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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0077)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(88327) / vendredi 29 avril 2022 à 20:56 1 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
22-C-0077
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
TRAVAUX DE VOIRIE METROPOLITAINS - 32 LOTS - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
La métropole européenne de Lille (MEL) doit assurer la réalisation de travaux de voirie sur son territoire pour préserver un patrimoine soumis à l'usure induite de la circulation routière ou pour le moderniser, en lien avec les objectifs de plus grand partage de l'espace public, de report modal et de végétalisation.
La MEL mène une politique ambitieuse en la matière. Ainsi, le Conseil de la Métropole a approuvé par délibération du 17 décembre 2021 les orientations stratégiques et le premier volet du Programme Pluriannuel d'Investissements (PPI) en matière d'espaces publics et de voirie : 120 millions d'euros seront investis chaque année jusqu'à 2026 dont au moins 15 millions d'euros pour développer les infrastructures cyclables. Ces orientations représentent 100 millions d'euros de travaux supplémentaires sur 4 ans.
Cette politique ambitieuse suppose une organisation MEL - Communes extrêmement efficace pour étudier les différents projets à mettre en œuvre et les coordonner avec les concessionnaires.
Elle suppose également une stratégie d'achat de travaux :
- adaptée à la nouvelle volumétrie des investissements,
- performante sur le plan financier,
- garante de l'accès aux marchés pour toutes les entreprises techniquement qualifiées.
Jusqu'à présent, 36 accords-cadres à bons de commandes permettent la réalisation de travaux dits récurrents, hors travaux exclusifs de renouvellement de revêtements, dans la limite d'un montant maximal par projet de 400.000 € HT (en application de la délibération n°18 C 0066 du 23 février 2018) : (88327) / vendredi 29 avril 2022 à 20:56 2 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
Très petites
opérations =
moins de 15 k€ HT
4 accords-cadres géographiques multi attributaires à
bons de commandes, avec des montants minimum et
maximum par attributaire (mini : 1.200.000 € HT / maxi :
7.200.000 € HT)
1 lot par Unité Territoriale
4 lots
Petites opérations =
entre 15 k€ HT et
50 k€ HT
8 accords-cadres géographiques mono attributaires à
bons de commandes, avec un montant minimum et
sans montant maximum (mini : 200.000 € HT)
2 lots par Unité Territoriale
32 lots
Moyennes
opérations = entre
50 k€ HT et 150 k€
HT
8 accords-cadres géographiques mono attributaires à
bons de commandes, avec un montant minimum et
sans montant maximum (mini : 200.000 € HT)
2 lots par Unité Territoriale
Grosses opérations
= entre 150 k€ HT
et 250 k€ HT
8 accords-cadres géographiques mono attributaires à
bons de commandes, avec un montant minimum et
sans montant maximum (mini : 600.000 € HT)
2 lots par Unité Territoriale
Très grosses
opérations = entre
250 k€ HT et 400 k€
HT
8 accords-cadres géographiques mono attributaires à
bons de commandes, avec un montant minimum et
sans montant maximum (mini : 1.000.000 € HT)
2 lots par Unité Territoriale
L’ensemble de ces marchés a permis de répondre à la réactivité opérationnelle attendue pour les travaux de voirie métropolitains, à des prix intéressants. Cette efficacité a été particulièrement visible et appréciée dans les périodes les plus sensibles de la crise sanitaire.
En outre, la limitation du nombre de lots attribuables à un même opérateur économique a permis de mobiliser pas moins de 16 opérateurs économiques distincts.
II. Objet de la délibération
Ces accords-cadres à bons de commande, d'une durée de 4 ans, arrivent à échéance au 31 décembre 2022 : leur renouvellement est donc nécessaire.
Relèvement du seuil maximal du bon de commande de 400.000 € HT à 800.000 € HT
L'ambition du PPI conduit à programmer le démarrage de plus de 150 opérations de plus de 400.000 € HT. Ce nombre est réduit de moitié si le seuil maximal des bons de commandes est porté à 800.000 € HT.
D'une part, le seuil maximal du bon de commande de 800.000 € HT conduit à lancer environ 80 marchés spécifiques, ce qui constitue un objectif réalisable. (88327) / vendredi 29 avril 2022 à 20:56 3 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
D'autre part, il conduit à un équilibre acceptable en termes de volumes financiers entre accords-cadres à bons de commandes et marchés spécifiques.
Le relèvement du montant maximal d'un bon de commande amène à revoir les seuils intermédiaires de manière à constituer des "tranches" homogènes en volumes de travaux :
- Très Petites Opérations (TPO) : moins de 15.000 € HT
- Petites Opérations (PO) : entre 15.000 € HT et moins de 150.000 € HT - Moyennes Opérations (MO) : entre 150.000 € HT et moins de 300.000 € HT - Grosses Opérations (GO) : entre 300.000 € HT et moins de 500.000 € HT - Très Grosses Opérations (TGO) : entre 500.000 € HT et moins de 800.000 € HT
Adaptation de la stratégie d'achat sur les très petites opérations (moins de 15.000 € HT)
La formule des 4 accords-cadres géographiques multi attributaires (avec 6 opérateurs par lots) a eu un intérêt limité. L'objectif recherché était de pouvoir recourir à plusieurs opérateurs économiques en cas de disponibilité insuffisante de l'attributaire le mieux disant. L'attributaire le mieux disant a cependant montré une grande disponibilité, lui permettant de répondre à l'ensemble des sollicitations ; les autres attributaires ont donc été très peu sollicités, au-delà du montant minimal garanti à chaque attributaire.
Dès lors, il est proposé d'étendre la formule des 8 accords-cadres géographiques mono attributaires aux très petites opérations, formule qui offre une meilleure visibilité aux entreprises sur leurs plans de charge.
Adaptation de la stratégie d'achat sur les grosses et très grosses opérations (plus de 300.000 € HT)
Pour les grosses et très grosses opérations, la variété des bordereaux de prix peut induire des écarts importants de performance financière chez un opérateur économique selon les spécificités de l'opération réalisée. Dès lors, il est proposé de recourir à des accords-cadres multi attributaires (3 attributaires maximum) avec notification du bon de commande au moins disant sur chaque opération.
Cette adaptation est moins intéressante pour les tranches inférieures, les écarts de performance financière ayant moins de conséquence en montants.
S'agissant de l'allotissement géographique, il est proposé de distinguer 4 lots géographiques (contre 8 actuellement). Le caractère multi attributaire permet de garantir la disponibilité suffisante d'un ou plusieurs attributaires sur un périmètre géographie plus grand. (88327) / vendredi 29 avril 2022 à 20:56 4 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
Limitation du nombre de lots attribués à un même opérateur économique
Il est proposé de reconduire une limite au nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique afin de s'assurer de la disponibilité des attributaires tout au long des 4 années du marché.
Cas spécifique des opérations de maintenance ou reconstruction des trottoirs et chaussées en matériaux modulaires
Il sera proposé, dans une autre délibération, une stratégie d'achat adapté à ces travaux particuliers.
Proposition résultante
Aussi, il est proposé de procéder à une procédure de mise en concurrence selon les modalités suivantes :
Très petites
opérations (TPO) =
moins de 15 k€ HT
8 accords-cadres géographiques mono attributaires à
bons de commandes d'une durée de 4 ans
2 lots par unité territoriale
Montant minimal par lot : 700.000 € HT
Montant maximal par lot : 3.000.000 € HT
32 lots
Petites opérations
(PO) = entre 15 k€
HT et 150 k€ HT
8 accords-cadres géographiques mono attributaires à
bons de commandes d'une durée de 4 ans
2 lots par unité territoriale
Montant minimal par lot : 3.000.000 € HT
Montant maximal par lot : 12.000.000 € HT
Moyennes
opérations (MO) =
entre 150 k€ HT et
300 k€ HT
8 accords-cadres géographiques mono attributaires à
bons de commandes d'une durée de 4 ans
2 lots par unité territoriale
Montant minimal par lot : 3.000.000 € HT
Montant maximal par lot : 12.000.000 € HT
Grosses opérations
(GO) = entre 300 k€
HT et 500 k€ HT
4 accords-cadres géographiques multi attributaires (3
attributaires maximum) à bons de commandes d'une
durée de 4 ans
1 lot par unité territoriale
Montant minimal par lot : 6.000.000 € HT
Montant maximal par lot : 24.000.000 € HT (88327) / vendredi 29 avril 2022 à 20:56 5 / 5 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
Très grosses
opérations (TGO) =
entre 500 k€ HT et
800 k€ HT
4 accords-cadres géographiques multi attributaires (3
attributaires maximum) à bons de commandes d'une
durée de 4 ans
1 lot par unité territoriale
Montant minimal par lot : 6.000.000 € HT
Montant maximal par lot : 24.000.000 € HT
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commandes dont les montants sur la durée des marchés sont estimés à :
- pour les TPO : 2.000.000 € HT pour chaque lot
- pour le PO : 6.000.000 € HT pour chaque lot
- pour les MO : 6.000.000 € HT pour chaque lot
- pour le GO : 12.000.000 € HT pour chaque lot
- pour les TGO : 12.000.000 € HT pour chaque lot
Le détail géographique et par catégorie des 32 lots est repris en annexe à la présente délibération.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. Les marchés prévoiront la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de voirie métropolitains (32 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert dans les conditions indiquées ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d'imputer les dépenses d’un montant global estimé sur la durée des marchés de 208.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Alexandre GARCIN et Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.