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Procès Verbal - 7gwmzykf7lw1sg5
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Reugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7gwmzykf7lw1sg5)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
Commune de Reugney
Compte rendu du Conseil Municipal
du jeudi 10 mars 2016
PROCES VERBAL
Date de convocation 04/03/2016
Date de Publication 15/03/2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
L’an deux mille seize, le 10 mars à vingt heure trente, le conseil municipal
légalement convoqué s’est réuni en la mairie de Reugney, sous la présidence
du maire Dominique Bérion.
La séance débute à 20h.
La séance débute à 20h.
Ordre du jour :
- Présentation dernière proposition de prêt et décision à prendre.
- Indemnité des élus (nouvelle directive).
- Questions diverses.
Sont présents : Monsieur René CLERC, Monsieur Didier RONOT, Monsieur
Sébastien CANAULT, Madame Laurence GRANDJEAN, Monsieur Dominique
BERION, Monsieur Gilles VALLET, Madame Christelle HENRIET, Monsieur Simon
FAIVRE, Madame Antoinette GRANDJACQUET.
Excusée : Madame Agnès RONOT, Monsieur Anthony LOMBERGET
Secrétaire de séance : Mr CANAULT Sébastien.
Mr BERION Dominique ouvre la séance à 20h : - Présentation de la dernière proposition de prêt de la Caisse d’Epargne
Une proposition d’emprunts d’un montant de 100 000 € à un taux de 1.80%
avait été actée fin 2015. Nous avions attendu avant de signer de voir l’évolution
des taux. Aujourd’hui la Caisse d’Epargne nous propose un taux de 1.33 % et
accepte également de réaménager l’emprunt sur les travaux de l’église sans
pénalités importante en cas de signature de ce nouveau prêt.
Les objectifs en termes de travaux pour rappel sont :
- Refonte du réseau eau pluviale en bas de la Vie de Chantrans pour 20000 €.
- Foyer (salle des jeunes) 15000€ notamment pour le changement des
fenêtres, isolation et abaissement plafond.
- Voirie (proximité école et parking et chemin de St Joseph) 55000 €.
- Budget eau (achat de matériel de sectorisation, branchements extérieurs)
17 000€.
- Modalités prêts caisse d’épargne :
Prêt de 17 000 euros durée 10 ans taux 1.33% échéances trimestrielles frais dossier
100 euros
Prêt de 55 000 euros durée 10 ans taux 1.33% échéances trimestrielles frais dossier
110 euros
Prêt de 28 000 euros durée 10 ans taux 1.33% échéances trimestrielles frais dossier
100 euros
Vote : Pour 9 voix
- Indemnité du maire : nouvelle loi qui impose l’application de l’indemnité
maximum pour les maires.
Cette loi impose d’abroger les décisions prisent en avril 2016 au sujet des
indemnités versées au maire et aux adjoints.
Ainsi il est proposé de revoter à l’identique les indemnités des adjoints.
Pas de décision à prendre pour l’indemnité du maire.
Le maire étant contre cette évolution réglementaire proposera de reverser la
différence en don à la commune. L’indemnité mensuelle du maire passe de
500 € à 646 €. Vote : Pour 6 voix / Abstention 3 voix
- Informations diverses :
Une réflexion est engagée afin de mener une simulation pour accompagner les
travaux de voirie à venir par l’enfouissement des lignes. Un point précis sera
fait lors des futurs conseils sur cette option et son financement. Une étude sera
réalisée.
Dominique BERION lève la séance à 20h30.
Prochaine réunion le jeudi 31 mars à 20h.
Délibérations prises le 04 mars 2016
Délibération : Prêt caisse d’épargne : eau assainissement
Prêt de 17 000 euros durée 10 ans taux 1.33% échéances
trimestrielles frais dossier 100 euros
Délibération : Prêt caisse d’épargne : voierie
Prêt de 55 000 euros durée 10 ans taux 1.33% échéances
trimestrielles frais dossier 110 euros
Délibération : Prêt caisse d’épargne : divers travaux, salle convivialité
Prêt de 28 000 euros durée 10 ans taux 1.33% échéances
trimestrielles frais dossier 100 euros Délibération : Abrogation indemnités du maire et des adjoints.
Renouvellement à l’identique indemnités aux adjoints
Délibération :
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Délibération : .
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