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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 347
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 276 347)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Banque,
HauË-Ju SainË-Glaude
\,, \. _:'
r.a
PROCES VERBAL
De la 36ème réunion du
BUREAU COMMUNAUTAIRE DE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
8 novembre 2023
PRESENTS : lsabelle Heurtier, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Lilian Cottet-Emard, Alain Blondet, Anne-Christine Donze, Roland Frezier, Frédéric Herzog, Jean-Louis David
EXCUSES: Claude Pimpie, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Lolb Gelper, Christian Rochet, Laurent Plaut
POUVOIRS : Claude Pimpie donne pouvoir à Philippe Passot, Jean-François Demarchi donne pouvoir à lsabelle Heurtier, Claude Mercier donne pouvoir à Frédéric Herzog, LoTc Gelper donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Christian Rochet donne pouvoir à Alain Blondet, Laurent Plaut donne pouvoir à Roland Frezier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 8 novembre 2O23, datée du 31 octobre 2023 a êté adressée aux membres du Bureau.
Monsieur Frédéric Herzog se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-- --ooOoo--- --
La Présidente demande d'ajouter un point relatif à I'externalisation partielle et ponctuelle de I'instruction des demandes d'urbanisme. Sa demande est acceptée à l'unanimité.
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 4 octobre2023 est proposé à l'approbation (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 1 abstention de M. Millet)
2. Finances
2.1. Réqie Office de Tourisme: encaissement des produits Activités Hiver et musée de l'Abbave
Par délibération du conseil communautaire du 07 octobre 2020, n a été validé l'encaissement des redevances nordique (Régie Activités Hiver) vendues dans les Offices de Tourisme par la régie Office de tourisme. Les frais bancaires étant supporté par la régie OT.
Suite à la mutualisation des services de I'Office de Tourisme et du musée de l'Abbaye et afin de faciliter les procédures d'encaissement pour les clients et les agents d'accueil, il est proposé de créer un guichet unique et d'en définir les modalités.
Les trois régies ne peuvent être fusionnées car elles sont sur deux budgets différents, dont un budget annexe avec de la TVA (Office de Tourisme).
Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 1 abstention de M. Millet) approuve I'encaissement des produits Activités Hiver et musée de I'Abbaye (entrées + produits) par la Régie Office de Tourisme, acte que les fréquences de reversement sont celles définies par les arrêtés de création des régies, soit une fois par mois, valide la répartition des frais bancaires au prorata des
1 É'a.rË-Ju r.a Sai
Claude
produits vendus et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de
cette délibération.
2.2. Convention de fonctionnement : encaissement pour le compte de l'Ecole de Skidu Haut-Jura
Suite à la mise en place de la billetterie informatisée de l'Ecole de ski dans nos Offices de tourisme, il convient de définir les conditions et les modalités d'encaissement et de reversement des produits de I'ESF.
Les produits de l'ESF sont encaissés par la Régie de recettes et d'avances de l'Office de tourisme et selon les modes de recouvrement précisés dans I'acte constitutif de la régie.
La CCHJSC reverse, via le compte de Dépôt de fonds de la Régie Office de Tourisme, les recettes brutes encaissées pour le compte de I'ESF. A titre indicatif, le calendrier pour la saison 2023t2024 sera le suivant :
Les frais bancaires liés aux encaissements (frais de carte bancaire et commissions ANCV) seront facturés forfaitairement à hauteur de 0,40o/o du montant du chiffre d'affaires global. Un titre de recettes sera émis en fin de prestation au nom de l'ESF pour le paiement de ces frais.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le projet de convention de fonctionnement (en annexe) pour l'encaissement pour le compte de l'école de ski du Haut-Jura et autorise la Présidente à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette convention. Cette convention sera reconduite chaque année.
2.3. Billetterie informatisée : convention de fonctionnement - communes des Moussières
Suite à la modernisation de la billetterie de la Commune des Moussières via la billetterie actuelle de la CCHJSC, il convient de définir le mode de fonctionnement pour la saison hivernale et de fixer les conditions pour les refacturation/reversemenVrétrocession des recettes qui seront encaissées par la commune des Moussières à la CCHJSC.
Les redevances nordiques seront vendues et encaissées par la régie de la Commune des Moussières. Le reversement des recettes aura lieu en fin de saison ainsi que la rétrocession des 10% des revendeurs partenaires. Les divers frais de fournitures liés au fonctionnement de la billetterie seront facturés, au prix coûtant, à la Commune des Moussières en fin de saison.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le projet de convention de fonctionnement (en annexe) avec la Commune des Moussières et autorise la Présidente à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette convention.
2.4. lnformatique : migration serveur
Notre serveur informatique est saturé. Cette saturation provoque des lenteurs et des dysfonctionnements au quotidien. Notre prestataire informatique (XEFI), nous propose de migrer notre serveur vers un serveur offrant plus de mémoire. Actuellement, le montant mensuel qui nous est facturé pour notre serveur actuel est de 2 061,83 € TTC.
La proposition tarifaire de notre prestataire informatique XEFI est la suivante :
2
N'de versement Du Au Date de reversement Versement n'1 23112t2023 31112t2023 2010112024 Versement n"2 0110112024 2110112024 1010212024 Versement n'3 2210112024 0410212024 2410212024 Versement n"4 0510212024 18102t2024 0910312024 Versement n"5 19102t2024 03103t2024 2310312024 Versement n"6 04103t2024 3110312024 2010412024 HàuË-J uFa Sai Elaude
. 2 349,60 € TTC pour les frais d'installation .
2 297,28 € TTC contrat mensuel soit une différence de 235.45 € TTC par mois.
La migration durera environ 1 mois et afin de minimiser au maximum l'impact pour les utilisateurs, les deux serveurs cohabiteront jusqu'à la fin de la migration.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la proposition tarifaire de XEFI et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
3. Economie
3.1. Aide aux territoires : demande de la commune de Saint-Claude
A la demande de M. le Maire de Saint-Claude, ce point est ajourné
3.2. Aide aux territoires : demande de la Commune de Lavans-Lès-Saint-Claude
Dans le cadre des travaux d'extension du réseau de chaleur sur la place Gilbert Cottet-Emard, notamment en direction de l'église, la municipalité a décidé de supprimer le système actuel de chauffage au fioul de ce bâtiment pour le raccorder au nouveau réseau par l'installation d'une sous-station. Le montant des travaux est estimé à 63 000 € et le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Travaux 63 000 € DETR 30o/o 18 900 € TOTAL 63 000 € Département 20 o/o 12 600 € CCHJSC 10 o/o 6300€
Autofinancement 40 o/o 25 200 €
TOTAL 100 % 63 000 €
M. Philippe Passot, étant concerné par le sujet, ne prend pas part au vote.
Suite au bureau communautaire du 07 juin 2023 actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 10o/o, plafonné à 8 000 € par commune, le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Lavans-lès-Saint-Claude une subvention de 6 300 € et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
3.3. ZA Chambouille :vente de parcelles à la société NOVASSU
L'entreprise NOVASSU, située sur la ZA de Chambouille à Chassal-Molinges, porte un projet d'extension afin de créer un nouvel atelier d'assemblage finition. A ce titre, elle sollicite la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour l'acquisition d'une partie de deux parcelles : B 595 et B 634.
La partie de la parcelle B 634 que souhaite acquérir l'entreprise est estimée à 870 m2, celle de la parcelle B 595 à612m2.
Des travaux de voirie ont été effectués en 2021 sur la parcelle B 595 pour un montant de 21 814.60 € HT soit 26 177.52 € TTC. Suite à ces travaux, il est proposé de vendre au prix de 21.40 € HT le m'.
Pour la partie de la parcelle B 634, il est proposé de vendre au prix de 6 € HT le m2.
La vente pourrait donc avoir lieu pour un montant de 18 31 7 € HT.
a
-) FlarË-Ju na Sai -Claude
Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) émet un accord de principe quant à la vente des parcelles B 595 et B 634 à l'entreprise NOVASSU, acte que le prix définitif sera
déterminé suite au passage du géomètre, acte que les frais de bornage seront refacturés à l'entreprise et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération et à la vente des parcelles concernées.
3.4. Boutique tremplin 9, place de l'abbave : choix du candidat
Le 2 octobre 2023,|a CCHJSC lançait un appel à candidatures pour la boutique tremplin du 9, place de
I'Abbaye à Saint-Claude. Les candidats avaient jusqu'au 3 novembre pour déposer leur candidature afin de permettre une ouverture rapide de la boutique en décembre 2023. Les différentes candidatures ainsi que les grilles d'analyse et I'avis du jury de sélection, composé paritairement d'élus de la CCHJSC et de la Ville de Saint-Claude ont été présentés sur table lors du bureau communautaire.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide retenir la société Parapluies Vaux pour intégrer la boutique g, place de l'Abbaye.
4. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
4.1 Suiviet animation du proqramme d'amélioration de l'habitat privé : choix du prestataire
En juin 2O23,le Conseil Communautaire validait le lancement d'un Programme Territorial de Rénovation
de I'Habitat comprenant un accompagnement technique et des aides financières pour la rénovation de l'habitat privé avec un dispositif renforcé sur le centre-ville de Saint-Claude et un guichet unique d'information pour tous les publics.
Ainsi, un appel d'offre public pour un accord-cadre a été lancé le 2110912023 afin de recruter un cabinet chargé de l'animation et du suivi du programme.
SOLIHA JURA SAÔNE-ET-LOIRE est le seul candidat à avoir répondu au marché.
Une commission d'appel d'offres s'est tenue le 08/1 112023. Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0-abstention), après avis de la commission d'appel d'offre, décide de retenir le cabinet SOLIHA JURA SAÔNE-ET-LOIRE pour une durée de 5 ans pour un montant de 580 250 € HT soit un montant estimé 696 300 € TTC, acte que ce marché est financé à hauteur de 40o/o par I'ANAH et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4.2 Proiet de modification du PLU de la PESSE : emolacements réservés
Ce point est supprimé car il n'a plus lieu d'être.
4.3 Procédure de modification : saisie de I'autorité environnementale
Le PLU de La Pesse, le PLU de Septmoncel et le PLU des Molunes sont actuellement en préparation d'évolution.
Pour rappels :
La commune de La Pesse souhaite mettre en conformité et en compatibilité son document d'urbanisme avec les évolutions réglementaires et le SCOT du Pays du Haut Jura approuvé en 2017 ainsi que réduire les incidences probables sur l'environnement.
La commune de Septmoncel-Les Molunes souhaite engager une évolution des deux PLU en vigueur sur son territoire afin de mettre en conformité les documents avec les réglementations en vigueur, d'étendre la zone UT permettant la diversification des hébergements touristiques de l'hôtel au l'hôtel du
4 HauË-Ju r'El Sai -Claude
Pré Fillet (Les Molunes) et de supprimer la zone Nl localisée au Replan (UTN locale non réalisée - Septmoncel).
Avant le démarrage officiel des trois procédures d'évolution à mener sur les trois PLU en vigueur, la collectivité doit saisir l'autorité environnementale (MRAe mission régionale d'autorité environnementale) pour demande d'avis conforme sur I'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de I'examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de I'urbanisme.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la saisie de I'autorité environnementale sur ces trois procédures et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
4.4. Externalisation temporaire et partielle de l'instruction des demandes d'urbanisme (ADS)
M. Ludovic SONNEY, responsable du service, instructeur qualifié du service Urbanisme/Application du Droit des Sols a sollicité une rupture conventionnelle. La Communauté de Communes, par convention avec les communes, instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme au bénéfice des communes membres.
Le service accusera un sous-effectif rendant obligatoire une assistance à l'instruction des demandes d'urbanisme le temps de recruter un(e) instructeu(rice) qualifié(e).
ll est donc proposé au bureau communautaire d'acter l'externalisation de l'instruction des demandes d'urbanisme sur une période de 3 mois venant en renfort de l'équipe ADS le temps du recrutement.
L'externalisation de l'instruction se réalisera par convention. Une mise en concurrence des cabinets spécialisés dans l'instruction et l'étude des demandes d'urbanisme a été menée pour répondre au besoin de la collectivité. L'analyse est présentée en bureau
Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve I'externalisation partielle et ponctuelle de I'instruction des demandes d'urbanisme, décide de retenir cabinet DORGAT sis 3, Avenue de la Découverte 21000 Dijon, et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
5. Environnement / SPANC
5.1 BOMAT : convention de mise à disposition des bornes IRVE entre le PNR et la
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Dans le cadre du programme Lyvia piloté par le Parc naturel Régional du Haut-Jura et afin de contribuer au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude implante des bornes IRVE sur son territoire : Place de la halle et place du 9 avril à Saint-Claude, Parking du camping à Villard Saint Sauveur et à côté de la Maison de Santé de Coteaux du Lizon.
L'exploitation, la maintenance et la supervision de ces équipements nécessitent des moyens et compétences techniques spécifiques. En effet, la performance et l'utilité effective d'une IRVE sont garanties par une communication importante et intégrée à un réseau de services larges reconnu par un grand nombre d'usagers.
Ainsi, les Communautés de Communes du Pays du Haut-Jura ainsi que le PNR ont souhaité mutualiser ces missions sur I'ensemble des bornes déployées dans le cadre du programme Lyvia. En tant que coordinateur du projet Lyvia, il a été convenu que c'est le PNR qui prendrait en charge ces missions.
5 H'aut-Ju r.a Sai Claude
Ce développement n'a cependant pas vocation à se pérenniser et fait, en parallèle, I'objet d'une réflexion pour intégrer la démarche portée par le SIDEC du Jura sur la structuration de la compétence à l'échelle départementale.
Dans un souci de performance du réseau et dans l'intérêt des usagers potentiels du territoire, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude souhaite mettre à disposition du PNR ces IRVE pour en assurer I'exploitation, la maintenance et la supervision harmonisée.
ll est donc nécessaire d'acter ces décisions par une convention établie entre le PNR et la Communauté de Communes permettant ainsi de définir les conditions de mise à disposition des IRVE au PNR pour en assurer l'exploitation, la maintenance et la supervision. Cette convention a une durée de trois ans.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le projet de convention et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.2. BOMAT : bornes IRVE- contrat de qestion avec I'entreprise Freshmile
Dans le cadre de ces missions d'exploitation, de maintenance et de supervision des bornes IRVE, le PNR souhaite confier la mission d'exploitation des bornes IRVE à la société Freshmile. L'entreprise s'engage à exploiter les bornes IRVE pour une durée d'un an avec reconduction tacite.
Par ailleurs, ce contrat ouvrira aux collectivités un accès à la plateforme Freshmile park nous permettant notamment de visualiser les sessions de charges effectuées sur les bornes et d'avoir un suivi sur les incidents et opérations de maintenance.
Le montant du contrat sera pris en charge par le PNR. L'entreprise souhaite que la collectivité concernée
soit également signataire du contrat de gestion. ll convient en amont de définir les interlocuteurs opérationnels. Ces interlocuteurs seront contactés pour intervenir sur la borne en cas de problème sachant que I'intervention se limitera à couper le disjoncteur général. Dans la mesure où, à I'issue des trois ans les charges d'exploitation, de maintenance et de supervision des bornes seront confiées aux communes sur lesquelles les bornes IRVE sont installées, il conviendrait d'identifier les interlocuteurs au sein des dites communes, notamment auprès des services techniques.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 1 abstention de M. Frezier) valide le contrat de gestion, acte que les interlocuteurs opérationnels seront identifiés au sein des communes d'implantations des bornes et autorise la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Patrimoine / Bâtiments
6.1. FCSC Ruqbv : prolonoation du bail de location 2. rue Bonneville à St-Claude - avenant n'1
Lors du bureau communautaire du 5 octobre 2022, un bail de location a été approuvé pour une durée d'un an à compter du 0111212022 jusqu'au 3011112023. Le FCSC Rugby souhaite le renouveler, aussi, le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve I'avenant n"1 pour une durée de un an soit du 1e' décembre 2023 au 30 novembre 2024 moyennant un loyer de 1 065.49 € par mois soit 12 7852.88 € par an et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. Bâtiments HJSC : contrats de maintenance - société Picard
Afin d'optimiser I'utilisation du matériel en minimisant les risques d'interruption de fonctionnement par un entretien et un contrôle régulier sur les installations tout en offrant une priorité d'intervention lors des demandes de dépannage, il est nécessaire de valider les propositions de contrats de la société Picard pour les sites ci-dessous :
6 HauË-Ju FEt SainË-CIaude
'tr.
. 'r,
CONTRAT N. CONTRAT LIEU MONTANT TTC PERIODE
CLASSIQUE + 166 STADE EDOUARD GUILLON 39360 CHASSAL MOLINGES 1 368,38 oth1l2023 AU 3thol2024
CONFORT + 165 ASF 39170 RAVILLOLES 2 271,35 07 / 17 I 2023 AU 37 / rO / 2024
CONFORT + 66 LES DOLINES 39310 LES MOUSSIERES r 427,92 07 I 1r / 2023 AU 37 hO / 2024
CLASSIOUE + 769 MAISON DE SANTE DU LIZON 39170 COTEAUX DU LIZON 4 675,94 07 / 77 / 2023 AU 37 / rO I 2024
CONFORT + 145 GYMNASE DU PLATEAU 39170 LAVANS LES SAINT CLAUDE 5 346,56 07 I 77 / 2023 AU 37 / 70 / 2024
CONFORT + 168 MEDIATHEQUE SAINT CLAUDE 39200 SAINT CLAUDE 4 57r,86 01 I 17 I 2023 AU 3r / rO I 2024
CONFORT + 18C CONSERVATOIRE DE MUSIOUE 39200 SAINT CLAUDE 3 067.20 or I 7r / 2023 AU 3r hO I 2024
CLASSIOUE + 779 MUSEE DE L'ABBAYE 39200 SAINT CLAUDE 1 189,81 o7hLl2\23 AU 3u7O/2O2A
CLASSIQUE + 498 MAISON DE SANTE 39200 SAINT CLAUDE s 829.08 07 I 71 / 2023 AU 37 hO I 2024
Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les contrats pour
une durée d'un an à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au 31 octobre 2024 el autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Tourisme
7.1 Office de Tourisme : ESF - renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel
L'Ecole du Ski Français du Haut-Jura, représentée par M. Armand Bouguereau, sollicite chaque année le service de I'Office de Tourisme pour répondre aux demandes d'informations des usagers concernant les activités de l'ESF, assurer la communication des cours de ski, en accueil physique et téléphonique via le standard de l'OT et vendre les cours de ski proposés par I'ESF au prix fixé par I'ESF aux usagers qui en font la demande. Ces missions s'appliquent aux bureaux d'informations de Lajoux et La Pesse.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le projet de convention en annexe proposé pour la saison 202312024, acte que I'ESF devra s'acquitter de la somme de 10 017 € pour la mise à disposition du personnel sur les 2 sites et autorise la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
7.2. ASF : tarifs
L'atelier des savoir-faire étant sous forme de régie à autonomie financière, ne dispose pas de personnalité morale. ll appartient donc à la Communauté de Communes de fixer les tarifs proposés par le conseil d'exploitation.
Au regard du contexte économique et des charges en augmentation, il a été proposé d'ajuster les tarifs pour l'année 2024 à savoir :
- Augmentation de 0,50 € sur les droits d'entrée, - Augmentation de 10 € pour les animations de démonstration pour le tarif groupe,
- Augmentation du Pass annuel Fab Lab de 10 € justifiée par I'augmentation du prix des fournitures,
- Augmentation du Pass artisan annuel de 10 €, - Mise en place d'un tarif emplacement dans les deux boutiques pour les artisans en dépôt vente
de 20 € annuel
- Réalisation d'un autocollant < j'appartiens au réseau de I'atelier des savoir-faire > remis aux artisans après paiement du Pass artisan.
Suite à l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Atelier des savoir-faire en date du 11 septembre 2023, les tarifs proposés sont les suivants :
l CATEGORIE DE TARIFS TARIFS 2024
Adulte irdiviCuel 6.50€
Enânt (6- l8 ars) indiviluel 4.50 €
Tarifréduit (clrônrcur, étudiant, handbapé, Pass rrusée) 5,50 €
Familles:
2 adultes et au mins I enfant de + de 6 ars. Gratuité à partir du 2"-" enânt. l7€
Carte abonnenpnt individuelle ( I an) t2 €.
Enfint de nnins de 6 ans Gratuit
Scolaires coûrrunaute de conrnmes Haut-Jura Saint-Claude, îrernbres ATC, élèves et erseignants lycées
teclniqæs partenaires Gratuit
Carte avantage jeunes sur présentation de la carte Gratuit
Pass'nralinjura Tourisnrc sur présentation du livret I entrée gratuite valeur 6.50 €
Offe prorrntionnelle C.E. (achat mininumde 30 entrées) 5.s0 €
Entrée dars le cadre d'une convention de parternriat avec strucnlre touristique (indiviJuelou grorye) Adulte 5,50 € Enfant 3.50 €
Visite guilée pour Mividuel
Adulte 7,50 €
Tarif réduit 6,50 €
Enfant (6 à l8 ans) 4,50 €
GROT'PEÂPARTIR DE IO PM.SONI\TES
Adultes en grorpe avec visite guidée sars dénnnsffation 6,50 €
Adultes en grorpe avec visite guiJée et avec dénronsfation
6,50 €
(+ forfait de 60 € pour la dérm
iusqu'à 60 pen)
Adultes en grorpe sans visite guidée 5,50 €
Enûnts groupes 3,50 €
ANIMATION
Atelier enânts individuels 10€
Atelier groupe enfants (2 à 1 0 enfants)
Forfait de 150 €
et l0 € supplémentaire à partir
du I lèt" enfant
PASS
Pass annuel Fab lab 30 € /famille
Pass anruel artisan 50€
Pass artisan + enplacenrcnt en dépôt vente dans les deux boutioues Pass artisan 50 € +20 €
HauË-Ju rra Saint
\"
-Claude
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les tarifs et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
8. Sports
8.1. Gvmnase Val de Bienne : convention de prestations de services
La collectivité est propriétaire du centre sportif de Val de Bienne. Ce centre est ouvert pendant le temps
scolaire à la cité scolaire du Pré Saint-Sauveur et hors temps scolaires aux clubs et associations du territoire. Ne disposant pas d'un service sport et d'une équipe technique suffisante pour assurer de façon optimale l'entretien et la gestion du gymnase, la collectivité a confié la gestion du bien à la commune de St-Claude.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre,0 abstention) approuve la convention de gestion pour une durée de 3 ans à compter du 1", septembre 2023 au 31 août 2026, acle que la collectivité versera une participation annuelle forfaitaire à la commune de St-Claude du 1er septembre au 31 août N+1 d'un montant de 70 000 € payable pour moitié soit 35 000 € avant le terme de l'exercice en cours et le solde selon le réalisé effectif soit au mois de septembre de l'année N+1, acte que la collectivité assurera les charges du propriétaire, notamment celles relatives à I'investissement, acte
8 FÊl
SaiqË-,C-laude ,- ,/
qu'un avenant à intervenir sera proposé au bureau avant le 31 décembre 2023 permettant une nouvelle répartition des fluides et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9. Culture
9.1. Médiathèque : convention JuMel
La collectivité s'est engagée auprès du conseil départemental à contribuer à la mise en place du portail
de ressources numériques JuMel3g (Jura Médiathèque en Ligne), qui permet : - La mutualisation des catalogues des médiathèques du département : un usager peut emprunter un document qui n'est pas disponible dans le fonds de sa médiathèque auprès d'une autre médiathèque du dépar:tement. La navette est prise en charge par le Conseil Départemental. - De proposer des ressources numériques validées chaque année par les bibliothécaires jurassiens:films à la demande (Arte VOD), musique en ligne (Music Me, Naxos...), cours en
iigne (code de la route, langues étrangères, bureautique...), presse en ligne (LeKiosk)... - De proposer un catalogue de titres numériques
Le Conseil Départemental prend en charge les développements techniques du portail.
La Convention signée en 2021 pour une durée de 4 ans est à renouveler du fait de modifications dans JuMel entre 2021 et 2023, notamment le changement de portail et surtout de prestataire. La contribution annuelle de la collectivité est fixée à 0.10 € par habitant, son montant est actualisé chaque année, par le biais d'un avenant.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la nouvelle convention avec le conseil départemental pour une durée de 4 ans, autorise la Présidente à signer la convention et les avenants à venir ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération sur la durée du mandat.
10. Communication
10.1 Office de Tourisme : Conseil Départemental du Tourisme - convention de partenariat
Camoaone Hiv er 2023 I 2024
Le Conseil Départemental du Tourisme du Jura anime depuis plusieurs années le collectif < neige > regroupant les Offices de Tourisme du Haut-Jura qui a pour objectif de définir, valider et mettre en æuvre une campagne de communication/promotion permettant de valoriser l'hiver dans le Jura.
Le bureau communautaire (résultat du vote : pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention proposée pour la saison 202312024, approuve la participation financière à hauteur de 1 000 € TTC pour ia campagne < hiver > mis en place par le Conseil Départemental du Tourisme et autorise la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. Plateforme lntramuros : adhésion 2024
L'application lntraMutros informe, alerte et fait participer les administrés à la vie locale du territoire. Elle permet de recevoir des alertes directement sur les smartphones. Les habitants peuvent ainsi avoir accès aux journaux des communes, aux évènements du bassin de vie et aux points d'intérêts touristiques.
ll est proposé de renouveler le contrat pour disposer d'un outil de communication intercommunal et de permettre aux22 communes de s'approprier I'application d'une année supplémentaire. Le coût de cette application s'élève à 4 290 € HT soit 5 148 € TTC annuel pour la période du 01/'1 212023 jusqu'au 3111212024.
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9 É'a.rË-Ju rra Sai -Claude
Le bureau communautaire (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve I'adhésion à cette application et autoriser la Présidente à signer le contrat de renouvellement ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la Présidente lève la séance à 22h
lsabelle Heurtier
Présidente
Frédéric Herzog
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Fait à St-Claude, le 9 novembre 2023
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