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Déliberation - liste des deliberations de la seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sécurité publique,
Commune de SAINT BRICE
Liste des délibérations de la séance du 15 avril 2026
N° Délibération Date Objet
CM04-01 15/04/2026 Vote du BP lotissement des Fleurs
CM04-02 15/04/2026 Vote du BP commune
CM04-02bis 15/04/2026 Annule et remlplace CM04-02
CM04-03 15/04/2026 Vote des Taux d'imposition
CM04-04 15/04/2026 Vote des délégations au Maire
CM04-05 15/04/2026 Renouvellement commission impôts directs
CM04-06 15/04/2026 Subventions associations
CM04-07 15/04/2026 Mandat au Centre de gestion
CM04-08 15/04/2026 Feux à récompense
CM04-09 15/04/2026 Devis l'Empreinte rue du Pont Gâté
CM04-10 15/04/2026 Achat matériel
CM04-11 15/04/2026 Correspondant défense
CM04-12 15/04/2026 Correspondant securité routière
CM04-13 15/04/2026 référent déontologue