Déliberation - 8lt6lipyd45b4az

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Déliberation - 8lt6lipyd45b4az Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Sillars. Lien du pdf (Déliberation - 8lt6lipyd45b4az)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, COMMUNE DE SILLARS

CANTON DE LUSSAC LES CHATEAUX

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit novembre, à 20h30,

Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la

présidence de Patrick ROYER, Maire.

Date de la convocation : le 12 novembre 2019

Présents : Patrick ROYER, Maryvonne TAVILIEN, Louise SIROT, Hubert de LAROCQUE LATOUR,

Antonio ROMANO COELHO, Dominique SIROT, Stéphane CATELLA, Philippe COUTRET, Fabrice

IMBERT, Nadine TEXIER, Valérie PETERSCHMITT, Tony BEAUCHESNE

Absents et excusés : Fabrice LAURENT, Fanny PATRIER

Procurations : O0

Ordre du jour :

1. Vote des tarifs 2020 : salle des fêtes, sono, location podium, cantine, cimetière et columbarium. 2. Prolongation du contrat de mise à disposition d’un agent de la Mairie de Gouex au secrétariat de Mairie et rémunération complémentaire.

3. Reconduction de la mise à disposition d’un agent à la Société Sportive Sillaroise.

4. Mise à jour du tableau des effectifs.

5. Modification administrative de la délibération relative à l'indemnité de fonction du Maire. Annulé 6. Sorégies : Avenant n°3 à la convention de mécénat.

7. Agence des Territoires : Convention de groupement de commandes de solutions informatiques. 8. Questions diverses

Le quorum ayant été atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20h40.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2019 est adopté à l'unanimité.

Délibération N° 2019 -055: Tarifs 2020 Salle des fêtes — Sono.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de fixer les tarifs 2020 pour la location de la Salle des Fêtes, de la Sono et de la Scène comme énuméré ci-dessous.

CHARGE le Maire de donner toutes suites nécessaires à l'application de cette décision.HABITANT COMMUNE |HABITANT HORS COMMUNE | ASSO COMMUNALES

SALLE DES FÊTES

REUNION GRATUITE 60,00 € 2 Locations gratuites

VIN D'HONNEUR 30,00 € 70,00

BELOTE / THEATRE / LOTO 40,00 € 100,00 €

REPAS / BANQUETS / DINERS DANSANT 90,00 € 190,00 €

JOURNEE SUPPLEMENTAIRE 45,00 € 95,00 €

400,00€ pour la salle 400,00€ pour la salle 400,00€ pour la salle

CAUTIONS 100,00€ pour le ménage 100,00€ pour le ménage 100,00€ pour le ménage

Attestation d'assurance Attestation d'assurance Attestation d'assurance

SONO FIXE

BELOTE / REUNIO / LOTO GRATUITE GRATUITE

THEATRE / FETE 15,00 € 20,00 €

SCENE

PRIX AU M? 1,00 € 2,00€ 2 Locations gratuites

CAUTION Majoration de 300€ du chèque de caution de la SDF, soit 700e au lieu de 400€,

Délibération N° 2019-056 — Tarifs 2020 — Location Podium.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de fixer les tarifs 2020 pour la location du podium comme énuméré ci-dessous.

CHARGE le Maire de donner toutes suites nécessaires à l'application de cette décision.

AUTRES COMMUNES

PODIUM 200.00€

Délibération N° 2019-057 — Tarifs 2020 — Cantine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de fixer les tarifs 2020 pour la cantine comme énumérés ci-dessous.

2,15 € pour les enfants

3,50 € pour les adultes

CHARGE le Maire de donner toutes suites nécessaires à l’application de cette décision.Délibération N° 2019-058 — Tarifs 2020 — Cimetière - Columbarium.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- DECIDE de fixer les tarifs 2020 pour le cimetière et le columbarium comme énumérés ci-dessous.

- CHARGE le Maire de donner toutes suites nécessaires à l'application de cette décision.

COLUMBARIUM JARDIN DU CONCESSION | CONCESSION Plaque fournie par la

SOUVENIR TEMPORAIRE | TEMPORAIRE Mairie

GRATUIT 30 ANS : 50 ANS : Inscriptions

250€ 350€ à la charge des Familles

CIMETIÈRE EMPLACEMENT

Perpétuel

50.00€ / M2

Le Columbarium est composé de 6 cases, capable chacune de contenir 4 urnes, les concessions sont renouvelables.

Délibération N° 2019-059 : Prolongation du contrat de mise a disposition d’un agent de la

commune de Gouex.

Le maire rappelle au Conseil Municipal que Mme BELLICAULT Corinne, secrétaire de Mairie à Gouex, était mise à disposition de la Mairie de Sillars, quelques heures par semaine en fonction de ses disponibilités, du 2 mai au 31 décembre 2019 pour venir en aide au fonctionnement du secrétariat de mairie.

Il propose de prolonger la mise à disposition de Corinne BELLICAULT, au secrétariat de Mairie de SILLARS, sur état d'heures, du 1*‘janvier au 30 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer le contrat de mise à disposition.

Délibération N° 2019-060 : Rémunération complémentaire de l’agent mis à disposition

Le maire rappelle au Conseil Municipal que Mme BELLICAULT Corinne, secrétaire de Mairie à Gouex, est mise à disposition de la Mairie de Sillars, quelques heures par semaine en fonction de ses disponibilités, depuis le 1° mars 2018.

Dans le contrat de mise à disposition il est stipulé qu’en dehors des remboursements de frais l'organisme d'accueil peut verser à l'intéressée un complément de rémunération.

Il est proposé de verser à Mme BELLICAULT Corinne une rémunération complémentaire d'un montant de 977 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser à Mme BELLICAULT Corinne une rémunération complémentaire d’un montant de 977€Délibération N° 2019-0611 — Reconduction de la convention de mise à disposition d’un

agent à la Société Sportive Sillaroise

Mr le Maire rappelle, que par convention Mr ARCHAMBAULT Cyril était mis à disposition auprès de la SSS pour les entrainements de l’école de Foot le mercredi après-midi à raison de 2 heures par semaine.

La convention a expiré le 04 juillet 2019 et à la demande de l'association Sportive Sillaroise il est proposé de reconduire cette mise à disposition pour 3 ans dans les mêmes conditions.

L'avis de la CAP du Centre de Gestion sera demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de prolonger la mise à disposition de Mr ARCHAMBAULT Cyril à la Société Sportive Sillaroise à raison de 2 heures par semaine, à compter du 1° juillet 2019 pour une durée de 3 ans, - DECIDE d’en informer et demander l’avis de la CAP du Centre de Gestion, - AUTORISE le Maire à signer la convention.

Délibération N° 2019-062- Tableau des effectifs au 1 er janvier 2020

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

M. le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services tel que présenté ci-dessous :

Filières Mie Temps de travail | Contractuel Titulaire

Agent de maîtrise 35/35ème 1

Adjoint technique 35/35ème 1

Technique

Adjoint Technique 23.25/35ème 1

Adjoint technique

principal de 2ème 31.50/35ème 1

classe

ATSEM principal de 33/35ème 4

1ère classe

Animation/social | Adjoint d'animation

principal de 2ème 20.57/35ème 1

classe

Adjoint administratif

principal de 2ème 35/35ème 1 CDD

Administratif classe

Adjoint administratif 17.5/35ème 1 CDIAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1°’ Janvier 2020 - PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

- DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Délibération N° 2019-063 — Sorégies : Convention de mécénat.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération il avait été signé une convention de mécénat avec Sorégies qui a pour objet d'offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d'année.

Le Maire propose de signer un avenant n°3 à la convention de mécénat.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de mécénat avec Sorégies.

Délibération N° 2019-064- Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition

de solutions informatiques.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l'Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération en date du 2017-062 portant adhésion de la commune de Sillars à l'Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants ;

Considérant que l'Agence des Territoires de la Vienne propose la constitution d’un groupement de commandes à ses adhérents pour l'acquisition de solutions informatiques

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que l'Agence des Territoires de la Vienne a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.

Il est précisé que le groupement de commandes permettrait de coordonner et de regrouper les acquisitions afin de bénéficier d’une économie d'échelle.

Le présent groupement de commandes remplacera le précédent groupement constitué par Vienne Services devenu l'Agence des Territoires de la Vienne, à l'échéance des marchés en cours d'exécution.

Aussi, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de créer un tel groupement dans les conditions principales suivantes :

Composition du groupement de commandes :

Le groupement sera constitué des collectivités adhérentes à l'Agence des Territoires de la Vienne qui auront signé la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

Objet du groupement de commandes :

Dans le cadre d'une mutualisation, il est proposé de se grouper pour l'acquisition de solutions informatiques.

Convention constitutive du groupement de commandes :

Les modalités de fonctionnement dudit groupement seront fixées au sein de la convention constitutive qui sera proposée à chacun des membres du groupement et qui est annexée à la présente délibération.Coordonnateur du groupement :

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, il est proposé de désigner l'Agence des Territoires de la Vienne en qualité de coordonnateur du groupement.

Commission d'appel d'offres du groupement :

En application de l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, il est proposé que la commission d'appel d'offres du groupement soit celle du coordonnateur.

Il est proposé d'approuver la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l'Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la constitution dudit groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE :

- D'APPROUVER la création du groupement de commandes pour l'acquisition de solutions informatiques - D'ADOPTER la convention constitutive de ce groupement ;

- D'AUTORISER le Maire ou le/la Président(e) à signer tous les documents se rapportant à cette décisio

Le maire informe que :

- L'appel d'offre de la Forge d’Adrien est arrivé et transmis pour publication.

- Le bulletin municipal sera diffusé entre le 15 et le 25 décembre.

- Les vœux seront le 10 janvier 2020 à 18h30.

- Le marché de noël de Sillars organisé par la MPT se déroulera le 1° décembre à la salle des fêtes.

- Le Téléthon sera le 6 et 7 décembre.

- Le 14 décembre aura lieu le repas des ainés du club Arc en Ciel.

- Les prochaines dates du Conseil Municipal sont fixée le 19 décembre à 19h00 et le 23 janvier 2020 à

20h30.

- La commune a reçu le 3°" prix des villages fleuris et le prix spécial « massifs fleuris »

Tour de table :

PETERSCHMITT Valérie : RAS

COUTRET Philippe : Mise en place des repas végétarien.

TEXIER Nadine : RAS

SIROT Louise : À demandé des éclaircissements sur la politique de logement. Celle-ci correspond à la

mise à jour des bases fiscales de la taxe d'habitation.

TAVILIEN Maryvonne : Conseil d'école : 21 élèves pour le cycle 1, 20 élèves pour le cycle 2 et 27 élèves

pour le cycle 3. 4 Nouvelles demandes d'inscriptions ont été faites pour la rentrée en janvier 2020.

Projet d'école : création d’un spectacle qui sera donné en juin dans la salle des fêtes de Sillars.

SIROT Dominique : RAS

CATELLA Stéphane : RAS

IMBERT Fabrice : RAS.

BEAUCHESNE Tony : Suite de l’avis demandé au conseil municipal concernant le passage des routes à

90km/h — Nous n'avons pas reçu de confirmation.

DE LAROCQUE LATOUR Hubert : RAS

ROMANO COELHO Antonio : RASSéance levée à : 22h40

Prochain conseil le lundi 19 décembre à 19h00.

Fait à SILLARS, le 2 décembre 2019

Le Maire, Patrick ROYE