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Déliberation - 68 mise jour longueur voiries communales
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 68 mise jour longueur voiries communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE
DA ae
20182310-0068 MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR | til
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-trois du mois d'octobre à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle
de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de
« Nihil nisi a numine » ses séances, après convocation légale, datée du 18 octobre 2018 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents: 15
Mme Béatrice ALLOSTA. M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : 1
M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
MISE À JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE 2018
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que les concours étatiques versés annuellement intègrent dans leur calcul le paramètre de la longueur de la voirie communale. Cette donnée concerne notamment la dotation de solidarité rurale (DSR - fraction de péréquation).
Rappelle à l'assemblée que certaines voies nouvelles sont intégrées dans le domaine public communal et notamment celle aux abords du collège de Saint-Bonnet-en-Champsaur mais également de la nouvelle gendarmerie.
Précise qu'il convient de prendre une délibération afin d'effectuer une mise à jour de la longueur suivant le tableau
ci-dessous :
VOIES LONGUEUR
Voie aux abords du collège 180
Voie nouvelle gendarmerie 150
TOTAL 330
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de :
- Approuver la mise à jour des voiries communales portant ainsi la longueur de voirie communale de 53.177 mètres à 53.507 mètres:
- Charger Monsieur le Maire à transmettre toutes pièces nécessaires aux services de l'Etat.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 23 octobre 2018
Membres présents : 15
représentés 1 Pour copie conforme
Pour : 16 ST — é
Abstention : o FT Le Maire/S/ EE
Contre : 0 | Laurent DAU LEA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20181023-20182310-0068-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2018
Publication : 24/10/2018