Arrêté - AP 134 RUE Hoche et av de la Republique

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Arrêté - AP 134 RUE Hoche et av de la Republique Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 134 RUE Hoche et av de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - OKY + - OBJET : RUE HOCHE ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE -— RACCORDEMENT DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE CORETEL POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/NL — AP 134

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 202/3183 du 002 novembre 2020,

Vu la demande formulée par la société CORETEL en date du 10 février 2023,

Considérant que la société CORETEL sise rue Hyppolite Bayard 60000 Beauvais, doit procéder pour le compte d’'ENEDIS au raccordement de branchement sur un nouveau réseau électrique préalablement réalisé rue Hoche et avenue de la République,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 13 MARS 2023 et jusqu’au VENDREDI 28 AVRIL 2023 inclus, la société CORETEL est autorisée à procéder à l’ouverture de fouilles ponctuelles sur trottoir ainsi qu’une traversée de chaussée :

> RUE HOCHE : côté pair de la villa Robert Marcel à l’avenue de la république sur trottoir exclusivement,

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : du n°49 au n°77 sur trottoir exclusivement,

> RUE HOCHE: une traversée de chaussée au droit du n°02 au croisement de l'avenue de la République. La traversée sera réalisée par demi-chaussée afin de permettre le maintien de la circulation automobile.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant

excepté aux véhicules de la société CORETEL :

> RUE HOCHE : côté pair de la villa Robert Marcel jusqu’à lPavenue de la République,

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : du n°49 au n°77 de part et d’autre de la rue et à lPavancement du chantier.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum. Les piétons pourront être déviés sur le trottoir opposé à partir des traversées existantes,

- Des camions de chantiers seront autorisés à stationner ponctuellement au droit du chantier en dehors des heures de pointe. L’alternat sera géré manuellement ou par le biais de feux de chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées.ARTICLE 4 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la R.A.T.P (CURVIABUS),

à la société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYNYNVYYNNVYNNYNN

Fait à Courbevoie, le ? 0 FEV. 2023

Pour le

Michel GRORGET

Adjoint au Maire d£légué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 0 FEV. 2023

Arrêté notifié le 9 FEV. 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)