Compte-Rendu - CR du 1er decembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 1er decembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 1er decembre 2020)Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Tourisme, 1/3

COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 1er décembre 2020 à 19H30

Présents : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, CHAUVET Jean-Michel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, VALLUY Jean-Christophe, REMILLIEUX Natacha, LADAVIERE Audrey, COMTE Brice, RAVACHOL Bernard. Absente excusée et non représentée : SINIATOWIEZ Coraline

Secrétaire : DAVAL Gérard

Date de convocation : 26/11/2020

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1. Renouvellement de l’adhésion au service « Pôle santé » du CDG42 (Centre de gestion de la Loire) : Le Maire rappelle que la commune adhère au « Pôle santé » du CDG42, pôle dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents communaux. La convention arrive à expiration au 31 décembre 2020. Une nouvelle convention a été établie du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du CDG42. Pour 2021, la base annuelle est de 94 € par agent, dont 7 € de participation aux frais de gestion. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion au « Pole santé » du CDG42 et autorise M. le Maire à signer la convention en découlant.

2. Contribution 2021 au SIPG :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :

- versement d’une contribution budgétaire inscrite chaque année à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement »

- fiscalisation de cette contribution, c’est à dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, pour l’année 2021, d’acquitter 100% de la contribution au SIPG par fiscalisation dans les conditions prévues aux 1609 quater et 1636B octies du Code Général des impôts, en demandant son recouvrement par les services fiscaux.

3. Participation à l’animation « jeunes » intercommunale du SIPG :

Le SIPG a dressé le bilan de l’animation « jeunes » intercommunale sur l’exercice 2020. Aucun jeune de la commune de Ste Croix en Jarez n’a participé à cette animation en 2020.

Au regard du rapport d’activité présenté par les Francas de la Loire pour l’année écoulée, il est proposé de reconduire le dispositif en direction des jeunes de 11 à 18 ans sur les communes qui le souhaitent pendant les périodes de vacances scolaires 2021. L’action animation « jeunes » intercommunale confiée à l’association des Francas de la Loire sera organisée sur 3 périodes de l’année 2021 (identique à 2020), à savoir 2 semaines en février, 1 semaine en avril et 3 semaines en juillet. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la participation de la commune à ce projet pour l’année 2021. Pour information, la participation 2020 s’élève à 449 € 94. Au regard de cet exposé, après en avoir délibéré et à la majorité (7 POUR, 3 CONTRE), le Conseil Municipal décide de reconduire sa participation à la mise en place de l’animation « jeunes » intercommunale pour l’année 2021 sur la commune de Sainte Croix en Jarez.

4. Tarifs des concessions dans le cimetière communal au 1er janvier 2021 : Après en avoir délibéré et à la majorité (8 POUR, 2 CONTRE), le Conseil Municipal décide qu’à partir du 1er janvier 2021, les tarifs des concessions des cimetières seront les suivants :

Concessions de 15 ans : 275 € pour 2.5 m2

400 € pour 5 m2

Concessions de 30 ans : 385 € pour 2.5 m2

550 € pour 5 m22/3

Rappel : Depuis le 1er novembre 2018, les deux rangées du haut du nouveau cimetière (n°42 à 59) sont réservées pour des concessions de 2.5 m2. En aucun cas, il ne sera possible d’insérer des concessions de 2.5 m2 dans le reste du nouveau cimetière.

5. Facturation à la commune de PAVEZIN des frais engagés par la mise en place d’un accompagnateur dans le car scolaire (2019/2020).

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a, dans le car qui dessert les écoles de Sainte Croix en Jarez et PAVEZIN, du personnel encadrant qui est rémunéré par la commune de Ste Croix en Jarez. La commune de Ste Croix en Jarez prend à sa charge 50 % du coût, le restant étant à la charge du Pavezin. Pour l’année 2019/2020, le coût du personnel affecté aux transports scolaires s’élève à 2 779 € 91 au total soit 1 389 € 95 par commune.

La commune de Pavezin n’ayant rien réglé, elle doit donc à la commune de Sainte Croix en Jarez la somme de 1 389 € 95 pour l’année 2019/2020. De plus, une erreur de calcul ayant été commise sur l’année 2018/2019, la commune de Pavezin a un trop versé de 843 € 50.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal décide de facturer à la commune de Pavezin la somme de 546 € 45.

6. Facturation de l’Accueil de Loisirs Périscolaire à la commune de PAVEZIN. M. le Maire rappelle que l’Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) est commun aux communes de Ste Croix en Jarez et de Pavezin. L’ALP concerne :

- l’accueil périscolaire du matin, du midi, et du soir

- la cantine.

Les deux communes prennent en charge des dépenses liées à l’ALP et perçoivent également des recettes. Un compte de résultat pour le service ALP – Périscolaire - année 2019 a été établi, il regroupe les dépenses et les recettes des deux communes. En ressort le reste à charge pour les deux communes. Ce reste à charge est ensuite réparti entre les deux communes en fonction de la fréquentation des enfants (matin, midi, soir).

La commune de Ste Croix en Jarez prend en charge tous les repas de la cantine scolaire et perçoit le règlement des parents. Le reste à charge, pour l’année 2019-2020 de 0,45 euro par repas est à répartir en fonction de la fréquentation des enfants du temps de midi.

Une facture récapitulative a été établie. La commune de PAVEZIN doit à la commune de Ste Croix en Jarez la somme de 9 840 € 48.

Après délibération et à l’unanimité, la commune de Ste Croix en Jarez décide de facturer la somme de 9 840 € 48 à la commune de PAVEZIN.

7. Remboursement à la commune de PAVEZIN du coût de Mme LASSABLIERE Marianne pour la période de juillet à décembre 2020.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme LASSABLIERE Marianne, employée en contrat aidé par la commune de Pavezin, effectue 50% de son temps de travail (soit 13H00) sur notre commune au secrétariat de mairie. La commune de Ste Croix en Jarez doit donc rembourser à la commune de Pavezin la moitié du coût de l’agent. Pour la période de juillet 2020 à décembre 2020, le coût de l’agent, aide de l’état déduite, est de 4 907,40 €. La commune de Ste Croix en Jarez doit donc la somme de 2 453 € 70 à la commune de PAVEZIN. Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à la commune de Pavezin la somme de 2 453 € 70 correspondant à la moitié du coût de Mme LASSABLIERE pour la période de juillet à décembre 2020.

8. Répartition des frais de fonctionnement de l’Espace d’Animation La Galoche année 2020. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle de La Galoche est intercommunale (Pavezin et Sainte Croix en Jarez) et qu’il y a lieu de répartir les charges de fonctionnement entre les deux communes (50 % pour chacune). Un bilan des dépenses et des recettes a été dressé du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020. Le reste à charge pour les communes est de 6 110,06 € soit 3 055,03 € pour chaque commune. La commune de Sainte Croix en Jarez ayant déjà réglé la somme de 237,74 €, elle doit à la commune de PAVEZIN, la somme de 2 817,29 €. Après délibération et vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser à la commune de Pavezin la somme de 2 817 € 29 correspondant à la répartition entre les deux communes des charges de fonctionnement de la salle intercommunale La Galoche pour la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020.

9. Remboursement des frais de déplacements des conseillers municipaux : M. le Maire expose à l’assemblée que certains membres du conseil municipal sont délégués aux différentes intercommunalités. Ils sont donc amenés à participer à des réunions à l’extérieur. M. le Maire propose de leur verser des indemnités kilométriques, à leurs demandes expresses. M. le Maire propose aussi de couvrir leurs frais de repas et d’hôtel. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte que des indemnités kilométriques soient versées aux membres du conseil ainsi que le remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation de factures lorsqu’ils assistent aux réunions extérieures.3/3

10. Décision modificative budgétaire :

Mouvements de crédits :

Fonctionnement Dépenses :

Diminution de crédits :

- Article 6413 – Personnel non titulaire - 800 €

Augmentation de crédits

- Article 6531 – Indemnités élus : + 300 €

- Article 678 – Autres charges exceptionnelles : + 250 €

- Article 681 - Amortissements : + 250 €

Investissement Dépenses :

Diminution de crédits :

- Article 16451 – Remboursement temporaire d’emprunts - 1 050 €

Augmentation de crédits

- Article 1641 – Emprunts : + 1 050 €

Investissement Recettes :

Diminution de crédits :

- Article 10222 – FCTVA : - 250 €

- Article 280412 - Amortissements : -250 €

Augmentation de crédits

- Article 28046 – Amortissements : 500 €

QUESTIONS DIVERSES :

o Travaux de rénovation de l’Eglise Médiévale : La tranche 1 comportant un lot maçonnerie, un lot peintures murales et un lot archéologie va débuter. L’intervention sur les peintures murales débutera le 09 décembre 2020 pour 15 jours. Le lot maçonnerie, quant à lui, commencera le 15 février 2021 jusqu’à fin avril. Pour information, la mission Patrimoine, menée par Stephan BERN a retenu le dossier de l’Eglise Médiévale. Une partie des travaux de rénovation sera donc financée par ces fonds.

o Un diagnostic sur les boiseries de l’Eglise va être lancé avec la pose de pièges à vers, en mars dans un premier temps.

o Travaux de l’ermitage : la fin des travaux est décalée de 3 mois (soit fin mars 2021). o Mise en tourisme du site de la Chartreuse : la maîtrise d’œuvre a été choisie. o Biennale du Design : une designer a été retenue pour installer ses œuvres au détour d’un circuit créé pour la biennale (de mars à aout 2021). Les habitants seront invités à coconstruire la réflexion et les installations. o Questionnaire sur l’Accueil des jeunes enfants : il va être distribué aux personnes concernées avec un retour pour le 11 décembre. Un bilan des réponses pourra être réalisé en janvier 2021. o La fibre : les travaux de génie civil sur la Route Départementale 30 ont débuté. o Problème de réseau Bouygues / SFR : le pylône de Montivert devrait être réparé mi-janvier 2021. En attendant une antenne mobile a été installée au du Champ du peu, le réseau Bouygues / SFR est donc rétabli pour les habitants de Ste Croix en Jarez.

o FIBOIS 42 (association départementale de professionnels qui se sont associés pour développer la filière bois dans la Loire) souhaite disposer d’un référent FORET au sein de la commune : RAVACHOL Bernard est désigné.

o Vu la situation sanitaire du moment, il n’y aura pas de crèche de Noël cette année. Seule la vente de santons devrait se faire.

o Le site internet de la commune va être totalement revu. Nous ferons appel à RL informatique (Romain LARDERET) pour sa création et la maintenance de celui-ci.

o Des rideaux occultants ont été installés aux fenêtres de l’école pour répondre au plan VIGIPIRATE. o Problème de circulation excessive au bourg sur la RD 30 : projet mené avec Saint Etienne Métropole qui a la compétence VOIRIE. En attente d’obtenir les subventions.

o Le Parc du Pilat a ouvert ses commissions aux conseillers municipaux qui souhaitent y participer. Pour information, la commune de Ste Colombe a intégré le Parc. La Révision de la Charte sera un des grands projets du mandat.

o Les membres du CCAS ont décidé, en cette année exceptionnelle, d’offrir aux ainés de 70 ans et plus, un bon d’achat de 15 € qu’ils pourront dépenser auprès des producteurs et des restaurateurs de Ste Croix en Jarez. Il sera accompagné d’une jolie carte de Noël réalisée par les enfants du périscolaire. o Pour rappel, Sainte Croix en Jarez fait partie des communes classées en massifs forestiers à risques d’incendie. Retrouvez l’arrêté préfectoral avec les prescriptions et la carte des communes sur : http://www.loire.gouv.fr/prevention-contre-les-incendies-r1314.html

La séance est levée à 22h15. Prochain conseil municipal le mardi 12 janvier 2020 à 19H30