unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 02 27

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 02 27 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2014 02 27)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, 2014-2

REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES D REGISTRE DES DÉ É É ÉLIB LIB LIB LIBÉ É É ÉRATIONS RATIONS RATIONS RATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 27 FÉVRIER 2014 27 FÉVRIER 2014 27 FÉVRIER 2014 27 FÉVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-sept février à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Rampoux,

sous la présidence de M. André BARGUES,

Président.

Nombre de membres en exercice : quarante-trois.

Date de convocation : 21 février 2014.

Présents : Mesdames BESSIERES Rosette, BLANC Madeleine, DELPECH Anne- Marie, FIGEAC Mireille, MAZEAU Claudine, VIGNAUD Fabienne et MM. ALAZARD Laurent, ANNÈS Jean, ASTORG Jean-Claude, AUBRY Richard, BARGUES André, BESSOU Jacques, BLADIÉ Germain André, CAMBOU Francis, COSTES Serge, CUMER René, CUROUX Dominique, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, LAFAGE Laurent, LAFON Joël, LAVERGNE Christian, MALEVILLE Bernard, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, MONTHUS Marie-Jeanne, PAUL Marcel, PÉRIÉ Pascal, PUGNET Charles, RENAUX Alain, ROUX Jacques, THEULET Christian, TOURON Bruno, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles.

Absents : BOUSCASSE Yvon, DRUET Hélène, DUPUY Jacques, CABANEL Jean- Pierre, GRINFAN Nadine, GUILLOTEAU Gilles, LAVAL Gérard, LAVILLE Christian.

M. LAFAGE Laurent a été élu secrétaire de séance.

I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle la délibération n°13.1501.01 du 15 janvier 2013 qui le charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Entreprise retenue Montant Montant Montant Montant HT HT HT HT

Fourniture de 60T de pouzzolane

pour viabilité hivernale voirie Sarl Rodriguez (43 Ste Florine) 2 160 €

Maîtrise d’œuvre / aménagement

d’un gîte d’étape à Cazals Jarrige architecte (46 Catus) + BET CEI CARCY 13 455 €

Aménagement sous-sol maison médicale Cazals :

Avenant lot électricité (+luminaires) Sarl Jouclas (46 Laburgade) 1 511 € Menuiserie (ajout placards) Sarl Lavergne (24 Sarlat) 965 € Chauffage (remplacement régulation) Sarl Guimbeau (46 Béduer) 2 100 € Assurances lot 1 dommages /biens Groupama d’Oc (64000 Pau) 13 436 € Assurances lot 2 Responsab recours SMACL (79 Niort) 1 750 € Assurances lot 3 Véhicules Groupama d’Oc (64000 Pau) 6 956 € Assurances lot 4 Protection juridique SA Jadis (93 Le Raincy) 715 € Assurances lot 5 Personnel Groupama d’Oc (64000 Pau) 20 429 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2014-3

Construction Salle culturelle Rampoux Total : 528 792,29 € Lot n° 1 Terrassement V.R.D. Sarl Loubières (46300 Gourdon) 48 272 € Lot n° 2a Gros œuvre Sarl Moulène (46340 Lavercantière) 95 044 € Lot n° 2b Dallage Placeo Midi Pyrénées (31280 Drémil-Lafage) 39 310 € Lot n° 3 Charpente métallique Sarl Métal Fer Créations (46230 Fontanes) 74 935 € Lot n° 4 Couverture tuiles Sarl Couverture Prat (19600 St Pantaléon) 39 159 € Lot n° 5 Bardage ossature bois Sarl Lestrade (46200 Lacave) 31 155 € Lot n° 6 Menuiserie ext alu Ets Trivis Francis (46170 L'Hospitalet) 22 707 € Lot n° 7 Menuiserie int bois Sarl Lavergne (24200 Sarlat) 16 963 € Lot n° 8 Porte industrielle Hormann S-Ouest (47520 Le Passage d'Agen) 18 870 € Lot n° 9 Plâtrerie isolation Sarl Vigie et Fils (46300 Gourdon) 34 111 € Lot n° 10 Electricité Sas Cros Denis (24200 St Vincent La Paluel) 24 658 € Lot n° 11 Plomberie Sanitaire Sarl Cournac (46340 Lavercantière) 9 571 € Lot n° 12 Chauffage Climatisation Sas Cros Denis (24200 St Vincent La Paluel) 23 201 € Lot n° 13 Carrelage Faïence Compagnons Carreleurs (19 St Pantaléon) 11 138 € Lot n° 14 Peinture Rodes Jean-Claude (46300 Gourdon) 13 753 € Lot n° 15 Cuisine Equip Froid (19000 Tulle) 22 020 € Lot n° 16 Signalétique Sarl Megacom ( 46100 Figeac) 3 920 € Remplacement élément régulation

chauffage école Cazals Cl. CAMBON (46 Marminiac) 1 306 € Accompagnement Projet Economique

Bois Massif central

Cabinet Efficient Innovation (75 Paris) + Vivier

Bois Massif Central (63 Clermont Fd) 59 000 €

Edition dépliants Office Tourisme Imprimerie Publiquercy (46 Cahors) 1 013 €

VIREMENT DE CR VIREMENT DE CR VIREMENT DE CR VIREMENT DE CRÉ É É ÉDIT DU COMPTE DE D DIT DU COMPTE DE D DIT DU COMPTE DE D DIT DU COMPTE DE DÉ É É ÉPENSES IMPR PENSES IMPR PENSES IMPR PENSES IMPRÉ É É ÉVUES AU PROFIT D’UN VUES AU PROFIT D’UN VUES AU PROFIT D’UN VUES AU PROFIT D’UN COMPTE D’IMPUTATION PAR NATURE COMPTE D’IMPUTATION PAR NATURE COMPTE D’IMPUTATION PAR NATURE COMPTE D’IMPUTATION PAR NATURE : : : : Le Président rappelle les dispositions des articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction 89-18 MO du 30 janvier 1989 relative aux modalités de fonctionnement des chapitres de dépenses imprévues. Le conseil de communauté peut ouvrir au budget un crédit pour dépenses imprévues ; ce crédit peut être employé par le Président pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’a été inscrite au budget. Le Président doit rendre compte de cette utilisation « à la première séance qui suit l’ordonnancement ».

Le Président donne connaissance de l’utilisation de ce crédit depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL 2013 2013 2013 2013 DEPENSES Intitulé Comptes Montant

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT - - - - 022 022 022 022 - - - - Dépenses imprévues 022 - 1 700,00 657 657 657 657364 364 364 364 - - - - Subventions aux services rattachés (TàD) 657364 1 700,00

II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS II. DÉLIBÉRATIONS

N°1 N°1 N°1 N°14 4 4 4. . . .2702 2702 2702 2702. . . .0 0 0 01 1 1 1 - - - - R R R RÉ É É ÉNOVATION DE LA TOITURE ANCIEN PRESBYT NOVATION DE LA TOITURE ANCIEN PRESBYT NOVATION DE LA TOITURE ANCIEN PRESBYT NOVATION DE LA TOITURE ANCIEN PRESBYTÈ È È ÈRE DES ARQUES RE DES ARQUES RE DES ARQUES RE DES ARQUES Le Président rappelle la nécessité de réaliser une réfection de la toiture de l’ancien presbytère aux Arques, bâtiment classé à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Il présente le projet établi par l’architecte Marina Bergougnoux comprenant la rénovation complète de la couverture en tuiles plates du corps principal du bâtiment, la reprise de la chaîne d’angle du pignon Est et la pose de gouttières en cuivre.

Ces travaux sont estimés à un montant de 45 000 euros HT et pourraient bénéficier d’aides financières selon le plan de financement suivant :2014-4

Dépenses :

Travaux : 45 000 € HT

Honoraires : 4 151 € HT

TOTAL : 49 151 € HT

Recettes :

Etat DRAC/ Conseil Général du Lot (50% des travaux) 22 500 €

Région Midi-Pyrénées (20% des travaux) 9 000 €

Autofinancement (30% des travaux et 100% des honoraires) 17 651 €

TOTAL 49 151 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté décide à l’unanimité : - d’engager les travaux de rénovation présentés,

- de valider le plan de financement ci-dessus,

- de charger le Président ou son représentant de toutes les décisions nécessaires à cette opération et notamment de déposer le permis de construire.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14. N°14. N°14. N°14.2702 2702 2702 2702.02 .02 .02 .02 - - - - AVIS SUR LE P AVIS SUR LE P AVIS SUR LE P AVIS SUR LE P. . . .L L L L. . . .U U U U. . . . DES ARQUES DES ARQUES DES ARQUES DES ARQUES Le Président informe les membres du Conseil qu’il a été saisi par la commune des Arques pour donner un avis sur leur projet de Plan Local d’Urbanisme. Après présentation et délibération, le Conseil de communauté décide à l’unanimité de rendre un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune des Arques.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°14 N°14 N°14 N°14. . . .2702 2702 2702 2702.03 .03 .03 .03 - - - - CENTRE SOCIO CENTRE SOCIO CENTRE SOCIO CENTRE SOCIO- - - -CULTUREL À RAMPOUX CULTUREL À RAMPOUX CULTUREL À RAMPOUX CULTUREL À RAMPOUX – – – – MODIFICATION DU PLAN MODIFICATION DU PLAN MODIFICATION DU PLAN MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE FINANCEMENT DE FINANCEMENT DE FINANCEMENT Le Président rappelle l’opération de construction d’une salle socio-culturelle dont les travaux viennent de démarrer à Rampoux.

Le Président indique qu’une aide de l’État de 18 000 euros a été proposée pour ce projet par Madame Dominique ORLIAC, Députée du Lot au titre de la réserve parlementaire.

Le Président propose de modifier le plan de financement pour intégrer cette subvention complémentaire.

Il propose le plan de financement suivant :

DEPENSES HT : 646 290,50 646 290,50 646 290,50 646 290,50 € € € €

RECETTES : % Montant

EUROPE (Feader) 23,2% 150 000,00 € Région Midi-Pyrénées 7,6% 49 258,00 € Département du Lot (FAIE) 15,5% 100 000,00 €

État (Min Intérieur) 2,8% 18 000,00 €

Autofinancement 50,9% 329 032,50 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 100,0% 646 290,50 646 290,50 646 290,50 646 290,50 € € € € Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- valide le plan de financement présenté,

- charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.2014-5

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702.04 .04 .04 .04 - - - - CENTRE SOCIO CENTRE SOCIO CENTRE SOCIO CENTRE SOCIO- - - -CULTUREL À RAMPOUX CULTUREL À RAMPOUX CULTUREL À RAMPOUX CULTUREL À RAMPOUX – – – – ACHAT ACHAT ACHAT ACHAT DE TERRAIN DE TERRAIN DE TERRAIN DE TERRAINS S S S COMPLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES Le Président rappelle l’opération de construction d’une salle socio-culturelle à Rampoux ; il informe les membres du conseil que 2 parcelles cadastrées A 801 (2008 m²) et A540 (3322 m²) jouxtant le projet pourraient être achetées. Il précise que l’acquisition de ces parcelles permettrait de faciliter les aménagements extérieurs du projet, et notamment l’assainissement autonome et la circulation périphérique au bâtiment. Il indique avoir négocié avec le propriétaire un prix global de 18 000 euros pour les 2 parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par 3 voix contre, 14 abstentions et 18 voix pour :

- décide d’acheter les parcelles cadastrées A 801 (2008 m²) et A540 (3322 m²) à Rampoux aux indivis THOMAS et ce, au prix de 18 000 euros ; - charge le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision et notamment la signature des actes.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702.0 .0 .0 .05 5 5 5 - - - - POLE INTERCOMMUNAL DES SERVICES D’AIDE À LA PERSONNE POLE INTERCOMMUNAL DES SERVICES D’AIDE À LA PERSONNE POLE INTERCOMMUNAL DES SERVICES D’AIDE À LA PERSONNE POLE INTERCOMMUNAL DES SERVICES D’AIDE À LA PERSONNE (SOUS (SOUS (SOUS (SOUS- - - -SOL MAISON MÉDICALE CAZAL SOL MAISON MÉDICALE CAZAL SOL MAISON MÉDICALE CAZAL SOL MAISON MÉDICALE CAZALS) S) S) S) Le Président indique que les locaux récemment aménagés au sous-sol de la maison médicale vont permettre d’accueillir les permanences de différents services d’aide à la personne. Il indique qu’il y a lieu de fixer les conditions d’occupation de ces locaux qui se répartissent ainsi :

- Bureaux 1 (11,25 m²) et 2 (12,75 m²) : attribués au Conseil Général du Lot pour des permanences CMS, PMI, etc.,

- Bureau 3 (11,30 m²) partagé pour les permanences de : Lot à Domicile (1matinée par semaine), Optim Services (1 demi-journée par semaine), Bouriane Solidarité (1 journée par mois), Aide aux aidants, (1 journée par mois).

Le Président indique que l’occupation des bureaux 1 et 2 attribués au Conseil Général est en cours de négociation et se fera dans le cadre d’un échange avec les bureaux du centre d’exploitation routier que pourra occuper le service technique de la communauté de communes.

S’agissant du bureau n° 3, compte tenu de la modicité des sommes qui pourraient raisonnablement être demandées pour ces permanences ponctuelles, le Président propose une mise à disposition à titre gracieux.

Après délibération, le Conseil de communauté à l’unanimité :

- charge le Président ou son représentant des négociations avec le Conseil Général du Lot pour la mise à disposition des bureaux 1 et 2 ;

- décide de mettre à disposition le bureau n° 3 gratuitement pour les permanences des divers services sociaux qui en feraient la demande et ce, selon un planning concerté.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE – – – –

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702.0 .0 .0 .06 6 6 6 - - - - RÉGIE DE RECETTES ALSH RÉGIE DE RECETTES ALSH RÉGIE DE RECETTES ALSH RÉGIE DE RECETTES ALSH DÉGAGNAC DÉGAGNAC DÉGAGNAC DÉGAGNAC - - - - ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 ANNEXE 1 - - - - TARIFS DES TARIFS DES TARIFS DES TARIFS DES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES SORTIES EXCEPTIONNELLES 2014 2014 2014 2014 Le Président informe qu’il convient de fixer les tarifs des sorties exceptionnelles prévues en 2014 pour la régie de recettes du Centre de loisirs de Dégagnac (annexe 1). Les tarifs journaliers restent quant à eux inchangés.2014-6

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs des sorties exceptionnelles 2014 du Centre de loisirs de Dégagnac de la manière suivante :

Walibi été 21,00 € sans aide 19,00 € avec aide QF≤650

Sortie Futuroscope 110 € 1er enfant 105 € 2ème enfant

Séjour océan 130 € 1er enfant 120 € 2ème enfant

Moto-quad avril et été 19,00 €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702.0 .0 .0 .07 7 7 7 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 2013 2013 2013 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET PRINCIPAL PRINCIPAL PRINCIPAL PRINCIPAL

Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur RENAUX Alain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 du budget principal de la Communauté de communes, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC

Résultats reportés 485 105,69 184 948,78 184 948,78 485 105,69 Opérations de

l’exercice 2 408 798,24 3 190 617,20 1 676 009,18 863 561,00 4 084 807,42 4 054 178,20

TOTAUX 2 408 798,24 3 675 722,89 1 860 957,96 863 561,00 4 269 756,20 4 539 283,89

Résultats de clôture 1 266 924,65 997 396,96 269 527,69

Restes à réaliser 388 932,00 437 984,00 388 932,00 437 984,00

TOTAUX CUMULES 2 408 798,24 3 675 722,89 2 249 889,96 1 301 545,00 4 658 688,20 4 977 267,89

Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs 1 266 924,65 1 266 924,65 1 266 924,65 1 266 924,65 - - - -948 344,96 948 344,96 948 344,96 948 344,96 318 579,69 318 579,69 318 579,69 318 579,69

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702.0 .0 .0 .08 8 8 8 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 2013 2013 2013 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR ANNEXE M4 CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur RENAUX Alain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 du budget annexe

Participation repas (thème) +2,00 € par enfant

Cinéma +3,00 € par enfant

Centre équestre +5,00 € par enfant

Bowling, patinoire, accrobranche,

Quercyland, descente Dordogne +7,50 € par enfant

Piscine couverte +3,00 € par enfant2014-7

Chaufferie et réseau de chaleur à Cazals, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE A CAZALS M4 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE A CAZALS M4 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE A CAZALS M4 BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE A CAZALS M4

Résultats reportés 811,62 31 642,71 0,00 32 454,33

Opérations de l’exercice 53 504,29 52 934,05 28 624,51 21 349,96 82 128,80 74 284,01

TOTAUX 53 504,29 53 745,67 28 624,51 52 992,67 82 128,80 106 738,34

Résultats de clôture 241,38 24 368,16 24 609,54

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 53 504,29 53 745,67 28 624,51 52 992,67 82 128,80 106 738,34

Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs 241,38 241,38 241,38 241,38 24 368,16 24 368,16 24 368,16 24 368,16 24 609,54 24 609,54 24 609,54 24 609,54

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702.0 .0 .0 .09 9 9 9 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 2013 2013 2013 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL ANNEXE MULTIPLE RURAL ANNEXE MULTIPLE RURAL ANNEXE MULTIPLE RURAL Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur RENAUX Alain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 du budget annexe Multiple rural à Frayssinet-le-Gélat, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14 BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14 BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14 BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL A FRAYSSINET M14

Résultats reportés 6 726,31 1 515,35 1 515,35 6 726,31

Opérations de l’exercice 21 624,77 23 615,10 16 700,80 16 056,50 38 325,57 39 671,60

TOTAUX 21 624,77 30 341,41 18 216,15 16 056,50 39 840,92 46 397,91

Résultats de clôture 8 716,64 2 159,65 6 556,99

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 21 624,77 30 341,41 18 216,15 16 056,50 39 840,92 46 397,91

Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs Résultats définitifs 8 716,64 8 716,64 8 716,64 8 716,64 - - - -2 159,65 2 159,65 2 159,65 2 159,65 6 556,99 6 556,99 6 556,99 6 556,99

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2014-8

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702. . . .1 1 1 10 0 0 0 – – – – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 2013 2013 2013 – – – – BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE Le conseil de communauté, réuni sous la présidence de Monsieur RENAUX Alain, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 du budget annexe Transport à la demande, dressé par Monsieur BARGUES André, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

en euros EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION EXPLOITATION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

Libellé Dépenses ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

BUDGET ANNEXE TRANSPORT M4 BUDGET ANNEXE TRANSPORT M4 BUDGET ANNEXE TRANSPORT M4 BUDGET ANNEXE TRANSPORT M4

Résultats reportés 22,50 22,50 0,00

Opérations de l’exercice 13 525,38 13 525,38 13 525,38 13 525,38

TOTAUX 13 547,88 13 525,38 0,00 0,00 13 547,88 13 525,38

Résultats de clôture -22,50 0,00 -22,50

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 13 547,88 13 525,38 0,00 0,00 13 547,88 13 525,38

Résultats Résultats Résultats Résultats définitifs définitifs définitifs définitifs - - - -22,50 22,50 22,50 22,50 0,00 0,00 0,00 0,00 - - - -22,50 22,50 22,50 22,50

2°/ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702. . . .11 11 11 11 – – – – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 – – – – BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2013 ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation de 1 1 1 1 266 266 266 266 924,65 924,65 924,65 924,65 € € € € ;

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit au budget principal : POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 485 105,69 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 184 948,78 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SOLDE D’EXECUTION DE LA SOLDE D’EXECUTION DE LA SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Solde d’exécution de l’exercice - 812 448,18 €

Solde d’exécution cumulé (001 D) - 997 396,96 €

RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13

Dépenses d’investissement - 388 932,00 €

Recettes d’investissement 437 984,00 €

Solde 49 052,00 €

…/…2014-9

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Rappel du solde d’exécution cumulé - 997 396,96 €

Rappel du solde des restes à réaliser 49 052,00 €

Besoin de financement total - 948 344,96 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 781 818,96 €

Résultat antérieur 485 105,69 €

Total à affecter 1 266 924,65 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - 948 344,96 948 344,96 948 344,96 948 344,96 € € € €

(compte 1068 / BP 2014)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 2014) €

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2014 ligne 002 318 579,69 318 579,69 318 579,69 318 579,69 € € € €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702. . . .12 12 12 12 - - - - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 – – – – BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE ET RÉSEAU DE CHALEUR Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2013 du budget annexe chaufferie et réseau de chaleur ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation de 241,38 241,38 241,38 241,38 € € € € ;

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 811,62 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 31 642,71 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) - 7 274,55 €

Solde d’exécution cumulé (001 R) 24 368,16 €

RESTES A RESTES A RESTES A RESTES A REALISER AU 31/12/13 REALISER AU 31/12/13 REALISER AU 31/12/13 REALISER AU 31/12/13

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Rappel du solde d’exécution cumulé 24 368,16 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Excédent de financement total 24 368,16 €

RESULTAT DE RESULTAT DE RESULTAT DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER FONCTIONNEMENT A AFFECTER FONCTIONNEMENT A AFFECTER FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice - 570,24 €

Résultat antérieur 811,62 €

Total à affecter 241,38 €

…/…2014-10

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2014)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 2014) - - - - € € € €

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2014 ligne 002 241,38 241,38 241,38 241,38 € € € €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702. . . .13 13 13 13 - - - - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 – – – – BUDGET ANNEXE MULTIPLE BUDGET ANNEXE MULTIPLE BUDGET ANNEXE MULTIPLE BUDGET ANNEXE MULTIPLE RURAL RURAL RURAL RURAL

Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2013 du budget annexe du multiple rural ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 8 8 8 716,64 716,64 716,64 716,64 € € € € ;

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 6 726,31 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 1 515,35 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) - 644,30 €

Solde d’exécution cumulé (001 R) - 2 159,65 €

RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Rappel du solde d’exécution cumulé - 2 159,65 €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total - 2 159,65 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 1 990,33 €

Résultat antérieur 6 726,31 €

Total à affecter 8 716,64 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - 2 159,65 2 159,65 2 159,65 2 159,65 € € € €

(compte 1068 / BP 2014)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 2014) - - - - 2 350,00 2 350,00 2 350,00 2 350,00 € € € €

3/ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2014 ligne 002 4 206,99 4 206,99 4 206,99 4 206,99 € € € €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702. . . .14 14 14 14 - - - - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 – – – – BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT TRANSPORT À LA DEMANDE À LA DEMANDE À LA DEMANDE À LA DEMANDE Le conseil de communauté, après avoir entendu et approuvé le compte financier de l’exercice 2013 du budget annexe de transport à la demande ;

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 ;

Constatant que le compte financier fait apparaître un déficit d’exploitation de 22,50 22,50 22,50 22,50 € € € € ;2014-11

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté - 22,50 €

Résultat d’investissement antérieur reporté

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Solde d’exécution de l’exercice (R-D) - €

Solde d’exécution cumulé (001 R) - €

RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13 RESTES A REALISER AU 31/12/13

Dépenses d’investissement - €

Recettes d’investissement - €

Solde - €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/13

Rappel du solde d’exécution cumulé - €

Rappel du solde des restes à réaliser - €

Besoin de financement total - €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 13 525,38 13 525,38 - €

Résultat antérieur - 22,50 €

Total à affecter - 22,50 €

AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION AFFECTATION

1/ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - - - - € € € €

(compte 1068 / BP 2014)

2/ Affectation complémentaire en Réserves (compte 1068 / BP 2014) - - - - € € € €

3/ Déficit de fonctionnement à reporter au BP 2014 (ligne 002) - - - - 22,50 22,50 22,50 22,50 € € € €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702. . . .15 15 15 15 - - - - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 Monsieur le Président informe le conseil de communauté des demandes de subventions reçues de la part d’associations locales dont les activités entrent dans le champ des compétences transférées par les communes à la communauté de communes.

Il indique que les propositions sont issues du travail d’instruction des dossiers de demandes, réalisé par la Commission culture et la Commission finances. Il précise que l’aide au transport aux coopératives scolaires est proposée sous la forme suivante : maintien de la prise en charge directe à 100% des frais de transport à la piscine ; prise en charge à 75% des frais de transport des séjours et des sorties pédagogiques, culturelles et sportives, plafonnée à 1 500 euros par RPI (les écoles de Salviac comptant pour un RPI).

Le Président demande aux élus administrateurs de certaines associations de sortir de la salle au moment du vote relatif à l’association en question : M. Alazard Laurent pour l’Entente Cazals-Montcléra, Mme Monthus Marie-Jeanne pour Lectures au Cantou, M. Cumer René pour le Cyclotourisme Salviac et M. Vilard Gilles pour la SCIC Initiative pour l’Environnement.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide au transport aux coopératives scolaires selon les modalités proposées et d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2014 selon le tableau annexé.

EN EUROS EN EUROS EN EUROS EN EUROS Vote 2014 Voix

compétence SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS SUBVENTIONS - - - - Article 6574 Article 6574 Article 6574 Article 6574 307 243 307 243 307 243 307 2432014-12

tourisme Office Tourisme Fonctionnement 46 000

unanimité tourisme Office de Tourisme demande exceptionnelle / 2 ans 6 000

tourisme Office de tourisme personnel mis à disposition 26 500

Tourisme sous-total tourisme 78 500

enfance Bambin'ado (crèche = 77300 + ALSH = 33300 + RAM = 8400) 119 000 unanimité

enfance Ecoute s'il joue (crèche Gourdon) 2 000 unanimité

enfance Maison des Assistantes Maternelles Frayssinet 7 200 unanimité

enfance

Coopératives scolaires sorties pédagogiques y

compris séjour fin d'année 75% sur production

facture (plafond 1500 € / RPI)

6 000 unanimité

enfance Atelier Danse (hip-hop, modern-jazz) 2 000 unanimité

enfance Cavaliers Bois Beaulieu

enfance Entente Cazals-Montcléra (école de foot) 1 500 unanimité

enfance Tennis Club Salviac (enfance) 1 100 unanimité

Enfance sous-total enfance 138 800

culture Animation et Culture (musique classique) 3 000 unanimité

culture Ateliers des Arques (arts plastiques) 4 000 unanimité

culture Chercheurs d'étoiles (théâtre) 1 500 unanimité

culture Cinéma Gindou 13 500 unanimité

culture Cie Acétès (théâtre) 7 000 unanimité

culture Culture & patrimoine de Frayssinet le Gélat (bibliothèque Frayssinet) 500 unanimité

culture Faits et Gestes (danse contemporaine) 8 000 unanimité Rdce Foyer Marminiac / DRAC coordination du projet 3 500

culture Goujoun'Art (arts plastiques) 1 550 unanimité

culture L'Abbaye Nouvelle (musique) 1 800 unanimité

culture La Marotte - Festi'Citoyen (musique) 700 unanimité

culture Lecture au Cantou (bibliothèque Cazals) 500 unanimité

culture Les Amis de Marminiac (festival musique classique) 3 500 unanimité

culture Musique au coin de la rue (école de musique) 11 500 unanimité

culture Musée du machinisme Salviac 500 unanimité

culture Par mots et par livres (bibliothèque Salviac) 500 unanimité

culture Rencontres d'Antan 1 500 unanimité

culture Un train peut en cacher un autre (arts plastiques) 1 000 unanimité

culture Les Barjacaires 1 200 unanimité

Culture sous-total culture 65 250

action sociale Les Jardiniers Bourians 6 500 unanimité

action sociale SCIC Initiatives Environnement 12 343 unanimité - 2 abs

action sociale Mutuelles coup dur 1 500 unanimité

habitat A.D.I.L. 850 unanimité

Action sociale sous-total Social 21 193

…/…2014-13

enfance Felix PI-LOT (moto) 1 000 unanimité

culture Chorale EN (Jeunesse musicale) 1 000 unanimité

Antenne d'Oc 0 unanimité - 1 abs

enfance Roller Salviac 1 000 unanimité

Cyclotourisme Salviac 500 unanimité

Vieilles Horloges de Salviac 0 unanimité - 1 abs

Droits des femmes et familles 0 unanimité

Nouvelles Nouvelles demandes 3 500

Aides haut-débit 1 000 unanimité

6574 6574 6574 6574 TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL 308 243 308 243 308 243 308 243

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N° N° N° N°14. 14. 14. 14.2702 2702 2702 2702. . . .16 16 16 16 – – – – MOTION POUR LA GARE DE DÉGAGNAC MOTION POUR LA GARE DE DÉGAGNAC MOTION POUR LA GARE DE DÉGAGNAC MOTION POUR LA GARE DE DÉGAGNAC Le conseil de communauté a pris connaissance de la suppression des arrêts du soir en gare de Dégagnac dans le sens Cahors-Brive. Les usagers peuvent donc prendre le train le matin à Dégagnac pour aller travailler à Cahors mais, à l’exception du vendredi, ne peuvent revenir le soir à Dégagnac !

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande à la SNCF de rétablir les arrêts du soir en gare de Dégagnac qui ont été supprimés.

Fait et Fait et Fait et Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. délibéré, les jour, mois et an que dessus. délibéré, les jour, mois et an que dessus. délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 27/02/14 27/02/14 27/02/14 27/02/14

14.2702. 01 Rénovation de la toiture ancien Presbytère des Arques 2014-03 14.2702. 02 Avis sur le P.L.U. des Arques 2014-04 14.2702. 03 Centre socio-culturel à Rampoux – Modification du plan de financement

2014-04

14.2702. 04 Centre socio-culturel à Rampoux – Achat de terrains complémentaires

2014-05

14.2702. 05 Pôle intercommunal des services d’aide à la personne (sous-sol Maison médicale Cazals)

2014-05

14.2702. 06 Régie de recettes ALSH Dégagnac - annexe 1 - Tarifs des sorties exceptionnelles 2014

2014-05

14.2702. 07 Approbation du Compte Administratif 2013 – Budget principal

2014-06

14.2702. 08 Approbation du Compte Administratif 2013 – Budget annexe M4 Chaufferie et réseau de chaleur

2014-06

14.2702. 09 Approbation du Compte Administratif 2013 – Budget annexe Multiple rural

2014-07

14.2702. 10 Approbation du Compte Administratif 2013 – Budget annexe Transport à la demande

2014-08

14.2702. 11 Affectation du résultat 2013 – Budget principal 2014-08 14.2702. 12 Affectation résultat 2013 Budget annexe Chaufferie 2014-09 14.2702. 13 Affectation du résultat 2013 – Budget annexe Multiple 2014-10 14.2702. 14 Affectation du résultat 2013 Budget annexe Transport 2014-10 14.2702. 15 Subventions aux associations 2014 2014-11 14.2702. 16 Motion pour la gare de Dégagnac 2014-13