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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 106 Surtaxes eau et assainissement 2023
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 106 Surtaxes eau et assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
N° DELIB 2022/12/106
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 106-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 26
Votes « Contre » 3
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents_ ayant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENTS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Surtaxe Eau et Assainissement 2023
Les surtaxes communales s'élevaient globalement à 1,70 € le m°
pour l'année 2022, se décomposant comme suit :
- 0,50 € le m° pour l'eau,
- 1,20 € le m° pour l'assainissement.
Comme chaque année, le montant des surtaxes à fixer pour l'exercice
à venir dépend des charges prévisionnelles du service qui sont
essentiellement liées aux investissements réalisés et à réaliser
puisque ces services sont affermés.
Monsieur le Maire propose de voter les surtaxes de l’année 2023 à
1,75€ le m3 se décomposant comme suit :
- 0,52€ le m° pour l'eau, Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/106 Publié le 13/12/2022 Sac ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 106-DE
- 1,23€ le m° pour l'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, compte tenu de l'avis
favorable de la Commission des Finances,
FIXE pour l'exercice 2023 :
à 0,52 € le m° la surtaxe applicable à l'eau,
à 1,23 € le m° la surtaxe applicable à l'assainissement.
Majorité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,