Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 01 06 2021

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Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 01 06 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du cm du 01 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, me

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[TT E TI REPUBLIQUE FRANCAISE SA | N T Liberté - Egalité - Fraternité

GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI I° JUIN 2021 DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

Date d'affichage : () 7 JUIN 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI I JUIN 2021

En application de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ; article L5211-11-1 du code général des collectivités territoriales : ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-1 9.

L'an deux mille vingt et un, le premier du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au Pavillon de la Culture et du Patrimoine, sis place Emile Zola, Halles Baltard à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Madame Marie-Joëlle SALEM (de la délibération N°2021-06-30 à la délibération N°2021-06-35), Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Christophe LEFEVRE, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des

collectivités territoriales :

Monsieur Jean-Pierre GARCIA, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Berta PEREZ, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa BERJON, qui a donné procuration à Madame Julie FERNANDEZ Monsieur Bruno VIGUÉ, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Marie-Ange GRONDIN, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Monsieur Hervé ROUSSINET, qui a donné procuration à Madame Nadia ARCHIMBAUD Madame Marie-Hélène DONATO, qui a donné procuration à Madame Brigitte SALAMA Madame Danielle RIGNAC, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE

Absente excusée : Madame Marie-Joëlle SALEM, Conseillère Municipale (de la délibération N°2021-06- OI à la délibération N°2021-06-29).

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Monsieur Christophe CONTASTIN désigné, prend place au Bureau.

K K 2% 2 KE OK KE OK

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 1e juin 2021 |

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 13 avril 2021

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

N° TITRE DU PROJET

ol Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

PREND ACTE

02 Budget Principal - Approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget

Principal de la ville de Saint-Gilles établi par Monsieur Eric SARRON, Receveur Municipal de Saint-Gilles

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

Ont_voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON (pouvoir à Julie FERNANDEZ), Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Catherine HARTMANN), Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Hélène DONATO( pouvoir à Brigitte SALAMA), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers

Municipaux.

Se sont _abstenus : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS : 3

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi ler juin 2021 2

03 Compte Administratif 2020 du Budget Principal de la ville de Saint-Gilles

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

Monsieur le Maire a quitté la salle.

Ont voté pour : Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean- Pierre GARCIA (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON (pouvoir à Julie FERNANDEZ), Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Catherine HARTMANN), Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Hélène DONATO( pouvoir à Brigitte SALAMA), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Ont voté contre : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

POUR : 28 CONTRE : 3 ABSTENTIONS :

ADOPTEE A LA MAJORITE

04 Affectation des résultats 2020 du Budget Principal de la Ville de Saint- Gilles

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi Ler juin 2021 3

05 Budget Supplémentaire 2021 (BS 2021) de la ville de Saint-Gilles

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

Ont_voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON (pouvoir à Julie FERNANDEZ), Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Catherine HARTMANN), Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Hélène DONATO( pouvoir à Brigitte SALAMA), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Conseillers Municipaux.

A voté contre : Monsieur Paul GABRIEL, Conseiller Municipal.

Se sont abstenus : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

POUR : 28 CONTRE: I ABSTENTIONS : 3

ADOPTEE A LA MAJORITE

06 Approbation du compte de Gestion 2020 du budget du port de plaisance de la ville de Saint-Gilles établi par Monsieur Eric SARRON, Receveur

Municipal de Saint-Gilles

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

Ont_voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON (pouvoir à Julie FERNANDEZ), Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Catherine HARTMANN), Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Hélène DONATO( pouvoir à Brigitte SALAMA), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Se sont abstenus : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS : 3

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 1er juin 2021 4

07 Compte administratif 2020 du Budget du Port de plaisance de la Ville de Saint-Gilles

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

Le Maire a quitté la salle.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

08 Affectation des résultats 2020 du budget du port de plaisance

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

09 Budget Supplémentaire 2021 (BS 2021) du Port de plaisance de la ville de Saint-Gilles

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

10 Correction sur exercices antérieurs - Rattrapage d’amortissements

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

Ont _ voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa BERJON (pouvoir à Julie FERNANDEZ), Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Catherine HARTMANN), Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Hélène DONATO( pouvoir à Brigitte SALAMA), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Se sont abstenus : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS : 3

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi ler juin 2021 5

Affectation d’une subvention allouée au Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l’année 2021

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

12 Affectation d’une subvention allouée à l’Association de Protection Animale de Saint-Gilles pour l’année 2021

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

13 Exonération de la redevance d'occupation du domaine public de la Commune pour exercice d'une activité commerciale - Covid-19

Rapporteur : Delphine PERRET, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Exonération de la redevance d'occupation du domaine public du Port de Plaisance pour exercice d'une activité commerciale - Covid-19

Rapporteur : Delphine PERRET, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

15 Marché public de fournitures et livraison de denrées alimentaires et boissons — Lots | à 9 - Attribution et signature des contrats

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

16 Marché public de fournitures de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et le centre de loisirs —- Attribution et signature du contrat Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles ADOPTEE A L’'UNANIMITE Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi ler juin 2021 6

Marché de nettoiement et propreté urbaine — Attribution et signature

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Marché relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du niveau de

sécurité des écoles Jules Ferry/Frédéric Mistral — Lot | : Désamiantage — Attribution et signature

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

19 Mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires de la Commune au l* juillet 2021

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

20 Recrutement de personnel pour faire face au remplacement d’agents

titulaires ou non titulaires occupant des emplois permanents et

momentanément indisponibles

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

21 Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire

d’activité et/ou à un accroissement saisonnier d’activité et/ou pour mener à bien un projet (Contrat de projet)

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

22 Détermination du taux de promotion d'avancement de grade Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi ler juin 2021 7

23 Actualisation du règlement du Compte épargne temps (CET)

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

24 Désignation d’un élu référent et d’un technicien référent du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Ville de Saint-Gilles

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

Vote à main levée :

Elu référent : Frédéric BRUNEL

Technicien référent : Thierry LAFORGUE

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

25 Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2021 à intervenir entre Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles

Rapporteur : Benjamin GUIDI, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

26 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -

Attribution de subventions

Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

27 Demande d'inscription de la ville de Saint Gilles sur la liste des villes bénéficiant des dispositions relatives aux ravalements de façades

Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

28 Approbation du règlement administratif, technique et financier pour le

suivi du programme façades et l’attribution des aides Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi ler juin 2021 8

29 Convention d'aménagement du centre ancien dans le cadre du Plan

National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL)

Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

Ont_voté pour : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GiILLI, Madame Vanessa BERJON (pouvoir à Julie FERNANDEZ), Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Marie-Ange GRONDIN (pouvoir à Catherine HARTMANN), Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Hervé ROUSSINET (pouvoir à Nadia ARCHIMBAUD), Madame Marie-Hélène DONATO( pouvoir à Brigitte SALAMA), Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Se sont abstenus : Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Christophe LEFEVRE), Monsieur Daniel DAVOINE, Conseillers Municipaux.

POUR : 29 CONTRE : ABSTENTIONS : 3

ADOPTEE A L’UNANIMITE

30 Acquisition d’une parcelle située au lieu-dit «la Vignasse » pour la

création d’un Pôle Enfance

Rapporteur : Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

31 Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d’un

diagnostic sur les pratiques de gestion et d’entretien des cimetières communaux dans le cadre d’une démarche « zéro pesticide »

Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L’UNANIMITE

32 Signature d’une convention entre la Société Eau de Nîmes Métropole et la Commune de Saint Gilles pour la pose de modules APILINK sur les hydrants Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire ADOPTEE A L’UNANIMITE Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi 1er juin 2021 9

33 Dissimulation du réseau basse tension au niveau du Poste « AGENCE »,

avenue François Griffeuille à Saint-Gilles

Rapporteur : Frédéric BRUNEL, Adjoint au Maire

ADOPTEE A L'UNANIMITE

34 Vente d’un immeuble communal situé 2 rue du Cadran à Saint-Gilles

Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

35 Modification d’itinéraires d’intérêt Départemental au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard (PDIPR) et du Plan Départemental des Espaces Sites er Itinéraires du

Gard (PDESI)

Rapporteur : Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Questions orales La séance du Conseil Municipal est close à 20 heures 30. aire de Saint-Gilles

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du mardi ler juin 2021 10