Procès Verbal - ikn3cjg9ei4s40

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Procès Verbal - ikn3cjg9ei4s40 Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Procès Verbal - ikn3cjg9ei4s40)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité, L’an deux mille vingt six, le huit du mois de septembre, à 20h30,

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Laurent CAILBAULT, Maire.

Date de la convocation : le 2 septembre 2026

Présents :

BARET Chrystel, CAILBAULT Laurent, CAILBAULT Sophie, CHARBONNEAU Sandie, DOYEN Emilie, POTACZALA Alexis, COUTRET Damien, ROYER Patrick, SIROT Dominique, SIROT Louise, VERGNAUD Marie, VERGNAUD Nelly, DELAMAERE Julien.

Absents et excusés : ROMANO COELHO Antonio, VALLEAU David

Procurations : 0

BARET Chrystel est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2026

 Lotissement Les Jonquilles II : Vente du lot 5 à MCH pour la construction de 4 logements  Lotissement Les Jonquilles II : Vente du lot 10

 Institution de la Taxe sur les Logements Vacants au 1er janvier 2027  Remboursement d’un panneau par un particulier

 Convention avec la MJC 21 pour les activités périscolaires

 CCVG : Validation du rapport d’activités 2025

 Motions relatives à la suppression de postes au Centre des Finances Publiques de Montmorillon et à la fermeture des écoles du territoire de la CCVG

Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

du 8 septembre 2026Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2026

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 7 juillet 2026.

Délibération N° 2026-48 : Lotissement Les Jonquilles II : Vente du lot 5 à l’Euro symbolique au profit de MCH Constructions

Vu

 le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;  le Code général de la propriété des personnes publiques ;  les documents cadastraux relatifs au terrain concerné ;

Considérant

 Que la commune de Sillars est propriétaire du lot n° 5 du Lotissement Les Jonquilles II, cadastré section ZW n° 148, d’une superficie de 1 671 m² ;

 Que la commune souhaite favoriser la réalisation de logements sociaux sur son territoire et contribuer au développement d’une offre de logements adaptée aux besoins de la population ;

 Que le projet porte sur la réalisation de quatre logements sociaux sur le lot n° 5 ;  Que le projet prévoit que MCH Constructions acquière le lot n° 5, à l’Euro symbolique, auprès de la commune et construit 4 logements sociaux ;

 Que MCH Constructions procède à la revente du terrain et des logements à Habitat de la Vienne, qui gérera la location des logements ;

 Que la cession du terrain à l’Euro symbolique constitue une participation de la commune à la réalisation de cette opération présentant un intérêt général en matière de logement social ;

 Qu’il convient de garantir la destination du terrain et la réalisation effective de l’opération de logements sociaux ;

 Que la commune de Sillars, CHARGE Maître BERNUAU notaire à Verrières, de l'établissement des actes notariés ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

Article 1 – Cession du lot n° 5

D’approuver la cession à la société MCH Constructions, au prix symbolique de un euro (1 €), du lot n° 5 du lotissement Les Jonquilles II, cadastré section ZW n° 148, d’une superficie de 1 671 m², appartenant à la commune de Sillars.

Article 2 – Destination du terrain

La présente cession est consentie exclusivement en vue de permettre la construction de quatre logements sociaux.

La société MCH Constructions s’engage à procéder à la revente du terrain et des 4 logements à Habitat de la Vienne, selon les modalités convenues entre les parties, afin de permettre la réalisation de cette opération.

Article 3 – Conditions particulières

La présente cession est indissociablement liée à la réalisation du projet de logements sociaux.

L’acte authentique de vente devra reprendre l’obligation de destination du bien.

Article 4 – Prix et frais

La cession est consentie moyennant le prix symbolique de 1 € (un euro).

Les frais de notaire, de géomètre, de publicité foncière et tous les frais accessoires liés à la présente cession seront à la charge de MCH Constructions, sauf disposition contraire convenue entre les parties.Article 5 – Autorisation donnée au Maire

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de cession avec MCH Constructions, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le Maire est également autorisé à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2026-49 : Lotissement Les Jonquilles II : Vente du lot 10 à Mme WARZECHA Laetitia et M. SOUCHAUD Adrien

Vu

 le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;  le Code général de la propriété des personnes publiques ;

 les documents cadastraux relatifs au terrain concerné ;

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le lot 10 du lotissement Les Jonquilles, cadastré section ZW n° 138 et 142, d’une superficie de 887 m², à Mme WARZECHA Laetitia et M. SOUCHAUD Adrien, au prix de 16 € le m².

Le montant de la vente s’élève à 14 192 € TTC avec application de la TVA à la marge soit un montant HT de 12 039.55 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

 APPROUVE la vente du Lot 10 du lotissement Les Jonquilles II, cadastré section ZW n° 138 et 142, d’une superficie de 887 m², à Mme WARZECHA Laetitia et M. SOUCHAUD Adrien, au prix 14 192 € TTC (avec application de la TVA à la marge) ;

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente, notamment l’acte authentique à intervenir chez le notaire ;

 PRECISE que les frais de notaire et autres frais liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur, sauf dispositions contraires convenues entre les parties ;

 AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2026-50 : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) au 1er janvier 2027

Le maire de la commune de SILLARS

 expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

 rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions, 2 contre, 7 pour)

 Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.  Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectorauxDélibération : Remboursement d’un panneau par un particulier

A la majorité absolue, le Conseil Municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Délibération N° 2026-51 : Activités Périscolaires : Convention avec la MJC 21

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au début de chaque année scolaire, il est signé une convention avec la MJC 21 pour l’animation des temps périscolaires de l’école.

Il propose de signer une nouvelle convention avec la MJC 21 pour l’année scolaire 2026-2027 et donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec la MJC 21 pour l’animation des activités périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027.

Délibération N° 2026-52 : Approbation du rapport d’activités 2025 de la CCVG

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-39 ;

Vu le rapport d’activités 2025 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, présentant notamment les actions et réalisations menées au cours de l’année 2025 dans le cadre de ses différentes compétences ;

Considérant que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement ;

Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le rapport d’activités 2025 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

Délibération N° 2026-53 : Motion relative à la suppression de postes au Centre des Finances Publiques de Montmorillon

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire le 4 juin 2026, le responsable du Centre des Finances Publiques de Montmorillon, a annoncé la suppression de 5 postes, parmi les 25 existants, au Centre de Montmorillon.

Cette diminution d’effectifs aura des conséquences sur le service rendu aux communes et alourdit considérablement la charge des Secrétaires de Mairie. La réduction du personnel administratif, sur les fonctions de l’Etat, se reporte une fois encore sur les Collectivités Locales.

La liste est longue des désengagements de l’Etat en matière de services directs aux Collectivités et en matières fiscale et financière. Après la suppression des Trésoreries de proximité pour rationaliser les Centres, c’est au tour des Centres, comme celui de Montmorillon, d’être durement touchés au point de ne plus pouvoir assurer toutes les missions qui leur sont confiées, notamment le lien avec les Mairies.

Le Conseil Municipal tient à faire part de son désaccord et demande fermement, aux Parlementaires, de veiller à ce que les budgets permettent le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des services fiscaux et financiers.Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

 D’exprimer son désaccord et demande fermement, aux Parlementaires, de veiller à ce que les budgets permettent le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des services fiscaux et financiers ;

 De valider l’envoi de la motion aux Parlementaires du Département de la Vienne, au Préfet et à la Directrice de la DDFIP.

Délibération N° 2026-54 : Motion de rejet à la fermeture des écoles du territoire de la CCVG

Le Maire précise au Conseil Municipal que le Gouvernement encourageait l’engagement des maires au vu des élections municipales pour palier une baisse d’intérêt des populations à une prise de responsabilité dans les territoires ruraux.

Il a été établi des projets pour dynamiser nos communes. L’un des axes de campagne était le maintien des services de proximité.

L’Etat devait être à nos côtés pour relever ce défi.

Cependant la situation est bien différente :

- Baisse des dotations de l’Etat pour nos communes

- Fermeture de classes au motif d’une baisse démographique pas toujours justifiée - Retrait des services (agence postale…)

- Contraintes urbanistiques limitant la construction de logements neufs sur le territoire.

Dans ces conditions, l’attractivité de nos communes semble bien compromise et nos projets de mandature se trouvent fortement affaiblis. Les Maires ont cette désagréable impression d’être lâchés par ceux qui les encourageaient il y a encore quelques mois.

Aujourd’hui, ce sont les écoles du territoire qui sont menacées. Or, loin des statistiques du Ministère, les écoles rurales sont des modèles de réussites.

Elles préparent parfaitement à l’entrée au collège en garantissant un bon apprentissage des fondamentaux.

Au plus haut du gouvernement, le Premier Ministre Sébastien LECORNU dit, au sujet des fermetures de classes, « On ne peut pas appliquer une logique purement comptable, froide et aveugle (…) il faut opérer à une véritable transparence sur les chiffres avec une visibilité pluriannuelle pour les élus locaux ».

Depuis quelques semaines, les Maires rencontrent les élus qui représentent notre territoire (Députés, Sénateurs, le Président Départemental…) et tous encouragent les Maires à conserver ce maillage nécessaire dans nos territoires ruraux.

Plus que jamais, nous souhaitons, en tant qu’élus, être associés aux décisions qui concernent nos territoires ruraux. Nous voulons défendre la réalité de nos écoles :

- Des écoles aux projets innovants, bien qu’éloignées des centres urbains s’appuyant sur le partenariat avec des associations du territoire ;

- Des cours de langue dès la maternelle et projet culturel intergénérationnel autour de la ruralité ; - Des écoles avec un enseignement aussi qualitatif que dans les structures scolaires plus importantes ;

- Des écoles avec une équipe pédagogique stable.Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

 De demander à l’Etat de ne pas limiter les décisions de fermeture des classes à un arbitrage purement financier ;

 De transmettre la motion au Ministère de l’Education Nationale, au Préfet de la Vienne, au Député, aux Sénateurs et Mme la Directrice Académique des Services départementaux de l’Education Nationale de la Vienne.

Questions diverses

 Devis signés depuis le Conseil Municipal du 7 juillet 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des devis signés :

- Démoussage de l’église : Devis signé avec l’entreprise NOBLETZ. Les travaux seront réalisés en même temps que le remplacement du paratonnerre.

- Les casiers des producteurs : Les quatre vitres cassées seront commandées chez Le Casier Français et le remplacement sera réalisé par les agents communaux.

- Signalisation routière dans le bourg : Devis signé avec l’entreprise SIGNAUX GIRAUD : panneaux « 30 km/h », « SILLARS » et « MONTORE ».

- Marquage routier : Devis signé avec l’entreprise TECHNIMARQUAGE : marquage au sol en résine « 30 km/h » et marquage des places de stationnement.

- Une demande de devis a été faite pour la toiture de l’école mais rien n’est encore signé.

 Incivilités survenues durant l’été

Monsieur le Maire fait le point sur les différentes incivilités survenues sur la commune durant la période estivale :

- Vandalisme sur les casiers des producteurs sous le préau de la Forge d’Adrien. Une plainte a été déposée.

- Abattage d’une vache : une plainte a été déposée par l’agriculteur concerné.

- Vol dans une habitation sur la commune.

- Vandalisme sur un panneau de signalisation par arme à feu : après avis du conseil municipal une plainte va être déposée.

Des renseignements vont être pris afin d’étudier la possibilité d’installer un dispositif de vidéoprotection sur la commune.

 Élections

- Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 à Poitiers. Nelly VERGNAUD, David VALLEAU et Monsieur le Maire, désignés Grands Electeurs, participeront au scrutin.

 Urbanisme

- Une demande de permis de construire a été déposée en mairie concernant un projet photovoltaïque situé à l’Ageminette. Le dossier est actuellement en cours d’instruction auprès de la DDT. Une fois l’instruction terminée, le dossier sera transmis à la CCVG.

- Une information relative à l’installation d’une antenne-relais a été reçue en mairie. Une prise de contact avec un propriétaire privé, dans le secteur de Fougerolles, est actuellement en cours. Association

- Monsieur le Maire souhaite souligner et saluer l’engagement d’une nouvelle personne qui a

accepté d’assurer la fonction de porte-drapeau au sein de la commune.

 Contrat de téléphonie des bâtiments communaux

- Une étude concernant la téléphonie de l’ensemble des bâtiments communaux a été réalisée

auprès de l’entreprise SRT Télécom.

L’entreprise propose de prendre en charge l’ensemble des démarches nécessaires.

Cette solution permettrait de regrouper l’ensemble des services au sein d’un seul contrat et

d’une seule facturation, tout en bénéficiant de l’intervention d’une entreprise locale pour la

maintenance et de diminuer le coût global de manière significative.

Tour de table

 Patrick ROYER : souhaite fixer une date pour la mise à jour du PCS avec la commission concernée et les volontaires qui souhaitent participer. La date du vendredi 2 octobre à 14h00 est retenue.

 Dominique SIROT : informe que ce sont six cents tonnes d’enrobés qui ont été déployées pour refaire la route départementale qui traverse le centre-bourg, financés par le Département.

 Julien DELAMERE : transmet une question posée par Antonio ROMANO COELHO, excusé ce soir, concernant les pastilles d’iode pour les habitants du périmètre de la centrale de Civaux.

Les habitants concernés par le périmètre, doivent se rendre à la pharmacie de Lussac-les- Châteaux pour les récupérer.

 Alexis POTACZALA : concernant l’entretien des chemins communaux, la collectivité fournit- elle la matière première à l’agriculteur ?

La commune fournit les cailloux et l’exploitant réalise la prestation.

 Nelly VERGNAUD : informe qu’elle s’est renseignée auprès d’Orange concernant le raccordement à la fibre a Bidon V. D’après Orange, cette zone n’est pas éligible. Des renseignements complémentaires doivent être pris.

 Chrystel BARET : informe de la présence de déchets sur le chemin de la Prairie.

 Emilie DOYEN : informe que plusieurs cambriolages de mairies et d’agences postales ont été recensés.

 Sophie CAILBAULT : fait un point sur la rentrée scolaire 2026. L’effectif est de 47 élèves. La rentrée s’est très bien déroulée pour l’ensemble des niveaux. Une demande de service civique a été formulée par la directrice, Cathy PEROU.

Séance levée à 22h30

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

Le jeudi 8 octobre 2026 à 20h30.

Le Maire,

Laurent CAILBAULT

Le Secrétaire de séance,

Chrystel BARET