Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 04022020 2

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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 04022020 2 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 04022020 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire, re —

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SA NT Liberté - Egalité - Fraternité

GILLES Haut fleu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2020 DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

Date d'affichage : Q G FEV. 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le quatre du mois de février, vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AIMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Julie FERNANDEZ, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Patricia BONARDI, Monsieur Sylvain FILIPPI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des

collectivités territoriales :

Madame Danielle DECIS, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Madame Dominique MARTIN, qui a donné procuration à Madame Patricia BONARDI

Absents_excusés : Madame Christine BORRY-GRONGNET, Monsieur Gilbert COLLARD, Monsieur Alfred MAURO, Monsieur Christian BALLOUARD, Madame Catherine POUJOL, Conseillers Municipaux.

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Alice MATTERA désignée, prend place au Bureau.

KCX Æ K KE KE EEK

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 4 février 2020 |

Approbation du procès-verbal des débats du 10 décembre 2019

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

N° TITRE DU PROJET

01 Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

PREND ACTE

02 Motion de soutien à la filière vigne et vin française

Rapporteur : Cédric SANTUCCI, Conseiller Municipal Délégué

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

03 Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise œuvre des traditions régionales 2020 entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles

Rapporteur : Benjamin GUIDI, Conseiller Municipal Délégué

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

04 Création de la boucle cyclo-découverte proposée par le Pôle

d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Garrigues et Costières de

Nîmes

Rapporteur : Serge GILLI, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

05 Signature de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Gilles

et le Comité du Gard de la ligue nationale contre le cancer pour le déploiement du label « Espaces sans tabac » Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 4 février 2020

06 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office Centrale de la Coopération à l’Ecole (OCCE) de l’école jules Ferry

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

07 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Union Sportive de

l'Enseignement du Premier degré (USEP) de l’école Victor Hugo

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

08 Attribution d’une subvention exceptionnelle à Passociation « Gym Tonic »

Rapporteur : Monsieur Alex DUMAGEL, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

09 Propositions d’indemnisations par la Commission d’indemnisation amiable (CIA)

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L'UNANIMITE

N'ont pas pris part au vote: Dominique TUDELA, Jean-Pierre GARCIA et Xavier

PERRET

10 Réforme de matériels et mise à jour du Patrimoine Communal Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 4 février 2020

Concession de service public relative à l’exploitation et à la gestion d’une fourrière automobile sur le territoire de Saint-Gilles — Choix du concessionnaire, approbation et signature du contrat

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire

Ont voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Danielle DECIS (pouvoir à Eddy VALADIER), Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Julie FERNANDEZ, Madame Vanessa BERJON, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Conseillers Municipaux.

Se sont abstenus : Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN (pouvoir à Patricia BONARDI), Monsieur Sylvain FILIPPI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

POUR : 24 ABSTENTIONS : 4

ADOPTEE A L'UNANIMITE

12 Concession de service public relative à l’organisation de spectacles tauromachiques lors de la féria de la pêche et de Pabricot pour les années 2019-2020-2021 — Rapport d'exploitation présenté par

l'Association Toro Pasion pour l’exercice 2019

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire

PREND ACTE

13 Acquisition d’une parcelle située lieu-dit Croix d’Arquier et

Micacoullier à Saint-Gilles

Rapporteur : Serge GILLI, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

14 Désaffectation et déclassement de parties de la rue et de l’impasse

Marquis Baroncelli à Saint-Gilles Rapporteur : Christophe SEVILLA, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 4 février 2020

15 Vente d’une parcelle communale à Julien RAYNAL

Rapporteur : Serge GILLI, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -

Attribution de subventions

Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17 Rénovation des devantures commerciales par les artisans

commerçants en centre ancien - Attribution de subventions

Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

18 Signature de la convention de partenariat entre la Commune de Saint- Gilles et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)

Pont du Gard - Renouvellement

Rapporteur : Berta PEREZ, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

19 Demande de subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2019 pour la réalisation de travaux dans les écoles Laforêt, Ventoulet et Jules Ferry de Saint-Gilles

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L'UNANIMITE

20 Attribution d’une subvention exceptionnelle au « Handball Club de

Saint-Gilles » Rapporteur : Alex DUMAGEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 4 février 2020

Questions orales

La séance du Conseil Municipal est close à 21 heures 20.

ES aire de Saint-Gilles

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 4 février 2020