Compte-Rendu - CR du 7 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR du 7 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 juillet 2020)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Transports, 1/4

COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 07 juillet 2020 à 20H00

Présents : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, CHAUVET Jean-Michel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, VALLUY Jean-Christophe, REMILLIEUX Natacha, SINIATOWIEZ Coraline, LADAVIERE Audrey, COMTE Brice, RAVACHOL Bernard.

Secrétaire : CHAUVET Jean-Michel

Date de convocation : 02/07/2020

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1. Désignation de personnes pour siéger à la CCID :

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste des 24 noms comme suit :

DAVAL Gérard BONNARD Ernest

RAVACHOL Bernard FLECHET Mickael

DURAND Gilbert ROCHETTE Mélanie

LAMANDE ROBERT LADAVIERE Josiane

GILIBERT Marie-Thérèse MATRICON Isabelle

SORLIN Jean-Marc JAVON Solange

VALLUY Vincent DURCZAK Pascale

CHATAIGNON David DEZARNAUD Annie

DELABRE Josée ESCOFFIER Michèle

TEILLARD André BONNEFOY Marion

PITAUD Madeleine CONTI Sébastien

MARTEL Jean-Baptiste MICOUD Elsa

2. Désignation du délégué ELUS au sein du CNAS (Comité National d’Action Sociale) : Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS depuis le 1er septembre 2016. Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction…qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de désigner un élu qui sera le délégué de la collectivité. Il portera la voix de la commune au sein des instances du CNAS et réciproquement, représentera le CNAS au sein de la collectivité.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal désigne M. TORGUES Daniel, maire, en qualité de délégué ELUS du CNAS, et ce pendant la durée du mandat.2/4

3. Désignation des délégués au SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier) : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il y a lieu de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, chargés de représenter la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER, en charge du pôle jeunesse, petite enfance, médiathèques et centre nautique. Considérant que la désignation des représentants doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour les suppléants, après en avoir délibéré, le conseil municipal, PROCEDE au vote, conformément à la réglementation en vigueur et sont désignés délégués :

- Titulaires : Mme MARTIN Stéphanie et Mme LADAVIERE Audrey - Suppléants : Mme SINIATOWIEZ Coraline et M. TORGUES Daniel

4. Tarifs de l’Accueil de Loisirs Périscolaire et de la cantine :

Après délibération et vote, à la majorité (10 pour, 0 contre et 1 abstention) le Conseil Municipal fixe pour l’année scolaire 2020/2021 :

1. Le tarif du temps d’accueil comme suit :

Quotient familial

Tarif du quart

d’heure

0 / 300 0,25 €

301 / 450 0,29 €

451 / 600 0,35 €

601 / 750 0,42 €

751 / 1000 0,47 €

1001 / 1250 0,52 €

1251 / 1500 0,55 €

1501 et au-delà 0,58 €

Tout quart d’heure commencé étant dû.

2. Le prix du repas de cantine est de 4 € 55. La commune prend en charge la différence entre le prix du repas payé au prestataire de service et le prix du repas payé par les parents (le prix du repas payé au prestataire de service est fixé par convention) à savoir 0,40 €.

Pour les personnes qui ne rendent pas leur fiche d’inscription cantine dans les temps (voir les modalités d’inscription de l’Accueil de Loisirs Périscolaire), le tarif du repas de cantine est facturé 4 € 95.

5. Remboursement du coût de Mme LASSABLIERE Marianne pour la période de janvier à juin 2020 :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme LASSABLIERE Marianne, employée en contrat aidé par la commune de Pavezin, effectue 50% de son temps de travail (soit 13H00) sur la commune de Ste Croix en Jarez au secrétariat de mairie. La commune de Ste Croix en Jarez doit donc rembourser à la commune de Pavezin la moitié du coût de l’agent.

Pour la période de janvier 2020 à juin 2020, le coût de l’agent, aide de l’Etat déduite, est de 4 907.40 €. La commune de Ste Croix en Jarez doit donc la somme de 2 453 € 70 à la commune de PAVEZIN. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à la commune de Pavezin la somme de 2 453 € 70 correspondant à la moitié du coût de Mme LASSABLIERE pour la période de janvier à décembre 2020.

6. Remboursement de l’assurance de la copropriété avec Mme BERLIER : Mme BERLIER a réglé en totalité la cotisation d’assurance de la copropriété pour la période du 01/07/2020 au 31/12/2020 soit la somme de 202 € 50. La commune devant en payer la moitié, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser la somme de 101 € 25 à Mme BERLIER.

7. Indemnisation des frais aux agents communaux :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que :

- Mme Emmeline CHEVALIER, directrice du Périscolaire remplaçante, a effectué dans le cadre de son poste, et pendant la période du 12 mars 2020 au 03 juillet 2020, 136 kms avec son véhicule personnel d’une puissance de 5 CV. - M. Benjamin CHAVAS, adjoint technique titulaire, a effectué dans le cadre de son poste, et pour les besoins du service, 520 kms avec son véhicule personnel d’une puissance de 7 CV, pendant la période de réparation du véhicule communal. - M. Sébastien REGNIER, adjoint technique stagiaire, a réglé la note d’honoraire correspondant à l’examen médical d’aptitude à l’emploi d’un montant de 25 €.3/4

Après délibération et vote, le Conseil Municipal décide d’indemniser :

- Mme CHEVALIER Emmeline d’un montant de 39 € 44 (136 X 0.29 €) correspondant aux indemnités kilométriques effectuées avec son véhicule personnel.

- M. CHAVAS Benjamin d’un montant de 192 € 40 (520 X 0,37 €) correspondant aux indemnités kilométriques effectuées avec son véhicule personnel.

- M. REGNIER Sébastien d’un montant de 25 € correspondant à la note d’honoraire réglée pour l’examen médical d’aptitude à l’emploi

Une délibération cadre sera prise au prochain conseil pour le remboursement des frais de déplacement des agents municipaux.

8. Formation des élus :

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, adopte à l’unanimité, le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Il décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. A titre informatif, l’enveloppe est de 320 € pour cette année (prorata du montant annuelle de 515 €).

9. Désignation d’un conseiller municipal pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales : M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans chaque commune, il existe une commission de contrôle des listes électorales dont la composition diffère selon le nombre d’habitants.

Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de trois membres : - Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle

- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat

- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal désigne RAVACHOL Jean-Luc pour participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales.

QUESTIONS DIVERSES :

 Personnel communal intervenant à l’école et au périscolaire : l’école de Ste Croix en Jarez ne comptera plus qu’une seule classe de maternelle (au lieu de 2). En effet Mme PUGET Laurence aura pour la rentrée prochaine des élèves de CP et de CE1. Il a donc été décidé de n’avoir qu’une seule aide-maternelle (au lieu de 2). Une réorganisation des temps de travail du personnel concerné doit donc être effectuée. Le recrutement d’une tierce personne se fera en fonction du nombre d’heures restant à pourvoir.

 Suite à l’interrogation des services de Saint Etienne Métropole sur le taux de la taxe d’aménagement à appliquer à notre commune, le conseil municipal souhaite conserver le taux de 3%.

 L’ancien cimetière compte de nombreuses concessions en état d’abandon. Une procédure de reprise doit être lancée en septembre 2020. M. CHAUVET Jean-Michel et M. RAVACHOL Jean-Luc gèreront ce dossier. Une réflexion doit également être menée sur la mise en place d’un columbarium.

 Deux compteurs sont à changer au réservoir d’AEP Chez Targe.

 Un courrier va être adressé aux propriétaires des parcelles longeant la voirie communale afin qu’ils procèdent à l’élagage en bordure de route.

 Fibre optique : les travaux sont quelque peu repoussés. En effet, le Conseil Départemental, gestionnaire des routes départementales jusqu’à fin juin 2020, n’avait pas donné son accord écrit pour le passage de la fibre sur le RD30. Depuis le 1er juillet 2020, Saint Etienne Métropole devient le nouveau gestionnaire de la voirie départementale, c’est donc désormais à la métropole de donner cet accord.4/4

 L’opérateur ORANGE s’est installé sur le pylône du Champ du Peu.

 La commune accueillera un groupe de scout à partir du 26 juillet 2020.

 Travaux de l’église médiévale : le Service Régional de l’Archéologie a rendu son avis sur les entreprises ayant répondu au lot 3 (archéologie). Nous pouvons donc désormais faire notre choix. Les travaux ne débuteront que lorsque nous aurons obtenu l’accord des subventions. Un nouvel appel à projet a été lancé par la Fondation du Patrimoine. Il consiste à insérer des apprentis sur le chantier.

 Cette année, l’associations Les plus Beaux Villages de France va procéder à l’audition de notre village afin de renouveler le label.

 Un nouveau site internet pour la commune va être créé. M. COMTE Brice aura la charge de ce dossier  Le fleurissement à l’entrée du village pourrait être revu.

 Le problème du mode de garde des enfants en bas âge est soulevé.

 Certains jeunes traversent les cours en moto pour s’amuser. La circulation motorisée dans les cours étant réservée aux riverains, les élus veilleront à ce que cela ne se reproduise pas.

 Depuis quelques mois, des motos tournent régulièrement les week-ends sur un terrain privé au Reynaud. Leur bruit devient gênant pour les riverains.

La séance est levée à 23h50. Prochain conseil municipal le mardi 08 septembre 2020 à 20H00