Compte-Rendu - CR du 8 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 8 septembre 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Sainte-Croix-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Environnement, 1/4

COMMUNE de SAINTE-CROIX-EN-JAREZ

COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 08 septembre 2020 à 20H00

Présents : DAVAL Gérard, TORGUES Daniel, CHAUVET Jean-Michel, MARTIN Stéphanie, RAVACHOL Jean-Luc, VALLUY Jean-Christophe, REMILLIEUX Natacha, SINIATOWIEZ Coraline, LADAVIERE Audrey, COMTE Brice, RAVACHOL Bernard.

Secrétaire : SINIATOWIEZ Coraline

Date de convocation : 31/08/2020

Présentation du projet de « valorisation touristique de la chartreuse » par Mme LAÏB Morgiane, responsable de l’office de tourisme de Ste Croix en Jarez et Mme ROUX-PHILIBERT Lorraine, chargée de mission TOURISME à St Etienne Métropole.

Introduction de M. KARULAK Robert, vice-président de St Etienne Métropole et président de St Etienne Tourisme et Congrès et de M. DEVRIEUX Stéphane, directeur de St Etienne Tourisme et Congrès. Présence également de Mme VIDAL Marie, chargée du suivi des travaux de la cellule des moines de la cour des Pères appartenant au Parc Naturel Régional du Pilat.

Les objectifs de ce projet sont :

- de mieux valoriser la fréquentation touristique et d’accroître les retombées économiques locales - de renforcer une gestion partagée avec la commune

- d’améliorer le respect des habitants de la chartreuse au cours des visites

Le projet serait réalisé en plusieurs phases :

- L’Accueil du visiteur : réorganisation des abords (parkings) et du parvis (panneaux d’accueil, enseigne) et aménagement du bureau d’information touristique : 1er trimestre 2021

- La Mise en place de scénographies : cuisine, ermitage, promenoir : 2nd trimestre 2021 église médiévale : dernier trimestre 2021

- L’aménagement des caves voûtées situées en dessous de la mairie : 2022

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

1. Valorisation touristique du site de la chartreuse : délégation de maitrise d’ouvrage à St Etienne Métropole :

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de « valorisation touristique du site de la Chartreuse ». CONSIDERANT que les partenaires de la Chartreuse – Saint-Etienne Métropole, le Parc Naturel Régional du Pilat, l’Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole, l’association pour la sauvegarde et l’animation de la Chartreuse et la commune de Sainte-Croix-en-Jarez sont favorables à la mise en place d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble des travaux ;

CONSIDERANT que Saint-Etienne Métropole dispose depuis le 1er juillet 2020 de la compétence voirie et de l’intérêt touristique du site pour la Métropole ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- délègue la maîtrise d’ouvrage à Saint Etienne Métropole (SEM) pour l’ensemble des travaux prévus dans ce projet de « valorisation touristique du site de la Chartreuse » y compris sur les édifices ou parcelles dont elle est propriétaire. De ce fait, les subventions pourront être sollicitées par SEM en lieu et place de la commune. - autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Saint Etienne Métropole :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, les communes de ST Etienne Métropole doivent désigner leurs représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le mandat 2020-2026.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DESIGNE - M. DAVAL Gérard, délégué titulaire

- M. TORGUES Daniel, délégué suppléant2/4

3. Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Pilat : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il y a lieu de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein du Parc Naturel Régional du Pilat. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DESIGNE - M. COMTE Brice, délégué titulaire

- Mme REMILLIEUX Natacha, déléguée suppléante

4. Désignation des délégués aux commissions du SIPG :

M. le Maire rappelle au conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales 2020, il y a lieu de désigner les représentants au sein des commissions du SIPG (Syndicat Intercommunal Pays du Gier). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DESIGNE les représentants au sein des commissions du SIPG comme suit :

Affaires Sociales / Petite Enfance / Jeunesse :

Titulaire : Stéphanie MARTIN

Suppléante : Audrey LADAVIERE

Communication :

Titulaire : Gérard DAVAL

Suppléant : Jean-Michel CHAUVET

Fonctionnement Equipement Nautique :

Titulaire : Audrey LADAVIERE

Suppléante : Stéphanie MARTIN

Tourisme / Patrimoine / Culture / Mise en réseau des médiathèques :

Titulaire : Jean-Michel CHAUVET

Suppléant : Daniel TORGUES

Finances :

Titulaire : Gérard DAVAL

Suppléant : Daniel TORGUES

5. Remboursement des frais de déplacements des agents communaux : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération cadre peut être prise pour l’indemnisation des frais de déplacements (formations, besoin du service…) des agents communaux. Le remboursement pourrait alors se faire grâce à un état de frais accompagné des justificatifs sans avoir à prendre une délibération à chaque remboursement. Après délibération et vote, le conseil municipal approuve le principe de la délibération cadre en adoptant le barème des frais de déplacements en vigueur à ce jour. Le remboursement des frais de repas se fera aux frais réellement engagés par l’agent dans la limite du plafond en vigueur, à savoir 17€50.

6. Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Sainte Croix en Jarez qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Un arrêté municipal sera pris pour chaque agent concerné.

7. Extinction de l’éclairage public une partie de la nuit :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d'éclairage pour coupure de nuit afin de faire des économies sur le plan énergétique et sur le plan financier, mais aussi pour préserver la faune nocturne. Conformément à ses statuts et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.3/4

Financement et coût du projet :

TOTAL des travaux H.T : 26 580,81 €

TOTAL Participation commune (56%) : 14 885,25 €

Monsieur le Maire rappelle également que la commune a obtenu une subvention de 50% sur le reste à charge communal via un appel à projet du Parc Naturel Régional du Pilat.

Après délibération et vote, le conseil municipal approuve ces travaux et le transfert de la maîtrise d’ouvrage au SIEL.

8. Tarifs des encarts publicitaires :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, fixe la participation au Magasine Municipal « Le Cartusien 2020 » comme suit (idem 2019) :

- 60 € pour 1/8 de page

- 80 € pour ¼ de page

- 120 € pour ½ page

9. Acquisition de la parcelle AH 7 :

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. JULIAT Gilbert, propriétaire de la parcelle AH 7 souhaite vendre cette parcelle à la commune.

Cette dernière est accolée au cimetière communal, elle a une superficie de 449 m2. Du fait de sa situation, il serait opportun d’acquérir cette parcelle.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’acquérir la parcelle AH 7 (commune de Ste Croix en Jarez) pour un montant de 120 €. Les frais de notaire seront à la charge de la mairie.

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10. Désignation d’un chargé de communication afin de recevoir des informations de Saint Etienne Métropole :

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de nommer un chargé de communication afin de transmettre les informations de Saint Etienne Métropole (SEM).

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DESIGNE M. DAVAL Gérard, chargé de communication auprès de SEM.

11. Rénovation de l’église médiévale – 1ere tranche : demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne – Rhône-Alpes :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le diagnostic sur l’église médiévale qui prévoit les travaux de rénovation de l’église médiévale sur plusieurs tranches.

La consultation pour la première tranche des travaux de rénovation de l’église médiévale est terminée. Pour le lot 1 : Maçonnerie / Déblaiements / Plancher Bois, le montant des travaux s’élève à 123 955,08 € H.T (incluant l’option pour l’évacuation des déblais de 45 000 € H.T).

Pour le lot 2 : Etudes préliminaires des décors peints, le montant des travaux s’élève à 36 000 € H.T Pour le lot 3 : Archéologie, le montant des travaux s’élève à 86 860,50 € H.T (incluant la tranche conditionnelle de 16 306,80 € H.T)

Soit un montant total des travaux de 246 815,58 € H.T.

De plus, pour ces travaux, s’applique également la maitrise d’œuvre (Cabinet Croisée d’archi) à 9,2 % sur les lots 1 et 2 soit 14 715, 87 € H.T.

Pour ces travaux, la commune vient d’obtenir une subvention de 60 % de la part de la DRAC. M. le Maire rappelle également l’autorisation de la préfecture à porter le montant total des aides publiques à plus de 80 % des dépenses subventionnables.

Afin de mener à bien ce projet, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne – Rhône-Alpes pour la première tranche de ces travaux incluant la maitrise d’œuvre. La demande de subvention portera donc sur un montant de 261 531,45 € H.T.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Régional pour ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES :

o Infos TELETHON : La Loire Sud est fière d’avoir collecté la somme de 425 265 € (dont 205 € provenant des habitants de Ste Croix en Jarez) pour le téléthon. Cette année, il se déroulera les 04 et 05 décembre dans un contexte sûrement différent de celui des éditions précédentes.4/4

o Le dossier sur l’éclairage du terrain de foot est toujours à l’étude, les solutions proposées sont encore trop onéreuses.

o Une réflexion est à mener sur la réfection du terrain de tennis et sur la gestion de celui-ci. o Gestion des déchets : le local poubelle TRI SELECTIF du Bourg est constamment jonché de détritus. C’est inadmissible par respect pour le personnel…Il est donc rappelé aux habitants : - que ce local est réservé aux habitants du bourg. Prière de remplir en premier les poubelles du fonds. - qu’il y a des points de regroupement pour les hameaux où se trouve des conteneurs « jaunes ». Merci aux habitants des hameaux de les utiliser et de ne pas venir encombrer le local du Bourg. La déchèterie mobile sera présente sur le parking du Col de Pavezin le samedi 03 octobre 2020, de 9H30 à 17H00 en continue.

o Le projet d’acquisition d’un véhicule électrique est abandonné, les modèles existants ne sont pas assez puissants. L’idée de l’autopartage du véhicule utilitaire reste cependant d’actualité. o Une réflexion va être menée sur le mode d’accueil des jeunes enfants. o NUISANCES SONORES dans le Bourg : la municipalité a été destinataire d’une pétition et de plusieurs courriers de plainte au sujet des motos. Les gendarmes sont prévenus et effectueront régulièrement des rondes. o Un diagnostic d'archéologie préventive sera mené dans la cour des Pères pendant les vacances scolaires du 19 au 30 octobre 2020 (installation le 16/10). Des restrictions de stationnement et de circulation sont à prévoir pendant cette période. Un accès d'urgence par l'un ou l'autre des passages sera possible pendant cette période. o Le Marché aux vins prévu les 08 et 09 novembre 2020 à La Galoche est ANNULÉ en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19.

o Pour les mêmes raisons, le traditionnel repas des Ainés ne se fera pas au mois de décembre comme les autres années, les élus des CCAS réfléchissent à un éventuel report.

o La commune n’a pas les fonds nécessaires pour goudronner certains chemins communaux desservant les particuliers et les professionnels. La demande du GAEC Martel et du GAEC du Moulin des Chartreux concernant le goudronnage du chemin communal situé au Cognet entre leurs exploitations ne peut être acceptée. Cependant, la commune les autorise à procéder à une réfection de celui-ci à leur frais. Une convention devra être signée entre la commune et les GAEC.

La séance est levée à 24h00. Prochain conseil municipal le mardi 20 octobre 2020 à 19H30