Conseil Municipal - CM 01 CONSEIL DU 23 JANVIER 2020

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Conseil Municipal - CM 01 CONSEIL DU 23 JANVIER 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Nonancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 CONSEIL DU 23 JANVIER 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200123-2020-01-001-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réceplion par le grétat : 24/01/2020

L'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : , 13 Décembre 2019 Aucune procuration :

Étaient absentes :

Cons enrexer ist Mesdames BONELLI et LHOSTE,

14

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB Conseillers présents :

112

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2020-01-001 OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. Monsieur Rachid TAYOUB présente sa candidature. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

NOMME Madame, Monsieur Rachid TAYOUB secrétaire de séance.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-212704381-20200123-2020-01-002-DE |

Accusé certifé exécutaire

Réception par le préfet : 24/01/2020

LL UT

Commune de

Nonancourt

Date de convocation :

13 Décembre 2019

Conseillers en exercice :

14

112

Nombre de votes exprimés :

12

L'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB,

Aucune procuration 1

Étaient absentes :

Mesdames BONELLI et LHOSTE,

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB

DÉLIBÉRATION 2020-01-002

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL — SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2019.

ll est proposé de porter à l'approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la séance du

19 décembre 2019, ci-annexé.

Monsieur le Maire soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2019.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la copie du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2019 a été annexée au projet

de délibération et transmise aux membres avec la convocation, en date du 17 janvier 2020.

CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal n’appelle aucune observation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 19 décembre 2019.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire —

Eric AUBRY 20Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200128-2020-01-003-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prètet : 24/01/2020

L’'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : . = E

13 Décembre 2019 Aucune procuration

Étaient absentes :

Consdlbrsenererlires Mesdames BONELLI et LHOSTE,

14

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB Conseillers présents :

112

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2020-01-003 OBJET : CONVENTION MANIFESTATIONS CULTURELLES ENTRE LES COMMUNES DE NONANCOURT ET SAINT-LUBIN-DES-JONCHERÊTS. Cette convention est mise en place pour permettre aux enfants des écoles maternelles, primaires et du collège de pouvoir bénéficier de spectacles et d'animations culturelles tout en partageant les frais avec la commune de St Lubin. L'objectif étant de fixer le coût de ces participations financières pour chacune des

communes et de lister le programme pour l’année scolaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention pour l’organisation des manifestations culturelles présentée par la commune de Saint- Lubin-des-Joncherêts, pour l’année scolaire 2019-2020,

CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer d’un commun accord les conditions financières pour chacun des

spectacles listés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention,

VALIDE le coût artistique total pour chaque spectacle comme suit :

1. Spectacle « Chapeau Charlot » à destination des élèves de CM1-CM2 : 3 353,22 €

2. Spectacle « Comme des images » à destination des élèves de maternelle : 2 036,59 €

3, Festival « Premiers arrivés » à destination des élèves de CM2 — 6°: 2930 €

Délibération 2020-01-003 du 23 janvier 2020

1/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-212704381-20200123-2020-01-003-DE |

Accusé certifié exécutoire

Récent let: 2401/2028 Ses , Le . , OM PR PU ET que conformément à l'article 3 de la présente convention, la participation financière sera calculée au

prorata du nombre d'élèves présents lors de la manifestation, après déduction de la subvention régionale

correspondant à environ 40 % du montant total,

DIT que cette dépense sera inscrite au budget prévisionnel de la commune pour l'exercice 2020,

PRÉCISE que la prévision budgétaire sera estimée en fonction de la population de la commune, soit sur

une base de 35 % du reste à charge après déduction de la subvention régionale.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Délibération 2020-01-003 du 23 janvier 2020 2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20200123-2020-01-004-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/01/2020

L’'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Commune de

Nonancourt

Date de convocation :

13 Décembre 2019 Aucune procuration :

Étaient ahsentes :

£onsellléés en éteretée.: Mesdames BONELLI et LHOSTE,

14

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB

-2-2-=-2-

Conseillers présents :

112

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2020-01-004 OBJET : CONVENTION TRIPARTITE FINANCEMENT OPÉRATION ROUTIÈRES ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L’EURE ET LOIR ET LES COMMUNES DE NONANCOURT ET SAINT-LUBIN-DES-JONCHERÉTS. En date du 3 mai 2019, le Conseil Départemental d’Eure et Loir a validé une première convention tripartite entre le Département et les communes de Saint-Lubin-des-foncherêts et Nonancourt afin de permettre

la répartition financière relative aux travaux d'élargissement d'art CF008 et la RD 11/1 (travaux de la

passerelle du pont vert).

Cette convention avait été approuvée lors du conseil municipal en date du 4 juillet 2019, par délibération

n° 2019-07-073

Considérant que la rédaction de l’article 6 concernant la participation financière pouvait être comprise

dans le sens où le Département verserait une participation aux communes, le Conseil Départemental a

souhaité rédiger une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de participation financière présentée par le Conseil Départemental de l'Eure et Loir qui

annule et remplace la précédente.

VU la délibération n° 2019-07-073 du 4 juillet 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention

tripartite.

CONSIDÉRANT que l’article n° 6 de la présente convention nécessite d’être reformuler.

Délibération 2020-01-004 du 23 janvier 2020

1/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200123-2020-01-004-DE |

Accusé certifié exécutoire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention, qui annule et remplace la précédente,

DIT que seul, l'article 6 est modifié.

DIT que cette dépense sera inscrite au budget prévisionnel de la commune pour l’exercice 2020.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Délibération 2020-01-004 du 23 janvier 2020 2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200123-2020-01-005-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/01/2020

Commune de

Nonancourt

Date de convocation :

13 Décembre 2019

Conseillers en exercice :

Conseillers présents :

Nombre de votes exprimés :

14

112

12

L'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Aucune procuration :

Étaient absentes :

Mesdames BONELLI et LHOSTE,

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB

DÉLIBÉRATION 2020-01-005

OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RÉVISION DES TARIFS POUR L'EXERCICE 2020.

En date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de

Dreux, s’est réuni afin de procéder à la révision des tarifs d'assainissement collectif pour l'exercice 2020.

Par délibération du Conseil Communautaire n° 2019-357 du 16 décembre 2019, à l'unanimité des

suffrages exprimés, les membres ont fixé comme annexé, les redevances d’assainissement collectif pour

l’année 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-357 du 16 décembre 2019, fixant à l’unanimité des

suffrages exprimés, les nouveaux tarifs d'assainissement collectif pour l'exercice 2020,

CONSIDÉRANT que l'assainissement collectif est une compétence de la communauté d'agglomération du

Pays de Dreux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

PREND ACTE des nouveaux tarifs 2020 concernant les redevances d'assainissement collectif.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

LesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200123-2020-01-006-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/1/2020

L’AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Commune de Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Nonancourt

Date de convocation : .

13 Décembre 2019 Aucune procuration :

Étaient absentes :

Conseillers en exercice : Mesdames BONELLI et LHOSTE,

14 5

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB Conseillers présents :

112

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2020-01-006 OBJET : REMBOURSEMENT CONCESSION M. LOUIS BOCQUET.

À la demande de Monsieur Louis BOCQUET, demeurant 14 rue du Pressoir -27320 DROISY, Monsieur le

Maire, lui avait accordé, à titre dérogatoire, la concession N° 652 — à l'emplacement : « carré 6 - rang 10

—n°3 », pour une durée de trente ans, au tarif de trois cent quatre-vingt-deux euros et soixante centimes,

versé par chèque bancaire le 28 mai 2019.

Par courrier en date du 10 janvier 2020, Monsieur M. Louis BOCQUET a informé Monsieur le Maire qu'il

souhaïitait céder sa concession et qu’à ce titre, il demandait le remboursement de la totalité du montant

réglé, soit 382,60 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté en date du 23 mai 2019, portant concession de terrain au cimetière communal au nom de M.

Louis BOCQUET pour une durée de trente ans, au tarif de trois cent quatre-vingt-deux euros et soixante

centimes, versé par chèque bancaire le 28 mai 2019,

VU le courrier de M. Louis BOCQUET, en date 10 janvier 2020, dans lequel le titulaire demande l'abandon

de sa concession en contrepartie du remboursement de l'intégralité des sommes versées, soit 382,60 €,

CONSIDÉRANT que ce terrain est vide de tout corps,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à annuler la concession accordée à Monsieur Louis BOCQUET contre

remboursement de la totalité de la somme versée par letitulaire.

DIT que cette dépense, s'élevant à 382,60 € sera inscrite au Budget Primitif de la commune, pour l'exercice

2020.

Fait et délibéré les jour, mois et-an que dessus.

Le Maire :

Eric AUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-2 12704381-20200123-2020-01-007-DE |

Accusé certifié exécutoire

Rècephon pat le préfet : 2401/2020

L’'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Commune de

Nonancourt

Date de convocation : .

13 Décembre 2019 Aucune procuration :

Étaient absentes :

conan: Mesdames BONELLI et LHOSTE,

14 ,

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB

mme

Conseillers présents :

112

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2020-01-007 OBJET : SUPPRESSION DE LA RÉGIE BIBLIOTHÈQUE. Par délibération du Conseil municipal en date du 5 octobre 2001, les membres du Conseil Mu- nicipal avait institué une régie de recettes pour la bibliothèque. Par arrêté en date du 12 octobre 2001, M. Jean-François GUÉRIN en avait été nommé régisseur à effet au 1° mars 2002.

Par délibération” 2019-08-080 du 29 août 2019, les membres du Conseil Municipal avait autorisé

Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif avec le Département. Par la signature de cette

convention, il a été validé la suppression des droits d’accès à la bibliothèque municipale, principale recette

de l'établissement.

Cette régie permet également d’encaisser l'impression des photocopies, à la demande des administrés.

Après vérification auprès du régisseur, il n'existe plus, à ce jour, de demande en ce sens.

Pour ces motifs, il est proposé d’annuler la régie bibliothèque.

VU le Code des collectivités locales,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l'article 22,

VU la délibération du 5 octobre 2001 portant création d’une régie de recettes pour la bibliothèque,

VU l'arrêté du 12 octobre 2001 nommant M. Jean-François GUÉRIN, régisseur de cette recette,

VU la délibération n° 2019-08-080 du 29 août 2019 validant la convention d'objectif avec le Département

et notamment son article 2 « engagement de la commune » - point 6 « gratuité ».

CONSIDERANT que le régisseur, de fait, ne procède plus à aucune encaisse,

Délibération 2020-01-007 du 23 janvier 2020

1/2Accusé de réceptian - Ministère de l'Intérieur

[027-21 2704381-20200123-2020-01-007-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par te préfet : 24/01/2029

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

DIT que la régie de recettes de la bibliothèque est supprimée à effet au 1° janvier 2020,

DIT que le receveur municipal est chargé de l'exécution de cette délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Délibération 2020-01-007 du 23 janvier 2020 2/2Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[027-212704381-20200123-2020-01-008-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception per le préfet : 24/01/2020

Commune de

Nonancourt

Date de convocation :

13 Décembre 2019

Conseillers en exercice :

14

Conseillers présents :

Nombre de votes exprimés :

112

12

L’AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire,

Étaient présents :

Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Aucune procuration :

Étaient absentes :

Mesdames BONELLI et LHOSTE,

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB

DÉLIBÉRATION 2020-01-008

OBJET ; MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL —- MME NATHALIE OLIVIER.

Par délibération n° 2019-11-112, du 14 novembre 2019, il a été procédé à plusieurs modifications du

temps de travail de Mme Nathalie OLIVIER, recrutée initialement pour la surveillance cantine, sur le

créneau 11h30-13h30, à raison de 4 jours par semaine, soit 8h hebdomadaires, pour la période du 1°

septembre 2019 au 5 juillet 2020.

Depuis la rentrée, on constate un trop grand nombre d'enfants inscrits pour le service de transport

scolaire. Après plusieurs solutions infructueuses mises en place, le recrutement d’un troisième

accompagnateur est devenu indispensable. Cette mission a été confiée à Mme OLIVIER, à compter du 16

décembre 2019, à raison de 2 heures hebdomadaires.

Par ailleurs, Mme OLIVIER assure également le nettoyage de la salle des fêtes tous les mercredis, à raison

de 2 heures hebdomadaires. il convient de rajouter ces heures sur son contrat de travail, à compter du 1°

janvier 2020.

Deux arrêtés portant modification du temps de travail de cet agent sont à notifier de la manière suivante :

16/12/2019 05/07/2020 10,00 Surveillance cantine + transport scolaire

01/01/2020

05/07/2020 12,00 Surveillance cantine + transport scolaire + nettoyage salle des fêtes

VU le Code des collectivités locales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Délibération 2020-01-008 du 23 janvier 2020

1/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200123-2020-01-008-DE |

Accusé certifié exécutoire

la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale.

VU la délibération n° 2019-08-081 en date du 29 août 2019, considérant la création de deux postes

d’adjoint technique pour la période du 1% septembre 2019 au 5 juillet 2020, sur une durée hebdomadaire

de 8h00,

CONSIDERANT les différentes modifications des besoins, pour maintenir le bon fonctionnement du

service,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux arrêtés portant modification du contrat de travail de Mme

Nathalie OLIVIER, en fonction des périodes citées sur le tableau ci-dessous,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents avenants à venir à chaque fois que de besoin.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Délibération 2020-01-008 du 23 janvier 2020 2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[ 027-212704381-20200123-2020-01-009-DE |

Accusé certifié exécutoire

Récaplion par ts préfet: 2401/2020

L'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Commune de Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Nonancourt

Date de convocation : k

13 Décembre 2019 Aucune procuration :

Étaient absentes :

és alias adress Mesdames BONELLI et LHOSTE,

14

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB Conseillers présents :

112

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2020-01-009 OBJET : NOMINATION STAGIAIRE — M. NATHAN LE DUC. Pour pallier la surcharge de travail au service technique, la commune avait procédé au recrutement de M. Nathan LE DUC, par le biais d’un contrat de droit privé dit « Contrat Parcours Compétence », en lien avec pôle emploi, pour une période d'un an à compter du 16 avril 2018. Au regard des besoins du service et de la qualité de travail rendu par cet agent, les membres du conseil municipal, par délibération n° 2019-03-

021 du 28 mars 2019, ont décidé à l’unanimité de renouveler son contrat pour une période d’un an à

compter du 16 avril 2019,

L'échéance de fin de contrat arrivant, il est proposé de prendre une décision quant à l’avenir de cet agent

sur la commune. Force est de constater qu’à ce jour, l’agent donne entière satisfaction au sein de l’équipe

et que les besoins de le maintenir sur le poste sont toujours avérés.

il est donc proposé de valider sa nomination stagiaire à compter du 16 avril 2020.

VU le Code des collectivités locales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale.

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions statuaires communes à divers

cadres d'emplois de catégorie C

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des

adjoints techniques territoriaux

Délibération 2020-01-009 du 23 janvier 2020

1/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704381-20200123-2020-01-009-DE |

Accusé certifié exécutoire

le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au cadre

d'emploi des adjoints techniques territoriaux

VU le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux

fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,

VU la déclaration de vacances de poste n° V 027 200 107 83 001 du 17 janvier 2020,

CONSIDERANT les besoins humains nécessaires au service technique pour maintenir son bon

fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'arrêté portant nomination stagiaire de M. Nathan LE DUC à

compter du 16 avril 2020,

DIT que le poste est ouvert dans le tableau des effectifs présenté lors du Conseil Municipal du 26

septembre 2019.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Délibération 2020-01-009 du 23 janvier 2020 2/2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212704881-20200128-2020-01-010-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception pes x préfet : 24/01/2020

L'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT-TROIS JANVIER A DIX-NEUF

HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Eric AUBRY, Maire.

Étaient présents :

Commune de Mesdames BREUX et CIBLA - Messieurs GORGE et LANGOUET

Adjoints,

Mesdames CAILLÉ, FAUDET et LEHR,

Messieurs BORG, CORU, MANZE et TAYOUB.

Nonancourt

Date de convocation :

13 Décembre 2019 Aucune procuration :

Étaient absentes :

Consélllers enisreréioss Mesdames BONELLI et LHOSTE,

14

Secrétaire de séance :

Monsieur Rachid TAYOUB Conseillers présents :

112

Nombre de votes exprimés :

12

DÉLIBÉRATION 2020-01-010 OBJET : RECRUTEMENT PAR VOIE DE DÉTACHEMENT - MME VÉRONIQUE VIEUILLE. Mme Marie-France MASSOT à fait valoir ses droits à la retraite à effet au 1° avril 2020. Après plusieurs entretiens, il a été retenu la candidature de Mme Véronique VIEUILLE. Afin de pouvoir prendre son poste dans les meilleures conditions, Monsieur le Maire a souhaité que l'agent arrive au 1% mars 2020, temps nécessaire pour la passation.

Mme VIEUILLE avait en premier occupé un poste administratif, puis, suite à la réussite de son concours

elle a intégré le cadre d'emploi de policier municipal. Aujourd'hui, elle serait réintégrée dans le cadre

d'emploi des administratifs ce qui nous permet de la recruter par voie de détachement pour une période d’un an renouvelable.

l'est proposé de recruter Mme VIEUILLE, sur un poste d’adjoint administratif de 2°" classe, en surcharge,

pour la période du 1% au 31 mars 2020, puis en lieu et place de Mme MASSOT à compter du 1° avril 2020,

VU le Code des collectivités locales,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale.

VU le décret 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de

disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.

Délibération 2020-01-010 du 23 janvier 2020

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[027-212704381-20200123-2020-01-010-DE |

Accusé certifié exécutoire

[Récention parte préter: 240172024fU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions statuaires communes à divers cadres d'emplois de catégorie C

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des

adjoints administratifs territoriaux,

VU la déclaration de création de poste n° V 0272 001 091 3001 du 17 janvier 2020, à compter du 1° mars 2020,

VU la déclaration de vacances de poste n° V 027 200 109 04 001du 17 janvier 2020, à compter du 1° avril 2020,

CONSIDERANT la nécessité de pouvoir le remplacement de Mme MASSOT pour maintenir la bonne

continuité de l'accueil public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITE des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté portant arrêté de recrutement par voie de détachement de

Mme Véronique VIEUILLE à compter du 1% mars 2020,

ADOPTE la création du poste suivant, à compter du 1° mars 2020 :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif de 2°" classe B 35h00 1

DIT que la dépense de ce recrutement est prévue au Budget Primitif de l'exercice 2020.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Eric AUBRY

Délibération 2020-01-010 du 23 janvier 2020

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