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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 216
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023
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Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Justice et droit,
HauË-J urra Sai Claude
PROCES VERBAL
De la 27ème réunion du
BU REAU COM M U NAUTAIRE DEHAUTJ U RA SAI NT.CLAU DE
18 janvier 2023
PRESENTS : Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Raphaël Perrin, Claude Mercier, Jean-Daniel Maire, Christian Rochet
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La convocation pour la séance du mercredi 18 janvier 2023, datée du 11 janvier 2023 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Vice-Président, Philippe Passot, ouvre la séance à 17h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 14 décembre 2O22 est proposé à l'approbation, il est adopté à l'unanimité.
2. Gommunications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
5.1. SICTOM : Maison de santé de St-Claude - avenant à la convention de collecte et au traitement des déchets assimilables aux ordures ménaqères - année 2022
Une convention pour la maison de santé de St-Claude a été signée avec le SICTOM concernant Ia collecte et le traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères. Suite à notre demande d'ajouter un bac de 340L < gris >, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'avenant d'un montant de 1 326 € et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Ravilloles - pose de volets sur le bâtiment de la mairie
La Commune de Ravilloles souhaite installer des volets roulants sur le bâtiment de la mairie pour sécuriser et isoler le bâtiment. Le montant des travaux s'élève à 3190.81 € HT. Le plan de financement est le suivant :
1
r'1 HauË-Ju na Sai Glaude
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à B 000 € par commune, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Ravilloles une subvention de 255.27 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Laioux - aménaoement et
sécurisation du chalet communal
La Commune de Lajoux a pour projet d'aménager et sécuriser le Chalet Communal de la Pièce d'Amont. Les travaux consistent en la pose de volets, changement des portes d'accès, création d'une fenêtre, terrassement extérieur, modification et création d'ouverture, dallage intérieur et reprise des réseaux pour un montant de 30 237.78 €. Le plan de financement est le suivant :
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Lajoux une subvention de 2 419.02 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de cette délibération.
6.3. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Choux - sécurisation du toit de l'éqlise
La Commune de Choux souhaite sécuriser la toiture de l'église. Le montant des travaux s'élève à 6 259.78 €. Le plan de de financement est le suivant :
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à S 000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la
lh ,rv
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT lnstallation volets 3 190.81 € DETR 30 Yo 957.24€ TOTAL 3190.81 € Conseil Départemental 25 o/o 797.70 €
Communauté de Communes 8% 255.27 €.
Autofinancement 37 o/o 1 180.60 €
TOTAL 100 % 3 190.81 €
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Maçonnerie, création
d'ouvertures, dallage
intérieur et réseaux.
8 347.78 €. DETR 30 o/o I 071.33 €
Pose de volet, pose de
portes et de fenêtres
21 890.00 € Conseil Départemental 33% 9 978.46 €
TOTAL 30 237.78 € Communauté de Communes 8 o/o 2 419.02€ Autofinancement 29 o/o 8 768.97 €
TOTAL 1OO o/o 30 237.78€
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Mise en sécurité
du toit
6 259.78 € DETR 30% 1 877.93 €
TOTAL 6 2s9.78 € Conseil Départemental 33 o/o 2065.72€ Communauté de Communes 8% 500.78 €
Autofinancement 29 o/o 1 815.35 €
TOTAL 100 To 6 259.78 € HauË-Ju na Saint-Claude
\. ,,' commune de Choux une subvention de 500.78 € et d'autoriser le Président à signer tout document
relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.4. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Choux - mise en conformité électrique d'un bâtiment communal
La Commune de Choux souhaite effectuer des travaux de mise en conformité électrique du bâtiment communal situé route de la Perrine. Le montant des travaux s'élève à 2 990 €. Le plan de financement est le suivant :
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de I % plafonné à 8 000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Choux une subvention de 239.20 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.5. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Choux - installation d'un poêle à oranulés
La Commune de Choux souhaite installer un poêle à granulés dans la salle des fêtes. Le montant des travaux est de 6 212.66 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Choux une subvention de 497.01 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.6. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Villard-Saint-Sauveur - renouvellement de conduite AEP
La Commune de Villard-Saint-Sauveur souhaite procéder au renouvellement de conduite AEP pour les secteurs le Marais et la Pérouse. Le montant des travaux est de 165865 €. Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Electricité et
raccordement électrique
2990€ DETR 30% 897 €
TOTAL 2990€ Conseil Départemental 33% 986.70 € Communauté de Communes B o/o 239.20 €
Autofinancement 29 o/o 867.10 €
TOTAL 100% 2990 €
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Poêle à oranulés 6 212.66 € DETR 30 Yo 1 863.79 € TOTAL 6212.66€, Conseil Départemental 33 o/o 2050.17 € Communauté de Communes 8% 497.01 €
Autofinancement 29% 1 801.69 €
TOTAL 100 olo 6212.66€,
DEPENSES MONTANT
HT
RECETTES TAUX MONTANT
HT
Renouvel lement condu ite 165 865.00 € DETR 35% 58 052.75 € TOTAL 165 865.00 € Conseil Départemental 30% 49 759.50 € Communauté de Communes 3.41 o/o 5 657.91 €
-l lÈ
T+l HàuE-Ju r.a Sai Ë-Claude
Autofinancement 31.59 % 52 394.84 €.
TOTAL 100% 165 865 €
A noter que la Commune de Villard-Saint-Sauveur a déjà bénéficié d'une subvention d'un montant de 2 342.09 € au titre de la Dotation relance Jura dans le cadre de son projet de réhabilitation d'un logement communal. Le montant disponible pour la commune s'élève donc à 5 657.91 €.
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Villard-Saint-Sauveur une subvention de 5 657,91 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.7. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Covrière - réfection escaliers de la mairie
La Commune de Coyrière souhaite engager de travaux de réfection des escaliers de la mairie. Le montant des travaux est 7 968.80 €. Le plan de financement est le suivant :
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à B 000 € par commune, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Coyrière une subvention de 637.50 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.8. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Covrière - renforcement d'un captaqe d'eau
La Commune de Coyrière souhaite renforcer un captage d'eau destinée à la consommation humaine Le coût des travaux est de 5 983.80 €. Le plan de financement est le suivant :
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de I % plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Coyrière une subvention de 478.78 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
4
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Réfection des escaliers 7 968.80 € DETR 30% 2 390.64 € TOTAL 7 968.80 € Conseil Départemental 30 o/o 2 390.64 €
Communauté de Communes 8 o/o 637.50 €
Autofinancement 32 o/o 2 550.02€
TOTAL 100 Yo 7 968.80 €
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Réalisation d'un drain 5 983.80 € DETR 30 o/o 1 795.14 € TOTAL 5 983.80 € Conseil Départemental 30 0/ 1 795.14 €
Communauté de Communes 8 o/o 478.78 €
Autofinancement 32% 1914.82€
TOTAL 100 Yo 5 983.80 €
T4 HauË-J uI.a SainË-Claude
"" ../ 6.9. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Coiserette - chanqement des d'eau
La Commune de Coiserette gère son réseau d'eau potable, pour ce faire, elle dispose de comptage pour chaque abonné et aussi sur le réseau de distribution pour déceler les fuites éventuelles. Après examen approfondi des consommations de chaque foyer, la mairie s'est inquiétée de l'âge des compteurs. Ceux-ci ont plus de 40 ans et les compteurs du réseau plus de 20 ans. La commune souhaite donc remplacer les compteurs des abonnés et ceux du réseau en les équipant d'un système de relevé à distance permettant ainsi de faciliter les relevés. Le montant des travaux est de 40 000 €, le plan de financement est le suivant :
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de B % plafonné à 8 000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Coiserette une subvention de 3 200 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.10. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Coiserette - réfection des trottoirs
La Commune de Coiserette après avoir réalisé l'enfouissement des lignes HTA et BT envisage de sécuriser les trottoirs actuellement en herbe en les revêtant d'enrobé dans la traversée du village, soit sur une longueur de deux fois 300 mètres. Le coût des travaux est de 50 000 €, le plan de financement est le suivant :
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de I o/o plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Coiserette une subvention de 4 000 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.11 Dotation Relance Ju ra : demande de la Commune de Seot Molunes
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT
Chanqement compteurs 40 000.00 € DETR 30 o/o 12 000.00 € TOTAL 40 000.00 € Conseil Départemental 30 o/o 12 000.00 € Communauté de Communes 8% 3 200.00 €
Autofinancement 32 o/o 12 800.00 €
TOTAL 100 To 40 000.00 €
DÉPENSES MONTANÏ HT RECETTES TAUX MONTANT HT Réfection trottoirs 50 000.00 € DETR 30 o/o 15 000.00 € TOTAL 50 000.00 € Conseil Départemental 30 o/o 15 000.00 € Communauté de Communes B% 4 000.00 €
Autofinancement 32% 16 000.00 €
TOTAL 100 o/o s0 000.00 €
réfection de voirie et reprise des réseaux
La Commune de Septmoncel-Les Molunes prévoit des travaux de reprise de la voirie et réseaux rendus nécessaires suite aux travaux de réhabilitation des friches industrielles en cæur de village. Le montant des travaux est de 72 410.80 €, le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Réfection voirie et
reprise réseaux
72 410.80 € DETR 25 o/o 18102.70 €.
5
TH HauË-Ju r.a Sai Claude
Suite au Conseil Communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à 8 000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Septmoncel-Les Molunes une subvention de 5 7925.86 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.12. ZA Planchamo - Vente de parcelle Monsieur VAUDEY
Le bureau communautaire du 21 juillet 2021 a acté la vente d'une parcelle de terrain à I'entreprise VAUDEY.
Cette parcelle située dans la ZA de Planchamp est cadastrée sous le numéro 286 de la section AV d'une superficie de 4 829 m2. Le prix de vente a été arrêté au prix de 28974 HT ou 34 768.80 € TVA sur la marge inclus.
La délibération prise à cet effet ne stipule pas les conditions relatives à l'Aide à I'lmmobilier d'Entreprise pour cette vente. ll convient donc de préciser que le prix de revient de cette parcelle de 10.18€ au m2 hors TVA soit un montant de 49 159.22 € ce qui fixe le montant de l'AlE indirecte à 20185.22€.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'acter que le prix de revient de cette parcelle est de 10.18 € le m2 hors TVA soit un montant de 49159.22 €, décide de soutenir ce projet par la politique d'aide à l'immobilier d'entreprise, fixe le montant de I'aide à I'immobilier indirecte à 20 185.22 €, acte qu'une convention sera rédigée entre les parties et viendra fixer les engagements mutuels et ce notamment en termes de maintien d'emploi, rappelle que I'entreprise s'engage à maintenir pendant au moins 7 ans l'activité sur le site qui fait I'objet de la subvention intercommunale. En cas d'arrêt partiel ou total d'activité sur le site durant cette période, I'aide accordée sera transformée en avance remboursable et sera alors reversée en totalité à l'intercommunalité, impose à l'acquéreur l'obligation d'achever I'ensemble de la construction dans un délai de deux ans à compter de la signature de I'acte authentique et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.
L Environnement / SPANC
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1. ZA de Planchamp : convention servitude avec ENEDIS
En 2019, la collectivité a demandé à ENEDIS l'installation d'une ligne électrique souterraine pour le raccordement de I'entreprise Clerc Méca à IaZAE de Planchamp. ENEDIS demande une délibération pour la servitude de la parcelle 39286 AV 257.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le président à signer la délibération de servitude.
TOTAL 72 410.80 € Conseil Départemental 25% 18 102.70 € Communauté de Communes I o/o 5 792.86 €
Autofinancement 42% 30 412.54 €
TOTAL '100 % 72 410.80 C,
/F' 6 TH []but-Ju FA Sai Ë-Claude
9.2. Amortisseurélectricité
La Communauté de Commune Haut-Jura Saint-Claude a souscrit au 1er janvier 2023, via le groupement d'achat du SIDEC, un nouveau contrat d'électricité avec le fournisseur EDF pour un tarif en contrat de base à 386,99 €/MWh.
En comparaison, la moyenne du prix d'achat du kWh électrique sur les trois dernières années est de fl1,7 €iMWh (SB 000 euros par an) ce qui correspondrait, en première estimation, à multiplication de la facture d'électricité par 3,4.
Face à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement complète son dispositif d'aides avec << l'amortisseur électricité > qui permet aux collectivités, à partir du 1e' janvier 2023, de bénéficier d'une prise en charge par l'état d'une partie de la facture d'électricité.
L'état prend en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommés, l'écart entre le prix de l'énergie du contrat ei tAO €/MWh. Le montant de l'amortisseur ne peut excéder 320 €/MWh et le plafond annuel ne peut excéder 2M€.
Selon le SIDEC, la mise en place de < I'amortisseur électricité > permettrait de réduire la facture d'électricité 2023 de 20%.
La demande s'effectue par envoi d'une simple attestation d'éligibilité au dispositif qui doit être adressée au fournisseur d'énergie.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à solliciter l'aide < amortisseur électricité ) pour 2023 el autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1 . Associations de balisaqe : avenants aux conventions de balisaqe et d'entretien
A1n d'assurer le balisage et l'entretien de l'ensemble des sentiers de randonnée, la Communauté de Communes fait appel à 3 associations : Les Godillots du Plateau, Les Pédibus Jambus, L'UTTJ. Chaque km parcouru est indemnisé à 10 €. Les éventuels frais de carburant pour le matériel utilisé pour le petit entretien sont remboursés à I'association sur présentation d'une facture.
Voici le rapport de balisage pour l'année 2022:
Associations Km entretenus Montant dû
Godillots du Plateau 64.9 649,00 € Pédibus Jambus 31.2 312.00 € UTTJ 12.9 129.00 €
TOTAL 109 1090,00 €
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les avenants avec les associations de randonnée et d'autoriser le Président à signer les avenants.
1g.2. Office de Tourisme: Liqne des Hirondelles - tarifs des excursions Saint-Claude / Arc et Senans :
L'Office de tourisme souhaite proposer en 2023 des excursions accompagnées tout compris sur la Ligne des Hirondelles au départ de Saint-Claude à destination d'Arc et Senans sur demande pour des gréupes déjà constitués de 20 personnes minimums, et possibles uniquement en fonction des
[ossibilités à'accueil de la Saline Royale et de la SNCF (avec l'établissement d'un devis préalable).
/r7 TH Haut-Ju SainË-Claude
\.'
\.. .,.''
na
Afin de pouvoir établir des devis aux groupes demandeurs, il convient de fixer les tarifs à proposer, incluant :
- L'aller-retour en train depuis Saint-Claude jusqu'à Arc et Senans avec commentaires du guide - L'accompagnement par un guide toute la journée - Le déjeuner au restaurant
de la Saline Royale
- La visite guidée de la Saline Royale.
Après échanges avec les prestataires, (guides, restaurant, Saline Royale, SNCF), vu les augmentations de prix prévues sur les prestations comprises dans l'excursion, il est nécessaire de définir les tarifs de cette prestation proposée par l'office de tourisme comme suit :
Pour mémoire, les anciens tarifs pour des groupes à partir de 20 personnes étaient les suivants : 70 € pour les adultes, 37 € pour les enfants et 10 € pour les bambins.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les tarifs ci-dessus et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
10.3. Activités Nordiques : approbation de la convention Jeux des neiqes 2023
Comme chaque année, la ville de Saint-Claude organise pour les écoles les < jeux des neiges > sur le domaine nordique de Lajoux. La communauté de communes met à dispositioÀ du matériei-et prépare les pistes.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer la convention pour cette animation pour 2023 ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération
11. Sports
12. Culture
13. Communication
14. Questions diverses et informations
Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, le président lève la séance à 20h.
Philippe Passot
Vice-Président
Frédéric Herzog
8
Groupe 20 à 30 personnes Groupe 3f à 35 perconnes Groupe 36 à 50 pensonnes (wagon SNCF supp.l
Adulte Enfant 4-12 ans Bambins -4 ans Adulte Enfant 4-12
ans
Bambins
-4 ans Adulte
Enfant
4-12 ans
Bambins
-4 ans
Prix de
vente
proposé
98,qr€ 50,00 € 12,00 € 94(X)€ 50,00 € 12,00 € 92,00 € 50,00 € 12,qt€
Fait à St-Claude, le 20 janvier
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