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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance 04
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Commune de SAINT BRICE
Liste des délibérations de la séance du 8 Avril 2024
N° Délibération Date Objet
20240408-1 08/04/2024 Compte administratif et de gestion 2023 COMMUNE
20240408-2 08/04/2024 Compte administratif et de gestion 2023 LOTISSEMENT
20240408-3 08/04/2024 Vote des taux d'impositions 2024
20240408-4 08/04/2024 Vote du Budget primitif 2024 COMMUNE
20240408-5 08/04/2024 Vote du Budget primitif 2024 LOTISSEMENT
20240408-6 08/04/2024 Marché fournitures de bureau avec CCPMeslay-Grez