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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 finances dm no1 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 15/12/2023 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L rod
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20231207-D2023064-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-064
L'an deux mille vingt trois
Le sept décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 novembre 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la saile d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL- DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean- Luc ARCADE).
Objet de la délibération : FINANCES - Décision Modificative n°1/2023.
Mme Sheila MICHEL expose,
IL est nécessaire d'ouvrir des crédits au chapitre budgétaire 23 Immobilisations en cours pour 4
000.00€ afin de permettre le paiement de l'avance des entreprises pour les marchés publics.
Le total des nouvelles dépenses d'investissement est équilibré par une diminution du chapitre 21
Immobilisations corporelles pour le même montant soit 4 000.00€.
Il n'y a aucune modification sur la section de fonctionnement du budget.
La décision modificative n° 1 du budget 2023 s'équilibre comme suit :
Budget actuel Décision modificative Total
Section fonctionnement 2 300 000,00€ 0.00€ 2 300 000,00€
Section investissement 2 090 000.00€ 0,00€ 2 090 000.00€
- Compte 2138 157 000.00€ - 4 000.00€ 153 000.00€
- Compte 238 0.00€ +4 000.00€ -4 000.00€
Ilest demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 1 comme présenté ci-
dessus.
La délibération est votée à l'unanimité.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 13 décembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
RD, 7.48
COMMUNE DE GJ# LRO none - Conseil municipal du 07 décembre 2023