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Déliberation - 27 Demande DUN Fonds de Concours A la Communaute Dagglomeration Toulon Provence Mediterranee Pour Lacquisition de la Propriette Fliche Bergis
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Demande DUN Fonds de Concours A la Communaute Dagglomeration Toulon Provence Mediterranee Pour Lacquisition de la Propriette Fliche Bergis)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-203
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017 Pouvoirs : 08
Excusés : 02
Absents: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 15 décembre 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme ESPOSITO Annie – Mme PICHARD Laure – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. le Maire – Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER – Mme DEFAUX Catherine à Mme MONTAGNE – M. TOULOUSE Christian à M. MARIN – M. CHAMBELLAND Michel à M. KUHLMANN – Mme BALS Fabienne à M. LHOMME – M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN – M. CORNU François à M. COIFFIER.
Excusés : Mme MATHIVET Sévérine - M. POUMAROUX Jean.
Absent : Mme LEVY Séveryn.
27- DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR L’ACQUISITION
DE LA PROPRIETTE FLICHE BERGIS
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
que dans le cadre de l’acquisition de la propriété Fliche Bergis pour un montant de
900 000 € T.T.C, il convient de demander un fonds de concours à la communauté
d’agglomération TPM de 300 000 €.
Ce fonds de concours est notamment justifié par le fait qu’une partie de la
propriété sera aménagée pour la réalisation d’une école de musique du CNR.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMTÉ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171222-2017-203-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017 2
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de fonds de concours à
la communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour
l’acquisition de la propriété Fliche Bergis d’un montant de 300 000€.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 décembre 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT