Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2020.12.09 longueur de voirie communale
Déliberation - 68 mise jour longueur voiries communales
Déliberation - 2024 62 Actualisation de la longueur de voirie com
Déliberation - 90 mise ajour longueurs voiries communales 2019
Convocation - 2023 078 Determination de la longueur de voirie co
Déliberation - 2024 045 Longueur de voirie communale
Conseil Municipal - 202288 ACTUALISATION LONGUEUR VOIRIE
Déliberation - DELIB 104 23 Recensement longueur voirie communale
Déliberation - 8 Longueur voirie communale
Déliberation - 2022 070 DM n°1 sur le budget communal 2022
Déliberation - 2023 070 Longueur de voirie communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 070 Longueur de voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
13 novembre
2023
13760
MEMBRES NOMBRE
DE
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
16
Représentés
9
N°
2023-070
Longueur
de
voirie
communale
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
treize
novembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le mardi
7
novembre
deux
mille
vingt-trois
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER
(départ
à 20h05
avec
pouvoir
donné
à J.
LEVI
VALENSID),
G.
SORBA,
J.P.
VENTURINI,
C.
POULIQUEN,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
S. BOURAS,
S. BOULINGUEZ
(arrivée
à 20h00
avec
pouvoir
donné
à B.
ROSST
LUMBROSO),
B.
ROSSI
LUMBROSO,
ML
VOLAND,
C.
FREMY,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représentée
par
C.
FREMY,
AL.
FALQUERO
représentée
par
C.
POULIQUEN,
C.
MARTIN,
M.
GUILLET
représentée
par
Y.
FALCHI,
D.
JARNIGON
représenté
par
L.
MAURIZIO,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO
représentée
par
ML.
VOLAND,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
M.
CATELIN,
M.
CUTILLO
représenté
par
D.
PETIT,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA,
S$.
ROCHEZ,
G.
BESSE,
représenté
par
C.
BARRIERE,
J. PRUNARET.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
- VU
la loi
2004-1343
de
simplification
du
droit
- Vule
Code
de
la route
La
longueur
de
voirie
communale
est
une
des
donnés
utilisées
pour
le calcul
de
la
Dotation
de
solidarité
rurale.
L’Etat
ne
demande
plus
une
mise
à jour
du
document
dénommé
Classement
de
la voirie
communale
pour
intégrer
les
nouvelles
voiries
à ce
recensement
de
la longueur
de
voirie. Peuvent
être
intégrées
les
voies
nouvellement
construites
et les
voies
de
lotissements
que
la Commune
a accepté
d'intégrer
dans
son
patrimoine.
Les
voies
communales
et les
chemins
ruraux
sont
acceptés
dans
ce
recensement.
Les
nouvelles
voies
intégrées
au
patrimoine
communal
depuis
le 1%
janvier
2011
sont
:
Lieu
Voie
Type
Longueur
Impasse
des
Ecureuils
(BT
89)
Voie
communale
Lotissement
le
Voie
sans
dénomination
Voie
communale
120
m
Clos
Suffren
(BY
158-179-182) Etat
des
longueurs
de
voiries
communales
:
Recensement
Recensement
31
décembre
2010
31
décembre
2022
Chemin
ruraux
38.425
m
38.425
m
Voies
communales
à caractère
de
rue
-
1.520
m
1.520
m
Centre
ville
Voies
communales
à caractère
de
rue
à
Pintérieur
du
périmètre
de
15.398
m
15.518
m
l’agglomération MÈtes
COnMHARAIES
dans
35.905
m
35.905
m
l’agglomération Longueur
totale
des
voiries
91248
m
91.368
m
communales le
communales
à caractère
de
32.875
m
32.875
m°
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
MIT.
D eMossosoon
DECIDE
:
- D’entériner
les
longueurs
et surfaces
de
voiries
communales
présentées
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
€
RER
f
Acte
rendu
exécutoire
aprè
‘
|
Sous-Préfecture
Île :
2
po.
PUT
3
Affiché
le
: