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Déliberation - 90 mise ajour longueurs voiries communales 2019
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 90 mise ajour longueurs voiries communales 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Délibération n °
20192908-0090
REPUBLI NCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) Séance du 18 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf ie dix-nuit du mois de septembre à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 13 septembre 2019 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nibil nisi a numine » Etaient présents : 11
M. Roland BERNARD, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, Mme Emilie DROUHOT, M.
Philippe GONDRE, Mme Florence MILLON, Mme Marion PELLEGRIN,
Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC.
Etaient absents : 8
M. Benoît GOSSELIN, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie LAJKO, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
MISE A JOUR DES LONGUEURS DE VOIRIES COMMUNALES 2019
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que les concours étatiques versés annuellement intègrent dans leur calcul le paramètre de la longueur de la voirie communale. Cette donnée concerne notamment la dotation de solidarité rurale (DSR -— fraction de péréquation).
Rappelle à l'assemblée que certaines voies nouvelles sont intégrées dans le domaine public communal et notamment celle aux du chemin de Fromentaou, des Combes et de la Dégoula.
Précise qu'il convient de prendre une délibération afin d'effectuer une mise à jour de la longueur suivant le tableau ci-
dessous :
VOIES LONGUEUR
Chemin de Fromentaou -— Les Gentillons 250 m
Chemin de l’Escaron - Les Combes 50 m
Chemin de la Dégoula — Les Astiers 60 m
TOTAL 360 m
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
Approuver la mise à jour des voiries communales portant ainsi la longueur de voirie communale de 53507 mètres à 53867 mètres:
Charger Monsieur le Maire à transmettre toutes pièces nécessaires aux services de l'Etat.
Membres en exercice : 19 Pour : 13 Ainsi fait et délibéré le 18 septembre 2019
Membres présents : 11_| Abstention: | 0 .
Membres représentés : 2 Contre : 0 Pour copie conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le : 19 SEP. 2019