Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 131 Rue de la Gondoire Fete des voisin
Arrêté - Arrete 2026 133 Rue du College Fete des voisins
Arrêté - Arrete 2026 127 Chemin des Bas Bouillons Fete des
Arrêté - Arrete 2026 128 Parc Enguerrand Fete des voisins
Arrêté - Arrete 2026 123 Allee Chopin Fete des voisins
Arrêté - Arrete 2026 122 Fete de la musique
Arrêté - Arrete 2026 121 Interdiction circulation Allee Cha
Arrêté - Arrete 2025 129
Arrêté - Arrete 2026 111
Arrêté - Arrete 2026 168 Fete des voisins rue Belle Josephi
Arrêté - Arrete 2026 129 Passage Michel Ange Fete des voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 129 Passage Michel Ange Fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le ET Département de Seine et Marne
om Saint Thib: ID : 077-217704386-20260526-ARRETE_2026_128-AR pp
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
N°2026-129
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
DE LA FETE DES VOISINS PASSAGE MICHEL ANGE
LE VENDREDI 12 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire
Vu la demande formulée par les habitants du passage Michel Ange en date du 26 mai
2026
Considérant l'intérêt de favoriser le lien social et la convivialité entre les habitants
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité
publiques lors des rassemblements sur la voie publique
ARRÊTE :
Article 1 — Autorisation
La tenue de la Fête des Voisins organisée par les habitants du passage Michel Ange
est autorisée le vendredi 12 juin 2026, de 17h00 à 00h00
Article 2 —- Occupation du domaine public
À cette occasion, l'occupation du domaine public communal (tables, chaises, décorations, etc.) est autorisée sur une portion du passage Michel Ange, conformément au plan fourni par les organisateurs.
Article 3 — Circulation et stationnement
Durant la manifestation, la circulation pourra être temporairement ralentie ou déviée. Le
stationnement pourra être interdit sur la zone occupée par l'événement.
28 mai 2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
publié le Em ID : 077-217704386-20260526-ARRETE_ 2026 _128-AR
Article 4 — Sécurité et responsabilité
Les organisateurs devront veiller :
° au maintien de la sécurité des participants,
e à la libre circulation des services d'urgence,
° au respect du voisinage et de la tranquillité publique,
+ au nettoyage complet du site à l'issue de la manifestation.
Article 5 — Bruit
Les animations sonores devront rester modérées et cesser au plus tard à 00h00
conformément à la réglementation sur les nuisances sonores.
Article 6 — Exécution
Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs et affiché en mairie. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint Thibault des Vignes, le service sécurité et prévention de la ville de Saint Thibault des Vignes, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le Maire,
Claude VERONA
28 mai 2026