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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 126 Recen
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 126 Recen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° DELIB 2022/12/126
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 126-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Département de la Nièvre Date d'affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine
LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents ayant donné procuration: Michei RENAUD à Gilbert
LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Recensement de la population 2023 —
Indemnités des agents recenseurs
Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité, l'organisation du recensement de la
population a lieu chaque année dans les villes de plus de 10 000
habitants, par sondage effectué à partir d’un échantillon d'adresses
représentant 8 % des logements.
Le prochain recensement de la population se déroulera du 19 janvier
au 25 février 2023.
Il appartient au Conseil municipal de fixer la rémunération des
agents recenseurs qui effectueront les opérations de collecte.
Monsieur le Maire propose ce qui suit : Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/126 Publié le 13/12/2022 Ses
ID : 058-215800863-20221208-DEL2022 12 126-DE
— les agents recenseurs seront payés sur la base de 3,50 euros
brut par logement ;
— l’agent coordonnateur percevra une indemnité de 560 euros
brut ;
— les agents chargés du suivi et de la mise à jour du R.ILL.
percevront une indemnité de 100 euros brut chacun.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la
proposition ci-dessus.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,