Compte-Rendu - CR du 3 mai 2022

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Compte-Rendu - CR du 3 mai 2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Démocratie, | COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

fi COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 03 mai 2022 à 19H30

PRESENT(S): DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, COMTE Brice, SINIATOWIEZ Coraline, CHAUVET Jean-Michel, RAVACHOL Bernard, VALLUY Jean-Christophe, LADAVIERE Audrey.

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ (S) : REMILLIEUX Natacha a donné pouvoir à LADAVIERE Audrey. ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) : Néant

Secrétaire : DAVAL Gérard

Date de convocation : 21/04/2022

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1 Subvention à l’association Les Jeunes Loups :

M. le Maire rappelle que l’association Les Jeunes Loups accueille les enfants (majoritairement de trois communes : Pavezin, Ste Croix en Jarez et Longes) pendant les vacances scolaires. La subvention année N est calculée en fonction de la fréquentation année N-1 des enfants de chaque commune et des mises à disposition de chaque commune. Une convention a été signée en 2019 pour 4 ans.

En 2021, le centre n’a ouvert que5 semaines au lieu de 7. L’avenant n°1 à la convention, approuvé le 23 mars 2021, spécifiait que le montant global des subventions communales était proratisé par rapport aux semaines d'ouverture. Un tableau reprend les éléments afin de déterminer le montant de la subvention 2022 pour chaque commune, à savoir 3 417 € pour Ste Croix en Jarez.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer la somme de 3 417 € à l’association les Jeunes Loups.

2. Marchés mutualisés avec le SIPG (Syndicat Intercommunal du Pays du Gier) : Monsieur le Maire, explique que les communes en qualité de chefs d'établissements doivent faire effectuer des contrôles périodiques obligatoires afin de s’assurer de la conformité de leurs locaux, équipements de travail et installations conformément à la réglementation et de les maintenir en état pour assurer Îa santé, la salubrité et la sécurité du personnel et des usagers. Pour organiser ces contrôles périodiques et profiter de meilleures conditions, les communes du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier et leurs groupements ont souhaité mutualiser différents marchés via des groupements de commande. Cette mutualisation permet un gain financier pour toutes les communes adhérentes à la démarche.

Plusieurs groupements de commande ont été créés afin de retenir des organismes agréés pour effectuer les contrôles périodiques. Une convention prévoit les modalités concrètes d'organisation et de fonctionnement pour chaque groupement.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de participer aux groupements de commande suivants :

- Le contrôle des installations électriques des bâtiments communaux

- Le contrôle périodique des installations de chauffage, ventilation et climatisation - La maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie

- La maintenance des portes et portails automatiques

Une fois les résultats de la consultation connus, la commune sera libre de conclure ou non le marché avec le prestataire retenu pour chaque groupement.

3. Valorisation touristique de la Chartreuse :

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de « valorisation touristique du site de la Chartreuse ».

1/3Il rappelle également la délibération n°53-2020 du 08 septembre 2020 qui déléguait la maîtrise d’ouvrage à Saint-Etienne Métropole (SEM) pour ce projet.

11 rappelle aussi que la commune est classée parmi les « Plus beaux Villages de France » et qu’un cahier des charges est à respecter pour maintenir ce classement. Il souhaite que le Conseil Municipal se positionne sur le respect de ce cahier des charges, qui sera donc à prendre en considération dans ce projet de valorisation touristique de la Chartreuse.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité,

- maintient la délégation de la maîtrise d’ouvrage à Saint Etienne Métropole (SEM) pour l’ensemble des travaux prévus dans ce projet de « valorisation touristique du site de la Chartreuse » y compris sur les édifices ou parcelles dont elle est propriétaire. De ce fait, les subventions pourront être sollicitées par SEM en lieu et place de la commune.

-__ s’engage dans une démarche de maintien du classement parmi les « Plus beaux Villages de France » et de ce fait, s'engage à respecter le cahier des charges lors de ce projet.

- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

e Organisation de la collecte des déchets : M. le Maire à rencontré les personnes du service DECHETS de Saint-Etienne Métropole pour faire le point sur la collecte des ordures ménagères (actuellement en sacs) et du tri sélectif (actuellement en points de regroupement). La commune a la possibilité de passer à une collecte en bacs et en porte à porte pour les deux tournées de ramassage. Chaque foyer se verrait donc remettre une poubelle pour les ordures ménagères et une poubelle pour le tri sélectif (sauf au Bourg). Les élus sont favorables à cette organisation, un courrier à Saint-Etienne Métropole sera donc fait dans ce sens. Cette organisation ne sera effective que début 2023.

La question de la mise en place d’un composteur au Bourg a été soulevée (éventuellement vers le cimetière). Reste à savoir, si la commune peut obtenir des aides financières et des conseils de gestion (se rapprocher de SEM et d’une commune en ayant déjà installé un).

e Taxe d’aménagement : Les élus souhaitent maintenir le taux à 3 %.

° Appartement place des portes: les travaux de démolition intérieure devraient débuter le 23 mai 2022. L'aménagement intérieur nécessite une nouvelle réflexion.

° Trek MAD JACQUES du 21 mai et 22 mai 2022 : rappel de la réunion publique pour les habitants du bourg : le (4 mai 2022 à 19H00. La commune vient d’apprendre qu’un mariage avait lieu le samedi à l’église. Voir avec la paroisse s’il est possible d’avoir le planning de réservation de l’église plus en amont.

e Un revendeur de fruits et légumes s’installera sur le terre plein du parking de la place des portes le Dimanche matin de 9H à 13H, et ce à partir du 29 mai 2022.

+ Elections législatives : les personnes intéressées pour tenir les bureaux de vote les 12 et 19 juin 2022 sont les bienvenues. Se faire connaître en mairie.

+ La cérémonie du 08 mai 1945 aura lieu le 08 mai 2022 à 11H30 devant le monument aux Morts.

+ Concernant le fleurissement, cette année, le choix de planter des vivaces a été fait. Pour les prochaines années, une convention avec les serres municipales de Saint Chamond pourrait être envisagée afin de bénéficier de tarifs plus attractifs.

+ M. DULOT Benjamin (agent technique polyvalent) a terminé son contrat fin avril, il est remplacé par M. MARAS Christophe à partir du 02 mai 2022.

e Une administrée a soulevé le problème des camping-cars autour du bourg. Les élus ne trouvent pas qu'ils créent des nuisances à l’heure actuelle.

e La conservatrice des objets d’arts (DRAC de Lyon - Direction Régionale des Affaires Culturelles) s’est rendue à La Chapelle de Jurieux. Elle à préconisé une sécurisation et une restauration des statues, notamment celle de Saint Etienne. Il va falloir demander un devis pour ces prestations. e Résultat de la consultation sur le devenir du terrain de tennis: trois propositions sont très nettement ressorties :

> La création d’une aire de jeux pour enfants

> La rénovation du court de tennis existant

> La création d’un espace multisport/city stade

2/3Des devis seront demandés pour ces trois projets. Une décision sera prise en automne en fonction de la faisabilité du projet, de son coût et de ses possibilités de financement.

+ Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : un tour du Bourg a été fait avec les services de SEM et d’Epures (Cabinet en charge de l’élaboration du document). Deux secteurs pourraient

faire l’objet d’OAP (Orientations d’Aménagement Programmées) : le début de la route de la conty et le bâtiment de Mme FAURE (chemin des viviers). De plus se pose la question du futur parking (artificialisation)

et de la comptabilisation des bâtiments pouvant changer de destination.

e_ Mur route de la Conty :il a besoin d’être repris. Les travaux seront menés par SEM , une barrière de sécurité sera alors rajoutée.

e__ Résumé de la réunion du CCAS :

"29 mai 2022 : petit déjeuner de la fête des Mères à La Galoche à 10H00

"17 juin 2022 : concours de Pétanque pour la fête des Pères sur le terrain de Pétanque à Pavezin "15 octobre 2022 : concert à 20H00 dans le cadre de la semaine bleue : gratuit pour les aînés des

communes et ouvert à tous les autres habitants au tarif de 10 euros par personne.

"Set 6 novembre 2022 : marché aux Vins

La séance est levée à 22H00. Prochain conseil municipal le mardi 21 juin 2022 à 19H30.

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