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Procès Verbal - rf2k3ghl5cnrjj1
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - rf2k3ghl5cnrjj1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
1
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 22 Septembre 2022
PROCES VERBAL
Date de convocation :16 Septembre 2022
Date de publication : 23 Septembre 2022
L’an deux mille vingt deux, le 22 Septembre 2022, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 14-04-2022 et du 23-06-
2022
2 – Validation offre financement de 100 000 €uros pour travaux sur réseau
d'eau
3 – Validation offre financement de 120 000 €uros pour travaux enfouissement
réseau sec tranche 4
4 – Autorisation au maire pour signature vente parcelle 5 du lotissement 740 m2
au prix de 42 €uros le m2 à Mr Jérémy NICOLET et Mme Eléonore
LETOUBLON
5 – Autorisation au maire pour signature vente parcelle 6 du lotissement 600
m2 au prix de 42 €uros le m2 et 239 M2 à 21 € le m2 à Mr Thomas RENAUD
6 – Délibération pour adhésion au service commun d'instruction ADS
7 – Permis de construire accordés 1er semestre 2022
8 – Cession parcelle au 4 impasse Maurice Salomon (près du poulailler)
9 – Reprise logement cure rez de chaussée
10 – Comice 2022 : vin d'honneur et déroulement
11 – Informations diverses 2
12 – Questions diverses
Sont présents : Monsieur Dominique BERION, Monsieur BRIQUEZ Patrice,
Monsieur Simon FAIVRE, Madame Sandra DEBOICHET , Monsieur Philippe
PIRAT,, Madame Hélène SAULNIER, Monsieur Patrick BELOT , Monsieur
Gilles DEBOIS , Madame Pauline DEFORET, Monsieur Pierre PIDOUX.
Excusée : Madame Lydie CLERC
Secrétaire de séance : Mr PIDOUX Pierre. Approuvé à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1 – Approbation procès-verbal du conseil municipal du 14-04-2022 et du 23-06-
2022
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
2 – Validation offre financement de 100 000 €uros pour travaux sur réseau
d'eau
Sorties d'eau rue de l'aspirant Greusard, chemin du Bonheur,...
Emprunt sur 10 ans, intérêts à 2,80 %
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
« Pour faire face aux dépenses de rénovation d’une partie du réseau d’eau vétuste ( budget eau/assainissement)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la proposition de financement de la caisse d’épargne de Bourgogne Franche-Comté :
Montant : 100 000 euros (cent mille euros)
Durée : 10 ans 3
Taux : prêt à taux fixe 2.8%
Calcul des intérêts : 30/360
Amortissement progressif du capital
Echéances trimestrielles : 2875.00 EUROS
Frais de dossier : 140 euros
Total intérêts : 15 000 euros »
3 – Validation offre financement de 120 000 €uros pour travaux enfouissement
réseau sec tranche 3
Emprunt sur 10 ans, intérêts à 2,80 %
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
« Le cout de la phase 3 de l’enfouissement du réseau sec s’élève à 125 000 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la proposition de financement de la caisse d’épargne de Bourgogne Franche-Comté :
Montant : 120 000 euros (cent vingt mille euros)
Durée : 10 ans
Taux : prêt à taux fixe 2.8%
Calcul des intérêts : 30/360
Amortissement progressif du capital
Echéances trimestrielles : 3449.99 EUROS
Frais de dossier : 168 euros
total intérêts : 17999.60 euros »
4 – Autorisation au maire pour signature vente parcelle 5 du lotissement 740 m2
au prix de 42 €uros le m2 à Mr Jérémy NICOLET et Mme Eléonore
LETOUBLON
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité des membres présents. 4
« Le Conseil Municipal, après délibération, donne autorisation au maire pour vendre la parcelle 5 du
lotissement du château d’eau au prix de 42 euros TTC le m2 : soit 740 m2 à Mr Jérémy NICOLET et Me
LETOUBLON Eléonore pour un montant total de 31 080 euros ttc »
5 – Autorisation au maire pour signature vente parcelle 6 du lotissement 600
m2 au prix de 42 €uros le m2 et 239 M2 à 21 € le m2 à Mr Thomas RENAUD
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
« Le Conseil Municipal, après délibération, donne autorisation au maire pour vendre la parcelle 6 du
lotissement du château d’eau au prix de 42 euros TTC le m2 pour le terrain constructible, et 21 euros TTC
le m2 pour les aisances : soit 600 m2 à 42 euros le m2 et 239 m2 à 21 euros le m2 à Mr Thomas RENAUD
pour un montant total de 30 219 euros »
6 – Délibération pour adhésion au service commun d'instruction ADS
ADS : Autorisation au Droit du Sol
Les dossiers de permis de construire seront traités et instruits par le service
compétent de la Communauté de Communes.
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
« Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes invitant la communauté de
communes à signer de nouvelles conventions avec les communes adhérentes sous le timbre CCLL,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article 12 concernant la gestion des ressources humaines et l'article
13 concernant la durée de la convention,
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à signer la nouvelle convention avec la CCLL , la
commune étant déjà adhérente au service. »
7 – Permis de construire accordés 1er semestre 2022
Thomas Renaud ; parcelle N° 6
Emilie Deflube : parcelle N° 2
Eric Longchamp : parcelle N° 7
Béatrice Lomberget : rue de Saint Joseph 5
Gilles Vallet : garage rue Neuve
Jean-Pierre Salomon : permis de démolir
8 – Cession parcelle au 4 impasse Maurice Salomon (près du poulailler)
Sortir la bande de terrain du domaine public pour le passer en domaine privé.
Prix de vente : 21 €uros le m2
Abstention : 0 ; Contre : 0.
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
9 – Reprise logement cure rez de chaussée
Mickaêl Godard a quitté le logement début Juillet sans donner de nouvelles depuis.
Suite à un courrier de l'Association d'Aide Sociale, la commune pourra récupérer le
logement, dès la réception du courrier signé par Mr Godard.
Des travaux sont à entreprendre avant sa remise en location : portes, revêtement du
sol de la salle à manger, papier peint etc
10 – Comice 2022 : vin d'honneur et déroulement
Merci à toutes les associations qui s'investissent dans l'organisation.
Samedi 24 Septembre, matin : mise en place des décorations ;
Nettoyage de la Grand-Rue le week-end d'avant.
Mr le Maire organise les déjeuner des experts.
Repas de midi : 15 €, le soir sur réservation, le conseil municipal est invité au pré-
repas.
Le vin d'honneur a lieu à 16 h 30. une centaine d'invitations. Cerdon et gâteaux de
ménage sucrés et salés. 6
Un photographe est prévu pour couvrir la journée : 120 € à la charge de la commune.
11 –Délibération Epage : « afin d’autoriser le Maire de la commune de Reugney à
signer le Contrat de bassin et tout autre document nécessaire à la réalisation des
opérations listées : Mise en place d’un refoulement d’une STEP vétuste sur l’autre
STEP à renouveler et renouvellement STEP 400 EH en filtre planté de roseaux » pour
réserver les crédits nécessaires.
12 – Informations diverses
Bois : 1 000 m3 à couper.
Pression est faite sur le bûcheron et pour faire venir l'abatteuse.
Certains hêtres de la Côte risquent de tomber, et lors de la coupe, risque de dégâts sur
la route.
Affouage : Hêtres dans la Neuve Côte ou à Fretelette.
Attention au nid de milans dans la Côte.
Cimetière, travaux extérieurs : Les travaux de branchement d'eau sécurisé entre le
cimetière et la scierie n'ont pas été réalisés lors des travaux pour la scierie. Coût : 8
000 €. Prévoir en même temps une gaine électrique pour un éclairage public au coin
de la scierie.
Cimetière, travaux intérieurs : Dans le courant de l'hiver, en partenariat avec
l'Association de rénovation de l'église.
Fuite d'eau : La fuite de 20 m3 a été réparée, et un compteur extérieur posé.
La séance est levée à 22 heures 50.
Le maire : le secrétaire :
Dominique BERION Pierre PIDOUX 7
Délibération :2022 15 financement renouvellement réseau eau prêt Caisse Epargne
Délibération :2022 16 financement phase 3 réseau sec prêt Caisse Epargne
Délibération :2022 17 Autorisation vente parcelle 5
Délibération :2022 18 autorisation vente parcelle 6
Délibération :2022 : 19 Sortie terrain du domaine public pour le passer en domaine privé. Impasse Maurice Salomon
Délibération :2022 20 Contrat de bassin Haut Doubs Loue EPAGE