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unknown - Bussières tests à la fumée
Arrêté - BUSSIERES Arrêté déviation N 6
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - BUSSIERES Arrêté déviation N 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
COMMUNE DE BUSSIERES
ARRETE N°6 si sus sovar
DU13 OCTOBRE 2017
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 66
Déviation de la circulation lors des travaux de
renouvellement des conduites AEP dans l’agglomération
de la commune de BUSSIERES
LE MAIRE DE BUSSIERES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR 411.25 à R 411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009 ;
VU la demande écrite, du ...9 OCTOBRE............. 2017, présentée par l'Entreprise COLAS NORD EST ;
Considérant qu’en raison des travaux de renouvellement des conduites AEP sur la Route
Départementale n° 66 dans l'agglomération de BUSSIERES, effectués par l'Entreprise COLAS NORD EST pour le compte de la Commune de BUSSIERES, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur la section de voie de comprise entre les P.R. 16+530 et 16+700 ;
Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARTICLE 1: Du 23 octobre 2017 au 4 novembre 2017 inclus, date prévisionnelle de fin des
travaux, la circulation sera interdite, dans les deux sens, sur la Route
Départementale n° 66, entre le P.R. 16+530 et le P.R. 16+700, sur le territoire de la commune de BUSSIERES, lors des travaux de renouvellement de conduites AEP sur cette voie
ARTICLE 2: En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée, localement, comme suit : ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
BOULOT — BUSSIERES :
Par RD 15 — RD 15 BOULT —> RD 367 BUSSIERES
BUSSIERES —BOULOT
Par RD 367 — RD 367 BOULT — RD 15 BOULOT
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise COLAS NORD EST mandatée par la Commune de BUSSIERES.
La signalisation de déviation est à la charge de l'Entreprise .COLAS NORD EST.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans les communes de BUSSIERES, BOULOT, BOULT.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mme le Maire de la commune de BUSSIERES, le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône, l'entreprise COLAS NORD EST, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. Le Directeur des services techniques et des transports - Unité Technique de Vesoul - Département de la Haute-Saône - 4A rue de l'Industrie - BP 10339 - 70006 VESOUL CEDEX,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours. 4, rue Lucie et Raymond Aubrac. B.P. n° 40005. 70001 VESOUL CEDEX ;
- M. le Général de Corps d’Armée. Gouverneur Militaire de METZ. Etat-Major de la Région Terre Nord-Est. Division Activités. Bureau Mouvements Transports. 1, boulevard Clémenceau. B.P. n° 30001. 57044 METZ CEDEX 01.
BUSSIERES, le 13 octobre 2017 DEVIATION DU RD 66 à BUSSIERES
Itinéraire de Déviation du RD 66 via RD 367 BOULT
Commune de BUSSIERES
rs
Chauïcia-Lotière [Bis] Î Boult
Itinéraire de déviation de Boulot à Bussières
Itinéraire de déviation de Bussières à Boulot
Zone de Travaux
Plan de situation Zone N°1 : Commune de BOULOT
Masquage panneau Bussières
Ajout panneaux Route barrée à 2 Km sur trottoir
Ajout panneau Déviation (Carrefour RD 66 - RD 15)
Déviation Bussières
Suivre Boult
Masquage panneau Bussières
Ajout panneaux Route barrée à 2 Km sur trottoir
Ajout panneau Déviation (Carrefour RD 66 — RD 15)
Déviation Bussières
Suivre Boult Zone N°2 : Commune de Boult
Aucune modification à prévoir (Carrefour RD 367 — RD 15) Zone N°3 : Commune de Bussières
Mise en place de deux « Route barrée » Zone N°3 : Commune de Bussières
Masquage du panneau 12 tonnes
Ajout d’un panneaux déviation Boulot
Ajout d’un panneaux déviation Boulot Masquage des panneaux Boulot
Ajout d’un panneaux déviation Boulot