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Déliberation - DCM20251201 Ouverture credits 2026 visa pref
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20251201 Ouverture credits 2026 visa pref)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ER
Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D ID : 044-214400681-20251215-DCM20251201-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN; Vincent RONNÉ: Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID j
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice 23 Votes Pour 22
Nombre de membres présents 16 Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 6 Abstentions 0
Nombre d'absents 1
Nombre de membres votants 22
DCM20251201 — Finances- Ouverture par anticipation de crédits
budgétaires pour la section d'investissement 2026
Rapporteur : Vincent RONNE, adjoint délégué aux Finances, à la Voirie, à l'Action Economique et
Agricole
Exposé des motifs ;
Cette ouverture des crédits d'investissement a pour objectif de sécuriser les projets d'investissement
en cours et d'assurer un équilibre budgétaire en ajustant, si nécessaire, les recettes réelles.
VU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, qui prévoit
que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
VU La délibération du 9 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 ;
VU Les principes budgétaires notamment de sincérité, d'équilibre et de spécialité Envoyé en préfecture le 17/12/2025
. Reçu en préfecture le 17/12/2025 ESA
CONSIDÉRANT que les montants des crédits qui peuvent être engagés d Publié le EM
L.1612-1 du CGCT s'apprécie au niveau des chapitres ou des articles, LID ; 044214400681 20251215 DCM20251201 DE
dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2025 (budget primitif et décisions
modificatives le cas échéant, hors restes à réaliser) ;
CONSIDÉRANT l'optimisation de la gestion financière de la commune afin de continuer et/ou finaliser
les projets en cours dans un souci d'équilibre budgétaire et financier ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire donc d’affecter ces crédits d'investissement aux opérations en
COUrS ;
CONSIDÉRANT la préparation de la prochaine mandature et du budget 2026 donnant visibilité et
transparence sur les engagements financiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- De procéder à l'ouverture anticipée des crédits d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
Restes à réaliser Crédit. t ét
Crédits votés | 2024 inscrits au | Montant réaits pouvan de ouverts au tit
Chapitres au BP 2025 + | 8° 2025 total ave So ne de | l'article L.1612-1 du
DM {non pris en | {hors RAR) CGCT
compte)
20 - Immobilisations | 155 000 € 155 000 € 38750 €
incorporelles
21 - Immobilisations | 624 064 € 4764 € 619 300 € 154 825 €
corporelles
23 - Immobilisations | 1 902 275 € 369 009 € 1533 266€ 383 316€
en cours
TOTAL 2 681 339 € 373773 € 2 307 566€ 576 891 €
- D’autoriser monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, par anticipation du BP 2026, pour un montant n’excédant pas 576 891 €
comme décliné ci-dessus ;
- D'actualiser les recettes correspondantes ;
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire ;
- Dit que les crédits ouverts par anticipation pour un montant de 576 891 € seront repris au
budget de l'exercice 2026. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
À GUENR Publié le ER
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, LL! : 044:214400681-20251215-DCM20251201-DE
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/.