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Procès Verbal - PV 11.03.24 Approuve Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.03.24 Approuve)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 11 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le sept mars courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Sandrine GIROD

Absents :

Secrétaire de séance : Jean-Christophe LEONARD, adopté avec 9 voix Pour et 1 Abstention

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2024 2) Budget annexe Assainissement – Exercice 2024 :

- Vote des tarifs de redevances d’assainissement

- Vote du budget primitif

3) Cartes Avantages Jeunes 2024/2025 : Financement communal

4) Création d’une régie de recettes reprographie : Réponse du comptable public 5) Demande de location local communal

6) Décret portant majoration de la rémunération des agents du service public : Revalorisation des indemnités des élus

7) Assemblée Nationale : Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2024 :

Monsieur le Maire demande si des modifications ou ajouts sont à apporter au document. Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 10 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2024 tel qu’il a été transmis.

2) Budget annexe Assainissement 966 – Exercice 2024 :

Monsieur le Maire remercie Julien CARNOT et Audrey GRANDCLEMENT de la commission Finances, Monsieur JARNO, Conseiller aux Décideurs Locaux, et Céline FRUTOSO, secrétaire de mairie pour le travail de préparation du budget.2

a/ Vote des tarifs des redevances assainissement 2024/2025 :– Délibération n°024/2024 :

Monsieur le Maire rappelle le tarif de l’abonnement (93,60 € HT) inchangé depuis plusieurs années dans une volonté d’inciter les économies de consommation d’eau. Il propose que ce tarif soit reconduit en 2024.

Concernant la part variable, une hausse de 5% permettrait de dégager 1 000 € de recettes, mais surtout de tendre vers une prise en compte du coût réel du système d’assainissement. Ainsi, le tarif de la part fixe passerait de 1,58 € HT à 1, 66 € HT. En effet, au-delà du tarif cible à atteindre lors du transfert de compétences à la communauté de communes en 2026, il y a également les investissements pour le renouvellement des réseaux qui sont à considérer. Pour mémoire, depuis la création de la STEP aucuns travaux n’ont été réalisés. De plus, il est vraisemblable que le tarif cible (2,32 € HT) annoncé en 2022 soit réévalué pour prendre en compte le coût de l’inflation.

Il faut également rappeler que le budget annexe assainissement, bien que déficitaire, continue de s’équilibrer sans prélèvement sur le budget principal, ce qui n’est pas le cas dans toutes les communes.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE le maintien de l’abonnement (part fixe) à 93,60 € HT, soit 102,96 € TTC, payable d’avance en septembre 2024 ; DÉCIDE l’augmentation de 5% du prix du m3 d’eau usées (part variable) à 1,66 € HT/m3, soit 1,83 € TTC applicable sur le relevé des compteurs SUEZ en septembre 2025, PREND ACTE du maintien du tarif de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte à 0,16 € HT/m3, soit 0,176 € TTC somme intégralement reversée à l’Agence de l’Eau.

b/ Vote du budget primitif 2024 :– Délibération n°025/2024 :

Monsieur le Maire présente chaque ligne inscrite tenant compte des montants réalisés en 2023 et des prévisions 2024.

En dépenses de fonctionnement et pour la première année, le coût de l’assurance de la STEP est valorisé, soit 658 € qui seront reversés au budget principal. Les intérêts bancaires sont majorés pour prendre en compte le nouvel emprunt lié aux travaux.

Au niveau des recettes de fonctionnement, le report de l’excédent budgétaire 2023 est reporté, soit 4 357 €. Celui-ci a nettement diminué du fait du financement de l’étude diagnostique. 12 000 € sont espérés au titre de la PAC (nouveaux raccordements) d’après les permis de construire accordés. Les redevances d’assainissement collectif sont estimées de manière pessimiste à 33 000 €, au vu des m3 facturés en 2023.

Section de Fonctionnement -

Dépenses Crédits Recettes Crédits 011 – Charges à caractère général 23 653 € 002 - Résultat reporté 2023 4 357 € 012 – Charges de personnel 3 624 € 042 - Opérations d’ordre entre sections 12 461 € 022 – Dépenses imprévues 2 424 € 70 – Ventes produits, services 47 150 € 023 – Vir. à la section d’investissement 7 509 €

042 – Opérations d’ordre entre sections 18 414 €

65 – Autres charges de gestion 100 €

66 – Charges financières 7 798 €

67 – Charges exceptionnelles 300 €

68 – Dotations amortiss et provisions 146 €

Total 63 968 € Total 63 968 €

Au niveau des dépenses d’investissement, le déficit 2023 est constaté, soit 23 769 €. L’étude diagnostique est intégrée dans le patrimoine pour sa totalité, soit 38 954 € et sera amortie quand les travaux seront terminés. Le remboursement du capital est majoré du nouvel emprunt à souscrire. L’automate commandé est inscrit pour 18 620 € et la somme de 34 800 € est prévue pour les travaux à faire sur les canalisations. Monsieur le Maire confirme que les travaux seront3

subventionnables, mais nécessiteront de réaliser des contrôles de conformité pour percevoir ce financement.

Au niveau des recettes, la régularisation des études vient contrebalancer l’intégration dans le patrimoine, créant une recette « fictive » pour la même somme soit 38 954 €. Le montant du déficit est apuré, soit 23 769 €. Le nouvel emprunt estimé à 48 000 € est positionné. Le budget est équilibré grâce un virement de la section de fonctionnement pour 7 509 €.

Section d’Investissement

Dépenses Crédits Recettes Crédits 001 – Déficit antérieur reporté 23 769 € 021 – Vir. section de fonctionnement 7 509 € 040 – Opérations d’ordre entre sections 12 461 € 040 – Opérations d’ordre entre sections 18 414 € 041 – Opérations patrimoniales 38 954 € 041 – Opérations patrimoniales 38 954 € 16 – Remboursement d’emprunts 22 467 € 10 – Dotations fonds divers, réserves 23 769 € 21 – Immobilisations corporelles 18 620 € 13 – Subventions d’équipements 14 425 € 23 – Immobilisations en cours 34 800 € 16 – Emprunts et dettes assimilées 48 000 € Total 151 071 € Total 151 071 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, CONSTATE que le budget annexe Assainissement est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement, ADOPTE le budget primitif 2024 ainsi présenté.

3) Cartes Avantages Jeunes 2024/2025 : Financement communal - Délibération n°026/2024

Info Jeunes Jura a transmis la campagne d’information pour la Carte Avantages Jeunes 2024/2025. Monsieur le Maire propose de reconduire le financement communal mis en place depuis 2022, c’est-à-dire d’offrir la carte aux jeunes du village. Dans ce cas, le prix d’achat est de 9 € au lieu de 10 € prix de vente plein tarif. En 2023, 12 cartes ont été offertes par la commune.

Ainsi le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour et 1 Abstention, DÉCIDE d’offrir la Carte Avantage Jeunes 2024/2025 d’un montant unitaire de 9 € aux jeunes habitants de la commune âgés de moins de 30 ans.

Cette année, les bénéficiaires devront s’inscrire en mairie avant le 25 juillet pour pouvoir en bénéficier à partir du 1er septembre 2024. L’information sera prochainement publiée.

4) Création d’une régie de recettes « Reprographie » : Réponse du comptable public – Retrait des délibérations n°006/2024 et 007/2024 – Délibération n°027/2024:

Suite à la décision du conseil municipal de créer une régie de recettes « Reprographie », le comptable public a transmis ses commentaires. La gestion des régies ayant un coût, la pertinence d’ouvrir cette régie est dénoncée, puisqu’elle ne générera pas suffisant de recettes pour être rentable. En outre, il ne serait pas possible de percevoir des espèces, mais seulement des chèques de la part des utilisateurs du service.

La volonté des élus était de proposer un service supplémentaire en mairie, néanmoins il est décidé de renoncer d’après les recommandations énoncées.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, DÉCIDE le retrait des délibérations n°006 et 007 prises le 15 janvier 2024.

5) Demande de location local communal :

Les graphistes, qui louaient un espace bureau dans le CTM, ont donné leur dédite au 29 février 2024.

Depuis, Monsieur le Maire a été sollicité par Fanny PERNET, feutrière ; elle fabrique sa laine et fait ses propres teintures. Elle recherche un local pour installer son activité.4

Les élus souhaitent continuer à accueillir de nouvelles activités sur le territoire, tout en sachant que le local du CTM ne peut pas correspondre à tous les métiers de par ses particularités (étage, partage des lieux avec l’employé communal, ce qui le restreint à un usage de bureau/activités petit artisanat manuel). Le loyer fixé à 150 € par mois, charges comprises, serait maintenu à ce montant.

Les élus décident donc de communiquer sur ce local vacant. Une annonce sera publiée pour un appel à candidatures jusqu’au 31 mars 2024.

6) Décret portant majoration de la rémunération des agents du service public : Revalorisation des indemnités des élus

Suite au décret en matière de pouvoir d’achat des fonctionnaires, le gouvernement a décidé d’attribuer cinq points d’indice majorés à tous les agents au 1er janvier 2024. Cette revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) se répercute donc aux indemnités des élus. Cela correspond pour les adjoints et le maire à une hausse de 0,60 % de leurs indemnités mensuelles brutes, soit 698.79 € (+4.19 €) pour le maire et 271.29 € (+1.62 €) pour chaque adjoint.

Sauf avis contraire du conseil municipal, cette revalorisation est automatique à compter du 1er janvier, soit sur le 1er bulletin trimestriel calculé en mars 2024. Les élus sont d’avis de suivre l’évolution nationale.

7) Assemblée Nationale : Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier rédigé par Monsieur Gabriel AMARD, Député du Rhône, concernant la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2023.

Celle-ci a pour objectif de demander la réouverture des accueils physiques dans les services publics afin d’améliorer l’accès aux droits des concitoyens français. En effet, les études montrent les nombreuses difficultés rencontrées lors de démarches administratives :

- informatique : tant sur la capacité à utiliser l’outil que la possibilité d’accéder à internet ou à un ordinateur,

- manque d’effectifs physiques dans les administrations,

- qualité médiocre des accueils téléphoniques,

- etc, …

Afin de défendre les droits des concitoyens et de recréer un lien social nécessaire dans les services publics, Monsieur le Député demande aux maires de se mobiliser et d’appuyer cette proposition de loi en alertant leurs sénateurs. Monsieur le Maire rédigera un courrier à l’attention de Madame VERMEILLET et Monsieur PERNOT.

Questions diverses

- Lutte contre les scolytes : Comme indiqué lors de la réunion de bilan en Sous-Préfecture, la commune de La Pesse renouvelle son engagement pour poursuivre l’expérimentation d’abattage/écorçage anticipé dès la détection d’attaque par l’ONF. Un point sera fait avec les communes de Choux et Les Bouchoux.

- ASA Reculet/Combe Froide : Une réunion menée par l’ADEFOR se tiendra le jeudi 14 mars 2024 en salle communale

- AG Amicale des Sapeurs-Pompiers des Couloirs : Grégoire JUBERT représentera la commune le samedi 23/03/24 à 17h.5

- Cérémonie commémorative du 19 mars : Le Comité FNACA Viry Haut-Jura invite la commune à la commémoration du 62ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie à Bellecombe le mardi 19/03/24. Etant indisponible, Monsieur le Maire fera un courrier d’excuses

- Commission Finances : Réunion de préparation du budget principal le jeudi 14/03/24 à 17h.

- Centre d’incendie et de secours : Les pompiers demandent aux communes de se positionner quant à leur demande de construction d’une nouvelle caserne, après le rapprochement administratif entre le CIS les Couloirs et le poste avancé des Moussières. Cette décision liée aux déséquilibres actuels des effectifs doit être discutée entre les communes du SIVU des Couloirs et celles ayant financé le CIS les Combes (Lajoux, Septmoncel-Les Molunes, Lamoura, Les Moussières et Bellecombe).

Courriers divers

- PNR du Haut-Jura : Le bilan d’activités 2023 est disponible en mairie

- Projet camping éco-responsable : Mme PETIT-CHANTEAU a transmis un courrier demandant à être reçue pour pouvoir présenter son projet de vive voix au conseil municipal. Les élus acceptent de prévoir une intervention lors de la prochaine séance, soit le mardi 3 avril 2024.

Prochain conseil municipal le mardi 03 avril 2024 à 19 heures

Fin de la séance à 21H15

Délibérations du conseil municipal du lundi 11 mars 2024

- 024/2024 : Budget Assainissement 966 : Vote des tarifs des redevances assainissement 2024/2025

- 025/2024 : Budget Assainissement 966 : Vote du budget primitif 2024 - 026/2024 : Cartes Avantages Jeunes 2024/2025 : Financement communal - 027/2024 : Création d’une régie de recettes « Reprographie » : Retrait des délibérations n°006/2024 et 007/2024

Le secrétaire de séance Le Maire