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Déliberation - DCM20251211 RH Renouvellement conventon adhesion sante au travail CDG 44 2026 visa pref
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20251211 RH Renouvellement conventon adhesion sante au travail CDG 44 2026 visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE| °"" = ID : 044-214400681-20251215-DCM20251211-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN : Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice 23 : Votes Pour 22
Nombre de membres présents 16 Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 6 : Abstentions 0
Nombre d’absents 1
Nombre de membres votants 22
DCM20251211 — Ressources humaines — Convention d'adhésion au
service de médecine de prévention du Centre de Gestion de Loire
Atlantique
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune souhaite renouveler son adhésion à l'offre de santé au travail du Centre de Gestion de
Loire-Atlantique et ainsi répondre aux enjeux de santé et bien-être au travail. L'ensemble des agents
publics sont concernés : fonctionnaires stagiaires et titulaires, agents contractuels de droit public et de
droit privé. La durée est portée à 4 ans du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029 (au lieu de 3 ans
précédemment). La cotisation s'élève à 0,51% de la masse salariale.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine de prévention de la
fonction publique territoriale ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
VU La convention de renouvellement d'adhésion reçue par courrier fl Publié le (ss | 2025 ID : 044-214400681-20251215-DCM20251211-DE
CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de Loire Atlantique propose le renouvellement avec une offre
de service davantage élargie
CONSIDÉRANT l'intérêt de la commune a renouvelé afin de prévenir tous risques professionnels et
promouvoir un bien-être au travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- D’approuver la convention d'adhésion proposée par le Centre de Gestion de Loire-
Atlantique
- D'autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à
l'exécution de cette délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte
se rapportant à cette affaire ;
- Dit d'inscrire la dépense au budget communal 2026, chapitre 012.
À GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https:// www.telerecours.fr/.