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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 22 octobre 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 22 octobre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 ec
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_00-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
s-Conselllers SIUSE AMsnemnnnes ne mn en nées S'ÉMEXAICICA Toad ro 2
° Présents : 62
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Président, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
‘M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant: M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant : M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 10 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ; M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ;
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) : M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ;
Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) : Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ;
M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère (St Avold) à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président, jusqu'à son arrivée : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff);
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
« Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Caring) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 0
OBJET : Communications
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Président
M. le Président a rendu hommage à Samuel PATY, Enseignant, victime d’un acte terroriste
le 16 octobre dernier devant le lycée dans lequel il exerçait.
L'Assemblée Communautaire a observé une minute de silence en sa mémoire.
M. le Président souhaite la bienvenue en son nom personnel et au nom des membres du
Conseil Communautaire, à Mme Marie-France GUERRIERO, nouvelle Maire de Porcelette.
En outre, M. le Président informe l’Assemblée que Mme GUERRIERO procédera aux
remplacements d’Alain RISCH aux différents organismes extérieurs (SCOT, CIID, CLECT). Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
RRI Affiché le 03/11/2020 ec
Mme Marie-France GUERRIERO, Maire de la Commune ID : 087.200067502-20201022- CC. 20201022_00-DE remerciements à l’Assemblée et remercie également toutes les personnes qui ont fait preuve de sympathie lors du décès d’Alain RISCH. Elle continuera la mission qui lui a été confiée en mémoire de ce dernier. Elle trouve cependant dommageable que Porcelette, avec 2 500 habitants, n’a pas de
place au sein de l’exécutif de la CASAS.
Le Conseil Communautaire en prend acte.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Aïfiché le 08/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 2°
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
e Conseillers élus : 79 SEnexereleent 7e
e Présents : 62
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 10 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ; M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président;
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) : M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ;
Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) : Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère (St Avold) à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président, jusqu'à son arrivée ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président :
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) :
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 1
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020.
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 39 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté en
séance du 28 septembre 2020, point n°4 ;
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est invité à approuver le procès- verbal de la séance du 28 septembre 2020, transmis respectivement aux Membres de l’assemblée par mail le 15 octobre 2020. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
Discussions : ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_01-DE
M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire et Maire de Suisse, demande la parole à
M. le Président et rappelle qu’il était intervenu lors du dernier Conseil Communautaire à propos d’un article paru dans la presse, édition de Saint-Avold, le 03 août dernier.
Il avait fait observer que l’article en question était relativement ambigu car il était axé et se
focalisait sur une augmentation du foncier non bâti. Or, le foncier bâti subit une augmentation sans
commune mesure avec le foncier non bâti.
Le foncier bâti passe de 0.7 % environ à 4,36 %, soit une augmentation de plus de 500 %, ce dont
l’article ne fait pas part du tout.
M. KLEIN estime que c’est une désinformation de la population et il demande à ce que cette
information soit modifiée. Il a déjà demandé cela lors de la dernière séance et rien n’est paru dans le
journal depuis.
De plus, le service communication a été renforcé et ça serait l’occasion d’en profiter afin de donner une information correcte.
M. Philippe RENARD, Vice-Président en charge de la Communication intervient en rappelant qu’il y'a eu sur cet article, une confusion faite entre le bâti et le non bâti et que ceux sont les journalistes
qui rédigent les articles.
Cet article a fait l’objet d’un rectificatif de quelques lignes dans les jours qui ont suivi, qui précisait qu’il s’agissait du foncier bâti qui augmentait et très peu le foncier non bâti.
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de Saint-Avold souhaite dans un premier temps s'associer à l'hommage Républicain rendu à Samuel PATY et rappeler l'attachement des Membres de l’Assemblée aux valeurs républicaines.
En outre, il rejoint M. KLEIN sur son intervention et sur les procès-verbaux qui selon lui, sont très condensés et il pense qu’il est nécessaire que l’Assemblée ou la Commission Communication se penche sur la publicité des travaux de l’assemblée avec notamment une retransmission vidéo des séances qui pourrait être un canal d’information transparent, direct et accessible au plus grand nombre.
M. KLENN intervient également sur le point relatif à la Mission Locale de Moselle Centre, à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 28 septembre 2020 où il est précisé qu’il s’est abstenu. Il demande à ce que soit précisé le motif de son abstention tel que: « Après précisions
complémentaires concernant l’augmentation de 14,10 % des charges de personnel, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés. S’est abstenu : M. Jean-Luc KLEIN ».
M. le Président prend acte des observations effectuées, tant sur le procès-verbal en lui-même que
sur les demandes n’ayant pas lien avec ce dernier.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune autre observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le 09/10/2020 lement
ID : 057-200067502-20200928-CC_20200928_02-DE
Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
+ Conseillers élus : 79 ..* En exercice : 79.
+ Présents : 60
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. STAUB, THISSE, DREYDEMY, MM. SEICHEPINE, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MARET, GROSS, KAPFER, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mme LUDMANN, MM. Vincent MULLER, MENIERE, STEINER, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mmes KLEIN-MORAWSKI, GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, WOJCIECHOWSKI, KLEIN, PIERSON, Cédric MULLER.
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 12
M. Bernard JACQUOT, Vice-Président à M. Sébastien MARET, Conseiller (Landrof) ;
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) à M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) : M. Gabriel
MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président :
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; M. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt) à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ;
Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) à M. Christian STINCO, Conseiller (Morhange) ; Mme Sarah BACH, Conseillère (St Avold) à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller (St Avold) ;
Mme Edehbia NACIRI, Conseillère (St Avold) à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller (St Avold) à Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) ;
M. Jean TOURSCHER, Conseiller (Valmont) à M. le Président;
+ Absents excusés : 4
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère (Porcelette) ;
M. René MICK, Conseiller (Porcelette) ;
Mme Olga KLUCZYK, Conseillère (Valmont)
* Absents non excusés : 2
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 2
OBJET : Constitution des Commission Communautaires.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
A la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, pour la mandature 2020-2026, Monsieur le Président de la CASAS a adressé un courrier à l’ensemble des Conseillers Communautaires les invitant à se prononcer sur les commissions communautaires dans lesquelles ils souhaitent siéger.
Il est rappelé que les commissions communautaires n’ont pas pouvoir de décision et n’émettent
qu’un avis sur les points examinés.
Le Président et les Vice-Présidents du Conseil Communautaire sont membres de droit de l’ensemble des commissions communautaires, avec voix délibérative, à l'instar de tout membre
d’une commission communautaire. Au vu des réponses enregistrées, M. Le Président de la CASAS,
soumeîtent à l’homologation du Conseil Communautaire, la cong:5 00828 02-DE
communautaires, avec la désignation de la présidence de ces commissions pour la mandature 2020- 2026, à savoir :
1/ COMMISSION TOURISME (AMENAGEMENT ET PROMOTION DES ZONES TOURISTIQUES ET ZONES CLASSEES BIODIVERSITE NATURA 2000). OFFICE DE. TOURISME, SALON DE L'AGRICULTURE, HOTELLERIE ET HEBERGEMENT DE LOISIRS, SOUTIEN AUX ANIMATIONS :
Président de commission : Bernard TREUVELOT
, COMMUNE : EE NOM-PRENOM
:1227 EINCHEVILLE CLAISER Julien
2: HARPRICH ADRIAN Jean-Paul
3: SAINT-AVOLD SCHWEITZER Raymonde
:4:;: SAINT-AVOLD VECCHIO Gaétan
‘5°: SAINT-AVOLD BACH Sarah
‘6. SAINT-AVOLD KLEIN-MORAWSKI Christine
‘7.:: SAINT-AVOLD ATMANIA Tristan
2/ COMMISSION DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE :
Président de commission : M. Umit YILDIRIM
LR COMMUNE FRE NOM-PRENOM
4; BARONVILLE JACQUOT Bernard
‘2:7: DESTRY RENARD Philippe
3. FOLSCHVILLER STAUB Claude
4: GROSTENQUIN SEICHEPINE Patrick
:$.. LACHAMBRE CLAMME Sébastien
:6::: MORHANGE TREUVELOT Bernard
‘7. MORHANGE ATTOU Malika
‘8: SAINT-AVOLD STEINER René
‘9: SAINT-AVOLD SCHWEITZER Raymonde
‘10 : SAINT-AVOLD GUERIN Amandine
‘il. SAINT-AVOLD LETULLIER Alain
‘12. SAINT-AVOLD WOICIECHOWSKI André
3/_ COMMISSION TRAVAUX, PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE, SECURITE ET ACCESSIBILITE DES ERP, SIG ET CADASTRE :
Président de commission : M. Gaston ADIER
Du COMMUNE 0 © 1 NOM-PRENOM | 1-2 EINCHEVILLE CLAISER Julien 2: LANDROFF MARET
Sébastien 3 bis/ COMMISSION RELATIONS TRANSFRONTALIERES :
Président de commission : M. Gaston ADIER
EU ne COMMUNE
‘1: SAINT-AVOLD
‘2. SAINT-AVOLD
ID : 057-200067502-20200928-CC 20200828 02-DE
NOM-PRENOM
SCHWEITZER Raymonde
GAUDIG Lothaire
4/__ COMMISSION FINANCES, PLANIFICATION BUDGETAIRE ET DES
RESSOURCES ; AFFAIRES JURIDIQUES :
Président de commission : M. Romuald YAHIAOUI
Ps 25 ECOMMÜNE
15 FOLSCHVILLER
#27 L'HOPITAL
53: MORHANGE
‘4%: SAINT-AVOLD
‘5... SAINT-AVOLD
: NOM-PRENOM
STAUB Claude
GRESSET Yves
LUDMANN Hélène
MULLER Carine
LAUER Pascal
51 COMMISSION _DE L'EAU POTABLE, DES EAUX PLUVIALES, DE
L’ASSAINISSEMENT, DU CHAUFFAGE URBAIN SYNERGIS ET GEMAPTI :
Président de commission : M. Jean-Jacques BALLEVRE
: “COMMUNE
ALTRIPPE
:: BERIG-VINTRANGE
: CARLING
i: DESTRY
.. DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
GUESSLING-HEMERING
LEYVILLER
PETIT-TENQUIN
SAINT-AVOLD
SAINT-AVOLD
VALMONT Lun
9:
00
TON
Un
UN
Fr
©
NOM:PRENOM
KONIECZNY Alain
BORN Guy
SCHIRLE Kurt
RENARD Philippe
BUSDON Suzanne
FRANCK Rémy
BALLIE Daniel
MULLER Vincent
STEINER René
LAUER Pascal
TOURSCHER Jean ID : 057-200067502-20200928-CC 20200828 02-DE
6/ COMMISSION POLITIQUE DU LOGEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE :
Président de commission : M. Gabriel WALKOWIAK
So
drR
UD
COMMUNE
BARONVILLE
CARLING
: FOLSCHVILLER
L'HOPITAL
PORCELETTE
:: SAINT-AVOLD
SAINT-AVOLD
NOM-PRENOM
JACQUOT Bernard
NICOLAS Marielle
MULLER Gabriel
TRIDEMY Myriam
GUERRIERO Marie-France
BREM Jean-Claude
WOJCIECHOWSKI André
6 bis/ COMMISSION ATRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE :
Président de commission : M. Gabriel WALKOWIAK
Li 9°:
COMMUNE
: FOLSCHVILLER
SAINT-AVOLD
::::NOM-PRENOM :
MULLER Gabriel
WOJCIECHOWSKI André
11 COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME PREVISIONNEL. RENOUVELLEMENT URBAIN, AFFAIRES FONCIERES, SCOT :
Président de commission : M. Bernard JACQUOT
©: 00
T'ON Ur
RU
NE
: ALTRIPPE
COMMUNE
CARLING
GROSTENQUIN
GUESSLING-HEMERING
MORHANGE
RACRANGE
SAINT-AVOLD
: VALMONT
VALMONT
::NOM-PRENOM
KONIECZNY Alain
SCHIRLE Kurt
SEICHEPINE Patrick
FRANCK Rémy
TREUVELOT Bernard
MENIERE Laurent
GUERIN Amandine
TOURSCHER Jean
KLUCZYK Olga 7 bis/ COMMISSION PROMOTION ET MISE EN VALEUR DE
CENTRES BOURGS, DU NUMERIQUE ET TRES HAUT DEBTT: ACTION CŒUR DE
VILLE :
Président de commission : M. Bernard JACQUOT
COMMUNE . NOM-PRENOM
1.5: BRULANGE MAYVOT Jean-Claude
2: CARLING NICOLAS Marielle
‘3: LACHAMBRE CLAMME Sébastien
‘4: MORHANGE TREUVELOT Bernard
5... SAINT-AVOLD STEINER René
6‘: SAINT-AVOLD HELFENSTEIN Pascal
:7.-: SAINT-AVOLD BECKER-BARDELMANN Myrna
8: SAINT-AVOLD LETULLIER Alain
8! COMMISSION RURALITE ET MAISON DES SERVICES :
Président de commission : M. Antoine FRANKE
COMMUNE EURE NOM-PRENOM. .
1:: SUISSE KLEIN Jean-Luc
2: VILLER MULLER Cédric
9/_ COMMISSION ENVIRONNEMENT, DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES, COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE, SYDEME :
Président de commission : M. Jean MEKETYN
HRLUE COMMUNE
il BERIG-VINTRANGE
22: DIFFEMBACH-LES-HELLIMER
53 LELLING
4.:.: MACHEREN
5 SAINT-AVOLD
6 SAINT-AVOLD
9 bis/ COMMISSION FOURRIERE ANIMALE :
Président de commission : M. Jean MEKETYN
DEEE COMMUNE
1.4: LELLING
2:? RACRANGE
3::: SAINT-AVOLD
: NOM-PRENOM
BORN Guy
BUSDON Suzanne
KAPFER René
CORDIER Erica
HELFENSTEIN Pascal
BREM Jean-Claude
“NOM:PRENOM
KAPFER René
MENIERE Laurent
BECKER-BARDELMANN Myrna 10/ COMMISSION POLITIQUE ASSOCIATIVE, ÉQUIPEMEÉ
LOISIRS :
Président de commission : M. Emmanuel SCHULER
COMMUNE NOM:PRENOM
1.:: CARLING PILARD Gabrielle
2::: L'HOPITAL MALGLAIVE Michel
3: SAINT-AVOLD VECCHIO Gaétan
‘4.1 SAINT-AVOLD BETTINGER Monique
5: SAINT-AVOLD KLEIN-MORAWSKI Christine
6: SAINT-AVOLD NACIRI Edahbia
10 bis/ COMMISSION ORGANISATION DES SECOURS SUR LE TERRITOIRE
Président de commission : M. Emmanuel SCHULER
sis Fe COMMUNE : :: NOM-PRENOM
#15: L'HOPITAL HOMBOURGER Myriame
:2:::: L'HOPITAL MALGLAIVE Michel
34. L'HOPITAL MAJEWSKI Fabrice
4 PORCELETTE MICK René
10 ter/ COMMISSION COMPLEXE NAUTIQUE :
Président de commission : M. Emmanuel SCHULER
Ho RE “COMMÜNE :NOM-PRENOM
‘1 PORCELETTE GUERRIERO Marie-France
2: ST AVOLD | GAUDIG Lothaire
11/ COMMISSION EMPLOI (MISSION LOCALE), ACTIONS D’INSERTION, ADAPTATION _ET___ RECONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION
ŒNSEIGNEMENT SUPERIEUR ET SERVICE AUX ETUDIANTS), RECHERCHE DEVELOPPEMENT ET SOUTIEN AUX INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES) :
Président de commission : M. Didier ZIMNY
nu COMMUNE: ER URL ENOMÉPRENOM
#1 CARLING PILARD Gabrielle
2: FOLSCHVILLER LATTA Stéphanie
‘82 MORHANGE STINCO Christian
4, SAINT-AVOLD BETTINGER Monique
‘5°. SAINT-AVOLD MULLER Carine
6: SAINT-AVOLD NACIRI Edahbia
7 VILLER MULLER Cédric 11 bis/ COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE :
Président de commission : M. Didier ZIMNY
EU
COMMUNE BARONVILLE
FOLSCHVILLER
SAINT-AVOLD
SAINT-AVOLD
le 09/10/2020
08/10/2020
ID : 057-200067502-20200928-CC 20200828 02-DE
NOM:PRENOM
JACQUOT Bernard
LATTA Stéphanie
VECCHIO Gaétan
MULLER Carine
121 COMMISSION TRANSPORTS URBAINS, RESEAUX FERRES ET ACCESSIBILITE, ECO-MOBILITE ET COVOITURAGE :
Président de commission : M. Robert BINTZ
: COMMUNE ::
MACHEREN
PORCELETTE
: RACRANGE
“LT ENOM-PRENOM
LALLOUETTE Jean-Paul
MICK. René
MENIERE Laurent
137 COMMISSION COMMUNICATION, INFORMATION DE LA POPULATION SUR LES ACTIONS INTERCOMMUNALES, COORDINATION ET LIAISON ENTRE COMMUNES (ACTIONS, ANIMATIONS PROPRETE) + PROTOCOLE :
Président de commission : M. Philippe RENARD
RGE
COMMUNE
BRULANGE
: LANDROFF
: L'HOPITAL
SAINT-AVOLD
Décision du Conseil Communautaire :
NOM:PRENOM
MAYOT Jean-Claude
MARET Sébastien
TRIDEMY Myriam
ATMANIA Tristan
Après ajout de Conseillers Communautaires au sein des différentes Commissions Communautaires, leur constitution soumise au Conseil Communautaire conformément aux dispositions réglementaires a donné es résultats suivants :
Présents : 78
Exprimés : 78
Blancs/Nuls : 0 Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 8 octobre 202
Le Président,
S, COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_02-DE
\ Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie£ n
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
e Conseillers élus : 79... * En exercice : 79...
e Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
e Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ; M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président;
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) ; Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
° Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n°2
OBJET : Modification du Règlement Intérieur.
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président
En vue de permettre aux conseillers communautaires n’ayant pas délégation de fonction de pouvoir siéger au Bureau, le Bureau, réuni le 14 octobre 2020 invite le Conseil Communautaire à procéder à la modification des dispositions de l’article 8 du Règlement Intérieur, comme suit :
Règlement initial :
. « Conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Communautaire séance du 16 juillet 2020, point n°3, le Bureau de ladite Communauté est composé comme suit :
du Président de la CASAS, des Vice-Présidents et des Conseillers Communautaires ayant délégation de fonction. » Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_02-DE
Règlement modifié :
… (le Bureau de ladite Communauté est composé comme suit :
du Président de la CASAS, de Vice-Présidents et de Conseillers Communautaires. » …
Discussions :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de Saint-Avold propose un amendement à ce point : dans le cadre du vote du Règlement Intérieur, il a été adopté la possibilité pour les membres de l’assemblée de créer des groupes majoritaires ou minoritaires, M. ATMANIA souhaite que soit précisé que les groupes formés au sein de l’Assemblée bénéficieront d’un représentant au sein du Bureau.
M. Philippe RENARD, Vice-Président et Rapporteur du point, propose que l’on attende que les groupes soient formés avant d’effectuer cette modification, étant entendu que l’article 42 du Règlement Intérieur ne prévoit un groupe d’Elus uniquement pour les Conseillers Communautaires
n’appartenant pas à la majorité intercommunale.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucunes observations n’étant formulées, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_03-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie £9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
+ Conseillers élus : 79... *'Enexgrelce: 7m
e Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ;
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) : Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président;
e Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
Point n°3
OBJET : Modification de la composition du Bureau.
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président
En exécution du point n° 2 en séance de ce jour, M. le Président de la CASAS souhaite, en
accord avec le Bureau réuni le 14 octobre 2020, procéder à l'élargissement de la composition du Bureau, en y associant les Maires des Communes suivantes :
- Grostenquin
- Morhange
- et Saint-Avold
Le Conseil Communautaire est invité à homologuer la nouvelle composition du Bureau de la CASAS, en l’occurrence :
Président :
M. Salvatore COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_03-DE
Vice-Présidents :
M. Bernard TREUVELOT
M. Umit YILDIRIM
M. Gaston ADIER
M. Romuald YAHIAOUI
M. Jean-Jacques BALLEVRE
M. Gabriel WALKOWIAK
M. Bernard JACQUOT
M. Antoine FRANKE
M. Jean MEKETYN
M. Emmanuel SCHULER
M. Didier ZIMNY
M. Robert BINTZ
M. Philippe RENARD
Conseiller Communautaires :
Mme Suzanne BUSDON
M. Sébastien CLAMME
M. Patrick SEICHEPINE
M. Christian STINCO
M. René STEINER
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 ec
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_04-DE
Communauté d'Agglomération l
Saint-Avold Synergie #4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
e Conseillers élus : 79 PA En exercise Teens
e Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY. CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) : Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président :
e Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
e Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff);
Point n° 4
OBJET : Installation de Conseillers Communautaires.
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président
À la suite du décès de Alain RISCH, Maire de la Commune de Porcelette, le Conseil Municipal
de Porcelette a élu Mme Marie-France GUERRIERO en tant que nouveau Maire de Porcelette.
La Commune de Porcelette ayant 3 délégués au sein du Conseil Communautaire,
Mme Nicole MELLARD, 1° Adjointe de la Commune de Porcelette est désignée pour être la 3ème Conseillère Communautaire de Porcelette.
En outre, M. le Président de la CASAS a enregistré la démission de Mme Sarah BACH,
Conseillère Communautaire de Saint-Avold et en application de l’article L.273-10 du Code Electoral, M. le Président de la CASAS procède à son remplacement par l'installation de Mme Sophie ANNECCA-BECKA, Conseillère suivante sur la liste majoritaire de Saint-Avold, au sein du Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
À compter de leurs installations, Mmes MELLARD et ANNECK|l io :667:206067502-20201022-cc 20201022 04-DE commissions de leur choix à l’instar des autres conseillers communautaires.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_05-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
e Conseillers élus : 79
e Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) : Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff);
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
e Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) : M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) ;
Point n° 5
OBJET : Pacte de Gouvernance.
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, impose désormais à chaque Président d’un EPCI, d'inscrire à l’ordre du jour du Conseil Communautaire, un débat sur l’élaboration d’un Pacte de Gouvernance entre les communes et leur EPCI, article L.5211-11-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Si l’organisation de ce débat constitue une obligation, l’engagement d’un tel pacte demeure facultatif, une délibération devant en tout état de cause acter le choix effectué.
Si le Conseil Communautaire décide d’élaborer un Pacte, les communes disposeront d’un délai de deux mois pour se prononcer sur le projet de Pacte à compter de la date de sa transmission.
. Le Pacte de Gouvernance doit ensuite être adopté par le Conseil Communautaire dans les neuf mois qui suivent le renouvellement des Conseils Municipaux, soit pour le mandat 2020-2026, le 28imars 2021, au plus tard. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
Tout modification ultérieure du Pacte repose sur la même procédi 55 . 057-200067502-20201022-cc 20201022 05-DE
LE CONTENU DU PACTE
Si le Conseil Communautaire décide d’adopter un Pacte de Gouvernance, son contenu peut
porter sur :
e Les conditions de réunion de la nouvelle conférence des Maires ;
e La création des commissions spécialisées associant les maires ;
e Les modalités de fonctionnement des commissions intercommunales et notamment la décision d’y autoriser ou non la participation des conseillers municipaux des communes, qui ne sont
pas conseillers communautaires.
Par ailleurs, c’est le Maire qui désigne le conseiller municipal, qui remplace un conseiller communautaire empêché de participer à une réunion de commission.
e La création de conférences territoriales des Maires selon des périmètres géographiques et de compétences librement déterminées par le Conseil Communautaire. Ces conférences territoriales peuvent permettre l’organisation des Maires à l’échelle d’un bassin de services, particulièrement par les intercommunalités XXL, issues de la fusion de plusieurs EPCI ;
e Les conditions par lesquelles le Conseil Communautaire consulte le Conseil Municipal d’une commune membre lorsqu'une de ses décisions ne produit des effets que pour cette seule commune ;
e Les conditions dans lesquelles l’EPCI peut confier par voie de convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ;
e Les conditions dans lesquelles le Président de l’Intercommunalité peut déléguer à un Maire l'engagement de dépenses d’entretien courant d’infrastructures communautaires ;
e Les orientations en matière de mutualisation des services entre communes et
intercommunalité, sachant par ailleurs, que l’élaboration d’un Schéma de Mutualisation ne constitue plus une obligation ;
e Les objectifs en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance.
En vertu de ce qui précède, le Bureau invite le Conseil Communautaire à solliciter l'examen préalable de ses commissions communautaires pour pouvoir se déterminer sur la suite à réserver sur le Pacte de Gouvernance par le Conseil Communautaire avant la date du 28 mars 2021.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20200022_06-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 2?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
e Conseillers élus : 79 je Enfers: Themes mes —
e Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON. Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Amand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange): Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) :
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) :
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carting) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 6
OBJET : Etude d’opportunité sur le mode de recouvrement des Ordures Ménagères sur le territoire communautaire.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
A la suite de la fusion intervenue le 1% janvier 2017 entre les Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan, la compétence obligatoire intitulée : « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. » a été exercée par notre intercommunalité de manière différente en matière de tarification.
C’est ainsi que depuis l’année 2017, la tarification s’opère de la manière suivante sur les différents territoires à l’encontre des usagers et professionnels, à savoir : Ex CC Pays Naborien Ex CC Centre Mosellé :p :057-200067502-20201022-0c 20200022 04-0e
Usagers Professionnels Usagers Professionnels
}1-personne 167 €/an -120L 198 €/an |1personne |139€/an |60L 71€
2 personnes |296 €/an 120 L 330 €/an |2 personnes |278 €/an |120L 142 €
3 personnes |348 €/an 240L 660 €/an |3 personnes [417 €/an |240L 284 €
4 personnes |395 €/an 360 L 908 €/an |4 personnes |452 €/an |360 L 426 €
5 personnes | 455 €/an 480 L 1320 €/an |5 personnes|487 €/an |500L 568 €
et+ et+ 750Let+
|2063 €/an |1 pers + 11208€/an 750 L 851 €
enfant
1 pers + 21278 €/an
1 pers + 31295 €/an
1 pers + 41313 €/an
Résidence |139 €/an
| secondaire
La tarification existante depuis l’année 2017 jusqu’à ce jour, étant exercée sur le mode de recouvrement de la Redevance sur l’ensemble des deux territoires, doit faire l’objet d’une harmonisation applicable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie, à la date du 1% janvier 2022.
Afin de pouvoir procéder à cette harmonisation, au mieux des intérêts des administrés (usagers et professionnels) du territoire de la CASAS, le Bureau propose à l’assemblée communautaire de réaliser une étude d’opportunité qui pourrait s’opérer comme suit :
1. Mode de recouvrement :
a) En redevance ou redevance incitative, avec harmonisation tarifaire ;
b) Entaxe ou taxe incitative, avec harmonisation tarifaire
2. Nature du service :
a) En régie communautaire
b}) En prestation de service
Cette étude pourrait être effectuée par un Cabinet spécialisé en la matière et donnerait une
appréciation d’ensemble sur le mode de recouvrement et la nature du service à retenir en 2022 pour cette compétence à notre assemblée intercommunale, qui pourrait faire l’objet d’une aide financière sollicitée notamment auprès de l'ADEME.
Pour retenir les modes de tarification et la nature du service dans les délais réglementaires (avant le 1° octobre de l’année N-1), le Bureau propose que cette étude soit pilotée par les Vice- Présidents MM. Bernard TREUVELOT, Romuald YAHIAOUI et Jean MEKETYN et que le rendu de cette étude soit soumis aux commissions communautaires compétentes et à l’assemblée
communautaire pour le 1% juin 2021. 03/11/2020
TU
11/2020
ID : 057-200067502-20201022-CC 20200022 06-D) E
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
” 1 faire procéder à cette étude d’opportunité sur le mode de Recouvremént (Redevance/Redevance Incitative, Taxe/Taxe Incitative et la nature du service : Régie/prestation de service) sur l’ensemble
du territoire de la CASAS, avec un rendu pour le 1° juin 2021 ;
2/ autoriser M. le Président ou son représentant à lancer une consultation en vue de retenir un
Cabinet d'Etudes spécialisé en ladite matière et solliciter les subventions correspondantes auprès des organismes susceptibles d’allouer une subvention d’aide financière pour ce type d'étude :
3/ constituer les crédits budgétaires pour cette opération au Budget Primitif 2021 ;
47 habiliter Monsieur le Président de la CASAS ou son représentant à l’exécution de la présente
délibération.
Discussions :
M. Yves GRESSET, Conseiller Communautaire de L’Héôpital souhaite connaître le coût de l’étude.
M. Romuald YAHIAOUL Vice-Président et Rapporteur du point lui répond qu’il n’a pas encore le coût de l’étude et que cette délibération servirait à lancer 1” Appel d'Offres pour trouver Le cabinet.
M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de Saint-Avold intervient en rappelant que comme stipulé dans la délibération, la tarification appliquée au sein de l'Agglomération depuis
2017 est la redevance.
Selon M. BREM, on note de grandes disparités dans les tableaux figurant dans la délibération, Ces disparités proviennent de deux modes de ramassage différents : ramassage en régie pour l’ex Centre Mosellan et ramassage par Véolia en prestation de service pour l’ex Pays Naborien. Les habitants de l’ex CCCM paient le juste prix, tandis que les habitants de l’ex CCPN rémunèrent dans leur
facture les dividendes versées aux actionnaires de Véolia.
Il estime qu’avant de parler d’harmonisation des tarifs, il aurait été plus logique d’harmoniser le
ramassage des ordures ménagères en créant une régie communautaire, ce qui permettrait aux
habitants de payer la même somme en fonction de leur situation.
À l'heure actuelle, il précise que seulement:70 % de la somme est collectée car beaucoup de gens ne paient pas et cela va tendre à augmenter au vu de la pandémie et de la perte d’emplois qui en
découle.
Il demande qu’elle sera la position de la CASAS.
M. YAHTAOUI répond à M. BREM que c’est pour cela qu’il faut lancer une étude pour définir ce qui conviendra le mieux sur l’ensemble de l’Intercommunalité et connaître les avantages et
inconvénients des deux systèmes.
M. Gaston ADIER, Vice-Président rejoint M. BREM quant à l’écriture du tableau, qui laisse entrevoir un tarif moins important sur la tranche 1 ou 2 personnes pour l’ex Centre Mosellan
compaté à l’ex Pays Naborien mais qui bascule ensuite à partir de 3 personnes. Pour lui, il s’agit
d’une préparation et d’une répartition dans le tableau, peut importe que ce soit selon Véolia ou non.
M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président rappelle que ce que l’on attend de cet audit est de faire un point sur les méthodes. Le cabinet va étudier l’aspect financier, organisationnel et juridique des deux méthodes. Des recommandations seront faites suite au diagnostic et des décisions seront à
prendre avec sans doute, une augmentation des ordures ménagères.
Mme Malika ATTOU aïmerait connaître la différence entre taxe et redevance. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
ID : 057-200067502-20201022-CC 20200022 _06-DE M. YAHTAOUT lui répond que la redevance est payée par la famille ta
par rapport à la taxe foncière.
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de Saint-Avold interroge
M. YAHIAOUI sur la provenance du cabinet et souhaite savoir s’il s’agit d’un cabinet Mosellan ou Parisien.
M. YAHTAOUI lui répond que le cabinet n’a pas encore été choisi.
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de Saint-Avold souhaite que l’étude mette en valeur le dispositif le moins coûteux pour le contribuable avec une augmentation la plus minime possible.
M. Hugues BONNEFOIS, Directeur Général des Services rappelle que le contrat avec Véolia est
établi de 2019 à 2024.
M. YAHTAOUI intervient en disant qu’une résiliation est peut-être possible.
M. Philippe RENARD, Vice-Président pense que le cabinet pourra justement aider la CASAS sur
ces différents aspects, notamment juridiques.
Il rajoute également qu’il faudra être vigilant sur l’aspect social, car d’un côté comme de l’autre, du
personnel de notre territoire pourra être impacté.
M. BREM pense que dénoncer le contrat avec Véolia va coûter très cher et serait d’avis à continuer avec eux jusqu’en 2024, puis aviser.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_07-DE
Communauté d'Agglomération
\g
Saint-Avold Synergie &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
+ Conseillers élus : MEDARMIGIGS TO tue
e Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital): M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) ; Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff);
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carting) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 7
OBJET : Conventions de prestation de service — Eau Potable et Assainissement.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Considérant la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,
Considérant l’Arrêté n°2019-DCL/1-084 du 27 décembre 2019 actant la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, qui confère les compétences de l’eau potable, l’assainissement et les eaux pluviales urbaines à l'EPCI :
Les compétences de l’eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines étant exercées jusqu’au 31 décembre 2019 sur le territoire de l’ex Pays Naborien, pour les communes de Diesen, Porcelette par une régie communale et pour Saint-Avold par la Régie Municipale ENERGIS, depuis l’année 2001. D
2)
3)
03/11/2020
Pour pouvoir assumer ces compétences à la date du 1% janvié: 200087502-2026108200P0201022. 07-DE préalablement par la CASAS à la création d’une Régie personnalisée dénommée SYNÉRGIS avec personnalité morale et autonomie financière, par délibération du Conseil Communautaire du 26 novembre 2019, point n°6.
Ladite Régie SYNERGIS n’ayant pas les moyens matériels et humains pour assumer ces
compétences au 1* janvier 2020, il a été convenu en accord avec Mme le Sous-Préfet de
FORBACH/BOULAY, que l’année 2020 serait une année de transition et que l’exercice de ces compétences au profit de la CASAS, titulaire dorénavant de cette compétence, serait assumée par des conventions de gestion à intervenir avec les communes de Diesen, Porcelette et Saint-Avold, via ENERGIS.
Après enregistrement de la Régie SYNERGIS au Tribunal d’Instance de Sarreguemines au
mois de février 2020, les conventions de gestion élaborées ont été soumises le 6 mars 2020 à Mme le Sous-Préfet de FORBACH/BOULAY qui à informé, le 24 juin 2020, M. le Président de la CASAS, que l’article 14 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 (articles
L.5214.16 et L.5216-5 du CGCT), instaure un régime de délégation conventionnelle pour les compétences eau, assainissement et des eaux pluviales urbaines des Communautés
d'Agglomération compétentes au profit de leurs communes membres.
Le Bureau réuni le 14 octobre 2020 invite le Conseil Communautaire à homologuer les
conventions de gestion de services en vue d’assurer la continuité du service public, assuré depuis le 1% janvier 2020 et pour une durée d’un an uniquement jusqu’au 31 décembre 2020, qui se présente
comme suit :
une convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence eau potable entre la
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la commune de Diesen pour un montant de
15 000, 00 €, sous réserve de réajustement,
une convention de gestion services pour l'exercice de la compétence eau potable entre la
Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie et la commune de Porcelette pour un montant de 25 000, 00 € sous réserve de réajustement,
une convention de gestion de services pour l’exercice des compétences eau potable et
assainissement entre, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la commune de Saint-Avold au travers de sa régie Energis, pour un montant de 1 062 379,10 € (Eau : 499 837,81 €
Assainissement : 562 541,29 €),
et soumet à l’approbation du Conseil Communautaire :
la validation des conventions de gestion correspondantes et convenir que les communes de Diesen, Porcelette et Saint-Avold (Via ENERGIS) devront annexer aux dites conventions
le fichier eau-assainissement de l'ensemble des usagers (particuliers et professionnels, la ste des usagers exonérés, les conventions de déversement) des communes de Diesen, Porceleite et Saint- Avold.
habiliter M. ie Président de la CASAS ou son représentant à lancer une consultation en vue de
rechercher un cabinet d’études pour procéder à un inventaire de l’ensemble des biens et réseaux sur les communes concernées par ce transfert de compétences et le cas échéant, le projet d'élaboration d’un règlement en matière d’eau et d’assainissement ;
Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à comparaître à la signature de tous actes utiles à cette mise en œuvre et lui donner tous pouvoirs à cet effet.
PJ: Conventions CASAS/DIESEN, CASAS/PORCELETTE, CASAS/ENERGIS 03/11/2020
TU
11/2020
Discussions : ID : 057-200067502-20201022-CC0 20201022 | 07-DE
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Rapporteur du point, donne la parole à
M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de la Ville de Saint-Avold, qui sollicite l'amendement du projet de délibération soumis au vote en supprimant les paragraphes suivants :
« Pour l’exercice 2021, le Bureau propose au Conseil Communautaire d’ores et déjà de prendre
en compte par ses services, dans la mesure du possible, la facturation pour les communes de Diesen, Porcelette et Saint-Avold et de metire tout en œuvre pour posséder la maîtrise de ces compétences
en matière de ressources humaines et de finances avec la facturation et son exploitation, sur
l’ensemble du territoire de la CASAS au 1% janvier 2022.
Dans le cas où une délégation de compétence serait conférée par la CASAS, pour l’année 2021,
celle-ci ne serait attribuée qu'aux communes membres concernées par la présente délibération et non à leur régie et selon des modalités administratives, techniques et financières à convenir entre les parties respectives. »
Il motive ce souhait en raison du fait qu'ENERGIS est une Régie Municipale qui assure la
gestion des compétences eau-assainissement depuis La mandature 2001-2008, jusqu’à ce jour, pour le compte de la Ville de Saint-Avold.
Dans cet ordre d'idée, M. le Maire de Saint-Avold souligne que son Conseil Municipal a
sollicité une délégation de compétence et qu’il faudrait attendre les négociations à entamer avec la CASAS pour connaître l’orientation donnée en la matière sur le ban de Saint-Avold.
H estime qu’un délai de 2 ans pourrait être accordée en vue de préparer un éventuel transfert
de compétence pour l’exercice de cette compétence par l’Intercommunalité sur ie ban de Saint-
Avold.
Par ailleurs, ce transfert doit également prendre en compte l'aspect social et humain, qui
existe avec le personnel d'ENERGIS, soucieux de conserver une garantie d'emploi et menaçant
également de faire une grève avec un plan social.
M. le Président de la CASAS répond au Maire de la Ville de Saint-Avold, que ce transfert de
la compétence eau-assainissement ne résulte pas d’une demande de l’Intercommunalité, mais de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui a conféré ces compétences aux EPCI.
M. le Maire de Saint-Avold en est conscient et réitère l’amendement de cette délibération avec la suppression du paragraphe cité ci-dessus.
M. le Président de la CASAS n’est pas opposé à l’amendement de cette délibération, avec la suppression de ce paragraphe mais informe le Maire de Saint-Avold qu’il se voit contraint de mettre en demeure le Président du Conseil d'Administration d'ENERGIS pour la délivrance du fichier Eau-Assainissement qu’il a déjà sollicité à maintes reprises, conformément aux dispositions en vigueur lors d’un transfert de compétence, et non réceptionné par ses soins à ce jour. Ce fichier permettrait également de faire un croisement avec Le fichier des ordures ménagères.
M. le Maire de Saint-Avold en prend acte et précise qu'il est difficile de soustraire
l'ensemble du fichier ENERGIS avec le fichier Eau-Assainissement.
Cela étant, M. le Maire assure à M. le Président de ia CASAS, de son engagement en qualité
de Maire de la Ville de Saint-Avold, à intervenir auprès d'ENERGIS pour la transmission de ce fichier des abonnés Eau-Assainissement de la Ville de Saint-Avold, à M. le Président de la CASAS, sous un délai d’un mois. 14/2020
M. le Président de La CASAS prend acte des propos tenus à ce ki
Ville de Saint-Avold. ID : 057-200067502-20201022-CC 20201022 | 07-DE
M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président en charge des Finances de la CASAS fait observer
qu’il réside un problème dans la facturation puisque a Régie ENERGIS procède à la facturation de
l’eau et de l’assainissement avec l'électricité et le gaz aux administrés de Saint-Avold,
M. STEINER répond à M. YVAHTIAOUI qu’il en est conscient et fait part que la Régie
ENERGIS étudie actuellement l’idée de faire dissocier la facturation de ces différentes compétences.
Et, M. STEINER précise également qu’il existerait actuellement un vide juridique pour la
Régie ENERGIS concernant le fonctionnement en la matière.
M. BALLEVRE reprend la parole pour faire part à l'assemblée que la signature de ces
conventions respectives permettra aux différentes communes de Diesen, Porcelette et Saint-Avold de pouvoir percevoir le montant des frais inhérents à l'exercice de ces compétences pour l’année 2020 et à la CASAS d’en encaisser Les recettes correspondantes.
Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette intervient pour
interroger M. BALLEVRE sur la manière par laquelle le montant de 25 000 € a été estimé pour le
compte de la commune de Porcelette. -
Mme Virginie LELONG du service Assainissement de la CASAS répond à
Mme MELLARD que ce montant provient d’une estimation émanant des services de la Mairie de Porcelette sur la base du coût réalisé pour l'exercice 2019.
M. Philippe RENARD, Vice-Président CASAS souhaiterait que ENERGIS fasse preuve de
clarté et de transparence, ce qui h’est visiblement pas le cas pour l'instant en ne souhaitant pas
transmettre le fichier eau/assainissement.
M. STEINER précise qu'aujourd’hui et depuis 2 mois, le nouveau Président du Conseil
d'Administration d'ENERGIS travaille de sorte à ce qu’il y ait plus de clarté et de transparence au
sein de cette structure, ce qui n’était pas le cas auparavant.
M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président et Maire de la Commune de Diesen intervient pour faire remarquer que la commune de Diesen possédait également une Régie Communale et l’a cédé au profit de la CASAS en vertu des dispositions de la loi NOTRe. Et, il souhaiterait que le Conseil Communautaire ait une position identique et égalitaire sur le fonctionnement de ces compétences à l'égard de l’ensemble des communes concernées par cette délibération.
Plus aucune question n’étant formulée, M. BALLEVRE soumet la délibération amendée par
la suppression du paragraphe : ‘
«Pour l’exercice 2021, le Bureau propose au Conseil Communautaire d’ores et déjà de prendre en compte par ses services, dans la mesure du possible, la facturation pour les communes de Diesen, Porcelette et Saint-Avold et de mettre tout en œuvre pour posséder la maîtrise de ces compétences en matière de ressources humaines et de finances avec la facturation et son exploitation, sur
lensemble du territoire de la CASAS au 1° janvier 2022,
Dans le cas où une délégation de compétence serait conférée par la CASAS, pour l’année 2021, celle-ci ne serait attribuée qu’aux communes membres concernées par la présente délibération et non à leur régie et selon des modalités administratives, techniques et financières à convenir entre les parties respectives, », ainsi que les propos relatifs à la convention de délégation, qui fera l’objet
d’une délibération ultérieure, par le Conseil Communautaire.
La délibération amendée est adoptée à la majorité des suffrages exprimés. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_07-DE
S’est abstenu : M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 Ses
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_08-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À SN US
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
° Conseillers élus : 79. mn RENE dames. Me
° Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) : Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avoid) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding);
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 8
OBJET: Création de la Régie Communautaire Assainissement, avec autonomie financière sur le territoire communautaire.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Par délibération du 31 juillet 2020, point n°21, notre assemblée communautaire a homologué à lPunanimité, la dissolution de la Régie Communautaire SYNERGIS, dotée de la personnalité morale
et de l'autonomie financière, au 31 octobre 2020.
La reprise des compétences de l’eau potable, de l’assainissement et des eaux pluviales urbaines sera assurée par une Régie Communautaire dotée de la seule autonomie financière, à compter du 1° novembre 2020, ceci sur proposition émise par la Direction Générale des Finances Publiques.
Considérant que cette Régie Communautaire avec autonomie financière, devra être dotée de statuts en matière d’assainissement ; Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 ss
Considérant que ladite Régie sera administrée par la CASA in: os7-200067502-20201022-c0:20201022 08-DE d'Exploitation composé du Président, du Directeur et de membres issus du Conseil Communautaire
de la CASAS ;
Considérant que ladite Régie reprendra les écritures comptables en actif et passif pour
l’assainissement de la Régie Communautaire SYNERGIS, dissoute au 31 octobre 2020 ù
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de décider de la création de ladite Régie Communautaire et d’en fixer les statuts ;
Vu l’avis émis par le Comité Technique Paritaire ;
Vu l’avis émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Le Conseil Communautaire,
1/ décide de créer une Régie Communautaire dotée de l’autonomie financière, pour le service public de l’assainissement ;
2/ fixe la dotation financière de la régie Assainissement au montant de 700 000 € :
3/ adopte les statuts annexés à la présente délibération relatifs au fonctionnement de cette Régie ;
4/ habilite M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature de tous documents
utiles pour l’exécution de la présente délibération.
PJ I : statuts
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_09-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
# Conseillers: élus 2 79 nnnnnnaere * En exercice : 79..
«+ Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3 M. Roland IMHOFF,
Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M.
Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président: Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) : M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président: Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) : Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère {St Avold) : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 9
OBJET : Création de la Régie Communautaire Eau Potable, avec autonomie financière sur le
territoire communautaire.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Par délibération du 31 juillet 2020, point n°21, notre assemblée communautaire a homologué à l'unanimité, la dissolution de la Régie Communautaire SYNERGIS, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, au 31 octobre 2020.
La reprise des compétences de l’eau potable, de l’assainissement et des eaux pluviales urbaines sera assurée par une Régie Communautaire dotée de la seule autonomie financière, à compter du 1° novembre 2020, ceci sur proposition émise par la Direction Générale des Finances Publiques.
Considérant que cette Régie Communautaire avec autonomie financière, devra être dotée de
statuts en matière d’eau potable ; Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
Considérant que ladite Régie sera administrée par la CASA ID : 057-200067502-20201022-CC20201022_09-DE d’Exploitation composé du Président, du Directeur et de membres issus du Conseil Communautaire de la CASAS ;
Considérant que ladite Régie reprendra les écritures comptables en actif et passif pour l’eau potable de la Régie Communautaire SYNERGIS, dissoute au 31 octobre 2020 :
Considérant qu’il revient au Conseil Communautaire de décider de la création de ladite Régie
Communautaire et d’en fixer les statuts ;
Vu l’avis émis par le Comité Technique Paritaire ;
Vu l’avis émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Le Conseil Communautaire,
1/ décide de créer une Régie Communautaire dotée de l’autonomie financière, pour le service public de l’eau ;
2/ fixe la dotation financière de la régie Eau Potable au montant de 700 000 € :
3/ adopte les statuts annexés à la présente délibération relatifs au fonctionnement de cette
Régie ;
4/ habilite M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature de tous documents
utiles pour l’exécution de la présente délibération.
PJ I : statuts
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire (St Avold)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Aïfiché le 08/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_10-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
° Conseillers élus : 79 DRE RL RQ *'Envexercicert 70.
e Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant : M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : Mme Hélène LUDMANN, Conssillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange); Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
e Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
* Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ; M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carüng) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 10
OBJET : Composition du Comité d'Exploitation de la Régie Communautaire Eau Potable, avec autonomie financière.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
En exécution des dispositions statutaires de la Régie Communautaire Eau avec autonomie financière, qui sera gérée par un Comité d'Exploitation composé du Président, du Directeur et de
membres issus du Conseil Communautaire,
Sur proposition de M. le Président de la CASAS, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ renouveler les membres issus du Conseil d'Administration de la Régie Communautaire SYNERGIS, à savoir : Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
* Au titre des représentants du Conseil Communautaire : ID : 087-200067502-20201022-CC_20201022_10-DE 18 membres émanant des communes suivantes (1 membre pour chaque commune et 4 membres pour Saint-Avold)
ALTVILLER ; M. Jean-Jacques BALLEVRE
BARONVILLE ; M. Bernard JACQUOT
CARLING ; M. Gaston ADIER
DESTRY : M. Philippe RENARD
DIESEN ; M. Gabriel WALKOWIAK
FOLSCHVILLER g M. Didier ZIMNY
HELLIMER : M. Romuald VAHIAOUI
L’'HOPITAL ë M. Emmanuel SCHULER
LIXING-LES-ST AVOLD : M. Robert BINTZ
MACHEREN : M. Jean MEKETYN
MORHANGE ë M. Christian STINCO
PORCELETTE ; Mme Marie-France GUERRIERO
SAINT-AVOLD : M. René STEINER
M. Gaétan VECCHIO
M. Umit YILDIRIM
Mme Raymonde SCHWEITZER
VAHL-EBERSING Ë M. Antoine FRANKE
VALMONT £ M. Salvatore COSCARELLA
“ Au titre du représentant du personnel de la régie :
1 représentant à proposer par le Président de la CASAS, à choisir parmi le personnel suivant :
- Mme Virginie LELONG
“ Au titre des personnalités qualifiées :
1 membre représentant les usagers et 1 membre choisie en raison de ses compétences à
proposer par M. le Président de la CASAS :
-_ 1 membre représentant les usagers : M. Raymond MICK
- 1 membre choisi pour ses compétences : M. Jean TOURSCHER
2/ habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à comparaître à la signature de
tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions complémentaires apportées par M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Rapporteur du point à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse sur les membres des communes représentant le Conseil Communautaire au sein du Comité d'Exploitation, la
délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire (Suisse)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 202
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Aïfiché le 08/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_11-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
°+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président:
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président: Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) ;
Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avald) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller {St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère| (StAvold) : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) :
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 11
OBJET : Composition du Comité d'Exploitation de la Régie Communautaire Assainissement, avec autonomie financière.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
En exécution des dispositions statutaires de la Régie Communautaire Assainissement avec autonomie financière, qui sera gérée par un Comité d'Exploitation composé du Président, du Directeur et de membres issus du Conseil Communautaire,
Sur proposition de M. le Président de la CASAS, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ renouveler les membres issus du Conseil d'Administration de la Régie Communautaire SYNERGIS, à savoir : Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
* Au titre des représentants du Conseil Communautaire : ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_11-DE 18 membres émanant des communes suivantes (1 membre pour chaque commune et 4 membres pour Saint-Avold)
ALTVILLER 2 M. Jean-Jacques BALLEVRE
BARONVILLE ; M. Bernard JACQUOT
CARLING j M. Gaston ADIER
DESTRY : M. Philippe RENARD
DIESEN ! M. Gabriel WALKOWIAK
FOLSCHVILLER ; M. Didier ZIMNY
HELLIMER î M. Romuald YAHIAOUI
L'HOPITAL Ë M. Emmanuel SCHULER
LIXING-LES-ST AVOLD : M. Robert BINTZ
MACHEREN : M. Jean MEKETYN
MORHANGE : M. Christian STINCO
PORCELETTE : Mme Marie-France GUERRIERO
SAINT-AVOLD ; M. René STEINER
M. Gaétan VECCHIO
M. Umit VILDIRIM
Mme Raymonde SCHWEITZER
VAHL-EBERSING ê M. Antoine FRANKE
VALMONT : M. Salvatore COSCARELLA
% Au titre du représentant du personnel de la régie :
1 représentant à proposer par le Président de la CASAS, à choisir parmi le personnel suivant :
- Mme Virginie LELONG
“ Au titre des personnalités qualifiées :
1 membre représentant les usagers et 1 membre choisie en raison de ses compétences à
proposer par M. le Président de la CASAS :
- 1 membre représentant les usagers : M. Raymond MICK
- 1 membre choisi pour ses compétences : M. Jean TOURSCHER
2/ habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à comparaître à la signature de
tous documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions complémentaires apportées par M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Rapporteur du point à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse sur les membres des communes représentant le Conseil Communautaire au sein du Comité d'Exploitation, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller. autaire (Suisse)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président, t
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Aïfiché le 08/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_12-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
N
9 N
à S ÿ*
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
e Conseillers élus : 79. PER ERBOIOB A ses CU
° Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
e Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant:
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Amand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller(L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) ; Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
* Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) :
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 12
OBJET : VAC de Saint-Avold — Projet d’implantation de la Société ERTF — Délibération modificative.
Rapporteur : M. Umit YILDIRIM, Vice-Président
Par délibération en date du 11 décembre 2017, votre assemblée communautaire a homologué la
cession d’un terrain, sis à la Vente Aux Carreaux (VAC) de Saint-Avold, d’environ 50 ares à la
Société ERTF, ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, au prix HT de 3€/m°?,
dont la surface définitive après arpentage est définie comme suit :
Lieudit Route du Puits
Section 43 n° 128
d’une surface de 49 a 44 ca, sol. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 08/11/2020 see
M. Tristan ATMANIA fait remarquer à l’assemblée que cette implan] 1D :057-200067502-20201022-6c.20201022_12-DE mandature de l’ancien Président de la CASAS avec les emplois induits et félicite le travail accompli
par l’ancien Président de la CASAS en matière économique.
L’Assemblée Communautaire prend acte de la délibération.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_13-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
a 'Gansellters lue TR se rmmoaenurnteo ul SEnexereioe 240 M ananas
e Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
e Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant : M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) : Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoid) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff);
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
e Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) : M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 13
OBJET : Politique de la Ville — Programme d’Actions 2020.
Rapporteur : M. Didier ZIMNY, Vice-Président
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, et la circulaire du 15 octobre 2014, développent une ambition forte sur les quartiers populaires et renouvelle les outils d'intervention de la Politique de la Ville.
+
Porté par l’intercommunalité, Le nouveau contrat de ville, prorogé jusqu’en 2022 par l'article
71 de la loi du 30 juillet 2020 qui modifie l'article 30 de la loi du 21 février 2014 instaurant les
contrats de ville, fédère l’ensemble des acteurs concernés par la Politique de la Ville parmi lesquels la Région, le Département, les services de l'Etat, les bailleurs sociaux, l’Agence Régionale de
Santé, la Caisse d’Allocations Familiales, Pôle emploi.
Sur la base du critère des revenus médians des habitants, l’Etat a déterminé les quartiers qui sont éligibles au titre de la Politique de la Ville. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 lement
Sur notre territoire, deux quartiers sont concernés dans les dispositif] 1D :087-200067502-20201022.00_20201022_13-DE
e Le Quartier Furst sis sur les bans des communes de Folschviller et de Valmont avec un
revenu médian annuel de 10 400€ ;
e Le Quartier Carrière-Wenheck sis sur le ban de la commune de Saint-Avold un revenu
médian annuel de 9 800€.
Les objectifs de la Politique de la Ville répondent aux quatre grands objectifs suivants :
- La cohésion sociale ;
- Le développement de l’activité économique et de l’emploi ;
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain ;
- La citoyenneté ;
tout en veillant à répondre aux axes transversaux ;
Le Conseil Communautaire est invité, pour l’année 2020, à homologuer la programmation d'actions validée par le Comité Technique du 04 février 2020, en Sous-Préfecture de
lArrondissement de FORBACH-BOULAY Moselle, par le Comité de Pilotage de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie qui s’est déroulé le 12 février 2020 et par la nouvelle Commission Politique de la Ville de la C.A.S.A.S. en date du 07 octobre 2020.
Le Conseil Communautaire est invité à homologuer la programmation des Actions de la
CASAS pour l’année 2020 qui a été examiné favorablement par :
- Le Comité Technique en Sous-Préfecture de Forbach/Boulay en date du 4 février 2020 ;
- Le Comité de Pilotage de la CASAS en date du 12 février 2020 :
-_ La Commission Politique de la Ville de la CASAS en date du 7 février 2020.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_14-DE
, … W Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
+ Conseillers élus :
+ Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Amand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9
M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président: Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) : M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) ; Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
- Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Caring) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 14
OBJET : Politique de la Ville — Evaluation du Contrat de Ville 2015-2022.
Rapporteur : M. Didier ZIMNY, Vice-Président
Suite à la circulaire n°6057/SG du 22 janvier 2019, les Contrats de Ville réalisés pour la période 2015-2020, sont officiellement prorogés jusqu’en 2022. Cela nécessite donc une rénovation du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.
Une évaluation du contrat de ville de notre territoire doit être réalisée au vu du prochaine Contrat de Ville.
Cette évaluation, permettra d’ajuster une nouvelle stratégie du contrat de ville prorogé à 2022, en révisant les orientations stratégiques adaptées à notre territoire.
Les services de l’Etat demandent à chaque E.P.C.IL. de s’inspirer du pacte de Dijon signé le 16 juillet 2018, concernant l’avenant du Contrat de Ville 2020-2022. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 ec
Il vous est donc proposé de valider la réalisation d’une consult ID:1057-200067502.20201022-CC_20201022_14-DE Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie 2015-2022 et
d’autoriser le président ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes.
Les crédits nécessaires sont à constituer aux exercices budgétaires respectifs.
PJ : Pacte de Dijon
Discussions :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de Saint-Avold souhaiterait connaître le prix et le Cabinet en charge de l’étude.
M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Rapporteur du point lui répond que le choix du Cabinet n’est pas établi et qu’il fera l’objet d’une consultation qui sera traitée en Commission d’Appels d'Offres.
M. ATMANIA regrette que des devis, de manière générale, ne soient pas établis auparavant afin d’avoir une idée de l’enveloppe à y consacrer.
M. le Vice-Président en prend acte tout en précisant qu’une consultation préalable est nécessaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Aïfiché le 08/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_15-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
e Conseillers élus : 79 sense * Ehexerpionl: rumeurs
+ Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEITZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Conseiller (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWVIAK, Vice-Président; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) ; Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) : Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoid) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
< Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) :
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 15
OBJET : Création d’un emploi — Service Assainissement.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Le Président informe l’assemblée :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et conformément à l’article 34 statuant que les emplois de chaque
collectivité ou établissement soient créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Compte tenu de la nécessité de réorganiser les services d Afichéle 03/11/2020 ÉVE Assainissement, le Président, en accord avec le Bureau, invite le Conseil L'P.:057:200067502:20201022-cc_20201022_15 DE
1. Adopter la création, à compter du 1* novembre 2020, d’un emploi de responsable
d'exploitation Assainissement à temps complet pour l’exploitation des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales en régie, sur le sud de l’Agglomération. Cet emploi placé sous l’autorité du responsable du service assainissement, s’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, pourra être confié à un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B de la filière Technique dans les conditions fixées par l’article 3-3-2° de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984. Le contractuel devra dans ce cas justifier d’un diplôme minium de niveau 5 et d’une condition d’expérience professionnelle de 15 ans.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de technicien
territorial.
2. Modifier ainsi le tableau des effectifs de la CASAS, étant précisé que les crédits budgétaires
sont constitués au budget primitif 2020.
Discussions :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de Saint-Avold intervient en précisant qu’il ne remet pas en question le fondement de la création d’un emploi mais demande à recevoir un
organigramme complet du personnel de la CASAS avec leurs différentes attributions.
M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de Saint-Avold demande s’il n’est pas possible d'effectuer un recrutement en interne.
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Rapporteur du point, rappelle qu’il y a un véritable besoin de personnel à la STEP et qu’il s’agit de diriger la STEP, ce qui demande des connaissances spécifiques.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Aïfiché le 08/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_16-DE
Communauté d'Agglomération à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2020
e Conseillers élus : 79
+ Présents : 63
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, THIS, MAYOT, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, Mme LATTA, MM. THISSE, DREYDEMY, CHARPENTIER, MM. FRANCK, ADRIAN, CLAMME, GROSS, BALLIE, GRESSET, Mme TRIDEMY, MM. MALGLAIVE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, Mme ATTOU, M. KOENIG, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MICK, MENIERE, STEINER, Mme SCHWEÏTZER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme KLEIN-MORAWSKI, M. VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mmes BETTINGER, ANNECCA-BECKA, M. BREM, Mme NACIRI, MM. KLEIN, PIERSON, Mme KLUCZYK-WEISS, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) représenté par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) représenté par M. Amand CHARPENTIER, Suppléant ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) représenté par M. Romain KOENIG, Suppléant.
+ Absents excusés ayant donné procuration à des membres présents : 9 M. Claude STAUB, Consailler (Folschviller) à M. Didier ZIMNY, Vice-Président;
M. Gabriel MULLER, Conseiller (Folschviller) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller (Macheren) à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Hélène LUDMANN, Conseillère (Morhange) à Mme Malika ATTOU, Conseillère (Morhange) ; Mme Carine MULLER, Conseillère (St Avold) à M. Jean-Claude BREM, Conseiller (St Avold) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à Mme Amandine GUERIN, Conseillère (St Avold) ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller (St Avold) à M. Tristan ATMANIA, Conseiller (St Avold) ; Mme Nathalie PILI, Conseïlère (St Avold) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
« Absents excusés : 3
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. René KAPFER, Conseiller (Lelling)
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller (Bérig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller (Biding) ;
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller (Carling) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Point n° 16
OBJET : Questions diverses.
Rapporteur : M. le Président
M. le Président de la CASAS reste à disposition de l’Assemblée Communautaire pour toutes questions diverses.
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire et Maire de FREYBOUSE demande la
parole.
Il souhaite parler en son nom ainsi qu’aux noms des absents aux conseils communautaires, et
tient à faire connaître leurs mécontentements par rapport aux engagements non tenus.
Il tient à préciser que personnellement, quand il se présente aux élections municipales et qu’il
annonce des engagements forts, il fait en sorte de les respecter.
De même, dans son métier d’enseignant, il prône des valeurs de respect, d’honnêteté qu’il ne
retrouve malheureusement pas au sein de la CASAS. 03/11/2020
Il rappelle à M. ie Président, que lors de sa campagne pour la présidé:
était venu rencontrer les Maires de l’ancien Centre Mosellan et avait annoncé des engagements forts qu’il se tenait à appliquer s’il était élu, notamment l'engagement d’obliger les nouveaux Vice- 7” Présidents qui acceptént cette fonction, à ne pas prendre de présidence de syndicat ou autre, mais ce n’est pas le cas, Il s’agit la d’une remise en doute des promesses du Président.
M. THISSE rappelle que ça fait 3 mandats qu’il doit subir cela, tout comme ses collègues qui
pensent que ça ne sert à rien d’assister aux séances.
MM. SCHULER et RENARD, Vice-Présidents, tiennent à préciser qu’ils sont Vice-Présidents et ne portent aucun mandat dans un syndicat.
M. le Président intervient et précise à M. THISSE qu’il avait dit que tous les Présidents ou
Vice-Présidents de Syndicats, dont M. le Président fait également partie, aillent au bout de leurs
missions.
La mission des Présidents se termine en décembre, Faut-il revoter pour 3 mois ?
M. THISSE est d’accord avec M. le Président de ne pas changer pour 3 mois, mais précise qu’il
parle d'élections ayant eu lieu entre temps où les Vice-Présidents n’ont pas renoncé aux Syndicats
et repartent pour 6 ans de mandat,
li rappelle à M. le Président que ce dernier n’était pas pour le cumul de mandat car il souhaitait
des Vice-Présidents investis dans leur fonction au vu de la charge de travail importante. Il s'agissait d’un engagement important de sa campagne et il estime qu’on lui a menti,
Il respecte les Vice-Présidents qui ont tenu leurs engagements, à savoir leur mairie et leur poste de Vice-Président mais regrette que M. le Président de la CASAS ait oublié, 3 mois après son
élection, les engagements pris.
M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire et Maire de RACRANGE intervient en rappelant qu’il y a encore des élections départementales à venir et des rumeurs annoncent que des
Vice-Présidents de la CASAS souhaitent s’y présenter.
Il rejoint M. Ie Maire de FREYBOUSE et souhaite connaître la position des Vice-Présidents
s’ils sont élus au Conseil Départemental.
M. le Président rappelle qu’il n’a aucun pouvoir décisionnaire sur les Vice-Présidents.
M. Philippe RENARD, Vice-Président précise que dans les Syndicats quels qu’ils soient, les Présidents sont élus. Il estime que si la position de M. THISSE était majoritaire, le Président du
Syndicat auquel il appartient n’aurait pas été réélu. Selon M. RENARD), il faut accepter le jeu de la démocratie.
1 lui paraît difficile, pour le Président de Syndicat en place qui a entamé des choses et ne les a
pas terminés, de tout laisser en suspens, car il y‘a du personnel engagé, des travaux engagés coûtant plusieurs millions. Un Président de Syndicat œuvre chaque jour pour le Syndicat qu’il représente. Il demande à ne pas tomber dans l’obstination et pense que c’est important que les Syndicats puissent continuer à travailler surtout que les Présidents ont été élus et qu’on ne peut pas aller contre une élection.
M. THISSE est d’accord pour que les Présidents des Syndicats finissent leurs missions aux
Syndicats mais dans ce cas, ils ne doivent pas accepter de Vice-Présidence.
Il tient à préciser que si lui s’est présenté contre M. Antoine FRANKE à l'élection de son
Syndicat, c'était dans le but de contester son choix de se représenter alors que ce dernier
déshonoraït les engagements de M. COSCARELLA.
M. Antoine FRANKE, Vice-Président souhaite expliquer sa position.
Il tient à préciser qu’il s’est représenté à ce Syndicat car il ne voyait personne se présenter à sa place. Il a entamé une grosse mission de plus de 600 000 € et il voudrait l’accompagner jusqu’au bout. Il s’agit de son 2°" mandat. Envoyé en préfecture le 03/11/2020
Reçu en préfecture le 03/11/2020
Affiché le 03/11/2020 se
ID : 057-200067502-20201022-CC_20201022_16-DE
Quand M. THISSE s’est présenté contre lui, il ne pouvait pas lui céder sa place, au vu du peu
de présence de ce dernier aux réunions du Syndicat. Il précise que sur 15 réunions, M. THISSE était
seulement présent 5 fois.
M. THISSE lui répond que tout ce qui est recherché, c’est l’absence des membres, et qu’ils
n’ont aucun droit à la parole.
M. le Président de la CASAS clôt le sujet et remercie M. Gaston ADIER, Vice-Président et
Maire de CARLING, d’avoir accueilli le Conseil Communautaire.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 3 novembre 2020
Le Président,