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Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 30 juin 2017)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
1 DU
< CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL » T6 L'ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE Séance du : Vendredi 30 juin 2017 VILLE DE L'ISLE-ADAM
CONVOCATION L'an deux mille dix-sept, le vendredi trente juin à dix-sept heures trente, les membres du Conseil Municipal
Date : 22 juin 2017 légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Affichée le : 22 juin 2017 Monsieur Axel PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Nombre de conseillers : Etaient présents : M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI —
En exercice: 33 Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS — Mme Elodie THABOUREY —
Présents : 24 M. Michel PASSANT — Mme Agnès TELLIER — M. Alphonse PAGNON - M. Michel LEMEUR — Votants : 33 M. Michel VRAY — Mme Julita SALBERT — Mme Annie PARAGE - Mme Martine LÉONHARDT - Pouvoirs : 9 M. François DELAIS— M. Morgan TOUBOUL - M. Gérard BRUNEL — M. Joël MOREAU - Mme Danièle DEBOUT Absent : 0 — M. Thierry MALHERBE - Mme Sylvie BRIÈRE — M. Olivier HEUZÉ — M. Thierry LEFÈVRE.
COMPTE RENDU Absents représentés
Affiché le : 7 juillet 2017 Mme Carole BOULANGER Pouvoirà M. Sébastien PONIATOWSKI
Mme Armelle CHAPALAIN Pouvoirà Mme Annie PARAGE
Mme Elisabeth DELMAS Pouvoirà Mme Agnès TELLIER
Mme Nadège FAUL Pouvoirà M. Michel PASSANT
Mme Alexandra GILLARDIN Pouvoirà Mme Elodie THABOUREY
Mme Josette LARROUSSE Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL
Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoirà Mme Claudine MORVAN LEBREC'H
M. Bruno DION Pouvoirà M. Philippe LEBAELEUR
M. Grégor DOERING Pouvoirà M. Alphonse PAGNON
Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL
Suite de la séance extraordinaire se rapportant à la désignation des délégués suppléants
pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Le Conseil Municipal,
- approuve à l'unanimité et sans observation le procès-verbal du 18 mai 2017.
” Points ajoutés : n° 13 - Modifications des rythmes scolaires pour une application à la rentrée 2017.
n° 14 - Acquisition d’une parcelle AN 385 à usage voirie.
“ Point supprimé : n° 3 - Répartition dérogatoire du prélèvement du FPIC
Point modifié : n° 4 - Modification du règlement des prestations péri et extra-scolaires
Informations du Maire.
Manifestations :
Juillet
Jusqu'au 4 juillet -_ Exposition Delaplace au Château Conti.
Exposition Olivier Verley « Dans le sens du paysage »
au Musée d’Art et d'Histoire Louis Senlecq.
Jusqu'au 17 septembre
Ouverture officielle de la saison 2017 de la Plage. Samedi Ier juillet
- 15h-Croisière « La Vallée des impressionnistes » organisée par OT.
Dimanche 2 juillet - 14h - Duels Adamois sur le Parc Manchez. Mercredi 5 juillet
Du mercredi 5
au mardi 11 juillet
Jeudi 6 juillet
Samedi 8 juillet
Lundi 10 juillet
Mardi 11 juillet
Mercredi 12 juillet
Jeudi 13 juillet
Mercredi 19 juillet
Mercredi 26 juillet
Août
Tous les mercredis
et jeudis durant le mois
Mercredi 30 août
Septembre
Samedi 2 septembre
Dimanche 3 septembre
Samedi 9 septembre
Du dimanche 10
au samedi 23 septembre
Samedi 16 septembre
Dimanche 17 septembre
Jeudi 21 septembre
Samedi 23 septembre
Dimanche 24 septembre
Lundi 25 septembre
Samedi 30 septembre
18 h 30 — Ateliers du Schéma Directeur cyclable à la Mairie.
Exposition Miault au Château Conti.
Sortie familiale au Touquet organisée par le CCAS.
17 h 30 -— Croisière « apéritive musicale vers Auvers » organisée par OT.
14h - Stage enfants photogrammes au Musée Louis Senlecq.
16 h 30 - Stage enfants photogrammes au Musée Louis Senlecq.
14 h- Stage enfants photogrammes au Musée Louis Senlecq.
16 h 30 - Stage enfants photogrammes au Musée Louis Senlecq.
15h - Croisière « découverte du patrimoine adamois » organisée par OT.
15 h — Croisière « découverte du patrimoine adamois » organisée par OT.
15 h -— Croisière « découverte du patrimoine adamois » organisée par OT.
10h - Cérémonie Commémorative de la libération de L’Isle-Adam et de Parmain. Monument square des Anciens Combattants (Mairie de Parmain)
10 h 45 - puis à L’Isle-Adam : Stèle Carrefour des Alliés — Le Vivray
et au Monument aux Morts Place du Tillé quartier de Nogent.
15 h 30 -— Croisière impressionniste jusqu’à Auvers organisée par OT.
9hà18h 30 - Championnat « Promotion Open » organisé par le CATTIA.
10h à18h — Forum des associations au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.
16 h — Vernissage de Salon de l’Artistique au Château Conti.
17 h 30 — Croisière « apéritive musicale vers Auvers » organisée par OT.
Salon de l’Artistique au Château Conti organisé par l’association l’Artistique.
15 h 30 -— Croisière impressionniste jusqu’à Auvers organisée par OT.
15 h — Croisière « découverte du patrimoine adamois » organisée par OT.
7hà18h - Tournoi de football départemental « Challenge Lambin »
des Sapeurs-Pompiers du Val d'Oise au Stade Philippe Grante.
17 h 30 -— Croisière « apéritive musicale vers Auvers » organisée par OT.
20 h 30 — Concert « Récital piano et saxophone » à l’église Saint-Martin
organisé par les Amis de l’Orgue.
10h à 18 h — Marché de l'Art dans les Jardins du Castelrose.
13 h 30 à 21h — Tournoi de pétanque mixte au Stade Philippe Grante.
13 h 30 à 19 h - Tournoi de pétanque seniors au Stade Philippe Grante.
15 h 30 -— Croisière impressionniste jusqu’à Auvers organisée par OT. Octobre
Dimanche 1% octobre - 10h à 17 h - Brocante des enfants dans la cour de l’école Balzac
organisée par l’Accueil des Villes Françaises.
Du lundi 2 - Semaine nationale des retraités et personnes âgées
au dimanche 8 octobre différentes activités sont proposées par le CCAS.
Du mercredi 4 - Exposition Fouquet au Château Conti.
au mardi 17 octobre
Samedi 7 octobre
Samedi 14 octobre
10 h à 16 h —- Stage défense au Complexe Sportif Amélie Mauresmo.
17 h 30 -— Croisière « apéritive musicale vers Auvers » organisée par OT.
20 h — Soirée Karaoké à la Cafeteria du Complexe Sportif Amélie Mauresmo,
organisée par le Comité des Fêtes.
15 h — Croisière « découverte du patrimoine adamois » organisée par OT.
Jeudi 19 octobre - 19h - Conseil Municipal.
Travaux :
Des travaux sur réseaux ont débuté entre le square Balzac, l’école Dambry et le parking
de l’Abbé Breuil.
Reprise de la voirie devant l'Hôtel de Ville (le long de la place du marché) en juillet/août.
Début octobre, seront prévus des travaux de voirie Rue Dambry.
Les travaux de mise en conformité électrique de la halle du marché ont démarré. Cette remise
aux normes est prévue durant deux mois. Cela n’entrainera aucune gêne pour les commerçants
du marché.
L'appel d'offres concernant la future salle de spectacle est en cours. Les entreprises devraient
être désignées début juillet.
Chantier de Port L’Isle-Adam : les travaux de « crillage » des terres sont en cours. Une phase
d'investigation archéologique devra être observée.
Circulations douces: la Municipalité a souhaité associer tous les acteurs du territoire
(habitants, usagers, commerçants, associations.) au travers d’un projet de démocratie
participative via des ateliers et des questionnaires distribués, puis mis en ligne sur le site
internet de la Ville. Un atelier a eu lieu.
Le chantier de réfection des murs sur berges du Cabouillet, (+ reprise des voûtes) démarrera
en juillet pour plusieurs mois.
L'installation d’un « lieu de confidentialité » à l’église est terminé.
Le remplacement des vitraux du cœur interviendra entre le 17 juillet et le 12 août.
Divers :
Une ouverture anticipée de la Plage les 17/18, mercredi 21 et 24/25 juin a été possible.
L'ouverture officielle aura lieu le 1° juillet. Délibération : n° 2017-06-01
Elections des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Une seule liste de candidats respectant les règles de parité et d’alternance des sexes a été déposée
avant l’ouverture du scrutin.
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau
électoral, les résultats suivants sont proclamés :
Votants 32
Votes blancs 0
Votes nuls 0
Votes exprimés 32
Liste « Union pour L’Isle-Adam — Ville Parc » 32
La liste « Union pour L’Isle-Adam — Ville Parc » dispose donc de 9 suppléants élus.
Par conséquent sont élus délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :
- MOLLET Madeleine
- _ TARDIF Hubert
- KITTEN Françoise
- DAVID Jean-Roger
- RASMONT Françoise
- VOLANT Michel
- CHANAL Geneviève
- BIHOUR Jean-Claude
- BOËT Jeannine
Un procès-verbal des opérations de vote est dressé et signé par les membres du bureau de vote.
Délibération : n° 2017-06-01 Bis
Rapport n° 1 - Décisions du Maire n° 73-2017 à 93-2017
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- prend acte des décisions n° 73-2017 à 93-2017 prises par le Maire en vertu des délégations
consenties par le Conseil Municipal.
Délibération : n° 2017-06-02
Rapport n° 2 - Modification de certains quotas d'avancement de grade
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide de modifier les quotas d'accès au grade de rédacteur principal de 1ère classe et
d’éducateur principal de jeunes enfants à 100 %.
- Dit que les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir ces dépenses seront inscrites au
budget, au chapitre 012. Délibération : n° 2017-06-03
Rapport n° 4 - Modifications du règlement des prestations péri et extra scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ approuve les modifications apportées au règlement des prestations péri et extra scolaires.
Délibération : n° 2017-06-04
Rapport n° 5 - Récupération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ approuve la répartition suivante :
Site Détail Montant 2016
Plage Restaurant 555,20 €
Plage Logement 113,80 €
Stade Logement de gardien 200,00 €
2 Allée du Dr Cailleux Logement F4 (au prorata suite départ) 140,89 €
Résidence du Bois de Boulogne Logement F4 avec garage 242,44 €
Parc Manchez Logement gardien (au prorata suite départ) 112,00 €
2 B Rue Abbé Breuil (5 Ave A.Breuil) Logement 195,00 €
0044 Grande Rue Paroisse 197,00 €
1 Allée des Marronniers Logement 151,00 €
2 Allée des marronniers Logement 160,00 €
5 Allée des Marronniers Logement 142,00 €
0002 Allée verte Logement gardien 186,00 €
0090 Allée verte Logement 166,00 €
Délibération : n° 2017-06-05
Rapport n° 6 - Acquisition d’une parcelle à usage de voirie (Allée du Vieux Chemin de Paris)
pour rétrocession dans le Domaine Public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-_ approuve l'acquisition par la ville de la parcelle AX 459 à l’euro symbolique.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
nécessaires à la transaction.
Délibération : n° 2017-06-06
Rapport n° 7 - Cession d’un mur Rue de Pontoise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ approuve la vente par la Ville de la parcelle AW 457 pour un montant de 500 €.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
nécessaires à la transaction. Délibération : n° 2017-06-07
Rapport n° 8 - Avenant n° 6 à la convention de concession entre la Commune de L’isle-Adam
et la Société d'Economie Mixte de L’Isle-Adam (S.E.M.I.A)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve l'avenant n° 6 à la convention de concession avec la SEMIA.
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n° 6.
Rapport n° 9 - Concession du marché — Rapport d’exploitation 2016 de la Société Lombard
et Guérin
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- prend acte du rapport d'exploitation 2016.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- prend acte du rapport d'activité 2016.
Délibération : n° 2017-06-08
Rapport n° 11 - Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité et bilan de la concertation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- tire le bilan de la concertation.
- Approuve le projet de RLP et de zonage annexés à la présente délibération.
Délibération : n° 2017-06-09
Rapport _ n° 12 - Avenant n° 2 au protocole foncier conclu avec la Ville de L'isle-Adam
et Eiffage Aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- valide la conclusion d’un avenant n° 2 au protocole foncier signé entre la Ville et
le Groupe EIFFAGE AMÉNAGEMENT.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels
correspondants.
Délibération : n° 2017-06-10
Rapport n° 13 - Modifications des rythmes scoiaires pour une application à la rentrée 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Directeur Académique,
le retour par dérogation à la semaine de 4 jours pour toutes les écoles de la Commune. Délibération : n° 2017-06-11
Rapport n° 14 - Acauisition d’une parcelle à usage de voirie pour cession dans le Domaine Public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-__ approuve l'acquisition par la Ville de la parcelle AN 385 à l’euro symbolique.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
nécessaires à la vente.
- __ Confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.
Axel PONIATOWSKI