 a 15h1 2 min01s Acœpte par I.e TdT : validmicn OK
Transmis 20 octdbre 201-5a15fr12min09s Transmis au MIOCT
Acqu;tteCT1J1nt re.gu 20 octobre 20.15 ,à 15ft2Qmin31:$ RJJ.cu par le MIOCT le 20~ 10-.20
Page 1 u •1r* ~
~ ~~ Communauté • de Communes du
Pays Naborien
EXTRAIT DU REGISTRE DES UÉLIBÉRAT IO_NS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU .: 13 octobre 2015
• Délégués élus : 4 4 .............................................................................. •.En exerc ice : 44 ......... ............................. .
• Présents : 37
M André WOJCIECHOWSIO . Président.
M. l.udoYic RIST. Seaéla.ire de séance,
MM. WEBER. GalxietMUl.l.ER. ADIER. SCHAf.ER. STEI CHEN . LAURENT, Eddie MUUER. BAU.EVRE, Vic»Pfésidents. M DERU. Mme CRUMBAC H, M BI ES : Mmes BOOR. ROL SHAUSEN. LEROY, MM THIEL. DREI STAOT, LANG. Mme$ DOME, SANTIN , M. MICK; Mme AUOIS; M. Tl.EMSANI , Mme PISTER. M. IOEFFE R, Mme STE1MASZYK. M STEINER. Mme SAlAMONOWSKJ, M. SUWINSt
• Absents ayant donné procuration à des membres présents : 6
M Gabriel WALKOWIAK {Diesen) à Mme ROLSHAUSEN (Diesen) :
M. Phtlippe KC>eilER (Folsd willet) à M. Gabriel MULLER (FolsdMler) ; Mm&Giownna.BOYON (Folsdwillec) à Mme Joséphine LEROY (Folsdwiller) ; Mme Denise ORDE NER.(L'HOpital) à M. Roland THIEL (L' HOpital);
Mme Dolotès ROOFF (!,'Hôpital) à M. Gilbert WEBER (L'Hôpital) ;
M. Bernard TRINKWELL (Mache
• Absent non ex.cusé : 1
M. aaude STAUB (Fobchvlller)
Point n° 5
OBJET: Chantiers d'insertion sur le Territoire de la Communauté de Communes du Pays Naborien - Reconduction de l'opération.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Depuis 2 01 2, la Communauté de Communes du Pays Naborien a mis en place d es chantiers d'in sertion afin de faire réaliser d es travaux (type peinture) sur d es établissements publics des communes membres de l' intercommunalité.
Cette op ération a permis d 'employer cette année une vingtaine de jeunes issus des communes de la CCPN, avec l 'ap pui organisationnel et le suivi de la société de formation et d'accompagnement à l'emploi EFIC Formation. Ce programme a permis de former et accompagn er ces jeunes et leur permettre, de lancer et/ou renforcer leur cursus professio nne l.
Aussi, le Bureau, propose au Conseil Communautaire :
1) d'adopter la poursuite de l'opération de chantiers d'i nse1ti on au profit des Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Naborien pour l' année 20 16,
ÉTABtJSSEM:NrPU3LICASSOCIANr.LESCOIVM:RlES,Œ :
• AL TVILLER ,. CARLIG• ŒSEN• .fO..SOMi.œ• l.AQIMl3RE • 1u-tP.lrAL.• ,~· · RORCELE:r;J'.E .# .SAM'AVCU>-• \lAUŒT 2) d'autoriser M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature de toute convention ou document nécessaire avec l 'Etat, l 'o rganisme de formation, l es communes concernées en lui donnant tous pouvoirs à cet effet,
3) de constitu er les crédits nécessaires au budget primitif 2016.
DISCUSSION :
Mme TIRONI-JOUBERT souhaite connaître les crédits a ll oués pour l'opération des Chantiers d'insertion à l'année.
M. le Président de la CCPN répond qu' il s'ag it d' un crédit de 50 000 €par an, qui comprend notamment les actions d' insertions déjà engagées par l'intercommunalité en matière de Politique de la Ville sur les communes de Folschviller, Saint-Avold et Va lmont.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Plus aucune question n'étant posée, la délibération soumise au vote est adoptée à l' unanimité. Attemance.son
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Co ll ectivité : CC PAYS NABORI EN (57)
Utilis ateur : BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
7rJYpe de transactioa:
!Nalure(de//'acte:
Numéro de J'acte :
Date de la décisi!Jn:
Objet:
Classification matière.slsous.-rrn1.tières:
1 1/dentifiant unique:
illl~L dlarohivage:
blotificalion:
( Fichier contenus dans l'archive : )
Tiransmi~lon d'actes
f[j)~fiberations
( OC 20151005
2015-10-13 .00:00:00+02
5. Chantiers d'insertian sur ls terrltalrs dlJ la
COPN- reconduction ds l'opération.
11.6
(fl57-2457013-88-201510. 1.3-C0_20151005-DE
r f!lon Jféfinie
1 11100 net/fi/Je
Fichier Type de fichier îT111llle du fichier
nom d11 métier:
057-245701388-2015. 1.01-3-CC _20151005-DE-. 1-1...:.0,xml ttextlxml 855
nomJ:le original:
5. chantiers d'insertion ·sur LeJerrltolre de la CCRN- application/pdf (f;7t518
œconduètion deJ'opération ..pdf
nam de métier:
057c245701388-201510.13-~.C 20151005-DE-1-1 1.pdf app/icationlpdf 671518
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté .20 octobre 201:5 à 15h11 min01is Dép6t in/Jial
En attente de transmi$sian 20 o.ctobre.201-5à 15h16min02s Ac:cepte par /JJ TdT : validation OK
Transmis 20 octobre 2015 â 15h16min1 Bs Transmis a.u MIOCT
Acq.ulttement reçu 20 octobre 2015 â 15h21min42s F@cu par /11 MIOCT le 201:5-10- 20
Page 1 ie*** ~
~~l..i Communauté • de Communes du
Pays Nallorien
EXTRAIT DU REGISTRE DES D.ÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 2015
• Dé l égués é lu s : 44 ....................................................... ....................... • En ex erci c e: 44 .................................. .. ....
• Présents ·: 37
M. IWJté WOJCIECHOWSIO. Président.
M. Ludovic RI ST. Sectétaire de séanl:e.
MM. WEBER, GaOOel Ml.JllER. ADt. ER. SCHAFER. STEICHEN . LAURENT, Eddie MULLER. BAU.EVRE . Viœ-Présidenls. M. .OERU, Mme CRUMSACH. M BIES. Mmes BOUR. ROLSHAUSEN . LEROY, MM. THIEL. DREISTADT. LANG , Mmes.DOME. SANTIN, M. MI CK. Mme AUD IS. M. i LEMSAN I, Mme PI STER. M. KIEFFER. Mme STEl.MASZYK. M. STEINER. Mml>.sAl.AMONOWSKJ . M . SUWINSKJ , Mme JOHO , M . THIERCY, Mmes TIRONl.JOUBERT, P IGEOT, SALAS M. MULLER. Mme W1NTER
• Absents ayant .donné procurati on à .des membres présents .: 6
M. Gabriel WALI
M. Philippe KOEHLER (F olsdMtef) àeoise-ORDENER (L'H6pital) àM.1 RlllandTHIEL (L'HOpital) ;
Mme OolOtès ROUFF (J.l HOpilal) à M. Gilbert v.EBER (L 'HOpilal) ;
M. llema!dTRINKWELL(Mac:heren) à M. le Préside
• Absent non excus é : 1
M. Claude STAUB ( f.olschvUl9f)
Point n° 6
OBJET : Transports Transfrontalier - Renouvellement de la participation financière pour l' exploitation de la ligne transfrontalière de transport public MS.
Rapporteur : M. Claude SCHÂFER , Vice-Président
Le financement de la ligne transfrontalière MS qui relie Saint-Avold à Sarrebruck a fait l'objet d'un examen par le Bur eau réuni le 11 août 20 15 en vue de connaître l' intérêt de conserver cette ligne pour les admini strés de son territoire.
Au cours de cette réunion, le Bureau a examiné :
le paiement de la participation financière de la Communauté de Communes du Pays Naborien, pour le fonctionnement de la Ligne transfrontalière MS, pour la période du 1 er Septembre 20 14 au 31 Août20 15;
- et la reconduction de la Convention partenariale portant sur le cofinancement de la ligne de transport public (MS) entre Sarrebruck et Saint-Avold, pour une durée de 2 ans à partir du 1er septembre 20 15.
ÉTAal..JSSBl.ENT:RU3UCASSOCIANr .LESCCMVlJIESJE :
• ALTVILLER• ,CABIJG• ŒSEN•.R'.lSlt4.1.ER• LACHAllll3RE •1 L1:tAfAL• MACl-EREN• POR.CELE!TT.E • ~ AVa..D- ·V ALMCM' Pour le cofinancement de la ligne de transport public à hauteur de 36 666,68 € par an sur une durée de trois ans, le Conseil Communautaire du Pays Naborien ne s'étant prononcé en séance du 26 novembre 2012, que pour une durée d' un an avec une présentation du bilan de fonctionnement, le service MS a continué de fonctionner à partir de l' année scolaire 20 14/2015, sans avoir recueilli l' aval préalable du Conseil Communautaire.
Le bilan de fonctionnement est apparu au-delà avec une fréquentation de ce service qui démontre un intérêt certain pour les Administrés du Pays Naborien, ceux-ci représentant 22% des clients de la ligne, soit 17 600 voyages/an, pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.
En ce qui concerne la reconduction de la ligne de transport MS entre Sarrebruck et Saint- A vold qui doit s'arrêter au 31 août 2015, il a été porté à la connaissance du Bureau, qu'une réuni on de travail entre les différents partenaires, le 16 juin 2015, a acté le principe de renouvellement de ladite ligne pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2017 avec une clause de revoyure.
Au vu de cet accord de partenariat, le Bureau de la CCPN ne souhaitant pas remettre en cause l 'imp lication de notre intercommunalité au sein de l'Eurodistrict Sarre et Moselle dont elle est membre, a préconisé les mesures s ui vantes :
- Poursuite de la ligne transfrontalière MS sur une durée d' un an;
- Etude d'une nouvelle clé de répartition des contributions financières entre les trois collectivités partenaires (Forbach, Freyming-Merlebach et Pays Naborien), avec option pour la CCPN d'une participation financière à hauteur du montant de 27 500 €;
- Présentation d'un rapport d'activité détaillé de la ligne transfrontalière qui dessert le territoire du Pays Nabor ien (destination, fréquentation, ... )
Au vu des éléments susvisés, le Bureau invite le Conseil Communautaire :
1/ à procéder au règlement de la participat io n financière d'un montant de 36 666, 68 € qui incombe à la CCPN pour le fonctionnement de la ligne Transfrontalière MS pour la période du 1er septembre 20 14 au 31 août 20 15 ;
2/ à homologuer le principe de reconduction de la Convention Partenariale portant sur le cofinancement de la ligne Transport MS entre Sarrebruck et Saint-Avold, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 20 15 et suivant les modalités techniques énoncées ci-dessus ;
31 habiliter M. le Président de la CCPN ou son représentant à négocier le financement du service de la ligne MS au mieux des intérêts de notre intercommunalité et lui donner tou s pou voirs à cet effet, étant précisé qu'il en sera rendu compte au Conseil Communautaire ;
41 constituer les crédits nécessaires au Budget Primitif 2016 de la CCPN.
DISCUSSION :
Mme TIRONI-JOUBERT souha ite savoir si la Communauté de Communes du Pays Naborien peut obtenir ga in de cause dans sa démarche de réduction du coût de financement du service de la ligne MS.
M. SCHÂFER, Vice-Président en charge des Transports lui répond par la positive et estime que nous pouvons envisager un finan ceme nt à haute ur de notre taux de fréquentation, qui est de 22% (17 600 vo yages/an) pour un an. Quant à Mme PIGEOT, elle estime que la Communauté de Communes du Pays Nabo ri en doit négocier sans aucune contrepartie.
M. WOJCIECHOWSKI, Président de la CCPN rappelle que la Communauté de Communes du Pays Naborien est membre fondateur de l 'Eurodistrict et souhaite garder une certaine solidarité entre les EPCI. A ce titre, M. le Président préfère une négociation à notre taux de fréquentation plutôt qu' une rupture totale de la convention partenariale portant sur le cofinancement de la ligne MS.
M. WEBER précise qu ' un financement au taux de 22% est correct car le territoire du Pays Naborien est celui le plus éloigné de Sarrebrück.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE:
Plus aucune précision n' étant apportée, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité. Altemanœ soH
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : CC PAYS NABORIEN (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
ïf JY,pe tde itransaclien: iTir:ansmission d'actes
!Naturer de //!acte: rilJJJliberatlons
'1 Numéro de / J'acte: tO .C 20. 151013 06
Date de la
Objet: 6. Tr:ansptJrt Transfrontalier- renouvellsment de
la p_adicipation financiiJre pJJur /'exp/oltatlon.t/e la
ligne transfrontalière..de transp_ort public MS.
c Olassification matièœsLsous-matiéres: '.8 .7
tldsntifiant tunique: ·a57 - 2457.01.38JJ-20.15101E-
ll! JRL td'archivage: /llJ:Jn dl!finie
Notification: Non notifié.a
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nJJm ( dfJ métier:
057-2457013-BB-2015101:3-CC_20151013 _ 06JDE-1- 1_0.xml textlxn11 .926
nom de original:
6. transports transfrontalier- renoullfJflement® la applit:atiJJnlpdf 1141538 particlpation financière paur l'exploitation de la ligne
transfrontaliiJre ds transport pJ.iblic MS. ipdf
nom de métier:
OS7-245701388-201510. 13-C:C_20151J113_06-DE-1-1_1 1 pdf :application/p_df 11141~.36
( Cycle de vie de la transaction • )
Etat Date Message
Poste 20 octobre :201-5 à 1-5h25min28s Dépôt lnllial
En attente de transmission 20-octobre201-5-à 15h28min02s .AxepJe par le TdT : validafi_on .OK
Transmis 20 octobre 20. 15 a151128minD7 .s Transmis au MIOCT
Acquittement.reçu 20 octobre 201-5 ·a 15/i32mirtaBs Re~u rpar,fe MJOCT le 2015-1 0..20
Paga 1 \..)
••* ~
~~~ Communauté • de Communes du
Pays Nal>orien
EXTRAIT DU REG ISTRE DES D.ÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 2015
• Dé l ég ué s é lu s·: 44 ........... ............. .. .............. ............. ... . .. .. .. ... ............ • En exerc ice :44.............................. .. .......
• Présents .: · 37
M.André WOJCIECHOWSKI, Présidenl.
M. Ludovio RIST, Seaétaire de séance,
MM WEBER. Gaboiel MUL L ER. ADIER. SCHÀFER. STEICHEN, LAURENT, Eddie MUL L ER. BAU.EVRE. Vice-Pr~. M. .DERU. Mme CRUMBACH. M. BIES, Mmes B0tJR. ROl.SHAIJSEN. LEROY, MM TttlEL. DREISTADT: LANG. Mllw DOME , SAHTIN, M. MICK. ·Mnw AUOlS. M. 1LEMMM. Mme PlSTER.·M. K1EFF.ER. Mme S"ŒlMASZYK. M. STEINER. Mme SAl.AMONOWSKI , M. SUWINSKJ . Mme JOHO, M. Tl11ERCY. ~1!RONl-JOU8ERT. PIGEOT, SALAS M MULLER. MmeWINŒR
• .Absents a yant don né pr oc uration à des membres présents : 6
M Gabriel.WAl.KOWIAK{lllesen) à Mme ROlSHAUSEN (PieHn) ;
M Philippe KOOl.ER {Folschviller)àM Gabriel M!JU.ER (Folsdwillet) ;
Mme.Giovama BOYPN.(Folsdwi!et) à Mme Joséphine LEROY {Folsdlviller) : ·Mme Denise.ORDENER.(L1f6pitll) à M.> Roland THIEL (L'.H6prtal) ;
Mme Dolorès ROUF F (L~ à.M. Gibert.WEBER (L"HOpital) ;
M Bernard TRJNKWEll (Macheren) à M. le Président de la CCPN;
• .Absent n on excusé : 1
M. Claude$TAUB ( ~IMllef )
Point n° 7
OBJET : Concours coll e cte de bouchons 2015.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Dans le cadre des compétenc es environnementales exercées par la Communauté de Communes du Pays Naborien, M. le Président a proposé, la mise en place d' une ac tion éducative en matière de co ll ecte de différents bouchons qui serait ouverte aux écol es materne ll es et élémentaires des Communes du Pays Naborien.
Le partenaire de cette opération est l'association « les bouchons d'amour 67 » qui agit en faveur des personnes handicapées (acquisition de fauteuils, financement d'opérations destinées à remettre des chi ens d' assistance à des personnes so uffrant d' un handicap).
Cette action, qui a connu un vif succès en 20 14, a consisté à organiser un concours ayant pour o bj et, pour chaque école de la Communauté de Communes du Pays Naborien, de procéder à la co ll ecte du plus grand nombre de bouchons de bouteilles :
31 écoles ont participé en 2015, réparties en 3 catégories :
- écoles de moins de 1OO élèves : 15
- écoles entre 1OO et 150 élèves : 8
- écoles de plus de 150 élèves : 8
ÉrA8l.JSSB\.ENf PU3UCASSOOANr1.ESCCMIUIESŒ :
• ALTVILLER . ,CARl..l'G• ŒSEN• ~· ' LACHPM3RE • La°ATAL• ~· PORCELE-TTE.- SAf.ITAVa.D• .VALMONT Un chèque de 500 € a été remis aux 3 écol es ayant récolté le plus grand nombre de bouchons, à savoir les écoles suivantes :
- l'école primaire de Lachambre,
- l'école maternelle les P'tits Galibots de Fol sc hviller,
- les écoles maternelle et primaire Pierre ERNST de Carling.
Les autres établissements ont pu bénéficier d' un chèque de 200 € en remerciement de leur participation.
M. le Président propose de renouveler cette opération pour l'année 20 15/20 16 aux mêmes conditions que celles établies l' année dernière.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE:
La délibération soumise au vote est adoptée à l' unanimité. Alternancesoft
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivî té: CC PAYS NABORIEN (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
rr~pe rde ttransactien: ilir.afilsmis_sion c d[actes
rfilature c de l'acte: IIP.Jillb~rations
Numéro1 de l'acte: OC_20rl,510!13 1 07
Date de la décision: 20, 15-rt 0-131JOi 00f 0fJ
Objet: 7. C.onaours de aollecteide bouahons2015.
C/assfficalion matièresl_sous-matière_s: 8:8
Identifiant unique : o57-24570rt3BB-201or101s~oc_20151013_01 - .DJE
URL d!arohivage: llN.on définie
!Notification: !Illon motifi~e
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier TallJe du fichier
nom de métier:
( 057-245W1388-201.5101:3-CC 20151013 07-DJE-1-1 0:-xml iBXt/xn11 ,818
nom ldiMJrigina/:
7. concours collecte de.bouchons2015..pJ:lf app/icationlpdf 659902
nom .de métier:
P.57-245701388-2IJ1510t3-'0C 20151013_07-DJE-1..:1_'1 .p_df applfJ;alicn/pdf 6_51Jg02
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 20 octobre 2t11f; à 15fi30min39s .Dép6J iniJial
En attente de transmission 20 o. ctobr:e 2015 à 1f;h36min03_s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 2fJ octobre 201-5 à 1.5h36min1f;s Transmis au MIOCT
Acquittement reçu 2fJ octobœ 201.5:à 15h40min46.s Recu p.ar le MIOCT le 2 01:5-10-20
Paga 1 '-.)
-te•* ~
:::s... ~ ... lwl Communauté ., de Communes du
Pays Nal>orien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLlBÉRATIONS OU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU ~ 13 octobre 201-5
• Délégués é l us : 44 ............................................... .. ............................. •En exercice : 44......................... .. ............
• Présents : '37
M. André WOJCIECHOWSKI. PnlsKlent.
M. l.1Jdovic RI ST. Secrétlire de séance.
MM WEBER. Gabriel MUllER. ADIER. SCHAFER. STEICHEN. LAURENT. Eddie MULI.ER. BAUEVRE. VIC9-l'résiàenls, M DERU. Mm& CRUMBACH, M BIES, Mmes BOUR. ROlSHAUSEN , LEROY. MM. ma. OREISTADT, LANG , MnlBS DOME. SANTIN. M. MICK. Mme AllDI&. M. TLEMSANI. Mm&P ISTER, M KIEF FER, Mme STELMASZYK. M STEINER, Mme SALAMONOWSKl, M. SLIWINSKJ , Mme JOHO , M . THIERCY, Mmn TIRONl-JOIJSERT, PIGEOT. SALAS M. MUl.1.ER, Mm& W1NTER
• Absents _ayant donné procuration à des membres présents : -6
M Gabriel WALKOllVIAK (Diesen) â Mme ROLSHAIJSEH (Diesen) ;
M. Phiippe KOEHLER (Folsc:lwillas) à M. Gabriel 14JUER (F1>1sd'Mllet) ;
Mme Giovanna BOYO N (Folschvi!ec) â MmeJosépMe.LEROY (FolsdMJler? ; Mme Denise ORDENER. (l.'.Hôpilal) à M. Roland THIEL (l.'.H6pital) ;
Mme Dokx:è5 ROVFF (L'l0pital)à M. Gibert WEBER (l.'.HOpital) ;
M. Beman1 TRINKWEll (Madlenln) à M. le Président de la CCPN;
• Absent non excusé : 1
M• .claude STAUB (Fo{sc:hvfller)
.............................................................................. ............. ............................... ................ .........
Point n° 8
OBJET : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Pays Naborien au sein du Conseil d' Administration du Lycée Professionnel Valentin Metzinger à Saint-Avold.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
En complément à la délibération du 13 avril 20 15, point n° 12 , qui désigne les représentants de notre intercommunalité au sein des Consei ls d' Administration des Etablissements Publics Locaux d' Enseignement, il est nécessaire pour notre Conseil Communautaire de désigner en vertu des dispositions du décret n° 20 14-1 236 du 24 Octobre 2014, un représentant titulaire et son suppléant au Conseil d' Administration du Lycée Professionnel Valentin-Metzinger à Saint-Avol d.
Le Bureau réuni le 7 octobre 20 15 propose les candidatures suivantes:
Titulaire : M. Claude SCHÂFER, Vice-Président
Suppléant : M. Michel KIEFFER, Conseiller Communautaire
ÉTABUSSe.ENT .R\!13t.JCASSOCVINl"l.ESCCWM.N:&ClE :
• ALTV ILLER • c.ARl.JIG• ŒSEN• Fa.S:Hll..l.ffi• i.ACHAP.ERE• llJ·i:ATAL• ~·PORCELETTE• SANTAVQJ)• VALMCWT DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Aucune autre candidature n'étant proposée, la délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
MM. SCHÂFER et KIEFFER n'ont pas pris part au vote.
/i'our extrait co e
Saint-Avold, le 19 octo re 2015
Le Président, (BORDEREAU D'ACQUITIEMENT DE TRANSACTION j
Co ll ectivité : CC PAYS NABORIEN (-57)
Util i sateur : BINTZ .Elodie
( Paramètre de la transaction : )
7fJYpe de1 transaolion: 1 1iransm/$sion d'aJ:Jte.s
Nature tde !l'acte: l!DellberaJirms
l!Numéro< de ll'aote: ( CC_2.0151013_'()8
D ate de la décisian: 201~ 10-13 JJO:OO:Q()-fl()2
Ob jet: a Wsignatian ii'un repr.Bsen1ant de la .CCPN au
sein du conseil.d'administratian Jiu lyi:ée
pr.of1!ssionnel Valentin Metzinger"â Sairn-Avold.
C Olassification matièr:e_s!sous--matières: 5.3
!Identifiant unig.ue: 057-245701388-20151013-GC '20. 151013 08-1.DE
llllRL< d:a rohivage: Nan 'Cléfinie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fich ier Type de fichier Taille du fichier
nam,d11 .métier:
057-245701.388-20151013-l.CC_20151013-'-08-aE-1-1_0.xml texJ/xml .913
nam.de original:
8. désignation d'un représentant de l.a CCPN au :sein du applii;;dfan/pdf 586510
Conseil d 'AdministraJifJn ,du /ycéB professionnel Jl.alen1in
Metzinger à Saint-Avo/d.. pdf
oom de métier:
057 - 245701388-2015. 101UC_20151013_0&DE-H 1.pJJf application/pdf 58B510
( Cycle de vie de la transaction . )
Etat Date Message
Posté ZC octobre 2015 à 15h33min1 Os Dép(Jt lnhlal
En attente de transmissifJn 20 octobre2015a 15h40min02s Acœpte par le TdT: validation OK
Transmis 20 octobre 2015 à 15h40min1 Os Transmis au MIOCT
Acquittement r _eçu 20,octdbre 2015il 15h41min39s Reau par le MIOCT le 201-S-1 CJ.:20
Page 1 \..)
ie~** ~I...& Communauté •
de Communes d~
Pays Nallorien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 2015
• Délégués él u s : 44 .. ....................................... ..................................... • En exercice : 44... .................. ..................
• Présents : '37
M. Ar;;Jté WOJC IE CHOWSl
M. .Ludollic RI ST. Secrétaire de séance.
MM. WEBER. Gab
• Absents ayant donné procuration à des membres présents : .6
M. Gabriel WALKOWIAK (Diesen) à Mm1 l'ROLSHAUSEN (Diesen) ;
M. PlliJippe K OEHLER (R>lsdMller) à M. Gabliel MUllER (Folsdlvile<) ;
Mme Giovanna. BOYO l'i.(Folschllillec) à Mme~ LEROY (FolsdMl!el) ; Mme Denis& ORDENER (L~) a!I M. Roland TillEL (L'H6pital) ;
Mme Oolorès ROUFF (LI HOpilal);\M. Gilbert.WEBER (l'HOpital) ;
M. Bemard TRJNK'NELL (Machen!n) à M. le PrésClenl de ta ,CCPN;
• Absent non excusé : 1
M . ClaudeSTAUB (F.obdwlllef)
Point n° 9
OBJET : Versement d'un Fonds de Concours à la Commune de Porcelette.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER , Vice-Président
En exécution de la délibération du Conseil Communautaire du 27 novembre 2014, point n° 5, M. le Maire
de la Commune de Porcelette a sollicité le 24 septembre 20 15 auprès de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Pays Naborien, l 'attribution d'un fonds de concours alloué à sa commune, soit le montant de 50 000,00 € en vue de réaliser une cantine scolaire dans les anciens locaux de la Bibliothèque Municipale, sis dans l'école primaire Jean Moulin, rue de Ham à Porcelette, dont le montant estimatif a été évalué à 128 312,24 € HT.
Le Conseil Communautaire est invité à:
1) autoriser le versement d'un fonds de concours pour le montant sollicité de 50 000,00 € à la commune de Porcelette ;
2) habiliter M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien ou son Représentant à comparaître à la signature de la convention à intervenir entre la CCPN et la Commune de Porcelette, étant précisé que les crédits budgétaires sont disponibles au Budget Primitif 2015.
ÉTABUSSEM:NTPLeUCASSCX:IPNl'LESCCM/UIESŒ :
• ALnt lL:LER •CABLH.>- JESEN• ~· l.ACHAM3RE• 'l.K'AîAL• ~ PORCELETTE 1 SAM'AVa.l). 1 VALMONT DISCUSSION :
Mme PIGEOT demande à titre d' information à M. Eddie MULLER, le nombre d' élèves susceptibles d' être concernés par la réalisation de la cantine scolaire.
M. Eddie MULLER informe l'assemblée qu'il y a 116 élèves en primaire et 95 élèves en maternelle et que 50 élèves du primaire et 20 élèves de la maternelle bénéficient actuellement du périscolaire.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Après ces précisions, la délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Les représentants de la commune de Porcelette n' ont pas pris part au vote. Alternancesott
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : CC PAYS NABORIEN (57)
Ut ilisateur : BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
ff°"JY,pe (de 1 transaction: ilir.ansmi_s$ion d'actes
!Nature1 de//[aate: ®ellberations
Numéro( de l'aate: CCC 20151013 09
Date de la décision: 201:5-10-13 00: 00:00+02
Objet: 9. versBment'd'un fonds..ds concours â la
1 :commune de Porcelette.
Classification matièœslsou~matiéres: 7 .'8
ldentmant uniq~: 1>57-245701388-2015101_3..._CC '2015101-3 Q9-DE
t/JJRL d'archivage: NDn définie
!Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier îTàille du fichier
ntJm;tie métier:
({)57-245701388-20151.013-CC 20151013 09-JYE-1~.1 Q.xml dextlxml ,840
nom de original:
9. Ver:semerd d'un fond$ae CDncourscà la cDmmuns de ·applicationlpdf '658430
Porcelstte ..pdf
nom ..de métier:
'057-245701388-2015101- 3-:CC _20151013_ 09-DE-1-1_1.pdf ·applicatitJDlpdf 6584-30
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat D• Message
Posté 20 octobre ZD15 à 15h58min49s Dép6t initial
En attente de fran$mission 20 octobre 201:5 à 16h04min01s AJ;ceptB par le TdT : valkiation OK
Transmis 20 octobre 2015 à 16h04min 12s Transmis au MIOCT
Acquittement ~eçu 20 octobre 2015a 16h1Dmin39s Rscu p11r le MIOCT l.B 201:5-1JJ-20
Page 1 \...)
-ieic* ~
~ ~ ... l..L Communauté • de Communes du
Pays Naborien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 2015
• Dé l égués é lu s : 44 .. ........ .. ................................................. .... .. ... ........ •En e xe rc ice :-44. ............. .... ... ... ....... .. ......
• Présents ·: 37
M. ArvJré 'NOJCIECHOWSl
M. L.udovicRIST, Seaétairadesêaoce.
MM. WEBER. Gabriel MULLER. ADIER. settAfER. STEICHEN, l..AlJRENT, Edcie MtJU.ER, BAU.EVRE. Viœ-Présidetlts, M OERU,' Mme CRUM8ACH, M. BIES, Mmes.SOUR. ROLSHAUSEN. LEROY, MM. THIEL. DREISTADT. LANG, Mm85 DOME, SANTIN, M. MICK. MfM Al/OIS, M. 'Tl.EMSANI . Mme PISTER. M. KIEFFER. Mme STElMASZYK. M. STEINER. Mme SAl.AMONOWSl WINTER
• Absents ayant don né procurati on à des membres présents : 6
M. Gabriel WALKOWIAK(Diesen) à Mme ROlSHAl!Sal (Diesen) ;
M. PIHppe KOEHl..ER {Folschviller) à M. Gal:lriel MtJLLER{FolsclMller) ; Mme G
Mme Colorés ROUFF (L'l:fOpital}âM. Gilbert WEBER (l'HOpital) ;
M. Bemartl TRINKWELL (Macheren) à M. le ?résideal. de la CCPN;
• Absent non ex.cusé : 1 M. Claude STAUB (F .obchvtllec)
Point n° 10
OBJET : Versem ent d'un Fond s de Con cour s à la Co mmun e de Fol sc hvill er.
Rapport eur : M. Dominique ST E ICH EN, Vice-Prés id e nt
En exécution de la délibération du Conseil Communautaire du 27 novembre 2014, point n° 5, M. le Maire
de la Commune de Folschvi ll er a sollicité le 18 août 20 15 auprès de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du Pays Naborien, l' attribution d'un fonds de concours alloué à sa commune, soit le montant de 50 000,00 €, en vue de réaliser des travaux d 'enfouissement des réseaux des rues des Hauts du Furst (tranche 2) à Folschviller, dont le montant estimatif a été évalué à 711 04 1,33 € HT.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) autoriser le versement d ' un fonds de concours pour le montant sollicité de 50 000,00 € à la commune de Folschvill er;
2) habiliter M. le Pr ésident de la Communauté de Communes du Pays Na bori en ou son Repr ésentant à comparaître à la signature de la convention à intervenir entre la CCPN et la Commune de Folschviller, étant pr écisé que les crédits budgétaires sont di sponibles au Budget Primitif2015.
ÉfABUSSBJENr.PUll.ICASSOCIANT'l..ESCCM\it.N:SŒ ;
• ALTVlUER ·• CARl.JIG• LEX3.ll• ~· l.ACfiAll.ERE · L.HJP.lrAL.. Ml'OSBol• .PO RCELETTE.- SANT~ 1VALMONT DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
La délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Les représentants de la commune de Folschviller n' ont pas pris part au vote. ( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : CC PAYS NABORIEN (57)
Utilis at eu r : BINTZ Elodie
( Paramètre de la tran saction : )
iTJY,peide ,transaction:
1 N1ature de /l'acte:
l 1Nu méro de//'aote:
Date de la décision:
Objet:
Classification matiè.r..eslsous-matlères:
Ide ntifiant unique:
(U/~L 1 d 'arohivage:
Notification:
( Fichier co ntenus dans l'arc hive : )
Tlir.ansmisslon d'actes
r@el/beraJLon$
cc '20151013_10
201s.-. 10-13 ao:oœoo-+1J2
1O . Yersermmt d'un F.onds de Con~ours j la
Commune ® Folschvl//JJr.
7 :8
«J.57 -.245701388"20151OO.CC 201.51013 , 10-DE
r ~a définie
!Non natifl/Je
1
Fichier Ty pe de fi c hi er îTallle1 du fic hier
nomldB métier:
tJ 57 -.245701388-:W151.013-.C.C_201510 13_10-DE-71-', UO.xml 'textlxml 184.3
nom de 1 original:
10.versement d'un tonds® concours à Ja..commufllJife application/p.df l!1019JJ2
F.olschyl/Jer.• pdf
nom .de métier:
057 -.245701388-20151013-CC_20151.D13 1JJ-DE-1 - 1 1.pdf :app/le
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté .20 octobre 2015 a 15h59min39s .Dépôt initial
En attente de tran$mission 20 octobre 201:5 à 18h04min0ts Arx_epte par le T dT : validaJion OK
Transmis 20 octobre2015il 18h04min08s Transmis au MIOCT
Acquittement rBÇJJ 20octobr.e2015 a 16h10min29s RB.eu par le MIOCT !112015-10.20
Page 1 '-.)
-tci<* ~
~~~ Communauté • de Communes du
Pays Nat>orien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 13 octobre 2015
• Délégués élus : 44 .............................................................................. •En exercice: 44............................ ... .... .. ..
• Présents : 37
M. /WJré VVOJCIECHOWSKI . Président.
M. Ludollic RIST, Secn!taîre de séance,
MM. WEBER. Gabriel MULLER. ADIER, SCHAFER. STEICHEN. l.Al!RENT, Edcfie MULLER, BAU.EVRE. Viœ-Présidenls. M. OERU. Mme CRUMBACH. M BIES. Mmes· BOUR. ROLSHAllSEN . J:EROY. MM THIEt, DREISTAOT, LANG. Mtll8$ DOME. SAHTJN. M: MICK: Mme AtJOIS. M. TLEMSANI , Mm& PISTER. M. KIEFFER, Mme STEl.MASZYK, M. STEINER, MmeSALAMONOWSKI , M. SUWINSKJ . Mme JOHO. M. 'THIERCY, Mmœ TI R~. PfGEOT, SA1.AS M. MULLER, Mme WIKŒR
• Absents ayant donné procuration à des membres présents : 6
M Gabriel WALKOWIAK (Diesen) à Mme ROLSHAUSl:N (Diesen);
M. Philippe KOEHLER (Folsdwilef) à M. Gabriel MllillR (Folsdwiler) ; Mme Giovanna BOYON (F.olsdwter) à Mme Joséphine LEROY (Folsc!Mllet) ; Mme DeniseORDENER(L'Hôpital) àM.·RolandTHIEL (Lli6pifal) ; Mme Colorés ROOFF (L'H6pilal) à M Gilbert WEBER (L'HOpital) ;
M. Bemanl lRJNKWEll (Madlereo) à M. le Président de la CCPN;
• Absent non excusé : 1
M. Claude STAUB-(Folschvlller)
Point n° 11
OBJET : Versement d'un Fonds de Concours à la Comm u ne de Valmont.
Rapporteur : M. le Président de la CCPN
En exécution de la délibérat ion du Conseil Comm unautaire du 27 novembre 2014, point n° 5, M. le Maire de la Co mmune de Valmont a sollicité le 29 septembre 2015 auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien, l'attribution d'un fonds de concours alloué à sa commune, soit le montant de 50 000,00 €,e n vue de réaliser des travaux d'aménagement du Centre Village de sa commune dont le montant estimatif des travaux a été évalué à 837 100,06 €TTC.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) autoriser le versement d'un fonds de concours pour le montant sollicité de 50 000,00 € à la commune de Valmont ;
2) habiliter M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Nabori en ou son Représentant à comparaître à la signature de la convention à intervenir entre la CCPN et la Commune de Valmont, étant précisé qu e les crédits budgétaires sont disponibles au Budget Primitif 2015.
ÉTJl.Bl:JSSB/ENTFU!UCASSOCIANl'l.ESro..M.tESŒ:
• ALTVILLER • c.ARLH;• ŒSEN• FCl.SCHILlm•UOW/13RE• :l..H'F.ITAL• ~· PORCELE'liJ'E • SAM' AVQDo VALMCWT DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE:
La délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Les représentants de la commune de Valmont n 'o nt pas pris part au vote.
~ our extrait coniorme
Avold, le 19 octob e 2015
Le Prés id ent, ( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Colle.ctivité : CC PAYS NABOR I EN (57)
Utilisateur : BINTZ El o die
( Paramètre de la transaction : )
Triype < de transactkm:
!Nature dell'acte:
Numéro de l'acte:
Date de la décision:
'Objet:
Classification matJëre_s!sous-matièr:es:
Identifiant unique:
ll!JRL ,d!arohivage:
Notification:
( Fichier contenus dans l'archive : )
ilir:ansmlssion d'actes
f[J),eliberaiions
( C.C_20151013_ 11
201.5-10-131JO:OO: OOi'02
11 . V_ersement d'un fonds dB concoJ.Jrs â la
commune dB Valmont .
7.B
'057 - 245701388-20151013-.CC 20151013 11-' DE
INDM:J/Jfinie
/ tJlon rnotifiée
Fichier Type de fichier iTaille du fichier
rwm:tkJ métier:
(()57--245701388-20151013-'C.C _201..51013_,1 HJE-1-1_(0.xml textlxml 1 83.B
nom cde -original:
11 . versement d'un fonds.De concours:a /a.commune de .app/icatfon/pj:Jf !5.96.6:06
Y.almort J. .pdf
nom dB métier:
057-245701388-20151013-CC_ 201-51013_11-DE-'1-1 1 tpdf -applicatlon/pdf !59fi11Q!J
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 20 octobre2015 â 16h01min11s Dépôt lnlllal
En attente de transmission 20 octobrB2015;â 16h04min02s Ac_cepte par le TdT : validation OK
Transmis 20 octobre '2015;8 1.6h04min 12s Transmis au MIOCT
Acquittement TJJfU 20 octobre 201-5 â .16h11Jmin57s Re.eu par le MIDCT le 2015-10-20
Page 1
1 '\.)
-te-te* ~
~~ ... lwl Communauté ., de Communes du
Pays Nallorien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU ~ 13 octobre2015
• Délégués .é lu s : 44 .............................................................................. • En exe rc ice :44......... ............ ... .. .............
• Présents .: · 37
M. Andfé WOJCIECHOWSIO. Ptésidenl.
M. L1Jdovic RIST. Secrélaira de séance ,
MM. WEBER. Gabriel MUllER. ADIER. SCHAFER_ STEICHEN . LAUREHT. E<*ie M\Jt.1.ER. BAllE.\IRE. V~ . M. DERU, Mme CRUMBACH. M. BIES, Mmes llOUR. ROL. SHAUSCN. LEROY. MM. 1HIEL. OREISTAOT, LANG. Mme:s DOME. SAUTIN. M. MICK. Mn19 AlJOfS, M. 'ltEMSANI. Mm& PI STER. M. IO EFFE R. Mme STELMASZYK, M. SlEINER. Mme SAl.AMONOWSKI. M . StJWINSl
• Absents -ayant donné procuration à des membres prése nts : 6
M. Gabriel WALKOWIAK {Diesen) à Mme ROLSHAUSal (Diesen) ;
M. Philippe KOEHLER (Folsdlviller) à M. Gabriel MULLER (FObdwillet) ;
Mme G4ownna. BOYON (Folsdwile<) à Mme Joséphine LEROY (FolsdMler) ; Mme Denise ORD ENER (l 'Hôpital) à M. Roland THIEL (L'H6pital);
Mme Oolorès ROtJFF (L'HOpitaJ) à M. Gilbert .WEBER (L'H6pilal) ;
M Bematd lRJNKWELL (Macheren) à M. le Président de la .c:cPN;
• Absent non excusé : 1 M. Claude STAUB IFolscltvlUet)
Point n° 12
OBJET : Flotte mobile téléphonique de la Communaut é de Communes du Pays Naborien - Lancement d'une consultation.
Rapporteur : M. Eddie MULLER, Vice-Présid ent
Dans le cadre du renouvellement de la flotte Mobile Téléphonique du Personnel de la Communauté de Comm un es du Pays Naborien, M. le Président de la CCPN a résilié le contrat actuel à la date du 1 er février 2016 et entend procéder à son renouvellement à compter de cette date.
La flotte Mobile actuelle comprend environ une trentaine de portables réservés aux agents intercommunaux qui nécessitent une accessibilité dans le cadre de leurs fonctions respectives.
Le Conseil Comm unautaire est invité à :
autoriser M. le Président de la CCPN ou son représentant à lancer la consultation adéquate, lui donne tous pou voirs à cet effet et de prévoir les crédits nécessaires au Budget Prim itif 2016.
ÉT'ABl!JSSB.ENfRL&JCA5SOCW€LESCCMVUESOE :
• AL TV ILLER • CARLN;• IESEN• Rl...&lM.Lffi• l...AC:IM&lE• l..KATAL•,MAClf:ŒN• PORCELETTE•~ AVCXJP VALMONT DISCUSSION :
Mme PIGEOT s' interroge sur le coût de fonctionnement actuel pour une flotte d' environ 30 mobiles.
M. le Président de la CCPN précise que le coût actuel est d'environ 15 000 €.
M. STEICHEN propose une mutualisation des flottes mobiles, entre les communes du Pays Naborien et la Communauté de Communes du Pays Naborien.
Cette proposition de mutualisation fera l 'o bjet d'un examen ultérieur en réunion de Bureau.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
La délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimit é. Allernanoesoft
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : CC PAYS NABORIEN ("57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
if')Ype L de 1 transaotion:
Nature de!l'aote:
Numéro de l'aote :
Date de la décisiJm:
ïlir.ansmf.s.sfon d'aates
llD.eliberations
(f).C_20151013_ 12
2011>-10-13 00:00:00+02
Objet: 12. FlcJJte mobile téléphDniq.u11 dJ1 /JJ CCPN-
lancemeat d'une con.s.LlltaJion.
,classification matièr~.slsou~matiéres: 7.10
1 1 /dentifiant unique: (.(]57-'245701388-20151013-CC_2015101.3_12-DE
IJJ J RL r d[arohivage: fNon.!fjfinie
!Notification: !N@nnotifiHe
( Fichier contenus dans l'archive : )
Fichier Type de fichier 71'llle du fichier
nom dJ1 métier:
c o~7-24570138~20151JJ13-C:C 20151013 12-DE--:t--:t .o.xml textlxn11 8-5:1
nom .de coriginal:
12. natte mobl/e ,télépbonique.d.e la COPN- lancerrrenttf'une applfcation/pdf .:61113~6
con.su/Jation••pdf
nom de métier:
0~7-2457JJ1388-201510.1'3-CC 20151013_:12-DE-1-1 1.pdf appllcatioolpdf 618366
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message -
Posté 20 octobre2015.A 16h05min59s .Dépôt initial
En attente de transmission 2.0 oJ:t.obœ 2015à16h12min01.s kcept/J par le TdT : validation DK
Transmis 20 octobre 7015 à 16h12min0ôs Transmis a_u MIOCT
Acquittement reçu 20 octobre :2.01füi 16h20min12s Rec_u par 111 MIOCT ls 201:5-10-20
Page 1 \...)
~~* ~
~~ "I.. Communauté ., de Communes du
Pays Nallorien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU ; 13 octobre 2015
• Délégués é lu s : 44 ... ....... ... ........ . .. ........... . ... . .. .................................... • En exercice : 44...................................... .
• Présents : .37
M. Andt& WOJCIECHOWSKI. PYésident.
M. Ludol/icRJST. Seaéta#ewséanœ.
MM. WEBER. Gabriel MULLER, ACIER. SCHÀFER. STEICHEN. LAURENT, Edc!ieMULLER. BALI.EVRE, VIC8-f'réside<ù. M DERU. Mm& CRUMBACH. M. BIES. Mmes SOUR. ROl.s.w.JSEN, LEROY, MM. THIEi.. DRESTADT. LANG . MmM.DOME . SAHTJH. M. MICK. Mme AllOIS , M. TLEMSAUI , Mme PISTER. M. KI EFFER, Mme STELMASZVI<. M. STEINER. Mme SALAMONOWSKJ , M. SUWINSKJ, Mme JOHO; M. THIERCV.. Mmn TIROtll-JOOSERT.. P1GeOT, 8ALAfl M. MULLER. Mme WINTER
• Absents ayant donné procuration à des membres pr ésents : 6
M. GabrielWAl.KOWIAK (Diesen) à Mme ROlSHAUSEN (Diesen ).
M. PIWippe KOEHLER (Folsdwifter) àM. GaOOel MUU.ER (F.olsdwlllef).
Mme Giovama BOYON.( F.olschWler) à Mme JO$éplline LEROY ( FOlsdMller) ; Mme Denise ORDE NER (L 'Hôpital) àM. Roland THI EL (l:H6pital) ;
Mme Dolocès ROtJFF (L"H<5pilal) à M. Gilbert WEBER (L"HOpilal) ;
M. Bemaro TRJNKWEil (Machefen) à M. le Président d& la CCPN:
• Absent non exc .usé : 1
M. ClaudaSTAUB (FolsclWillllf)
Point n° 13
OBJET : Avis à donner sur la création d' une Maison de la Petite Enfance Transfrontalière à L'Hôpital.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Par courrier du 18 mai 2015, M. le Maire de la Ville de L' Hôpital a sollicité M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien en vue d 'ob tenir par le Conseil Communautaire, une position de principe en faveur de la création d'un e Maison de la Petite Enfance Transfrontalière sur le ban de sa commune.
Il précise dans sa correspondance que ce projet n' implique aucun engagement financier pour l'intercommunalité du Pays Naborien.
Le Bureau réuni le 11 août 2015 a émis un avis favorable pour apporter le soutien de la CC PN à ce projet étant précisé qu'il ne s'ag it pa s d'un soutien financier.
Le Con se il Communautaire est invité à se prononcer sur la suite à réserver.
ÉrABUSSEM:NrPLeUCASSOClANTLESCCM.UESŒ :
• ALîV ILI.ER • CARIJG• IEXN• ~· ~· LKRrAL• MACH31EN- PORCELEJ'TE •SANTAVQD. VALMCM' DECISION DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE :
Le Conseil Communautaire émet un avis favorabl e pour un soutien moral et non financier à ce projet, étant précisé qu'il s' inscrit parfaitement dans le cadre de l' Eurodistrict.
P~xtrait confoRfll ~ -.
S irrt-Avold, le 19 ~ô tfü~~! ô ~
Le Présid~t, f(':· 1i ( \~ U",
\~ _ill:_ ; ,~
A. WOJCIECfr Q \\ls- :~ ~ -~ J~- (~~
------- ( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Collectivité : CC PAYS NABORIEN (57)
Utilisateur : BINTZ Elodie
( Paramètre de la transaction : )
UJY.pe ,de tra nsaction: 71i f-ansmissian d'actes
Natu re lde l'acte: fl!)eliberatians
Numéro de l'acte:
Date de la décision: 2015-10-13 00:00:00+02
Ob jet: 13.avis a donner sur la création d'uns maison ds
la petits enfanœ transfrontalière cl .L 'Hôpital.
Cl assffication matièreslsous-matièf-es: 9:1
Identifiant unique: (J}Sl-'245701388-20151013-C.C 2{)151018 13-'DE
WJR?L 1 d 'arc hivage: 1 NanJ:iéfinle
Notmcatlon: !Nan natlfié.e
( Fichier contenus dans l'archive · )
Fich ier Type de fi chier Taille d u fic hier
rwmile métier:
057 - 245701388-20 ,1.51D13-0.C_'2!J15 .101.3_1~UE-1-1...J O. xml 'textlxntl 874
nom Jie (Original:
13. avis à donner sur la ~réation .d'une maison :de la pmlte applicaJlon/p.df -574206
enfance transfrontalière à .L 'Hôp/Jal..pdf
nam ile métier:
057-245701388-20151013-CC_20151013_ 1..3-DE-1-1 1.p.df ,applicaJianlpdf -574208
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Messa ge
PostiJ 20 octobre2015 à 1Bh07mln41s .Dép61 initial
En attente de transmission 20 oclobr.e 2015 à 1Bh12mln01-s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 20oclobre2 015à1Bh12min0.3s Transmis au MIOCT
Acquittement rJtçJJ 20 oèt.obœ2015-à 16h20mln10s Reau par le MIOCT /11201'5-10-20
Page 1 \..)
ie*** ~
~~m.. Communauté • de Communes du
Pays Natiorien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU ; 13 octobre 2015
• Délégués él u s : 44 ... ............................................................... .. .......... • En exercice : 44 ...... ......................... ....... .
• Présents : 37
M. André IM>JCJECOOWSl
M. Ludovic RIST, Seaétaire de séance,
MM WEBER. GaOOel MULLER. AD I ER. SCHÀFER, STEI CHEN , LAURENT. Ede» MtlU.ER, BALLEVRE. Viœ-Présidenls. M..DERU . MmeCRJJMBACH . M. BIES, Mmes BOUR. ROLSHAUSEN. LEROY, MM. THIEL. DREISTADT. LANG. Mmes DOME, SANTIN, M. MICK; Mme AllDIS, M. Tl:EMSANI , Mme PISTER. M. KIEFFER. Mme STELMASZYK. M. SlEJNER. ~SALAMONOWSKJ . M. SUWINSl
• Absents ayant donné procuration à des membres présents : 6
M. Gabriel WALKOWIAK(Djesen) à Mme ROlSHAUSEN (Diesen) ;
M. Phdippe KOEttl.ER (FolsdM!er) à M. Gabriel M\Jl.1.ER (Folsd\viler) :
MmeGovanna.BOYON(Folsd\Wler) à Mme,Joséphine,LEROY (FolsdMller) : Mme Denis& ORDENER (L'ttq>ital) à M. RolandTHIEl (L'H6pital) :
Mme Dolorès ROUFF (l 'HOpital) à M. Gibert WEBER (L1i6pi!alJ ;
M. Bematd 1'RJ NKWELL (Macheren) k M. le Président da la CCPN;
• Absent non excusé : 1
M. Claude STAU.B ( Folscfw toer)
Point n° 14
OBJET : Coopération Intercommunale - Projet de fus i on entre les Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan - Lancement d' une étude d'opportunité et de faisabilité.
Rapporteur: M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Naborien
La loi portant nouvelle or gani sation territoriale promulguée le 7 août 20 15 a consacré la montée en puissance des intercommunalités et prévoit le processus d ' intégration de communes en vue d' obtenir de nouvelles échelles en matière d' intercommunalité.
C'est ainsi que la loi NOTRe dispose que le relèvement du seuil d' intercommunalité passera de 5 000 à 15 000 habitants, ce qui donnerait un nouvel élan et de nouvelles capacités à agir au niveau du bassin de vie des futures interc ommunalités.
Par ailleurs, la modification des territoires s'acc ompagnera d'un renforcement des compétences de s intercommunalités (tourisme, eau, assainissement), qui entraîneront la diminution de syndicats intercommunaux et génèrera des économies de gestion avec une augmentation de leur capacité fiscale.
Au vu de ces éléments, un nouveau Sch éma Départemental de Coopération Intercommunale de Mose ll e a été établi par M. le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de Moselle avec les élus siégeant au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunal e.
ÉTA8USSEIVENTPU3UCASSOCtANT LESCOM\iUllESCE :
• ALTVI LLER •.c.ARIJG• i:::eiEN • Rl..SŒW.Œ• LACHM'E!RE•: .1.1i.".'.ATAL• ~·PORCELETTE .. SANTAva.D•.V Al..KlNT' Ce document appelé à évoluer prévoit une possibilité de fusion entre les Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan, qui aurait comme avantage :
de donner a ux 2 entités faisant partie du même bassin d' emploi, une nouvelle dynamique en matière économique avec une nouvelle dimension représentative de ce territoire au sein du Département de Moselle et de la nouvelle Région (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine), pour une nouvelle population de 54 941 habitants (CCPN : 10 communes - 40 620 habitants et CCCM : 31 communes - 14 321 habitants).
Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présenté à la Commission Dép a rt ementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015 et sera transmis ensuite po ur avis aux Con seils Municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des Syndicats Mixtes concernés.
Cet avis devra être pron oncé dans un délai de 2 mois soit avant le 31 décembre 2015, puis transmis à la CDCI qui dispo sera de 3 mois pour se prononcer et arrêter le Schéma au plus tard le 31mars2016.
M. le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de Moselle, assurera la mise en œuvre de ce Schéma entre la publication du Schéma et ju sq u'au 15 juin 20 16.
En vertu des éléments exposés ci-dessus et en vue de permettre à notre Conseil Communautaire de pouvoir se prononcer dans les délais prescrits en toute connaissance de cause sur l 'o pp ortunit é de la fusion entre les Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan et le cas éc héant vers la création d 'une Communauté d' Agglomération (+ de 50 000 habitants), le Bur eau réuni en séance du 7 octobre 2015, invite notre assemblée communautaire à:
1/ autoriser M. le Préside nt de la CCPN ou son représentant à lancer un e étud e d' opportunité et de faisabilité portant sur :
la pertinence du Bass in de Vie ;
les compétences futures ;
l'aspect financier (Dotation Globale de Fonctionnement, emprunt, dette,. .. ) auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques en liaison avec un Comité de Pilotage représe nt é par le Bureau de la CC PN;
21 donner tous pouvoirs à M. le Président de la CCPN ou son représent ant pour comparaître à la signature de tous documents utiles à cette mise en œuvre dont le rapport final sera présenté au Con seil Communautaire avant le 31 décembre 2015, étant précisé que les crédits budgétaires éventuels so nt pr évus au Budget Primitif 2015 .
Discussion :
M. le Président de la CCPN intervient afin d'éclaircir ce point.
M. le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de Moselle, propose à la Co mmunauté de Communes du Pays Naborien (40 620 habitants) d' intégrer la Communauté de Communes du Ce ntre Mosellan (14 321 habitants).
Après avoir évoqué ce sujet en réunion de Bureau le 7 octobre dernier, les Maires de la CCPN préféreraient un rapprochement avec la Comm unauté de Communes du Warndt où la Communauté de Communes du Pays Nabo ri en a des attaches et des continuités territoriales plus importantes. Quant aux Maires de la Communauté de Communes du Centre Mo sellan, ils sont favorables au rapprochement avec la Communauté de Communes du Pays Naborien. D 'après le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, entre le 15 octobre et le 15 décembre 2015, il s'ag ira d' une période de concertation avec propositions ou contre propositions, comme par exemple, ne pas intégrer toutes les communes, pouvoir répartir les communes sur différentes EPCI ...
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) examinera ensuite, par voie d'amendement, ces propositions et contre propositions et il s'ag it de cette même commission qui, au vote des 2/3 va devoir accepter ou non l 'amendement. Si la réponse s' avère positive, la Communauté de Communes du Pays Naborien passerait à 41 communes au tota l.
D 'un point de vu financier, M. le Président propose un audit afin de connaître l 'état des finances de la Communauté de Communes du Centre Mosellan et souhaite connaître les compétences mises en place.
Un autre problème existe, celui des syndicats intercommunaux des eaux et assainissement qui ne devraient pa s être touchés avant 2020, sauf peut-êtr e, ceux liés à une compétence, comme par exemple, l'assainissement.
Si un rapprochement devait avoir lieu, la CCPN aurait la compétence assainissement dès le 1e r janvier 2017 et cela entrainerait la dissolution des syndicats d'a ssainissement au sein des communes du Pays Nabo ri en.
M. le Président de la CCPN a toute fo is demandé à M. le Préfet de maintenir 2020 pour l' en semble des syndicats. Il reste en attente de précisions.
Une mouture finale du schéma départemental de coopération intercommunale sera transmise à chaque conseiller communautaire.
Décision du Conseil Communautaire :
A près ces pr écisions apportées, la délibération soumise au v ote est adoptée à l'unanimité.
- ------ Alternancesoft
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
\C o llectivité: CC PAYS NABOR IEN (57)
Utilisateur : BINTZ Elo die
( Paramètre de la transaction : )
Tfyy,pel!iettransaation: 1 !r:ansmi.s.sion id!aate_s
!Nature deil!ac.te: Dellberations
!N .uméro de l'aate: cc 20;1510. 13 14
r @ate de /acd/Jcision: 2015-. 10-13 00f00f(J{):fl()2 1
t0qjet: 14. Coof)J3ration Intercommunale- prpjet de
fu.sion entre /JJ.s OC-durPay.stNabDriJJn et du
CCJJntrs A.'WJHillan - 1;.mœmsnJ.d:.Uneré.tuds
c O/a ssif u:ali01J1 1 matiBrJ$/sau&1matieœ.s: ~.7
llde lil lifiant iun iqu.e: !IJ57-i24.57iJ138.B-2C,15:1JJ1~CC_'20,1.510.1.3_rlMDE
L IURL dla robiv. age: NDn.définœ
Notification: 'N.on m.otiflée
( Fichier contenus dans l'archive : )
liic hier Type~ fichier T•ll le .d.u fichier
inom a:le r mblœr:
JJ.57-245701388-201~11J.t:34X _2.0. 151D13 _WDE -1-1 rD:xml textlxmt 1935
nomA.e.Driginal:
14. coopéc:ation intercommunalB- projst de ,fusion
CC.du Pays Naborien et ,d.u -CBntre Mosellan- lanœmenJ
d'une étude d 'oppor:t.uniJé
®mcde métier:
(()57-24570, 138S-:20, f.5!10, 1:3".CC _:20, 1.5:1013_ 14-fDE-rl-1_1 1;pdf
( Cycle de vie de la transaction : )
.Etat D.ate .Message
PPSté :20 octobrs2C1' .5à 16fr13min'f1.Qs DBpM in/Jlal
fEn attente 1Je .transmis.sion 20 octobre :Z01-5Ji UJb16minO!f .s Accepte par le T.dT : Vâlldation
Trran.smis 20coatobœ :2{)11.5à 118h18minG2s ur:arrsmis 'BU !MJ.CDCif
Ac.quittemer/1 1 r.eçu 20coctdbœ 201:5.à 181120min.59.s fRscu/PBf lB tMIOCT /1120d'5-1:0-20
Page 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU ~ 13 octobre 2015
•Délégués élus : 44 ............................... ................. .... .. ................... ... .. •En exerc ice ·: 44.......................................
• Présents :: .37
M. /Wké WOJCIECHOWSKI. Présidenl,
M. Ludovic RIST, SecrétainHle séance.
MM. WEBER. GabrielMUUER.ADIER. SCHAFER. STEICHEN. LAURENT. Eddie MULLER. 8All.EVRE. V~. M. DERU; Mme CRUMBACH, M. BIES. Mmes B0UR. ROLSHAIJSEN , LEROY. MM. 'THIEL. OOEISTADT. LAHG . MtmsDOME. SANTIN, M. MICK. Mmo AIJOIS. M. 71.EMSANI, Mme PISTER, M. KJEFF.ER. Mme STEtMASZYI<,·M. STEINER. Mme SAl.AMONOWSKJ . M. SllWINSl
• Absents-ayant donné procuration à des membres présents : 6
M. Gabriel WALKOWIAK (Piesen) à MtœROLSHAUSEN (Diesen) ; M. Philippe KOElfLER {FolsdlVilll!f) àM. GalJriel WUER (Folsdwilef) ; Mme Giownna.BOYON .(Folsdwiler) à Mme.Joséphine LEROY (Folsdl'lil'.ef) ; Mme De~ ORDENER.(L'HOpilat) à M·RolandTHJEL (l:Hllpi!al) ; MmeOolocés ROUfF (l'HOpilal).àM Gilbert WEBER (L'H6pital) ;
M. Bematd lRINKWELL (Macheren) à M. le Présidene de la CCPN;
• Absent non excusé : 1
M•.Cfaude, STAUB (Folschvfllec)
Point n° 15
OBJET: Prorogation de dé lai pour la dépose d'un dossier Ad ' Ap .
Rapporteur : M. Gabriel MULLER , Vice-Président
Conformément à l 'art icle 1-1 -2° de l'arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise en place d'un programme pour l'accessibilité aux personnes souffrant d'un handicap dans les Etablissements recevant du public et afin d' améliorer l'accueil de ces personnes, M. le Président de la CCPN propose au Conseil Communautaire de solliciter les services de l 'Etat pour obtenir un délai supplémentaire de deux périodes pour la dépose d'un dossier Ad' Ap.
Ce délai permettra notamment de pouvoir solliciter un cabinet spécialisé pour mener un diagnostic exhaus tif sur l'ensemble des sites concernés par la Communauté de Communes du Pays Naborien.
É:rAB1.JSSaENTPU3UCASSOCIPNTLEs.COMIJU'ESCE :
• AL !VILLER• QRLN;• ŒSEN• Fa.SOM.J...ER• LACHMBE• LK'FfrAL• ~·PORCELETTE• SAf.ITAVCX.D• V.oLMONT DISCUSSION :
Mme TIRONI-JOUBERT s'interroge sur la raison pour laque ll e il faudrait mandater un cabinet spécialisé pour mener un diagnostic exhaustif alors que chaque commune devrait avoir effectué ce même diagnostic.
M. Gabriel MULLER précise que certaines communes ont déjà effectué ce diagnostic mais que chaque étude doit être validée ensuite par un cabinet spécialisé afin d'être mis en conformit é.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Après quelques précisions, la délibération soumise au vote est adoptée à l 'u nanimité.
A.WOJ Altemanœsoft
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION j
Co llectivité : CC PAYS NABORIEN (57)
Utilisateur : BINTZ.Elodie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transactron:
Nature de l'acte:
Numéro de l'acte:
Date de /a ,déoision:
Objet:
Olassifioation matiéreslso.up..matièr,_es:
Identifiant r uniqu.e:
llJJRL r d!arobiv..age:
IN0tification:
( Fichier contenus dans l'archive : )
Transmission d'actes
.Deliberatrons
CC_20151013_ 1-5
201s-10-13 ao:ao:oo..,,02
15. Prorogation .de de/ai pour la dBp_ose d'un
dossier Ad'Ap.
5.7
tfJ57-245701388-201 5 10~t;~201.51013_15-.DE
!Non ,définie
IN0nrnatlfiéJJ
Fichier îType de fichier iTallle du fichier
nom de métier:
057-245701388-201-51013-CC Z015101.3 15-.DE-1 - 1 O .xml texJ/~CTI/ 83-6
nom;de original:
15. prorogation de -d/Jlai pour la .dep_ose d'un dossier appl~ionlpdf 61~878
Ad'Ap•.pdf
nom tfp métier:
057-24570138/J-:201'51013-cCC 201-510. 13 15-.DE-1-1 1.pdf ilJpfJ/icati_on/pdf t 610878
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
P_osté 20 octobre 2015 a18h17min39s DépDt Initial
!En attenœ de transmi.ssion 20 octobre Z01-5:â 16h24min03-s Acce;tte par~ TtfT : ya/idation OK
Transmis 20 octobre 2015-a 161124min08s Transm is au MIOCT
Acquittement reçu 20 octobr.e 2015 a16h3Dmin14s 'Re.eu par ~ MIOCT le.2015-10-20
Page 1