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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Commune de SAINT BRICE
Liste des délibérations de la séance du 24 mars 2025
N° Délibération Date Objet
20250301 24/03/2025
BUDGET COMMUNAL :Vote du Compte administratif 2024 et
affectation des résultats au budget 2025
20250302 24/03/2025 BUDGET LOTISSEMENT :Vote du Compte administratif 2024
20250303 24/03/2025 Approbation du Compte de gestion 2024
20250304 24/03/2025 Vote des taux d'impositions 2025
20250305 24/03/2025 Vote du Budget communal 2025
20250306 24/03/2025 Vote du Budget du lotissement 2025
20250307 24/03/2025 Vote nouvelle demande de subvention