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Déliberation - 28 Demande DUN Fonds de Concours A la Communaute Dagglomeration Toulon Provence Mediterranee
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Demande DUN Fonds de Concours A la Communaute Dagglomeration Toulon Provence Mediterranee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
1
N° D’ORDRE : 2017-204
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017 Pouvoirs : 08
Excusés : 02
Absents: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 15 décembre 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme ESPOSITO Annie – Mme PICHARD Laure – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. le Maire – Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER – Mme DEFAUX Catherine à Mme MONTAGNE – M. TOULOUSE Christian à M. MARIN – M. CHAMBELLAND Michel à M. KUHLMANN – Mme BALS Fabienne à M. LHOMME – M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN – M. CORNU François à M. COIFFIER.
Excusés : Mme MATHIVET Sévérine - M. POUMAROUX Jean.
Absent : Mme LEVY Séveryn.
28- DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Monsieur le Maire expliquera à Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux qu’il convient de demander à la Communauté d’Agglomération Toulon
Provence Méditerranée un fonds de concours dans le cadre de la réalisation de travaux
de sécurisation des écoles et crèches de la commune, notamment pour répondre au
risque « attentat », ainsi que l’acquisition d’un véhicule de police municipale.
Les montants estimés pour la réalisation de ces divers projets sont les suivants :
- Mise en sécurité des écoles : L’opération concerne le renforcement de la
sécurité des bâtiments communaux et les travaux sont les suivants :
o Installation visiophones ;
o Contrôle des accès et portes d’entrée bâtiments : mise en place de gâches électriques pour commander l’ouverture à distance etc… ;
o Installation d’une alarme spécifique d’alerte attentat.
Total : 59 340 € H.T.
- Travaux dans les écoles (fermeture automatisée des portails) :
o Sécurisation du portail Louis Clément 9 575 € ;
o Sécurisation du portail Orée du Bois : 11 490 € ;
Total : 21 065 € H.T.
- Acquisition d’un véhicule de Police : 25 000 € H.T. estimés
Le chiffrage s’élève à un total de 105 405 € H.T. soit 126 486 € T.T.C.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171222-2017-204-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017 2
Aussi, Monsieur le Maire demandera à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de la communauté
d’agglomération TPM un fonds de concours au montant le plus élevé, soit 46 678 €, pour
le financement des projets présentés plus haut.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU les projets cités ;
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de fonds de concours
auprès de la communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour
les projets mentionnés ci-dessus d’un montant de 46 678 €.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 décembre 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT